Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

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Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 07-08-2008 14:04:55

yvanbachaud
Membre
Message n°4054
Date d'inscription: 10-08-2007
Messages: 312

Art. 71-1 Le défendeur des droits...

Titre XI BIS
LE DÉFENDEUR DES DROITS

ARTICLE 71-1. [Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)] Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.
La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention du Défenseur des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles il peut être assisté par un collège pour l'exercice de certaines de ses attributions.
Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
Le Défenseur des droits rend compte de son activité au Président de la République et au Parlement.

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Y.B) : Cette fonction est supprimée.
C’est un poste bidon qui fait double emploi avec le médiateur.
Il faudrait connaitre ses POUVOIRS qui seront surement faibles sinon ce seraient le ROI s’il pouvait - tout seul - sanctionner les fautes des services publics ! Il y a les tribunaux et avec des juges engageant leur responsabilité civile professionnelle cela va améliorer -tout de suite -  les jugements.
Il faut arrêter la gesticulation.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
ARTICLE 711 Modifié  Y.B O7.O8.14H03

Ce titre IX est supprimé.

Cliquez ici pour voir la page Wiki correspondante.

Dernière modification par yvanbachaud (14-08-2008 21:14:25)

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#2 08-08-2008 13:43:23

Jacques Roman
Membre
Message n°4098
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4213

Re: Art. 71-1 Le défendeur des droits...

Titre XIbis et  article 71-1 : commentaire JR

J'ignore si l'intention est de maintenir le poste de "médiateur de la République" créé en 1973 pour servir d'intermédiaire entre les citoyens et les pouvoirs publics en cas de litige non réglable par les voies ordinaires.

Si tel est le cas, je préfèrerais moi aussi qu'on fusionne les deux postes en combinant leurs fonctions sous l'appellation "[i]médiateur de la République[/i]", ou simplement "médiateur"..

Je n'aime pas l'expression " Défenseur des droits", même si nos cousins québécois emploient une expression approchante.  Il me semble que tous les organismes publics devraient se considérer comme les défenseurs permanents des droits garantis par la Constitution.

Pour ce qui est des détails (par exemple les pouvoirs), il faudra attendre de toute façon la loi organique : on ne peut pas tout mettre dans la Constitution.   

Pour le moment, je m'abstiens de proposer une autre version.  JR

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#3 09-08-2008 17:28:29

yvanbachaud
Membre
Message n°4137
Date d'inscription: 10-08-2007
Messages: 312

Re: Art. 71-1 Le défendeur des droits...


Il faudrait voir si nouveaux pouvoir pou fusion avec médiateur. voir ce que l'on dit sur ses pouvoirs dans la Constitution.


Je vais voir..

A+
Yvan

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