Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

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Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 29-01-2019 10:00:48

gilles
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Message n°28244
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99 Les aspects ordolibéraux et atlantistes du traité d'Aix la Chapelle

Comme les responsables du « Rassemblement National » ont exprimés (*) la contre-vérité selon laquelle ce traité donnerait l'Alsace et la Lorraine à l'Allemagne, maintenant les éditorialistes-chiens de garde dans lesquels se distingue, en première ligne Laurent Joffrin, signalent la fin de la discussion avant même qu’elle n’ait été ouverte. La méthode est subtile. Dans une première et longue partie du papier que le sieur Laurent Joffrin consacre le 22 janvier au sujet, il reprend une série d’assertions qui sonnent juste. Il est question de « trahison consommée », de « forfaiture », de camouflage par « les médias officiels aux mains de l’oligarchie », de réalisation du « rêve du grand Reich » … Laurent Joffrin aurait-il changé ?

Il grossit le trait pour mieux dévaloriser toute interrogation légitime. « Strasbourg sous le feu des canons allemands », « les provinces de l’est qui ont coûté à la France tant de millions de morts » qui « reviennent vers le Boche sans qu’on ait même tiré un coup de fusil, sous la férule de l’empire germano-européen », « la Marseillaise sera-t-elle bientôt, dans les écoles de l’est, remplacée par Deutschland Uber Alles, et des menus alternatifs, équivalents germaniques des menus halal déjà imposés dans les territoires perdus de la République, seront proposés aux enfants, avec saucisse de Francfort et choucroute obligatoire ». Pour aboutir à « la dictature germanique » dénoncée par Jean-Luc Mélenchon.

Laurent Joffrin se saisit du traité d’Aix-la-Chapelle pour ramener « les valeureux souverainistes » et les « vigilants patriotes » au rang du Rassemblement National. Dans le débat, il opère comme les institutions dans les élections. Toute interrogation, toute critique serait donc d’office discréditées.

(*) Je me suis toujours demandés si ils étaient bêtes ou vendus pour rendre autant de services au capitalisme sous sa forme ordo-libérale et à l'atlantisme, mais vu l'auto-destruction de Marine de le Pen en plein débat entre les deux tours, je pense de plus en plus qu'en plus d'êtres bêtes, réactionnaires, racistes, ils sont en plus vendus.

Je mets à la suite un texte de Benoist Bihan :

Par Benoist Bihan, Historien

À lire le texte du « traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes » qu’Emmanuel Macron a signé le 22 janvier 2019 dans l’ancienne capitale carolingienne d’Aix-la-Chapelle, on est partagé entre l’indignation et la consternation.

Indignation, parce que le contenu de ce texte, loin d’emmener les deux pays dans la direction d’un avenir plus juste, est la perpétuation de décennies de libéralisme extrême, dont les nations européennes et leurs peuples paient chaque jour le prix. Parce que ce traité, loin de consacrer l’alliance toujours plus étroite de deux nations souveraines, institue leur soumission servile aux États-Unis, à la suzeraineté desquels, au travers de l’Alliance atlantique, les deux gouvernements se soumettent sans ciller. Et pour finir parce que les termes de ce traité sont à sens unique : « la coopération et l’intégration » vont systématiquement dans le sens d’un alignement de la France sur son voisin d’outre-Rhin, sans jamais de contreparties sérieuses.

Et c’est là que s’installe très vite la consternation : comment un gouvernement, comment un président de la République, comment le ministère des Affaires étrangères d’une grande puissance – ou tout au moins d’une aussi respectable diplomatie – peuvent-ils négocier un texte d’une aussi abyssale nullité ? Lire le traité d’Aix-la-Chapelle, c’est en effet découvrir phrase après phrase un texte non seulement creux – sauf lorsqu’il perpétue l’idéologie libérale ou l’atlantisme le plus vil – mais aussi totalement déséquilibré. Car si l’Allemagne, manifestement meilleure négociatrice, obtient de sérieuses concessions, dont la plus spectaculaire est de mettre la diplomatie française au service de l’ambition berlinoise d’accéder à un siège permanent au conseil de sécurité des Nations-Unies (pour, n’en doutons pas, mieux en évincer la France, sans doute via un siège « européen »), la France n’obtient absolument rien de tangible. Nous, Français, ne savons manifestement plus comment on négocie un accord, puisqu’il semble désormais entendu que, pour nos gouvernants, la France doit désormais accepter de renoncer à toute volonté et tout intérêt propre : elle doit accepter l’abolition de sa souveraineté.

On comprend mieux ainsi pourquoi ce texte, négocié en catimini, n’est paru dans la presse qu’à quelques jours de sa signature, et encore sur la base de sa version allemande qu’il a fallu traduire, la version française « officielle » demeurant jusqu’au dernier moment introuvable… Quand la forfaiture le dispute à ce point à l’imposture, quand on s’apprête à aller non à Canossa mais bien à un Montoire libéral, il vaut sans doute mieux en effet rester discret.

La cerise sur un gâteau déjà fort chargé est sans doute la référence faite en préambule au traité de l’Élysée de 1963, sans doute pour mieux en trahir la lettre comme l’esprit. Ce traité gaullien, en effet, remplissait avec intelligence deux fonctions essentielles. D’une part, pacifier durablement les relations entre la France et l’Allemagne, en posant les bases d’un rapprochement non seulement des deux États, mais des deux peuples. D’autre part, créer les conditions nécessaires à l’émergence d’une véritable souveraineté en Europe, c’est-à-dire la seule possible : celle faite de la rencontre, et non d’une illusoire fusion, des souverainetés nationales de ses peuples. Certes le Bundestag, en imposant une mention à l’OTAN dans le préambule du traité, a porté un coup fatal à ce second volet et rendu l’Allemagne responsable de l’impuissance européenne. Mais même ainsi, le traité de l’Élysée donnait au moins à la politique allemande de la France une ligne directrice claire.

Or Aix-la-Chapelle, par-delà sa médiocrité formelle, est de ce point de vue une double trahison, qui résume bien le danger que représente pour la France – mais aussi pour toute l’Europe – la politique d’Emmanuel Macron, de son gouvernement et de sa majorité.

Trahison du rapprochement franco-allemand, d’abord. Lorsque les deux États affirment qu’ils « approfondissent l’intégration de leurs économies » (art. 20), il ne s’agit en réalité que de « favoriser la convergence entre les deux États et d’améliorer la compétitivité de leurs économies ». On ne sait que trop ce qui se cache derrière ce vocabulaire : l’acceptation par la France du suicidaire « ordo-libéralisme » allemand, mélange malsain de rigidité idéologique et d’idéologie dérégulatrice. Il est faux de prétendre, comme ne manquera pas de le faire le gouvernement, que l’Allemagne acceptera de ce point de vue des concessions. Pour des raisons historiques, intellectuelles, mais aussi et plus prosaïquement parce que Berlin tire avantage de l’état actuel des déséquilibres économiques en Europe, il n’en sera rien.

Ce sera donc le pire des deux mondes ! Car comment ne pas voir que, soumise à ce régime, l’économie française loin de se redresser va au contraire poursuivre sa tertiarisation, sa satellisation vis-à-vis de la toute-puissante industrie allemande ? Comment ne pas comprendre qu’il s’agit là de la poursuite d’une voie qui, si donc elle arrange l’Allemagne à court terme, crée à moyen terme les conditions de son isolation, puis de son rejet par des peuples européens qui ne supporteront pas longtemps une telle domination ? Comment, enfin, être aveuglé au point de ne pas réaliser qu’il s’agit, à long terme, de la voie la plus sûre pour marginaliser l’Europe dans l’économie mondiale ? Car le mercantilisme libéral allemand repose, en l’absence de protectionnisme, sur la soumission politique de la République fédérale à ses principaux clients : d’abord aux États-Unis bien sûr, ce débouché privilégié des industries allemandes de pointe, fortement implantés – capitalistiquement autant que militairement – en Allemagne depuis 1945. Mais aussi à la Russie, certes fournisseur d’hydrocarbures mais surtout lucratif débouché pour les machines-outils et l’automobile ; et finalement à la Chine, eldorado de l’industrie allemande de consommation haut de gamme, et objet de toutes les attentions germaniques.

Lorsque l’abaissement des droits sociaux rencontre ainsi l’avilissement politique, alors même que les « gilets jaunes » défilent chaque semaine en chantant la Marseillaise sous les couleurs bleu-blanc-rouge, ceci ne peut avoir qu’une seule conséquence : développer la germanophobie en France, comme elle se développe ailleurs en Europe. Lorsque la France aura aligné son droit du travail sur l’Allemagne, aligné son droit des affaires, « austérisé » ses politiques sociales, le tout au nom du rapprochement franco-allemand ; lorsqu’elle sera devenue à la fois satellite de la version post-moderne de la « grande Allemagne » – et c’est déjà bien engagé – et marginalisée au plan mondial, comment pourrait-il en être autrement ?

Car l’autre trahison, très nette, est bien celle de l’intérêt national français. Tout au long du texte, la France ne cesse de s’aligner sur des conceptions qui devrait lui être étrangères : en soumettant la défense de l’Europe à l’OTAN, obérant l’idée même d’une « autonomie stratégique » européenne, en alignant son économie et son droit sur son voisin au nom de « l’intégration », mais aussi en plaçant des fonctionnaires allemands à tous les niveaux de sa diplomatie – car, au vu du réseau diplomatique des deux pays et de la place de la France aux Nations-Unies, on voit mal quel bénéfice Paris peut, à l’inverse de Berlin, tirer des échanges prévus – et en allant quémander pour l’Allemagne un siège de membre permanent au conseil de sécurité onusien.

Moins immédiatement perceptible, mais tout aussi grave, la conception fédérale allemande triomphe manifestement de l’idée de République une et indivisible qui définit pourtant l’État en France : en distinguant les régions frontalières et les autres – ce que ne faisait évidemment pas le traité de l’Élysée – le président de la République va apposer sa signature à un document manifestement contraire à l’esprit des institutions – certes, ce ne sera pas une première depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Mais, s’il n’est évidemment pas question de cession de l’Alsace-Lorraine – grossièrement dénoncé par le Rassemblement national, toujours prompt à abêtir le débat politique français –, il s’agit bien d’un abandon symbolique des régions frontalières : comment ne pas voir en effet que, par ce traité, la France en abandonne le développement économique au développement de liens transnationaux ? Renonce à y mener sa propre politique en acceptant leur satellisation économique aux puissants Länder d’outre-Rhin, qui conserveront évidemment l’essentiel de la valeur ajoutée chez eux ? Car les mesures envisagées ne comportent aucun véritable plan de développement économique : il ne s’agit que de créer des conditions (infrastructures, simplification administrative…) d’où, certainement, le dieu-marché doit par son action de grâce générer de la richesse.

Voici mise à nu la pensée magique qui tient depuis des décennies lieu de stratégie économique aux élites françaises. Ajoutons dans l’abandon par le gouvernement de ses responsabilités que le « bilinguisme » vanté par le traité se fera sans doute à l’allemande : par extension de la langue allemande au détriment non seulement du français mais, d’abord, des langues régionales. Sans doute, ignorant de la culture française dont il prétend qu’elle n’existe pas, M. Macron ignore-t-il que l’Alsacien et le Francique (parlé en Moselle), reconnues depuis 1992 comme langues régionales de France, ne sont pas de l’Allemand ! Il faudrait en tout cas qu’il relise la Constitution, qui rappelle que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » (article 75-1).

Finalement, au prix de tout ceci, qu’obtient la France en échange ? Rien. Quelques vagues promesses sur l’Afrique, quelques engagements de coordination militaire – et il y aurait de ce point de vue beaucoup à dire sur le volet industriel, tant l’Allemagne poursuit là encore un mercantilisme qui s’oppose déjà à l’élaboration d’une souveraineté industrielle de l’Europe –, mais rien de plus. L’Allemagne, habilement, n’a pas pris d’engagements que sa culture politique et ses intérêts lui auraient interdit de tenir. Quel pouvoir peut encore être légitime à présider à la politique étrangère de la France lorsqu’il témoigne ainsi de son incapacité non seulement à défendre, mais même à définir l’intérêt national ? En lisant le traité d’Aix-la-Chapelle, une seule chose est claire : ce pouvoir ne peut plus être celui de M. Macron.

Source :
Vu du droit   Benoist Bihan, 25-01-2019

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