Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#161 18-09-2012 05:38:51

Jacques Roman
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Message n°21164
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Messages: 4259

Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

frigouret a écrit:

Il n'y a pas de normes ou d'intérêts supérieurs à la démocratie. Nous voulons faire et adopter directement nos lois partout où les assemblées du peuple se constituent souveraines, nous voulons nommer, contrôler et juger chaque mandataire .
Les frontières ne seront que les limites des juridictions populaires.

Il y a au moins deux séries de normes ou d'intérêts supérieurs à la démocratie et qui constituent l'essence même de l'état de Droit (= non-arbitraire) :

1) Les droits fondamentaux universels, inaliénables, imprescriptibles et indivisibles qui s'attachent à chaque être humain, fondement de toute société ;

2) Le principe de l'interdiction du recours à la guerre comme moyen de régler les différends, proclamé dans la Charte des Nations Unies pour toutes les nations.

Les assemblées souveraines qui contreviendraient à ces deux séries de normes ou d'intérêts supérieurs seraient condamnables au même titre que les dictatures. Les démocraties éclairées devraient se charger d'amener à la raison de telles démocraties dévoyées : c'est le rôle du droit international.

Dans son état idéal, la nation (= en pratique la république) est une collectivité consciente de la nécessité de respecter à la fois le principe démocratique et le principe de l'état de Droit.

Dans la pratique, on constate que les démocraties et la souveraineté nationale ou populaire respectent mieux le principe de l'état de Droit que les autres régimes.

Le peuple est parfaitement capable, particulièrement s'il vit en démocratie, de reconnaître l'existence d'intérêts supérieurs de la nation primant des majorités circonstancielles ou éphémères.

Pour mettre les points sur les i :

Une dictature pacifique qui respecterait les droits fondamentaux civils et économiques plus un petit nombre de droits politiques (liberté d'expression, par exemple) serait infiniment préférable à une démocratie guerrière subordonnant les droits fondamentaux à la dictature de la majorité. 

Il ne faut pas confondre un principe de gouvernance (la démocratie) avec les intérêts supérieurs de l'humanité.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (18-09-2012 06:09:28)

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#162 18-09-2012 09:29:52

frigouret
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Message n°21168
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Pourquoi penses tu que le peuple affranchi n'aurait de cesse de guerroyer, de torturer, et de manger les petits enfants ?
Je pense au contraire que ces travers de l'humanité ont trouvés un terrain d'expension dans les formes alienantes de pouvoirs.
Les raisons et les mérites de nos sociétés ont été pesé et trouvé légers. La république française a échoué dans son projet d'égalité, de liberté et de fraternité , les conditions même de la survie considérée dans sa forme la plus élémentaire sont menacées. Il est temps de faire le pari de la liberté.


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#163 18-09-2012 12:09:10

lanredec
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Message n°21172
Lieu: goueled Leon
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Jacques Roman a écrit:

Une dictature pacifique qui respecterait les droits fondamentaux civils et économiques plus un petit nombre de droits politiques (liberté d'expression, par exemple) serait infiniment préférable à une démocratie guerrière subordonnant les droits fondamentaux à la dictature de la majorité.

Dans mes bras !

Et comment faire pour que même une dictature soit pacifique et respecte les droits  (ou du moins n'ait pas les moyens que son agressivité et son non respect des droits aient des conséquences désagréables) ? La petite taille des États.

Et comment faire pour que même une démocratie devienne guerrière et se mette à ne plus respecter les droits ? La grande taille des États.

ergo : Des petits États sont toujours "infiniment préférables" à des grands États.

Merci Jacques d'avoir de vous même recentré sur le sujet de ce fil.

Dernière modification par lanredec (18-09-2012 12:12:01)


" Le problème est la solution "

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#164 19-09-2012 13:48:17

frigouret
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Message n°21209
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

http://www.magmaweb.fr/spip/spip.php?article357

Dernière modification par frigouret (19-09-2012 13:48:53)


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#165 20-09-2012 15:45:00

frigouret
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Message n°21222
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

http://elevons-niveau-nos-democraties.n … exemple-de

Depuis 40 ans un village organisé en démocratie directe en france !!!
Pour rassurer Jacques les habitants ne polluent pas la rivière du voisin, ils ne jettent pas les pauvres dehors, ils ne vivent pas dans la violence.

À DÉCOUVRIR.

Dernière modification par frigouret (20-09-2012 16:00:02)


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#166 20-09-2012 16:20:15

frigouret
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Message n°21224
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Messages: 1954

Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

http://la-cen.org/?p=1909

Et puis ça aussi !
Il y a comme une tendance on dirait. big_smile

Dernière modification par frigouret (20-09-2012 16:21:56)


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#167 24-09-2012 14:51:39

Ghislain
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Message n°21355
Lieu: Oberstinzel (trou paumé du 57)
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

C'est vraiment pas banale ce qu'on fait les Vandoncourtois, mais est-ce que cela ne fait pas un peu rustine pour pallier aux problèmes de la Vème?  Je veux dire que si une grande majorité de communes se mette à fonctionner sous se régime, l'exécutifs ne vas t-elle pas se rebeller et nous pondre des décrets anti-démocratie directe?

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#168 24-09-2012 15:38:54

lanredec
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Message n°21356
Lieu: goueled Leon
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Si "une grande majorité" le fait, l'exécutif ne pourra que s'incliner.
Même le pire des tyrans ne peut que s'incliner devant une volonté ferme d'une grande majorité de ses sujets.

Le danger est plutôt quand une ou quelques communes sont dissidentes. Remarquez que les Vandoncourtois "font semblant" sur les points où le préfet pourrait intervenir.


" Le problème est la solution "

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#169 02-10-2012 15:48:03

frigouret
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Message n°21491
Date d'inscription: 10-10-2011
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Je découvre ça ;

http://www.transitionfrance.fr/

J'ai pas encore tout vu mais ça me semble aller dans un sens intéressant.


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#170 02-10-2012 16:50:50

lanredec
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Message n°21493
Lieu: goueled Leon
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Oui, leur Guide est une ressource de première importance. Une bonne chose qu'ils aient fini de le traduire.

Mais la liste de villes en transition est un peu trompeuse. La plupart est à l'étape 1/12.


" Le problème est la solution "

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#171 01-01-2013 20:13:38

frigouret
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Message n°23016
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

http://populaction.com/la-france-des-as … -17891793/

C'est un site ressource sur la démocratie directe locale.  Je met en lien la page qui traite du rôle et des développements des assemblées communales pendant la période révolutionnaire de 1789. Mais le reste du site ne manque pas non plus d'intérêt, bien que les article y soient un peu court à mon goût.
Bonne année.

Dernière modification par frigouret (01-01-2013 20:20:49)


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#172 20-01-2013 09:30:06

frigouret
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Message n°23247
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

J'étais présent à la conférence d'Étienne à draguignan.
Il y a quand même des choses qui me tracassent . Tout le discours s'etablit , bien sur, autour du thème de LA constitution . Je ne reviens pas ici sur les principes généraux auquel j'adhère largement , tirage au sort ect. Mais tout l'exposé se place d'un point de vue centraliste, unitaire, national, patriote et le champs sémantique utilisé par Étienne nous ramène de fait à cette vision. Pourtant le rôle des assemblées locales y est largement présent tant dans l'exposé d'étienne que dans les questionnements de l'auditoire, et la notion de fédération de communes très souvent évoquée. Mais la perspective proposée par Étienne est de synthétiser les travaux de ces assemblées populaires pour, in fine, reconstruire un monopole politique national. La question que pose le fédéralisme est justement cette omnipotence du pouvoir central, de la limitation de ses compétences et de ses prérogatives par la base, c'est la question de la séparation verticale des pouvoirs .
On ne peut, à mon sens, aborder la question de l'autonomie dans le paradigme jacobin , c'est une sorte d'impasse conceptuelle.


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#173 01-03-2013 10:56:13

gilles
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Message n°23720
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Participer ou non au référendum en Alsace du 7 avril se prononçant pour la suppression des départements et l'amoindrissement du rôle des communes par substitution avec les conseils de territoire de vie ?







A] La description de cette proposition sur l'encyclopédie en ligne Wikipédia

Les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin seraient supprimés et remplacés par des coquilles vides, sans personnalité juridique, et les compétences des communes seraient désaisies de fait par les conseils de territoire de vie placés au-dessus d'elles en cas d'acceptation de cette proposition.

Lire  :


https://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivit%C3%A9_territoriale_d%E2%80%99Alsace#De_nouvelles_institutions_de_proximit.C3.A9





B] Extraits d'un contrat de territoire de vie déjà existant, celui du territoire de vie du Sundgau, vu sur le site officiel suivant :

http://www.cg68.fr/economie/amenagement … toire.html


Lire le pdf :

http://www.cg68.fr/images/stories/economie/04_08_10contratsTerritoires/SyntheseSundgauLQ.pdf



[…]
Avec vous, pour le développement du territoire de vie, les contrats des territoires de vie rassemblent le Conseil Général, les communes, les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les associations partenaires autour d’une ambition commune: le bien vivre de tous et la prospérité de chacun des territoires de vie.

En cela, ils sont indispensables au développement harmonieux des territoires de vie. Ils assurent notamment la meilleure cohérence et adéquation des politiques publiques départementales avec les besoins exprimés par les acteurs du terrain et les populations.

Cette démarche innovante, cette volonté « de faire autrement » et surtout « de bien faire ensemble »est rendue possible à travers la mise en synergie des projets, des énergies, des compétences. Chaque contrat de territoire de vie tient ainsi compte des spécificités et atouts des différents territoires.

Cette politique de territorialisation s’appuie enfin sur la concertation étroite des élus locaux, gage d’un partage vertueux des responsabilités, d’une efficacité renforcée de l’action publique et d’une gestion optimisée des moyens financiers.
[…]




Synthèse du contrat du territoire de vie du Sundgau

Avec vous, pour le développement du territoire de vie.

Les contrats des territoires de vie rassemblent le Conseil Général, les communes, les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les associations partenaires autour d’une ambition commune: le bien vivre de tous et la prospérité de chacun des territoires de vie.
En cela, ils sont indispensables au développement harmonieux des territoires de vie. Ils assurent notamment la meilleure cohérence et adéquation des politiques publiques départementales avec les besoins exprimés par les acteurs du terrain et les populations.
Cette démarche innovante, cette volonté « de faire autrement » et surtout « de bien faire ensemble » est rendue possible à travers la mise en synergie des projets, des énergies, des compétences. Chaque contrat de territoire de vie tient ainsi compte des spécificités et atouts des différents territoires. Cette politique de territorialisation s’appuie enfin sur la concertation étroite des élus locaux, gage d’un partage vertueux des responsabilités, d’une efficacité renforcée de l’action publique et d’une gestion optimisée des moyens financiers.




Les différentes étapes de la concertation

Étape1:
Le diagnostic territorial, état des lieux précis du territoire à travers la mise en avant de ses atouts, de ses spécificités, des besoins des populations et des perspectives de développement.

Étape 2:
Les grandes orientations et priorités, fruit d’un dialogue établi entre les acteurs du territoire de vie du Sundgau et le Conseil Général du Haut-Rhin dans le cadre des différentes « Rencontres du territoire de vie ».

Étape 3:
Le recensement des projets, à travers la mise en commun des réflexions des élus.

Étape4:
La formalisation des priorités et des actions à travers l’organisation de différents groupes de travail thématiques.

Étape 5:
L’écriture du contrat de territoire de vie.

Étape 6:
L’approbation du contrat de territoire de vie du Sundgau par l’Assemblée Plénière du Conseil Général du Haut-Rhin et les assemblées respectives des partenaires locaux.

Étape 7:
La signature du contrat par les différents partenaires.




Lien de téléchargement sécurisé vers la transcription du document pdf concernant le territoire de vie du Sundgau vers un document rtf ( passé à l'anti-virus ) :

https://files.myopera.com/anamorphose/politique/SyntheseSundgauLQ.rtf





C] Mon commentaire

Beaucoup de belles phrases, mais où sont passées les séances publiques de débats des Assemblées Municipales, les citoyens et les procédures de décisions démocratiques dans cette belle fable que ces décideurs veulent nous vendre ? Disparues au profit de décisions discrétionnaires mises en branle uniquement par des élus situés plus loin des électeurs.
Notons que : Actuellement les procédures démocratiques aboutissent à des arrêtés municipaux dont la légalité peut être contestée, alors le projet vise à généraliser le contrat. Le contrat signé par les parties s'impose à elles avec une possibilité de contestation très faible. Le système est auto-verrouillé.

Les Alsaciens ne doivent pas consentir à cette renonciation à la prise en compte effective des débats qui existent encore au sein des Assemblées Communales.



Modification du 8 mars 2013 : Ajout du paragraphe : Synthèse du contrat de territoire de vie du Sundgau + Ajout d'un lien sécurisé vers la transcription du document pdf concernant le territoire de vie du Sundgau en document rtf

Dernière modification par gilles (08-03-2013 15:05:04)

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#174 01-03-2013 14:14:06

Ghislain
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Message n°23726
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Si je comprends bien, Gilles, l'Alsace propose un référendum quant à l'application d'un regroupement des communes en communauté des communes? En d'autres termes, l'abolition du système communale tel que nous le connaissons?

Si tel est le cas, je précise que cette pratique (ou cette proposition) n'est pas propre à l'Alsace, et est le devenir de tout le territoire Français (cela fait environ un an que mon père (qui est un conseiller municipal) nous en parle brièvement.

Saluons quand même l'organisation d'un référendum qui permet aux Alsaciens de refuser cette offre.


L'intercommunalité à fiscalité propre

Dernière modification par Ghislain (01-03-2013 14:14:44)

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#175 01-03-2013 15:21:16

gilles
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Message n°23729
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

D'après ce que j'ai compris, ce n'est pas l'abolition et simple, ils ne sont pas si bêtes, mais simplement les décisions communales seront verrouillées par les fameux contrats de territoire de vie, un peu comme la « construction » européenne verrouille les décisions au niveau national. Je suppose qu'il va y avoir de belles brochures de propagande distribuées généreusement*, comme pour les référendums de Maastricht et du TCE pour faire voter « OUI », je peux supposer, sans une grosse crainte de me tromper, que les partisans de ce système ( à la solde des décideurs économiques ) vont promettre plein de bonnes choses pour faire passer leur pilule. C'est pour cela que cela peut être dangereux.


C'est pourquoi le Mouvement pour l'émancipation populaire préconise le volontariat pour expliquer les dangers du vote « OUI » :

http://www.m-pep.org/spip.php?article3204


* Voir le pdf en lien dans mon précédent message

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#176 08-03-2013 10:52:59

lanredec
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Message n°23829
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

A ce que je comprends (mais c'est assez flou pour que je me trompe lourdement) les "territoires de vie" n'ont rien à voir avec les communautés de communes. Ce ne sont pas des regroupements de communes mais des subdivisions de la région. Leurs compétences sont celles de la région et pas celles des communes. Évidemment, en tant qu'entités consultatives et de coordination où les communes sont représentées, leur travail aura un impact sur celles ci (ou plus exactement sur la communauté qu'elles administrent), mais difficile de dire a-priori si ce sera en bien ou en mal. Aux communes de s'en servir pour faire entendre leur voix sur les sujets qui relèvent des compétences de la région (comme l'aide aux entreprises, les transports, les lycées, le patrimoine) tout en ne confondant pas coordination et délégation (ni territoire de vie et communauté de communes) sur les sujets qui relèvent de leurs compétences propres (comme l'urbanisme, l'action sociale ou le pouvoir de police).
Bref, à mon avis, on peut évidemment reprocher avec raison à ce projet de ne pas donner une place plus importante à la démocratie, mais je n'ai pas l'impression qu'on puisse lui reprocher de lui donner moins de place.
Par contre, et les commentaires sur le site du M'PEP le montrent bien, il chatouille les jacobins.


" Le problème est la solution "

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#177 08-03-2013 15:12:50

gilles
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Message n°23831
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

lanredec a écrit:

À ce que je comprends (mais c'est assez flou pour que je me trompe lourdement) les "territoires de vie" n'ont rien à voir avec les communautés de communes. Ce ne sont pas des regroupements de communes mais des subdivisions de la région. Leurs compétences sont celles de la région et pas celles des communes.

C'est aussi ce je crois comprendre du laïus :

http://www.cg68.fr/images/stories/econo … dgauLQ.pdf




lanredec a écrit:

Évidemment, en tant qu'entités consultatives et de coordination où les communes sont représentées, leur travail aura un impact sur celles ci (ou plus exactement sur la communauté qu'elles administrent), mais difficile de dire a-priori si ce sera en bien ou en mal. Aux communes de s'en servir pour faire entendre leur voix sur les sujets qui relèvent des compétences de la région…

C'est la vision optimiste et cela serait bien si cela était plausible, mais je penche pour une interprétation différente du texte du Contrat de Territoire de vie du Sundgau. ( Voir plus bas )
.

lanredec a écrit:

Bref, à mon avis, on peut évidemment reprocher avec raison à ce projet de ne pas donner une place plus importante à la démocratie, mais je n'ai pas l'impression qu'on puisse lui reprocher de lui donner moins de place.
Par contre, et les commentaires sur le site du M'PEP le montrent bien, il chatouille les jacobins.

Que l'on supprime les départements dans une Région où il y en a que deux, je ne vois pas ici un aspect scandaleux, c'est pourquoi, je ne crois pas qu'il faille se polariser sur l'aspect jacobin ou plutôt centralisateur puisqu'il n'y a plus de Comité de Salut Public à lors actuel, mais bien sur le fait de l'asymétrie des contrats de territoire de vie signés, entre autres, par une Région et une commune. Je pense qu'il y a plus un risque de mise sous tutelle des communes par la Région que l'opération inverse et ceci par le biais du contrat de territoire de vie et par la différence et l'asymétrie des puissances politiques et financières entre une commune et une Région. Une fois qu'une commune aura signé un contrat de territoire de vie elle y sera astreinte. Donc la liberté de décision de l'Assemblé Communale sera restreinte au profit de décisions prises dans le cadre du contrat de territoire de vie. Ce qui équivaut à un éloignement des décisions vis à vis des citoyens. Donc, par définition donner moins de place à la démocratie.

Dernière modification par gilles (08-03-2013 15:32:08)

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#178 08-03-2013 18:54:00

gilles
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Message n°23834
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Référendum territorial alsacien



Le texte du projet précis que veulent les élus n'est pas présenté aux électeurs ! Votez « OUI » et nous nous occupons du reste !


La « notice d’information » qui sera envoyée dans les boîtes aux lettres avant la consultation du 7 avril a connu deux versions successives. La première a été publiée au mois de novembre 2012, la seconde en janvier 2013. Entre les deux, peu de modifications, mais quelques nuances décisives, qui font définitivement perdre confiance.


Lire la suite ici par Mathieu Lavarenne conseiller municipal indépendant :

http://referendum.alsace.over-blog.com/article-collectivite-territoriale-d-alsace-le-cheque-en-blanc-114612666.html


Même site pointé par un lien hypertexte raccourci : http://âpp.com/Uf9g

Dernière modification par gilles (08-03-2013 19:05:42)

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#179 13-03-2013 18:14:43

lanredec
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Personnellement je pense que ce passage au conditionnel vient simplement du fait que ce référendum n'est que consultatif : le Code général des collectivités territoriales, Article L4124-1 "Fusion d'une région et des départements qui la composent" dit :
- à l'alinéa I :"Une région et les départements qui la composent peuvent [...] demander à fusionner" -> "demander à",  et pas décider de
- à l'alinéa II : "Le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que [...]" -> s'il "peut", il peut ne pas
- à l'alinéa III "La fusion de la région et des départements qui la composent en une unique collectivité territoriale est décidée par la loi, qui détermine son organisation et les conditions de son administration." -> "décidée par la loi" donc projet de loi du gouvernement, Assemblée Nationale, Sénat
... et quant aux modalités évoquées par le référendum, si elles sont à l'indicatif, elles sont simplement anticonstitutionnelles, à moins que ce soit le référendum qui le soit.

En rédigeant la première version le Conseil régional a simplement fait preuve de beaucoup d'enthousiasme et s'est pris pour le gouvernement d'Écosse alors qu'il n'est même pas, et de loin, celui de Catalogne.

Dernière modification par lanredec (13-03-2013 18:20:01)


" Le problème est la solution "

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#180 13-03-2013 18:52:05

gilles
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Message n°23866
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Bonjour Lanredec, je ne devrais pas être occupé à répondre, mais à essayer de contenter un cabinet d'huissiers affamé de monnaie !

OÙ EST LE TEXTE DÉTAILLÉ QUI DÉCRIT L'ORGANISATION DES POUVOIRS QUI SE METTRAIT EN PLACE SI LE « OUI » L'EMPORTAIT ?




Lors des vœux du Conseil Général du Haut Rhin, le 10 janvier 2013 à Mulhouse, André Thomas, directeur général des services et directeur de cabinet de Charles Buttner s’est exprimé sur la future administration de « près de 8 000 agents » :


« On peut y voir un gigantisme, mais c’est en fonction de l’organisation choisie que nous pourrons critiquer ou pas. Aucune option sur cette organisation n’a été prise jusqu’à présent. Il faut attendre le 7 avril puis nous aurons deux ans pour mener à bien ce chantier complexe »
, a-t-il expliqué aux agents du département. Autrement dit, commencez par dire « oui », on vous dira plus tard comment cela va s'organiser !


Il est inadmissible de faire voter sur des engagements flous.


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#181 15-03-2013 09:06:36

lanredec
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

gilles a écrit:

Il est inadmissible de faire voter sur des engagements flous.

Tout à fait d'accord. Mais il n'y a ici aucun engagement. La question peut se comprendre : "nous mandatez vous pour demander humblement au gouvernement d'étudier la possibilité de soumettre un éventuel projet de loi au parlement ?" Impossible dans ces conditions de dire que la possible loi qui sera peut être éventuellement votée contiendra ceci ou cela. Dire qu'elle contiendrait ceci ou cela est déjà bien présomptueux.


" Le problème est la solution "

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#182 09-04-2013 23:36:29

Ghislain
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Les Alsaciens ont répondus :


Attention, article écrit par un journal de droite qui adore mettre leurs commentaires et dirigé la façon de penser de leurs lecteurs... (Bon sang, que je n'aime pas ce journal) ^^

http://img542.imageshack.us/img542/4263/alsace2.jpg



Comme vous pouvez le constater, Lebranchu Marlyse de son prénom, à déjà pondu avec ses potes un moyen de contourner un référendum.

Dernière modification par Ghislain (09-04-2013 23:37:11)

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#183 10-04-2013 09:25:04

lanredec
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Message n°24243
Lieu: goueled Leon
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Comme quoi quand le front de gauche s'allie avec le front de droite ...


" Le problème est la solution "

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#184 10-04-2013 10:44:02

Ghislain
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Message n°24245
Lieu: Oberstinzel (trou paumé du 57)
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Messages: 413

Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Ben personnellement, je trouve qu'ils utilisent le même ton tous les deux. On pourraient les apparenter à des frères ennemis...

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#185 10-04-2013 13:39:43

gilles
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Message n°24248
Date d'inscription: 16-07-2008
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Une victoire : La tutelle des communes par les régions a été repoussée par les électeurs alsaciens.


I] Citation extraite de la présentation du projet :
Les contrats des territoires de vie rassemblent le Conseil Général, les communes, les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les associations partenaires autour d’une ambition commune: le bien vivre de tous et la prospérité de chacun des territoires de vie.

Cette politique de territorialisation s’appuie enfin sur la concertation étroite des élus locaux, gage d’un partage vertueux des responsabilités, d’une efficacité renforcée de l’action publique et d’une gestion optimisée des moyens financiers.

Fin de citation
La Région aurait été le garde-chiourme financier des communes dans le cadre de cette fameuse gestion optimisée des moyens financiers. Ceci pour appliquer les règles d'austérité induites par les traités européens.



II] Ce qui a été repoussé par les électeurs alsaciens :

C’était d’en finir avec les deux échelons de proximité par excellence que sont le département et la commune, tous deux hérités de la révolution française. Les principaux porteurs du projet considéraient que les communautés de communes devaient prendre plus de poids, avec un nouveau statut d’« élus professionnels, comme en Allemagne », parce que « quand on perd un mandat, on est parfois à la rue » (Philippe Richert, président du conseil régional d'Alsace). Et que devaient rester comme compétences pour les communes ? Les compétences « de l’animation et de la vie sociale... » !

Pour information la réaction de Laurent Pinsolle de Debout La République :

http://www.gaullistelibre.com/2013/04/non-alsacien-quand-les-medias-malmenent.html


III] Comment les « décideurs » veulent contourner le vote populaire qui s'est exprimé :

Comme tu l'as remarqué Ghislain, dans l'article du quotidien local que tu as inséré dans ton message 24241, Marylise LEBRANCHU évoque une réforme de soit-disant « décentralisation » qui est examinée aujourd'hui 10 avril en Conseil des Ministres.

IV] Le combat continue :

— Désormais, c’est à l’acte III de la décentralisation qu’il faut s’opposer. Frontalement. Sans chercher à améliorer, à amender les trois textes prévus par le gouvernement Hollande, car sur le fond il vise le même objectif : détruire la nation, livrer les Français aux appétits insatiables des néolibéraux, briser les résistances populaires.

Le texte de combat du Mouvement Pour Une Émancipation Populaire :

http://www.m-pep.org/spip.php?article3270



—L'analyse du Parti Ouvrier Indépendant :

Extrait :
C’est une défaite de l’Union européenne qui veut imposer la dislocation des nations au profit de l’Europe des régions. C’est une victoire de la démocratie et de tous ceux qui sont attachés à l’héritage de la Révolution française, à savoir l’existence des communes et des départements garantissant l’égalité des droits. C’est un encouragement à combattre pour le retrait de l’acte III de la décentralisation dont les partisans expliquaient que le Conseil Territorial d’Alsace anticipait sur le « projet de loi de décentralisation et de rénovation de l’action publique » visant à dépouiller les départements et les communes de leurs prérogatives à travers la mise en place de métropoles à géométrie variable.

C’est un encouragement pour tout le mouvement ouvrier dont les grandes organisations ont fait campagne pour le NON. C’est un encouragement à combattre pour l’unité des droits et pour la défense des conquêtes sociales de la classe ouvrière (Sécurité sociale, Code du travail, statut de la Fonction Publique…)

http://parti-ouvrier-independant.fr/2013/04/07/le-non-en-alsace-une-defaite-de-lunion-europeenne-qui-veut-imposer-la-dislocation-des-nations-au-profit-de-leurope-des-regions/

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#186 12-04-2013 11:27:29

frigouret
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Message n°24267
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Toute cette affaire me laisse l'amère impression d'une hyène et d'un vautour se disputant la charogne de la liberté vaincue. Les communes n'appartiennent à personne d'autre qu'à leurs habitants,la negation de ce principe par les État français et Européen est à l'origine de toutes les guerres qui sont universellement le fait des princes, quelque soit les titres sous lesquels ils se dissimulent, et contre les intérêts du peuple qui ne demande que la liberté et la paix.

Dernière modification par frigouret (12-04-2013 12:42:42)


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#187 12-04-2013 13:15:18

Ana Sailland
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Message n°24270
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Les défenseurs du oui  en Alsace invoquent les économies que le centralisme induit, par suppression des doublons.
La belle affaire ...
Toujours l'argent comme critère, et le cœur et la sagesse au rencard.

Mais l'intuition profonde des gens, et les désinstitutions européennes le démontrent, c'est que plus le rayon d'action d'un pouvoir est vaste, plus ce pouvoir est sourd aux individus, aux quartiers, aux villages, aux terroirs, aux usages ancestraux les plus heureux, sourd jusqu'à l'autisme.
On voit même des crétins réclamer un gouvernement mondial.
Et ce faux démocrate qui se nomme Bayrou qui proposait un régime présidentiel pour l'europe.
Les débats >>publics<< auxquels nous assistons ces jours derniers ne prennent pas en compte l'aspect inhumain de toute centralisation, et comme en 2005, l'étonnement des ouiïstes témoigne d'une perte du regard humain au profit du regard comptable.

Et comme en 2005, les voici qui réfléchissent au moyen de contourner le suffrage universel.
Car le suffrage universel, dans leur esprit, ne sert qu'à légitimer leurs dictats , avec le reste de la loi antidémocrate comme roue de secours en cas d'intelligence du peuple.

Dernière modification par Ana Sailland (12-04-2013 13:20:35)

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#188 12-04-2013 14:51:54

Ghislain
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Message n°24271
Lieu: Oberstinzel (trou paumé du 57)
Date d'inscription: 28-03-2012
Messages: 413

Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Ana, comme je sais que tu regardes parfois "C dans l'air" tu devrais jeté un œil sur l'émission d'hier.

Il est dit plusieurs fois que les politiques ne devraient pas soumettre à référendum les réformes de cette ampleur, car le "citoyen" ne comprend rien!!!

Nous ne sommes que des peignes-cul incapable de raisonnement.

Mais il y a un coté positif, tous ces politicards et journaleux, apprennent un nouveaux sentiments qu'ils ignoraient jusqu'ici, la peur de perdre leurs place et leurs pouvoirs, en gros ils sont terrorisé par la démocratie qu'ils appellent faussement "populisme" afin de brouiller les pistes et qu'ils puissent continuer à mentir et détourner la significations des mots.

Dernière modification par Ghislain (12-04-2013 14:53:27)

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#189 12-04-2013 23:44:16

Ana Sailland
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Message n°24275
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Le premier ministre avait bien dit : le problème nucléaire est bien trop complexe pour songer à un referendum.

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#190 13-04-2013 12:26:59

frigouret
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Message n°24278
Date d'inscription: 10-10-2011
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE


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#191 14-04-2013 13:27:52

gilles
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Message n°24287
Date d'inscription: 16-07-2008
Messages: 1350

Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Un processus politique à l'échelle communale : Tordères dans les Pyrénées Orientales


http://www.article11.info/?Torderes-commune-autogeree-mode-d


Salut Stéphane, cela ne fait pas mal au front, au contraire cela fait envie ! L'article et la suite de l'article, les commentaires de la responsable Maya Lesné montrent les immenses avantages et les limites du processus.



En fait quand tout le monde se connaît bien, on n'a pas besoin d'institutions. C'est quand on commence à avoir affaire à des individus ou des groupes que l'on connaît moins que le besoin d'institutions naît. Avec une commune, c'est cool, on connaît tout le monde, les institutions sont très douces et les processus de prise en charge des problèmes par les gens eux-mêmes peuvent aller très loin. C'est très gratifiant, malheureusement, nous ne pouvons pas généraliser ces processus avec une telle qualité sur des échelles plus larges, juste chercher à ce que cela s'applique à plus d'endroits.

Dernière modification par gilles (14-04-2013 13:39:14)

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#192 22-04-2013 17:33:34

frigouret
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Message n°24442
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Donc que la nation rentre dans son habitat naturel, la commune. Pour faire un parallèle avec la discussion sur la propriété, je dirais que l'État se comporte comme le propriétaire du droit, et que nous , les usagers, en sommes dépossédés.


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#193 25-04-2013 17:05:34

lanredec
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Message n°24544
Lieu: goueled Leon
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Messages: 1814

Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Hans-Adam II, Prince de Liechtenstein a écrit:

Nous devrions consacrer nos efforts à la création d'un grand nombre de petites principautés à travers le monde, où les gens peuvent vivre dans le bonheur et la liberté. Les grands États ... doivent être convaincus du besoin de se décentraliser politiquement pour apporter la démocratie et l'auto-détermination au niveau des plus petites unités politiques, qu'elles soient des villages ou des villes.

The State in the Third Millennium

Le Liechtenstein, 35 000 habitants, est constitué de 11 communes autonomes (400 à 6000 habitants) dotées du droit de sécession. La constitution prévoit l'initiative populaire et le référendum populaire au niveau national et au niveau communal. La procédure d'abolition de la monarchie est explicitement prévue dans la constitution sous la forme d'une initiative populaire totalement ordinaire. C'est aussi le pays le plus riche du monde et, depuis 1868, un pays sans armée.

Dernière modification par lanredec (26-04-2013 10:53:41)


" Le problème est la solution "

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#194 30-04-2013 14:25:18

frigouret
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Message n°24654
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Je potasse la constitution du liechtenstein, vraiment étonnant. Bien sur l'arbitraire princier est un élément choquant, mais il est bien compensé par les procédures de démocratie directe, et par le droit de sécession ( séparation verticale des pouvoirs). Des leçons de démocratie données par un prince !


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#195 30-04-2013 18:13:48

lanredec
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Message n°24655
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Dans la vidéo ci-dessus Hans-Adam affirme qu'il s'est lancé dans la rédaction de son livre (en confiant la régence à son fils) parce qu'il n'avait pas pu trouver de livre qui explique à la fois ces idées de taille humaine, de développement endogène, de démocratie directe, de méfiance envers les représentants élus, d'État minimal, etc. qu'il a intégrées dans la constitution quand il a décidé de venir vivre dans son pays. Incroyable quand on sait que Leopold Kohr a écrit ça et ça après des conversations avec le premier ministre au château de Vaduz. Incidemment dans le premier texte Kohr explique que l'arbitraire dictatorial ne présente aucun danger si le pays est assez petit, et dans le second il défend même l'arbitraire ducal comme élément de progrès économique, culturel et artistique.


" Le problème est la solution "

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#196 01-05-2013 08:50:53

Patrick Flécheux
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Message n°24656
Lieu: Vitry s/Seine (94)
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

lanredec a écrit:

Le Liechtenstein [...] C'est aussi le pays le plus riche du monde et, depuis 1868, un pays sans armée.

Ceci explique peut-être aussi cela ...


“Le jour où l’idée même de détenir ou de prendre le “Pouvoir” sur autrui sera devenue exécrable au plus grand nombre, alors les hommes qui ne rêvent que de pouvoir n’auront plus de pouvoir sur rien, car plus personne sur qui l’exercer.” A Men

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#197 07-05-2013 15:20:56

lanredec
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Message n°24705
Lieu: goueled Leon
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

E.F. Schumacher a écrit:

Il n'y a rien sous la notion de viabilité des États ou des Nations, il n'y a qu'un problème de viabilité des gens : les individus, les vraies personnes comme vous et moi, sont viables s'ils peuvent se tenir debout et gagner leur subsistance. Vous ne rendrez pas viables des gens non-viables en les mettant en grands nombres dans une unique énorme communauté, et vous ne rendrez pas non-viables des gens viables en découpant une grande communauté en un grand nombre de groupes plus petits, plus intimes, plus cohérents et plus gérables.
[...]
Que veulent dire démocratie, liberté, dignité humaine, niveau de vie, réalisation de soi, épanouissement ? Est ce une question de marchandises ou de gens ? Évidemment que c'est une question de gens. Mais les gens ne peuvent être eux mêmes que dans de petits groupes compréhensibles.


" Le problème est la solution "

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#198 07-05-2013 20:55:03

frigouret
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Message n°24708
Date d'inscription: 10-10-2011
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Après quelques recherches, je découvre que la Schumacher society s'occupe de développer les monnaies locales, et notamment les monnaies temps.  Dans un article il est spécifié qu'avec quelques dizaines de milliers de dollars temps il est généré des millions de dollars d'activités, ça me conforte un peu dans mon projet tout ça.


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#199 14-05-2013 10:49:41

beo
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Message n°24737
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Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Glané sur le web: Petit manuel de démocratie directe à destination de conseillers municipaux avant-gardistes

Par Custin d'Astrée, le 13 mai 2013

http://www.365mots.com/2013/05/petit-ma … gardistes/

Extrait:

La principale objection que font généralement les gens à la démocratie directe, c’est qu’elle est inapplicable dans un pays grand comme la France. Cet argument aurait pu être recevable, si notre pays regorgeait d’expériences de démocratie directe au niveau local. Or, il n’en est rien. Alors voici une petite marche à suivre pour futur conseil municipal se voulant précurseur en matière de démocratie.

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#200 14-05-2013 22:24:34

beo
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Message n°24741
Date d'inscription: 08-01-2009
Messages: 384

Re: UNE CONSTITUTION COMMUNALE

Encore un site. J'ai tapé populaction, voire populaction.com et je n'ai rien trouvé ici. C'est surprenant.

Il s'agit d'une base d'information sur la démocratie directe et les assemblées locales d'habitants.

http://populaction.com/

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