Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 20-01-2008 13:47:03

Massilia13
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Message n°3144
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27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Rebonjour


Comment se fait-il que vous parlez des heures durant sur les phénomènes économicopolitiques sans jamais citer le Nouvel Ordre Mondial annoncé par Bush Sr et Jr, Par G. Brown, Par Sarko le 6  sept dernier à l'ONU, par Benoit 16,  ...

Comment comprendre ce qui se passe sans parler des Bilderbergers, du CFR, de la Trilatérale, des think tank traitres : Aspen, Siècle, Florian, Blum, IFRI, FRS...etc ?!!

Sans parler de la culture du secret et de la dégénérescence totale de la franc maçonnerie...etc : cf. ce doc ---> http://www.politiquedevie.net/Justice/E … ciaire.htm


Ceci est très sérieux. On a été vandalisés, truandés par des banksters usuriers avec la complicité de nos élites corrompues. Leur organisation est extraordinairement bien faite. Je sais je sais, on va me parler de "théorie du complot"... on est plus dans le stade de la théorie mais bien dans celui de son application depuis fort longtemps.

Sans connaitre l'adversaire contre qui se battre nous ne brassons que du vent ! Bcp de vent...

Dernière modification par Massilia13 (20-01-2008 13:48:37)

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#2 21-01-2008 02:03:44

Jacques Roman
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Message n°3145
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Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Massilia13(3144).

Parler de tout, c'est risquer de ne parler de rien.

L'objectif principal du site est de proposer des dispositions constitutionnelles "citoyennes", dont celles garantissant que les citoyens auront la maîtrise de l'économie.  C'est déjà beaucoup, et comme vous le constatez, ce n'est pas facile.

D'autres sites, comme celui que vous citez, traitent du "nouvel ordre mondial", question évidemment intéressante et qui a effectivement beaucoup de rapports avec ce que nous discutons ici.  JR

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#3 21-01-2008 12:46:39

Massilia13
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Message n°3146
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Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Je ne dis pas de faire une thèse de troisième cycle sur les Skull n' Bones et le Bohemian Club, je veux juste dire que l'on ne peut pas parler de toutes ces choses sans, ne serait-ce qu'une seule fois, parler de ces raclures criminelles...

Il faut savoir et connaitre qui l'on combat ! C'est la moindre des choses.

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#4 21-01-2008 13:19:33

Jacques Roman
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Message n°3147
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Messages: 4259

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Puisque vous avez créé le sujet, à vous de jouer ! JR

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#5 21-01-2008 23:47:52

Massilia13
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Message n°3149
Date d'inscription: 16-01-2008
Messages: 6

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Bonsoir smile

La crise arrrrriiiiiiiiiiiiiiiiiiive , -6,83 % au CAC 40 aujourd'hui, attendons demain...

Je vais être bref, j'ai quelques vidéos très simples à vous montrer dans
lesquelles il ya pratiquement tout ce dont j'ai parlé.

Je pense, et je le redis au risque de me répéter, que le plus important n'est
pas la vérité ou les faits mais bien de réaliser que la réalité (Vérité) est
dans un autre paradigme qui exige un effort surhumain malheureusement, mais
c'est dans l'ordre des choses (qui a dit que ce serait simple ?).

Sur les plans de Pike à G. Mazzini :
http://pagesperso-orange.fr/thomiste/pikeplgm.htm
http://www.dailymotion.com/LeLibrePense … liran_news

Sur le dollar : Qu'en pensez-vous ? ahurissant non !
http://www.dailymotion.com/LeLibrePense … s_politics
http://www.dailymotion.com/LeLibrePense … plies_news

Sur les Skull n' Bones : Tasage en direct devant John Kerry le "Démocrate"
http://www.dailymotion.com/relevance/se … -kerry-for


Aaron Russo sur le CFR : La plus impossible de toutes
http://www.dailymotion.com/relevance/se … o_politics

Sur les Bilderbergs : DSK et Devedjian !!!!!!! Incroyable de culot
http://www.dailymotion.com/relevance/se … -2000_news
http://www.dailymotion.com/relevance/se … e_politics



Sarkozy parle du Nouvel Ordre Mondial : Effarant !!!
http://www.dailymotion.com/LeLibrePense … ndial_news

Sur l'état des lieux aux USA :
http://www.dailymotion.com/LeLibrePense … x-usa_news

Je reste à votre disposition pour toute info supplémentaire car ce vil monde est
bien vaste. Et pour parler enfin de l'essentiel, et donc de spiritualité, toute
la question est là. Le but est bien la dégénérescence kali-yugesque de l'Homme
en le tirant vers le bas... Je vous invite fraternellement et humainement (et
d'urgence...) à lire "René Guénon" qui en parle merveilleusement bien dans "Le
règne de la quantité", "Orient et Occident", "Mélanges", "La crise du monde
moderne"...

C'est vraiment qu'une entrée en la matière mais c'est déjà pas mal...


J'aimerai vraiment avoir vos  commentaires...

smile

Dernière modification par Massilia13 (21-01-2008 23:49:26)

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#6 22-01-2008 00:08:38

sam17
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Message n°3150
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 657

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Bonjour (bonsoir) Massilia13

à mon avis, le sujet que vous soulevez est très réel et extrêmement important. Maintenant, je souhaiterais remettre la chose dans le contexte, ici.

Je me fiche de savoir si vous êtes "conspirationniste". Je pense moi-même que nous sommes entrés depuis quelques décennies dans un nouveau système totalitaire (que je nomme totalitarisme de marché). Il en a tous les symptômes, hormis deux des principaux, si on se réfère aux spécimen du passé, mais qui n'ont, je pense, pas d'importance décisive. Un totalitarisme suppose évidemment qu'il y a eu et qu'il y a ce qu'on appelle une "conspiration". Naturellement, un tel système n'arrive pas comme ça. Il a le don de jouer mieux que toute autre forme de tyrannie avec les dispositions naturelles des gens, mais il est en même temps extrêmement cohérent, dans sa logique propre, ce qui requiert une préparation et une coordination minutieuses à haut niveau (le reste suit). Alors, je ne suis pas surpris de vous voir débarquer ici avec de tels propos et de tels noms à citer. Ce forum a le don d'attirer les gens préoccupés par des choses très sérieuses, qui touchent directement aux ficelles du régime...

Étienne, qui me connait assez et avec qui j'ai pu prendre du temps pour m'expliquer, m'a dit : soit, et qu'est-ce qu'on peut faire pour se protéger du totalitarisme ? Je lui ai répondu : continuer notre travail, faire une bonne constitution. L'objet de ce forum n'est pas tant de "comprendre ce qu'il se passe" (le blog est sans doute plus adapté pour discuter des plus importants des sujets divers) mais de réfléchir à la manière de nous protéger à l'avenir contre tous les abus de pouvoir, en travaillant sur ce qui se place tout en haut de la hiérarchie des normes : la constitution.

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#7 22-01-2008 13:04:19

Jacques Roman
Membre
Message n°3151
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Je suis d'accord avec Sam.  L'explication, c'est une chose, mais le plus important est de se donner les moyens de contrôler les pouvoirs : tous les pouvoirs.  Pour cela, il faut d'abord mettre sur pied de bonnes constitutions (française, européenne).

Une parenthèse : L'expression "nouvel ordre mondial" n'a rien,  en soi, de sinistre.  Si je me rappelle bien, elle a été employée pour la première fois (je parle de l'après-guerre) à l'ONU : les pays en développement désignaient par là un ordre mondial (surtout économique) plus juste.  Bush Ier (toujours si je me rappelle bien) a repris l'expression en lui donnant un sens plus américanocentrique.  À première vue, le "nouvel ordre mondial" envisagé par NS ressemble davantage à celui des pays en développement qu'à celui du premier Bush (reste à savoir s'il ne s'agit pas tout simplement d'une astuce de publicité politique, ce que je croirais volontiers). JR

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#8 24-01-2008 22:56:03

sam17
Membre
Message n°3167
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 657

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Le Bilderberg aurait choisi Barroso

Comme je l'ai peut-être laissé entendre, je ne passe pas mon temps à parcourir les rares informations toujours confidentielles, pas souvent recoupées, rarement vérifiables, concernant les associations informelles et occultes qu'on associe à l'élite totalitaire de l'ordre quasi-mondial des temps présents. Je consacre bien plus de temps à la question de la non séparation criante des Pouvoirs dans les institutions de l'Union européenne.

Je viens de tomber sur cette série de vidéos de Raoul Marc Jennar, politologue très connu chez les altermondialistes, spécialiste s'il en est de l'OMC, et qui possède aussi une grande connaissance de l'Union européenne (il a longtemps été conseiller d'un parti de gauche pour les affaires européennes de l'UE ; il a notamment été auditionné par le Parlement européen a plusieurs reprises lors du processus d'élaboration de la directive dite "Bolkestein".) Raoul Marc Jennar, enfin, est un grand ami d'Étienne, et j'éprouve une réelle admiration pour cet homme et pour son action.

Dans cette courte vidéo, très instructive dans son ensemble, (la n°11) - http://www.etrecitoyen.fr/rmj.html#11 - Raoul affirme que le Bilderberg a été à l'origine de la proposition par le Conseil européen de l'actuel Président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso.

Je suis convaincu que Raoul fait attention aux informations qu'il diffuse, c'est un homme très sérieux, professionnel.

Ce qui est en jeu est extrêmement grave, évidemment, lorsque l'on sait quelle formidable concentration de pouvoirs se situe à l'endroit même où cette information nous dit que le Bilderberg exerce une influence décisive :

- (Voir la vidéo citée pour ces explications très importantes) Contrairement à ce que laisse penser une lecture rapide des traités européens, le choix de la composition entière de la Commission se fait en bloc, et surtout, c'est le Conseil européen, ensemble des chefs de gouvernement (ou d'État) qui désigne les membres de cette Commission. En effet : il choisit le Président de la Commission, et il le fait en fonction des commissaires qu'il propose, ou qu'il accepte d'avoir avec lui. Ensuite, le Parlement européen peut refuser, et même, il procède à une audition poussée des commissaires, un par un. Mais : comme pour les lois, il ne peut jamais proposer, et s'en tient forcément à accepter tôt ou tard, la proposition qu'il reçoit ; il ne peut accepter ou refuser un "collège" de Commissaires qu'en bloc.

- La Commission a, on le sait, l'exclusive de la proposition des "lois" de l'Union européenne, soit sur environ 80% du domaine des lois en Europe (le pourcentage n'a plus guère d'importance, du fait que la hiérarchie des compétences finit par suivre la hiérarchie des normes, et que les compétences distribuées au plan confédéral sont décisives pour le cadre idéologique qui règne au présent).

- Enfin, les membres de la Cour de justice (européenne), laquelle détient non seulement le rôle de Conseil constitutionnel mais, on le sait, une part floue et décisive du pouvoir constituant au plan européen, "sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour six ans [ils sont rééligibles]." (article 19 TUE consolidé.) La formule renvoie au "nœud" sur lequel Raoul dit que le Bilderberg a un pouvoir d'influence.

Je dois dire que cette information  ne me surprend pas. Lorsqu'on trouve, dans les institutions, de tels sièges de concentration de pouvoirs, comment imaginer qu'il ne soient pas infiltrés par des pouvoirs occultes ? Ce n'est pas être "conspirationniste" que de dire cela...

Dernière modification par sam17 (24-01-2008 23:10:42)

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#9 02-02-2008 13:22:58

Massilia13
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Message n°3212
Date d'inscription: 16-01-2008
Messages: 6

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Il ne faut plus utiliser le mot "conspiration", il faut juste dire le Vérité, la diffuser mille fois et avancer toujours... Autrement, on a un blocage des énergies et des reflexions avant même de commencer quoique ce soit !!!

Une élite occulte extrêmement dangereuse contrôle le monde, les faits sont là.

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#10 03-03-2008 22:30:23

alainguillou
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Message n°3390
Lieu: Nantes
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Messages: 432
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Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Si l'on regarde d'où lui vient "le nerf de sa guerre", cette élite est tout aussi puissante que vulnérable, car sa seule arme véritable est de nature "idéologique", même si "l'idéologie" en question n'est que "l'esprit du Capital", et donc parfaitement "démontable":

il ne suffira pas d'écrire "une Constitution pour limiter les pouvoirs", mais cela fera partie des nécessités . Non pas simplement comme "préalable", mais comme "condition si ne qua none" , à créer simultanément et dans toute la mesure du "possible" , en phase avec "une mise en mouvement citoyenne":

Car si les citoyens sont "inertes", les écrits resteront "lettres mortes" !

Il faut donc prévoir dans cette Constitution les dispositions "INTERACTIVES", qui favoriseront l'éveil populaire, son appétit d'entrer dans le jeu institutionnel, nécessaires à l'application effective d'une Constitution, "dans la lettre mais aussi dans l'esprit".

L'écriture d'une Constitution par les citoyens eux-mêmes ne peut qu'être un processus révolutionnaire, car cela ne peut se "produire" que si la volonté populaire "EST" l'émancipation :

C'est contre cette "nécessité historique" que "les élites" conspirent, en profitant de l'avance acquise par le privilège capitaliste, mais même si les peuples ont un "handicap", ils portent dans leur course, inexorablement, "le devenir humain": seule une catastrophe globale peut arrêter cette "course" en conservant leur "avantage " aux privilégiés en question !

L'inertie totale du peuple "EST" la catastrophe !...l'idéologie de la société de consommation avancée produit bien une "lobotomisation politique du peuple", mais elle n'est ni "totale" ni irréversible, jusqu'à présent...


... une « arme miraculeuse » (Aimé Césaire) pour la Résistance(...)contre ce qui endeuille l’être, souille, mutile, brise, l’élan de l’individu vers le « Champ des possibles »...(site de "poesie urgente")

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#11 04-03-2008 19:58:42

Massilia13
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Message n°3391
Date d'inscription: 16-01-2008
Messages: 6

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

La seconde plainte, réponse de la CEDH :

http://novusordoseclorum.discutforum.co … e-t153.htm


Que faire maintenant messieurs ?

Merci à vous smile

Dernière modification par Massilia13 (04-03-2008 21:49:39)

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#12 28-11-2008 10:46:27

Candide
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Message n°5452
Date d'inscription: 17-03-2006
Messages: 244

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Deux liens intéressants sur le sujet :

Exposé détaillé en 6 parties, accessibles depuis ce lien :

http://www.lespacearcenciel.com/pierre- … ial-1.html

Synthèse sous forme de conférence :

http://www.dailymotion.com/video/x7c8x7 … crise_news

On y trouve notamment une référence intéressante, les mémoires de David Rockefeller (Éditions de Fallois, 2006), dans laquelle on pourrait bien trouver la preuve de plusieurs de ces déclarations à connotation totalitaire qui lui sont attribuées sur la toile, et qui sont souvent réfutées comme apocryphes par les "anti-conspirationnistes".


Si une nation espère pouvoir rester à la fois ignorante et libre, elle espère ce qui n'a jamais été possible et ne le sera jamais.
(Thomas Jefferson)

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#13 22-03-2010 05:50:49

Jacques Roman
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Message n°8625
Date d'inscription: 06-02-2006
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Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Une amorce de nouvel ordre mondial ?

Le vote acquis ce matin même au Congrès américain concernant la réforme du système de santé, surtout si on l'associe aux déclarations très nettes d'Obama (les premières venant d'un président américain) en faveur d'un désarmement nucléaire total, montre que l'Amérique est engagée sur une nouvelle voie nationale et internationale et pourrait faciliter la mise en place (certainement très progressive) d'un nouvel ordre mondial.

En pensant à nos controverses sur le tirage au sort, je ne peux pas m'empêcher de voir dans ces deux faits nouveaux un succès de la démocratie électorale, et d'en conclure qu'un parti politique a avantage à avoir, sinon un chef, du moins un vrai  responsable.  JR

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#14 22-03-2010 10:55:17

alainguillou
Membre
Message n°8626
Lieu: Nantes
Date d'inscription: 19-02-2006
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Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Bien sûr, Jacques, je suis de ceux qui pensent aussi qu'un parti a intérêt  à avoir un chef vertueux, mais le monde n'a pas le même "intérêt" qu'un seul parti... et le "chef ou vrai responsable" est nu si le peuple démissionne... Or nous sommes entrés dans l'ère des abstentions et des replis, des peurs et des haines identitaires, des dérives partidaires et des chefs vertueux pris en otage par les puisances occultes , dans l'ombre médiatique organisée par la finance, de sorte que les partis , même s'ils ne sont pas totalement "dépassés", sont devenus largement insuffisants voire "pervers", comme des armes à double tranchant: le bon côté, avec "un bon chef", c'est la dynamique populaire possible, le stock de militantisme...Le mauvais côté c'est justement que ce "stock" devient la propriété privée de chefs pas forcément controlables démocratiquement, pas forcément aussi "libres" qu'ils le proclament face aux forces occultes (sans théoriser sur des "complots"...).

Il faut donc, au moins, de nouvelles formes d'intervention citoyenne, réseaux, "partis sans chefs", et surtout, l'esprit de "résistance créative" qui se cultive partout pour peu que la "valeur courage" et la "peur de l'Autre" soient toujours directement opposés dans la mobilisation populaire, ce "yes we can" ne peut rester le slogan d'un seul "leader"!


... une « arme miraculeuse » (Aimé Césaire) pour la Résistance(...)contre ce qui endeuille l’être, souille, mutile, brise, l’élan de l’individu vers le « Champ des possibles »...(site de "poesie urgente")

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#15 22-03-2010 18:16:32

Candide
Membre
Message n°8630
Date d'inscription: 17-03-2006
Messages: 244

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

@ Jacques

Et voilà des infos de contexte qui risquent de nuancer cette impression de victoire...

http://www.lemonde.fr/ameriques/article … _3222.html

http://www.lemonde.fr/ameriques/article … _3222.html

Dernière modification par Candide (22-03-2010 21:46:56)


Si une nation espère pouvoir rester à la fois ignorante et libre, elle espère ce qui n'a jamais été possible et ne le sera jamais.
(Thomas Jefferson)

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#16 23-03-2010 02:41:59

Jacques Roman
Membre
Message n°8634
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Bonjour, Candide.

De toute façon, la victoire est historique, comme l'indiquent les deux documents que vous citez.

Je crois qu'elle est irréversible.

La procédure de "loi de réconciliation" (procédure surtout formelle consistant à mettre en accord des textes budgétaires sur des points généralement mineurs mais utilisée parfois pour régler des problèmes de fond) ne pourra pas servir à démolir ce qui vient d'être voté : il n'y a pas la majorité pour ça. De toute façon, la loi sur la sécurité sociale sera promulguée cette semaine telle qu'adoptée hier, qu'une loi de réconciliation soit votée ou non.

Le recours en inconstitutionnalité envisagé par un certain nombre d'États fédérés (deuxième article de référence) donnera certainement lieu à des débats acharnés à la Cour suprême (quatre conservateurs, quatre "progressistes", un "flottant"). Je connais mal la question, mais il est très douteux que la Cour suprême veuille infirmer un changement de société pour des motifs seulement juridiques. Du temps de Roosevelt (où des réformes semblables, carrément révolutionnaires pour l'époque, ont été réalisées), la Cour avait fait preuve autant que je me rappelle d'une grande retenue.

Il est exact toutefois que le danger réel viendra de la Cour suprême. Les opposants à la nouvelle loi devront faire vite ; dans quatre ans, quand le système sera en place et que 32 millions de personnes auront commencé à en bénéficier effectivement, on voit mal la Cour ou n'importe qui d'autre (y compris les Républicains s'ils redevenaient majoritaires) revenir sur l'essentiel de la réforme et annuler ces droits au seul motif que les pouvoirs des États n'ont pas été respectés. D'autant plus que le fédéralisme correspond de moins en moins à la réalité politique et sociale des ÉUA. JR

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#17 25-03-2010 09:56:51

Candide
Membre
Message n°8643
Date d'inscription: 17-03-2006
Messages: 244

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

La bataille n'est peut-être pas terminée, Jacques...

http://www.lemonde.fr/ameriques/article … _3222.html


Si une nation espère pouvoir rester à la fois ignorante et libre, elle espère ce qui n'a jamais été possible et ne le sera jamais.
(Thomas Jefferson)

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#18 26-03-2010 11:27:18

Jacques Roman
Membre
Message n°8650
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Recours devant la Cour suprême

Comme vous avez vu sans doute, Candide, l'affaire a été vite réglée : la Chambre des représentants a immédiatement voté pour approuver les modifications proposées par le Sénat.

D'après ce que je crois savoir, les premiers recours (de 13 États) devant la Cour suprême sont (seront) fondés sur l'argument que le gouvernement n'a pas pouvoir d'imposer aux particuliers l'achat d'assurances privées.  Si tel est le cas, il me semble (mais je connais mal le droit et la jurisprudence américaine) que ce motif de recours ne sera pas jugé recevable : en effet, la loi n'oblige pas à acheter une assurance privée ; elle prévoit seulement de faire payer un impôt à ceux qui ne veulent pas s'assurer.

La vraie question est de savoir si cet impôt est constitutionnel.  À première vue, il semblerait que oui, puisque la constitution autorise le gouvernement fédéral à prélever des impôts. JR

Dernière modification par Jacques Roman (30-03-2010 03:41:35)

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#19 29-03-2010 12:13:11

Osi007
Membre
Message n°8665
Date d'inscription: 09-02-2008
Messages: 33

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Bonjour à tous et à toutes,
Ce vote  propose des aspirines pour soigner un cancer ... En  effet, cette loi va contraindre des millions d’Américains à acheter aux assureurs privés de mauvais produits et elle conduira au versement de vastes montants des deniers publics à ces compagnies.La loi réduira de 40 milliards de dollars l’aide apportée par Medicare * aux hôpitaux assurant des services de base accessibles aux non-assurés. Comme d'habitude, cette situation est la conséquence du rôle central que les assureurs ont joué dans la formulation de cette loi. (447 milliards de dollars des contribuables destinés à subventionner l’achat de leurs polices d’assurance)

La seule chose positive  de cette loi se trouve uniquement au sujet du renforcement du financement des centres de santé communautaires, et qui  aurait pu être mises en œuvre en tant que telle, mais  Obama a fait le contraire ...
__________________
*
http://www.youtube.com/watch?v=53RbYauy … r_embedded
http://www.pnhp.org/

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#20 30-03-2010 03:39:44

Jacques Roman
Membre
Message n°8666
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Un système entièrement financé par l'État et par les cotisations, avec cantonnement des  assurances privées dans le rôle d'assurances complémentaires aurait sans doute été préférable, mais les ÉUA étant ce qu'ils sont...

On peut espérer que la réforme Obama n'est qu'un début. C'est ce que les assurances privées ont compris, s'il est vrai qu'elles aient dépensé 500 millions de dollars pour empêcher l'adoption de la loi.  JR

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#21 10-04-2010 18:10:28

Candide
Membre
Message n°8694
Date d'inscription: 17-03-2006
Messages: 244

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

OK, Jacques, la loi est passée. Mais il me semble que vous y aviez également vu une victoire de la démocratie. Or, les divisions qu'elle a révélées au sein de l'opinion publique américaine, si elles trouvent à s'exprimer dans un cadre encore relativement démocratique, sont, je trouve, assez inquiétantes pour l'avenir...


Si une nation espère pouvoir rester à la fois ignorante et libre, elle espère ce qui n'a jamais été possible et ne le sera jamais.
(Thomas Jefferson)

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#22 11-04-2010 07:51:26

Jacques Roman
Membre
Message n°8695
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Loi américaine sur la sécurité sociale et (j'en profite) récriminations diverses, Thaïlande

Sauf, Candide (8694), que la loi américaine sur la sécurité sociale a été adoptée et que l'avenir sera donc très vraisembablement meilleur que le passé et le présent.

Si la cour suprême ne met pas d'obstacle à l'application effective de la loi (elle s'arrangera sans doute pour faire quelques petites réserves vu sa composition actuelle, mais probablement pas dramatiques :  rappelons-nous qu'elle a trouvé les arguments pour suspendre l'application de la peine de mort et, 20 ans après, les ceux pour la rétablir), l'argument d'inconstitutionnalité des opposants, parfois appuyé par des appels aux armes, perdra presque toute sa force.

L'argument principal de l'opposition conservatrice est, semble-t-il - je ne suis pas allé y voir de près -, qu'on ne peut pas obliger les citoyens à acheter un bien privé (un contrat d'assurance en l'occurrence). À mon avis, comme je l'ai déjà dit, cet argument n'est pas valable, parce que la loi n'oblige pas à cet achat: elle prévoit simplement une pénalité pour ceux qui s'y refuseraient, et cette pénalité peut (dans quelle mesure, c'est sans doute la principale question juridique) s'interpréter formellement comme un impôt que l'État fédéral est constitutionnellement habilité à percevoir. D'ailleurs, on imagine qu'il existe déjà des lois semblables aux ÉUA - par exemple l'obligation (par État ou fédérale) pour les motocyclistes de porter un casque (et donc de l'acheter à un commerçant privé) sous peine d'amende.

Au bout du compte c'est une question essentiellement politique, et non juridique, qui se posera à la cour suprême américaine : si elle est majoritairement favorable à la nouvelle politique de sécurité sociale, elle trouvera sans difficulté les arguments juridiques voulus pour justifier sa décision.

Nous touchons là à un défaut majeur de la constitution américaine : elle confie aux tribunaux (et qui plus est à des tribunaux à juge unique en première instance) le pouvoir exorbitant et antidémocratique de prendre des décisions politiques à la place du législateur (le peuple ou le parlement).

Comme nous autres Français sommes, en dépit de quelques apparences, des imitateurs instinctifs des État-Unis, ce système commence à s'insinuer chez nous. C'est ce qui explique que Nicolas Sarkozy ne voit pas d'inconvénient à demander au président de la Cour de cassation de lui fournir un rapport sur le moyen de rédiger la loi de manière à contourner une décision du Conseil constitutionnel (sans compter qu'on croyait que le Conseil d'État était là pour ça).

Le gouvernement des juges (institution de l'Ancien Régime que la Révolution s'était empressée à juste titre d'abolir comme contraire à la séparation des pouvoirs, en interdisant strictement aux tribunaux de l'ordre judiciaire de se prononcer par voie de dispositions d'ordre général) est en train de revenir. Et certains trouvent ça très bien !

Digression (mais dans un ordre d'idées voisin) :  les évènements en cours en Thaïlande sont à rapprocher de certaines nouveautés juridiques françaises.

La majorité gouvernementale thaïlandaise actuelle a pu se former parce la dernière constitution donne à l'instance judiciaire suprême le pouvoir de dissoudre les partis politiques dont les dirigeants ont été personnellement convaincus de corruption ou d'autres méfaits. Les principaux partis politiques parlementaires composant la majorité de gouvernement issue de la dernière élection ayant été dissous par application de cette disposition constitutionnelle, l'ancienne minorité parlementaire a combiné ses forces avec les partis restants représentés au parlement pour composer la majorité actuelle, en complète contradiction avec le résultat de l'élection originelle : on pourrait à ce sujet parler de coup d'État parlementaire. C'est pourquoi les manifestants demandent la dissolution du parlement actuel et une nouvelle élection, qui continuent à ce jour de leur être refusées (mais attendons demain).

Au risque d'être taxé d'amalgame ou d'exagération, je rappellerai que Hitler a été élu chancelier par le parlement de Weimar après exclusion du groupe parlementaire communiste.

Une décision de dissolution analogue aurait pu être prise en France pour l'Église de scientologie (dont les dirigeants avaient été reconnus coupables de pratiques frauduleuses), si par une curieuse coïncidence la disposition correspondante du code pénal n'avait pas été modifiée juste avant le procès.   

Entendons-nous : je suis contre la modification subreptice du code pénal, mais j'estime qu'en aucun cas il ne doit appartenir à un tribunal de dissoudre une secte, une église ou un parti politique, et même plus généralement une quelconque association de citoyens : la décision devrait dans chaque cas relever exclusivement de la loi, indépendamment des condamnations pénales éventuelles. 

La monstruosité juridique et philosophique qui a consisté à introduire dans nos codes français le principe de la responsabilité pénale des personnes morales (comme si un être abstrait était doué de conscience !), fait qu'on les condamne maintenant au pénal en tant que telles, et qu'on assimile de manière saugrenue la dissolution à la peine de mort...

France, ton droit f... le camp ! JR

Dernière modification par Jacques Roman (11-04-2010 07:59:20)

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#23 11-04-2010 10:24:36

Sandy
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Message n°8696
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Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

il y a plus à s'inquiéter au niveau du pouvoir judiciaire du fait que l'executif contrôlera avec la suppression du juge d'instruction l'ensemble de la procédure judiciaire

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#24 12-04-2010 07:04:38

Jacques Roman
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Message n°8698
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Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Juge d'instruction

Le juge d'instruction fonctionne depuis le début, dans les faits, comme une institution protectrice des citoyens. Avant de le supprimer, il convient donc de bien réfléchir.

Une curiosité de l'institution actuelle est que ce juge instruit "à charge et à décharge, double rôle difficile à assumer par une seule personne, car on ne peut pas exclure que cette personne acquerra à un certain moment une conviction sur laquelle il lui sera difficile de revenir.

Je ne trouve pas mauvaise en soi l'idée de confier la responsabilité complète des poursuites, de l'instruction et de la mise en accusation aux procureurs (la police restant chargée de enquête initiale sous l'autorité du procureur), à condition que les juges du siège contrôlent les aspects juridiques de l'enquête et des poursuites (s'assurer que la police et le procureur respecte les règles de procédure et les droits de la personne sur qui on enquête). C'est à quoi aboutirait la création du "juge de l'enquête" envisagée par le gouvernement (ou le président).

On peut admettre aussi que pour des raisons impératives (disons des raisons d'État) le pouvoir exécutif puisse s'opposer à l'ouverture d'une enquête par le canal du ministre de la Justice . Mais il ne faudrait pas que le gouvernement (le ministère de la Justice) puisse s'immiscer dans le déroulement d'une enquête une fois ouverte.

Ceux qui pourraient se scandaliser que le pouvoir exécutif ait la faculté de s'opposer à l'ouverture d'une enquête remarqueront que cette faculté ne concernerait que les poursuites publiques, engagées à l'initiative de la police. Il resterait toujours aux particuliers la possibilité de déposer une plainte au pénal : dans ce cas le procureur serait tenu de donner suite sauf s'il estime qu'il n'y a pas lieu à poursuites - appréciation dont le bien-fondé serait apprécié par les juges du siège (par exemple, une chambre spéciale d'enquête de la cour d'appel) -, ou si le pouvoir exécutif s'opposait à l'ouverture des poursuites pour raison d'État.

La possibilité de pourvoi en cassation serait aussi à envisager dans ce contexte.

Pour ce qui est des procureurs, il faudrait aligner leur recrutement et leur nomination sur le statut des juges du siège, mais en en faisant un corps à part, avec un "conseil supérieur de la procurature" chargé de donner son avis sur les nominations, promotions, mutations, etc.. comme le Conseil supérieur de la magistrature le fait pour tous les magistrats.

Un tel système (à examiner beaucoup plus en détail) me paraîtrait plus logique et efficace que le système actuel du juge d'instruction, même si celui-ci a rendu en deux-cents ans d'existence de très grands services à la justice française.

Ces idées sont tout à fait préliminaires. JR

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#25 12-04-2010 10:16:51

Sandy
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Message n°8699
Date d'inscription: 28-11-2006
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Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Moi je suis pour une complète car nécessaire indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif, alors il n'est évidemment pas question pour moi de confier l'instruction au procureur.

Si effectivement l'instruction à charge et à décharge est problématique pour un seul juge d'instruction alors la solution la plus évidente est de confier l'instruction à charge à une personne et l'instruction à décharge à une autre, mais il faut que ces deux personnes soient indépendantes du pouvoir exécutif c'est impératif.

Sarkozy à son passage au ministère de l'intérieur en restructurant la police judiciaire et en la plaçant sous contrôle administratif a déjà mis sous contrôle du gouvernement tout un pan entier de la procédure judiciaire et violé le principe d'indépendance de la justice.

Avec la mise sous contrôle du gouvernement de l'instruction, le gouvernement contrôlerait ainsi pratiquement toute la procédure judiciaire ... Comment ne pas voir dans ces réformes successives une véritable volonté de contrôler la justice et ainsi de contrôler le pouvoir judiciaire ? A quoi peut bien servir de prendre le contrôle judiciaire si on n'a aucune intention d'en abuser ???

On va tout droit vers une aggravation de la justice à deux vitesses, une justice impitoyable pour les faibles et une justice très laxiste pour les forts, en l'occurence pour les amis et la cour de Nicolas Sarkozy

Et comme dit Etienne il faut retirer au procureur le droit de décider de l'opportunité des poursuites ou non. C'est encore une pouvoir qui devrait revenir à une justice indépendante.

Dernière modification par Sandy (12-04-2010 10:18:34)

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#26 12-04-2010 11:59:22

Jacques Roman
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Message n°8700
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Messages: 4259

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Sandy, le procureur n'est pas un juge et donc, s'il devait recevoir des instructions du pouvoir exécutif, cela ne mettrait pas en cause l'indépendance de la justice. Cette indépendance serait d'ailleurs renforcée par la séparation absolue des juges du siège et des magistrats du parquet : je vous rappelle qu'à l'heure actuelle ce sont les procureurs généraux qui gèrent administrativement l'ensemble du personnel judiciaire dans le ressort de chaque cour d'appel : il vaudrait mieux que ce soit un administrateur relevant du président de la cour d'appel.

Vous remarquerez aussi que les procureurs ne sont pas forcément des magistrats : aux États-Unis, par exemple, les procureurs sont élus, ou nommés (comme des fonctionnaires). Mais il est vrai que le mot "magistrat" a un sens très large dans le système français.

En tout cas, à mon avis, il serait dangereux de donner aux procureurs l'indépendance fonctionnelle qui est celle des juges - et par exemple leur laisser l'initiative complète des poursuites. Les placer sous l'autorité du pouvoir exécutif doublé d'un "conseil supérieur de la procurature" me paraît un bon compromis.

Les procureurs indépendants, et élus, on voit ce que ça donne aux ÉUA.

Mais, comme je disais, les modalités d'une réforme sont à examiner de près. 

Quant à la police judiciaire, elle devrait être sous le double contrôle administratif (pouvoir exécutif) et judiciaire (juges et éventuellement procureurs dans un dossier donné).

Autre chose : l'actuel président de la République a une dent contre les gendarmes depuis que ceux-ci ont amorcé une grève du temps qu'il était ministre de l'intérieur (il est vrai qu'en tant que militaires ils n'auraient pas dû). Depuis ce temps, NS fait tout ce qu'il peut pour les diminuer en les rattachant fonctionnellement au ministère de l'intérieur et en les affublant d'uniformes d'opérette. Il est mauvais que toutes les autorités de police soient placées sous la même autorité ministérielle. Les gendarmes sont des soldats, ils devraient opérer sous l'autorité exclusive du ministère de la défense nationale (sauf bien sûr lorsqu'ils exécutent une mission de police judiciaire : alors, ils doivent être sous le contrôle des juges - des procureurs éventuellement). JR

Dernière modification par Jacques Roman (10-01-2012 00:12:12)

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#27 19-05-2011 15:48:51

charlestrojani
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Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Une amorce de nouvel ordre national ?

Le développement de l'Open Source depuis la création du kernel LINUX (1991) où il est question de logiciels libres, à nos jours mai 2011, création des kernels des nanomondes où il est question d'êtres numérisés vivants (libre ou captif) dure depuis 20 ans.

Le vote acquis au Capitalistes du Numérique concernant la réforme du système de santé mentale (nanosanté en psychiatrie), surtout si on l'associe à l'Agenda Numérique Européen en faveur d'un désarmement psychotronique total des kernels web 4.0, montre que la France est engagée sur une nouvelle voie nationale comme internationale.

La France pourrait faciliter la mise en place d'un nouvel ordre mondial grâce aux flottilles symbiotique de la nanosanté (options sociales de l'e-santé).

En pensant à vos controverses sur le tirage au sort, je voie dans ces faits nouveaux un succès de la démocratie électorale, j'en conclue qu'un parti politique a avantage à avoir, sinon un chef, du moins un vrai responsable dans le couple (MicroEtat ; République) où le MicroEtat est une partie du web 4.0.

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#28 10-12-2011 22:38:44

yvesmarc
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Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

BSR

Si l'on parle d'un nouvel ordre mondial il est légitime de se pencher sur les raisons de cette "construction abstraite et obscure". Il est difficile d'en cerner la véritable "philosophie". De qui parle-t-on ? De quelle époque?
Il est très complexe de voir qui tire les ficelles de cette "machination". On parle très souvent de la classe des "possédants", de l'élite d'un pays, voir d'une secte (les mormons, etc..). En fait on se trouve dans un brouillard épais dès que l'on veut en élucider les principes. On peut en tout cas en définir les grands traits. A mon avis, il s'agit d'abord d'une minorité au pouvoir (appelons là comme cela) qui résiste à un changement, à une opposition.  Toutes les époques ont  vu passer un nombre impressionnant de pouvoirs concentrés dans les mains de quelques uns. Certains se sont étendus dans l'espace et d'autres dans la pensée. L'espace avec par exemple l'empire romain, la pensée avec la religion (monothéiste,etc.). Il s'agit bien là de "nouvel ordre mondial". La Rome antique qui dominait les pays européens et méditérrannéens. La religion avec "l'ordre mondial des consciences". Chacune des religions établissant une frontière du sacré. On pourrait trouver d'autres exemples.
Que l'on parle de la Rome Antique, des religions, celles-ci concentraient toujours les germes d'une domination. On peut alors se poser la question de savoir si aujourd'hui l'économie est aussi une extension d'un pouvoir dans le temps et dans la pensée ? Il ne fait pas de doute que depuis la révolution industrielle en Angleterre, l'économie regroupe non seulement les notions "espace et pensée" mais aussi le vecteur "capital".  Dans ce cas ce "nouvel ordre économique mondial" devient un méga pouvoir. Il se fortifie par rapport aux autres "nouvel ordre mondial" et peut ainsi se développer plus rapidement.

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#29 09-01-2012 20:10:55

yvesmarc
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Message n°13499
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Messages: 126

Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Bsr
Pour compléter mon message je précise que les mots "complot, conspiration, machination" ne représentent pas une réalité. En effet je préfère les remplacer par les mots "contraintes, forces". Tout pouvoir a pour but la recherche d'une domination. Ceux qui parlent de complot n'ont pas compris de quoi l'on parle. Un nouveau pouvoir remplace un ordre déchu.

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#30 20-02-2013 12:03:41

Ghislain
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Re: 27 Nouvel Ordre Mondial ! Novus Ordo Seclorum

Je ne pense pas me tromper en mettant cet article sur ce post:

La lettre incroyable adressée à Arnaud Montebourg par le PDG de Titan et révélée par "Les Echos"



GOODYEAR - En pleine opération de communication sur "la nouvelle France industrielle", un courrier aussi incendiaire ne pouvait pas plus mal tomber pour le ministre du Redressement productif. Le site internet des Echos a dévoilé ce mardi 19 février une lettre surréaliste rédigée par le PDG du fabricant de pneus Titan, un temps pressentie pour reprendre l'usine Goodyear d'Amiens, destinée à Arnaud Montebourg.

En des termes fort peu diplomatiques, Maurice M. Taylor y explique pourquoi Titan International n'a absolument pas vocation à reprendre le site d'Amiens. "Monsieur, votre lettre fait état du fait que vous voulez que Titan démarre une discussion. Vous pensez que nous sommes si stupides que ça ? Titan a l'argent et le savoir-faire pour produire des pneus. Qu'a le syndicat fou ? Il a le gouvernement français", écrit-il sans ironie.

En 2012, Titan avait proposé de reprendre plus de 500 salariés de l'usine Goodyear pour la fabrication de pneus agricoles, mais le projet avait capoté. Le ministre du Travail Michel Sapin a, quant à lui, estimé mardi qu'il y avait "encore des possibilités" pour Goodyear.

Non content d'écarter toute participation à la reprise du site, le PDG de Titan n'hésite pas à tacler le syndicalisme français. "J'ai visité cette usine plusieurs fois. Les salariés français touchent des salaires élevés mais ne travaillent que trois heures. Ils ont une heure pour leurs pauses et leur déjeuner, discutent pendant trois heures et travaillent trois heures. Je l'ai dit aux syndicalistes français. Ils m'ont répondu que c'était comme ça en France".

Maurice M. Taylor s'en prend ensuite directement au gouvernement français tout en semblant inciter les économies occidentales à protéger leurs industries face aux produits à bas coût. Ce qui ne devrait pas tout à fait déplaire au champion de la démondialisation. "Vous êtes un homme politique, donc vous ne voulez pas secouer le cocotier. Les Chinois exportent des pneus en France -en fait dans toute l'Europe- et malgré cela vous ne faîtes rien. Le gouvernement chinois subventionne toutes ses entreprises de pneus. Dans cinq ans, Michelin ne pourra produire de pneus en France, la France perdra son industrie car sa gouvernance c'est plus de gouvernement".

Et de conclure sur une note d'un cynisme rare: "Titan va acheter un fabricant de pneus chinois ou indien, payer moins d'un euro l'heure de salaire et exporter tous les pneus dont la France a besoin. Vous pouvez garder vos soi-disant ouvriers. Titan n'est pas intéressé par l'usine d'Amiens nord."

Un incident qui n'est pas sans rappeler la polémique provoquée par des propos prêtés au patron de Mitsubishi France en octobre dernier. Ce dernier aurait alors traité le ministre du Redressement productif "d'abruti mental"... avant d'être forcé de présenter sa démission.

https://image.slidesharecdn.com/lettreentiretaylortitan-130219125756-phpapp01/95/slide-1-638.jpg?1361345001

Source: http://www.huffingtonpost.fr/2013/02/19 … ref=france

Dernière modification par Ghislain (20-02-2013 12:06:26)

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