Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#81 02-07-2012 15:51:14

Jacques Roman
Membre
Message n°19421
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

frigouret a écrit:

Si, si, si que l'on n'hésite pas à me déranger pour toutes décision collective, au contraire . Et c'est bien pour ces difficultés de gestion de la démocratie à 400 millions qu'il faut la faire redescendre au niveau le plus bas possible pour l'essentiel. Quand la fédération des communes européennes sera constituée celle-ci n'aura à gérer que la petite parcelle de compétences que les communes auront choisies de porter à ce niveau là. Et par conséquent sa gestion véritablement démocratique sera devenue possible.

À te lire, frigouret, rien de plus naturel, rien de plus facile que de gouverner  "souverainement" une commune.

J'aimerais savoir :

1) si ton opinion est fondée sur un ou plusieurs exemples ou modèles, et lesquels ;

2) si tu as des idées précises sur la manière dont ta commune (celle que tu habites) pourrait se gouverner fédéralement selon toi ;

3) comment tu envisages les relations effectives avec les autres communes fédérées (par exemple pour la construction de routes "communales" ?)

Par exemple, comment faire pour que les chemins communaux (car il n'y aura plus de routes : les communes ne peuvent pas se payer le luxe de construire des nationales ou même des départementales ; à l'intérieur de chaque commune, la circulation se fera donc sur des chemins vicinaux (pas de problèmes), mais il faudra aussi s'entendre pour que les chemins communaux des uns correspondent aux chemins communaux des autres.  Et alors je pense que l'autonomie de la commune fédérée en prendra un drôle de coup...

Dit d'une autre manière : qu'est-ce qui serait de la compétence de la commune fédérée ? JR

Dernière modification par Jacques Roman (02-07-2012 15:52:20)

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#82 02-07-2012 16:20:35

frigouret
Membre
Message n°19424
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

Pour reprendre un exemple de Lanredec, de la même façon que les états nation de la terre entiete ont adhéré à un système postal unifié, les communes s'allierons pour gérer des autoroutes ( je m'y opposerai !) Des stations spatiales, des hôpitaux et que sais je encore. Il ne faut pas confondre autonomie et isolement. Je ne te comprend pas, tu doutes que l'on puisse s'organiser souverainement à quelques milliers et pas à 400 millions ?


cool

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#83 03-07-2012 03:40:08

Jacques Roman
Membre
Message n°19446
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

Oui.

Non seulement j'en doute, mais je suis persuadédu contraire.  JR

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#84 03-07-2012 07:19:48

Ana Sailland
Membre
Message n°19449
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

Nous nous éloignons radicalement du sujet (#3 , page 1 wink). Pour aller vers des thèmes abordés ailleurs.
A-t-on des prémisses indiquant que les points 2 e 3 de l'article 11 ne sont pas que poudre aux yeux ?

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#85 04-07-2012 06:19:41

Jacques Roman
Membre
Message n°19459
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

On peut faire les recherches correspondantes sur le site de l'Union européenne ou par Google.  JR

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#86 04-07-2012 07:41:04

Ana Sailland
Membre
Message n°19461
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

je remercie l'initiateur du fil wink

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#87 04-07-2012 20:51:58

Ana Sailland
Membre
Message n°19484
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

Un refus d'ICE :

http://ec.europa.eu/citizens-initiative … _power.pdf

extrait :

I regret to inform you that, further to this examination, the Commission hereby refuses the registration of this proposed initiative on the grounds that it falls manifestly outside the framework of the Commission's powers to submit a proposal for a legal act of the Union for the purpose of implementing the Treaties.

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#88 05-07-2012 04:13:20

Jacques Roman
Membre
Message n°19489
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

Ce refus me paraît a priori conforme à l'article 11 du TUE : l'UE n'a pas pouvoir de prendre d'acte juridique interdisant ou imposant aux pays membres le recours à l'énergie nucléaire.

Si vous pensez que je me trompe, prière de dire en quoi et pourquoi. 

Si je ne me trompe pas, c'est que l'article 11 a été respecté : alors, quel argument veut-on faire valoir en signalant ce refus ?

Il est contradictoire de se plaindre que l'UE impose sa dictature (comme le font beaucoup de participants) et d'un autre côté de se plaindre implicitement qu'elle n'excède pas son mandat. JR

Dernière modification par Jacques Roman (05-07-2012 04:21:20)

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#89 05-07-2012 07:02:31

Ana Sailland
Membre
Message n°19495
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

curieuse dernière ligne
il n'y avait pas de plainte dans #87 .  c'était une simple info adressée à la libre sagacité de chacun(e)

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#90 05-07-2012 14:12:00

Jacques Roman
Membre
Message n°19507
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

J'ai bien dit : "implicitement".

Qui pourrait comprendre le message d'une autre manière ?

JR

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#91 05-07-2012 14:48:16

Ana Sailland
Membre
Message n°19509
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

si le jeu est d'avoir le dernier mot, j'abandonne joyeusement wink

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#92 07-07-2012 13:13:27

Jacques Roman
Membre
Message n°19544
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

Bravo ! JR

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#93 16-07-2012 15:33:09

lanredec
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Message n°19622
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

Jacques Roman a écrit:

J'avais vaguement envisagé (sur le fil consacré au traité MES, je crois) de soumettre à la Commission la question de l'égalité de traitement des langues officielles de l'Union (c'était à propos de la publication officieuse du seul texte anglais de ce traité par les services du Conseil des ministres européen).

[...]

Si je ne m'abuse, cette proposition n'a donné lieu à aucune remarque. Je suis prêt à la reprendre si d'autres s'y intéressent. JR

Je suis prêt à signer. En espérant sincèrement que vous avez raison sur la valeur démocratique de l'ICE. Et en étant, jusqu'à réponse de la Commission, profondément convaincu du contraire.


" Le problème est la solution "

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#94 17-07-2012 14:47:34

Jacques Roman
Membre
Message n°19652
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

Je suis à la recherche d'une organisation qui pourrait se charger de la procédure.  JR

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#95 13-08-2012 17:53:14

lanredec
Membre
Message n°20306
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

Des pistes ?


" Le problème est la solution "

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#96 14-08-2012 15:36:22

Jacques Roman
Membre
Message n°20351
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

Non, pour le moment, mais je compte m'adresser bientôt à diverses organisations qui défendent la langue française.  JR

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#97 14-09-2012 09:43:11

lanredec
Membre
Message n°21102
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

Des réponses ?


" Le problème est la solution "

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#98 18-09-2012 11:49:47

gilles
Membre
Message n°21170
Date d'inscription: 16-07-2008
Messages: 1274

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

La Commission Européenne : « L’initiative citoyenne oblige la Commission à examiner sérieusement les requêtes des citoyens, mais pas à prendre des mesures pour les satisfaire. »




Bonjour lanredec, des réponses sérieuses, il ne faut pas y compter. Les règles mises en place garantissaient les arnaques.  http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=19325#p19325





Voyons-en maintenant une application pratique :


Le 26 juillet, Francis Wurtz annonçait le dépôt d'un projet d'I.C.E. qui demandait la création d’une banque publique européenne exclusivement axée sur le financement,à taux quasi-nuls,de projets créateurs d’emplois, socialement utiles, favorisant la promotion de services publics et la défense de l’environnement. L'échéance finale pour l'enregistrement de ce projet d'I.C.E. était fixé à la date du 7 septembre 2012.

Eh, bien, lanredec tu vas lire que la Commission Européenne vient d'infliger un camouflet cinglant à des groupes politiques qui sont loin d'être extrémistes puisqu'il s'agit des communistes et apparentés. Elle vient de retoquer l'enregistrement ( je n'ai pas trouvé leurs arguments justificatifs ) du projet d'I.C.E. présentée par Paul Laurent, ci-devant secrétaire national du parti communiste français, Alexis Tsipras, leader de la coalition de gauche grecque Syrisa et vice-président du PGE; Marta Sanz-Pastor, écrivaine espagnole; Nico Cué, responsable syndical belge; Lidia Menapace, présidente de “l’Union des partisans” d’Italie; Heinz Birnbaum, responsable syndical allemand; et Judit Morva, intellectuelle progressiste hongroise.



Voir l'article initial de Francis Wurtz à ce sujet :
http://franciswurtz.net/2012/07/26/un-million-deuropeens-en-campagne/

Nous avons dépassé la date du 7 septembre 2012, le projet d'I.C.E. concernant une banque publique pour le financement de projets créateurs d'emploi n'est pas présent sur le site d'enregistrement prévu à cet effet par la Commission Européenne.

http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing

Ce projet de la direction du Parti de Gauche Européenne a tout simplement été retoqué par la Commission dite Européenne. Il n'y aura pas de campagne de pétitions dans le cadre souhaité par la direction du Parti de Gauche Européenne. 

En plus de retoquer les projets dès le stade de l'enregistrement comme nous venons de le voir pour le projet de Banque Publique dédiée au financement de projets créateurs d'emploi, la Commission Européenne précise tout en bas d'une de ses pages consacrée au fameux droit d'Initiative Européenne, ceci concernant les projets qui auraient dépassés le stade de l'enregistrement par la Commission  : « Que se passe-t-il si la Commission décide de ne pas donner suite à une initiative citoyenne ? Existe-t-il des moyens de recours ?
 NON: contrairement aux décisions portant sur l’enregistrement, cette décision de la Commission se fonde sur une analyse politique du fond de l’initiative et ne peut pas faire l’objet d’une procédure d’appel.
 En tant qu’initiative visant à mettre certains sujets à l’ordre du jour, l’initiative citoyenne oblige la Commission à examiner sérieusement les requêtes des citoyens, mais pas à prendre des mesures pour les satisfaire. »

Fin de citation


http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/faq#q42

Doit-on faire confiance à des tricheurs qui s'arc-boutent sur des arguties juridiques pour faire valoir leur seule volonté sans vouloir écouter et prendre en compte sérieusement ce que les autres ont à exprimer ?

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#99 18-09-2012 15:06:43

lanredec
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Message n°21176
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

Merci Gilles. Comme indiqué un peu plus haut je ne me fais pas d'illusions sur la "valeur démocratique de l'ICE" mais j'ai choisi d'accorder à Jacques le bénéfice du doute tant qu'il s'endort pas sur ce qui est censé être sa démonstration. D'où mes relances mensuelles.


" Le problème est la solution "

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#100 18-09-2012 15:25:18

Ana Sailland
Membre
Message n°21177
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

Hollyday on ICE ?

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#101 18-09-2012 16:36:17

Ana Sailland
Membre
Message n°21178
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

Simple info :

Projet de constitution genevoise :

http://www.ge.ch/constituante/doc/Proje … 612_A4.pdf

On remarquera qu'il y a des articles séparés pour le droit de pétition et pour le droit d'initiative.

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#102 19-09-2012 06:08:14

Jacques Roman
Membre
Message n°21197
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

lanredec a écrit:

Merci Gilles. Comme indiqué un peu plus haut je ne me fais pas d'illusions sur la "valeur démocratique de l'ICE" mais j'ai choisi d'accorder à Jacques le bénéfice du doute tant qu'il s'endort pas sur ce qui est censé être sa démonstration. D'où mes relances mensuelles.

Jusqu'à présent, un seul participant (lanredec) a manifesté de l'intérêt pour cette initiative, qui n'est pas pour moi une priorité.  Comme j'ai d'autres choses en tête, j'attendrai encore un peu, au moins jusqu'à ce que le débat de ratification du traité sur la gouvernance européenne ait commencé.  JR

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#103 12-10-2012 18:04:34

lanredec
Membre
Message n°21804
Lieu: goueled Leon
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Messages: 1814

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

Jacques Roman a écrit:

Jusqu'à présent, un seul participant (lanredec) a manifesté de l'intérêt pour cette initiative, qui n'est pas pour moi une priorité.  Comme j'ai d'autres choses en tête, j'attendrai encore un peu, au moins jusqu'à ce que le débat de ratification du traité sur la gouvernance européenne ait commencé.  JR

Il y avait au moins Ana.
Je suis déçu que ce ne soit plus important pour vous de montrer à Étienne que l'initiative citoyenne européenne n'est pas "un foutage de gueule systémique en bande organisée".


" Le problème est la solution "

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#104 13-10-2012 10:35:02

Jacques Roman
Membre
Message n°21818
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: L'initiative citoyenne européenne (article 24-1 du traité de Lisbonne)

@lanredec :

Nous avons tous nos priorités, mais je n'ai pas perdu la question de vue, d'autant plus que le statut des langues officielles (de l'UE, de l'ONU...) m'intéresse personnellement depuis longtemps.

Mes priorités :

1) boucler le projet EUROCONSTITUTGION.ORG – j'y suis presque, mais il me faut revoir la Rév. !-8, qui sera mon "projet définitif", et j'ai des problèmes techniques de remaniement du forum, le maniement de l'outil informatique n'étant pas mon fort (plus la paresse, pour être franc) ;

2) finaliser mon projet de révision de la constitution de 1958 : là encore, je suis très prêt d'aboutir mais...

Après on verra.

En effet, deux personnes se sont déclarées intéressées jusqu'à présent: vous et Ana Sailland : dont acte. 

JR

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