Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 04-02-2006 20:01:51

Étienne
Message n°35
Lieu: Trets (France, 13)
Date d'inscription: 28-01-2006
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2 Quelle Assemblée Constituante ?

L'assemblée constituante doit-elle être élue ou tirée au sort ?

• Élue avec quels candidats ?
• Élus sur quel programme constituant ?
• Avec quels contrôles du respect de ce programme ?

• Au sort parmi les volontaires
• ou bien au sort sans contrainte sur les listes électorales ?

Quel pouvoir, quelles contraintes ?
Les éventuels élus auront-ils été élus sur un programme constituant ?
Quelles interactions avec les citoyens pendant la réflexion constituante ?

Autres idées ?

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#2 11-04-2006 11:00:11

Marie Deldon
Nouveau membre
Message n°523
Date d'inscription: 11-04-2006
Messages: 2

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

À lire absolument : "Par la volonté du Peuple" de Timothy Tackett chez Albin Michel.

Ce professeur d'histoire moderne montre comment les députés aux États Généraux sont devenus la première Assemblée Constituante.

Il y a certainement des enseignements à tirer pour envisager une nouvelle Assemblée.

Je pense que cette assemblée, devenue nécessaire, doit être la plus large possible. Elle doit se composer de citoyens venus de tout le territoire et de toutes origines sociales. Ce qui caractérise notre nation "la volonté de vivre ensemble" ne doit pas être confié à des technocrates.

Dernière modification par Marie Deldon (11-04-2006 11:12:50)

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#3 11-04-2006 12:20:09

sam17
Membre
Message n°525
Date d'inscription: 06-02-2006
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Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Étienne,

ce débat a également été entamé sur le volet "Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir" : http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … .php?id=16.

Je propose une réorganisation : rapatriement ici, pour ceux qui le souhaitent, des messages concernés.

Dans l'attente, je renvoie à mon message n°482, sur le volet cité, qui me semble répondre quasiment (pour ma position) à l'ensemble des questions posées ici en introduction.

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#4 11-04-2006 19:15:20

Étienne
Message n°529
Lieu: Trets (France, 13)
Date d'inscription: 28-01-2006
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Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Tu as raison, Sam smile

Il y a une redondance dans mon plan à cause du découpage (peut-être mal fichu) : "1 Question de principe originale, préalable et cardinale" (dès l'intro du forum), puis "2 Mise en oeuvre pratique de tous les autres points" (la présente discussion, qui me semble utile pour discuter les nombreux choix relatifs à la composition de la Constituante, une fois la question de principe, à la fois déterminante et méconnue, discutée et affinée très tôt).

Il est donc peut-être trop tôt pour écrire ici, si on n'a pas réfléchi sur la question de principe qui me semble un préalable important : est-ce qu'on peut laisser les candidats au pouvoir écrire ou modifier eux-mêmes les règles qui fixent les limites de leur propre pouvoir (sur nous) ?

Tu as raison : s'il y a des messages qui s'éloignent un peu du sujet dans la page "Ce n'est pas aux hommes au pouvoir...", il vaut mieux les rapatrier ici : Copier là-bas/Coller ici, puis Supprimer là-bas.

Merci pour votre patience, j'ai un peu de mal à suivre hmm

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#5 18-04-2006 21:20:28

sam17
Membre
Message n°678
Date d'inscription: 06-02-2006
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Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

L'ARBITRAIRE... et l'exception

Étienne,

"Il est donc peut-être trop tôt pour écrire ici, si on n'a pas réfléchi sur la question de principe qui me semble un préalable important : est-ce qu'on peut laisser les candidats au pouvoir écrire ou modifier eux-mêmes les règles qui fixent les limites de leur propre pouvoir (sur nous) ?"

Si je ne m'abuse, c'est le titre général de ton forum.

Je crois que concernant TOUS les participants, notre présence ici répond pour nous : tu as un droit d'arbitraire, c'est de répondre par la négative.

Un point de débloqué. Un jalon de passé. La suite... lol

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#6 19-04-2006 06:16:56

Jacques Roman
Membre
Message n°682
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4045

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Organisation des forums et questions techniques

J'avais déjà noté que le titre général du site suppose la question entendue : pour moi, et pour d'autres, je crois, elle ne l'est pas du tout.  En tout cas, pas avant d'avoir bien défini ce qu'Etienne entend par "écrire" une constitution (question laissée jusqu'à présent sans réponse sauf erreur de ma part).

Il y a contradiction méthodologique à poser en sujet de discussion une question dont la réponse est donnée au départ.

La solution consiste à supprimer la devise qui figure en tête du site.  J'avais suggéré une formulation positive mais je ne sais plus dans quel message : quelque chose dans le genre "C'est aux citoyens qu'il appartient d'écrire leur propre constitution".  Je sais que cela ne fait pas plaisir à Etienne, mais le site gagnerait en impartialité et donc en autorité si on procédait ainsi.  J'avoue (je l'ai dit déjà) que je suis un peu gêné d'intervenir sous une devise générale qui ne représente pas mon point de vue : on peut en tirer des conclusions erronées.

Puisque nous parlons d'organisation des forums , je suggère de renvoyer la discussion sur les votes blancs à la série de forums consacrés au contrôle des pouvoirs.  Plus il y aura d'interventions, plus nous avons besoin d'avoir les idées claires, et il n'y a rien de tel qu'un bon plan (à part la perspective d'une pendaison imminente, comme disent les Britanniques) pour éclaircir les idées.

Dernière chose : il me faut de plus en plus de temps pour arriver aux messages qui m'intéressent : plus de 30 secondes en moyenne.  Je suppose que ça tient à la longueur de certain sujets de discussion.  Est-ce que tout le monde est dans ce cas, ou bien s'agit-il d'un problème local ou concernant mon installation?  JR

Dernière modification par Jacques Roman (19-04-2006 06:21:38)

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#7 19-04-2006 23:29:33

Étienne
Message n°695
Lieu: Trets (France, 13)
Date d'inscription: 28-01-2006
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Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Bonsoir Jacques, bonsoir à tous smile

Pardon pour mon silence : aujourd'hui, je suis allé voler... et ce fut une journée splendide : 4 heures dans le ciel de Provence, presque 100 km, de Signes (Toulon) jusqu'aux Mées (Digne)... la tête dans les nuages... retour en stop sans encombre... Journée top, merci dame Nature smile

http://etienne.chouard.free.fr/IMAGES/Durance_Oraison.jpg
Cap au nord : vallée de la Durance et village d'Oraison, 3h après le décollage (à Signes)


Pardon pour cette parenthèse, partageuse mais déplacée hmm

À propos du titre du forum : cher Jacques, je veux bien que nous discutions du titre, c'est pour ça que j'en ai fait un sujet de discussion ; mais j'y tiens beaucoup plus que vous ne le pensez : c'est une thèse, c'est ma thèse. C'est le coeur de mon combat, sa clef de voûte, je suis sûr que c'est une idée décisive pour sortir de la préhistoire de la démocratie.

Alors, pour moi, jusqu'à plus ample informé, ce titre est parfait : il résume bien toute la philosophie de mon site : on a besoin des hommes au pouvoir, c'est un fait acquis, mais ce n'est pas à eux de fixer les limites de leur propre pouvoir ni les modalités de leur contrôle. Les Constituants ne doivent en aucun cas être candidats au pouvoir (et donc s'écrire des règles pour eux-mêmes).

Et tant qu'on n'aura pas compris et appliqué cette règle de bon sens, on se fera enfumer par les cratocrates et notre impuissance citoyenne perdurera, même face aux pires abus de pouvoir.

Vous invoquez justement une nécessaire impartialité : je mène très précisément un combat pour une réelle impartialité. Je revendique donc la "partialité" qui consisterait à réclamer l'impartialité absolue au moment d'écrire le droit du droit wink

Je sais que vous avez développé quelques arguments contre cette thèse, comme si les cratocrates actuels étaient les seuls hommes compétents pour écrire une Constitution, je suis tout honteux de n'y avoir pas encore répondu, je vous demande pardon pour ça, mais je ne suis pas du tout convaincu par ces arguments et je vous expliquerai pourquoi, au calme, et je suis bien certain que nous arriverons à rapprocher nos points de vue.


Sur le changement de partie proposé pour le vote blanc, vous avez bien raison : j'avais évoqué le vote blanc dans la première partie de mon document "grands principes" parce que c'est dans cette partie que je parlais des modes de scrutin. Mais finalement, le vote blanc est clairement un contre-pouvoir et je déplacerai cette discussion dans la partie Contrôle (je devrai parallèlement chambouler le document de synthèse 'grands principes, et mes tableaux résumés, et mes liens... C'est le bazar... mais ça sera plus logique, je suis d'accord).

Pour les temps de chargement des pages : j'ai diminué le nombre de messages par page. Ça fait plus de pages pour les longues discussions et ça complique donc l'impression et les recherches, mais ça devrait beaucoup améliorer les temps de réponse. Parmi les causes de lenteur, il y a aussi la lenteur de free pendant les heures de pointe.

Bien amicalement hmm

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#8 20-04-2006 05:00:33

Jacques Roman
Membre
Message n°698
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4045

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

"Écriture" de la constitution/traitement des messages

Merci Étienne (votre 695). Sûrement nous arriverons à nous mettre d'accord sur beaucoup de points importants.  Souvent il s'agit de s'entendre sur le sens exact des mots : et c'est pourquoi j'espère que lorsque vous aurez le temps vous donnerez votre définition  d' "écrire" dans "écrire les règles du pouvoir ": ce serait bien le diable qu'il n'y ait pas une définition qui nous convienne à tous.

Si je puis me permettre une suggestion destinée à tous les participants : En allant sur le site de Ségolène Royal, où se déploie pour le moment une activité intense, j'ai eu l'occasion de bien remarquer, une fois de plus, que les messages qui ne comportent pas un titre très précis, résumant l'objet (les objets) essentiel(s) de la communication, ont relativement peu d'audience (surtout s'ils sont longs, bien sûr). On n'est pas incité à les lire, parce qu'on ne sait pas où on va et on pense qu'on va perdre du temps dans un contexte de qualité très inégale.

Par contre, si le message contient un titre précis, la lecture et la recherche en sont considérablement facilitées - surtout la recherche par mot clé.

Nous valoriserions notre site en donnant systématiquement des titres aux messages.
Souvent (enfin, c'est mon système), on cerne bien la matière, par une sorte de processus de triangulation,  en donnant plusieurs mots clés dans le titre : si mon message traite du vote blanc dans le contexte de l'élection présidentielle, je donnerai sans doute le titre "Vote blanc/présidentielles".  Et puis faire, des paragraphes : je l'avoue, je ne lis pas une page continue (sans paragraphe), sauf si c'est du Proust.

J'évalue à 100 % au moins la valorisation (en audience) résultant de l'utilisation d'un bon titre et du paragraphage.

Amicalement à tous. JR

Dernière modification par Jacques Roman (20-04-2006 05:04:48)

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#9 20-04-2006 11:20:46

alainguillou
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Message n°702
Lieu: Nantes
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Messages: 432
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Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Démocratie  et intervention citoyenne:

Je partage la préoccupation essentielle d'Étienne: mettre fin à la perversion qui fait que les dés sont pipés dès l'origine, par "les hommes de pouvoir".

Le problème concret est que les citoyens qui se mobiliseront pour "écrire eux-mêmes la Constitution" seront déjà une minorité "de pouvoir" relativement à la masse de ceux qui préfèreront attendre, car "ces choses là prennent du temps" ...

Qui sont "les hommes de pouvoir ?"

Si l'on désigne ainsi tous les élus, quels citoyens vont s'engager dans "la démocratie participative" ?

Participer, c'est à la fois contester et prendre des responsabilités.

La Constitution doit donc changer le rapport des élus à leurs mandants, et il ne faut pas renoncer à pointer le vice initial, mais bien faire avec les volontaires, qui souvent, se retrouvent mobilisés dans des partis, et heureusement car sinon, le peuple s'endormirait entre deux crises, et n'interviendrait jamais que trop tard.

Les partis sont imparfaits, et cela nous concerne : les règles interne de ces "associations politiques" concernent tout le monde : la loi doit être exigeante en transparence, et démocratie  dans ces espaces qui ne doivent pas etre la propriété privée de candidats aux présidentielles.

Faire de la politique n'intéresse pas spontanément les gens. Les partis doivent redonner cette envie et refléter déjà l'exigence de démocratie participative, et de "puissance politique " de la base sur le sommet plutôt que l'inverse.

On ne tirera pas un trait sur ce problème en désertant les partis, où une mutation s'impose, sans laquelle les citoyens n'écriront pas eux-même vraiment une Constitution pour tous.

On peut être de partis différents, tout en allant sur les forums ouverts,  et c'est cette transversalité qui permet à "la base " de se parler  sans passer par des "maîtres à penser", et donc il faut, en plus des partis, ces "espaces citoyens".

La "resilience" de la civilisation dans les chocs qu'elle subit dépendra de ses micro-structures: "à la base" !

Ou bien ces dernières seront source d'intervention citoyenne, ce que la Constitution doit permettre, et alors le civisme populaire sauvera les valeurs nécessaires au peuple, ou bien elles seront dépassées et désertées, et alors, "la bête est de retour"...

Donc, un projet constitutionnel doit se préoccuper de ce qui  est nécessaire pour empêcher le démaillage du tissu sociétal : des institutions où se forme et se développe la démocratie participative, aussi bien dans les milieux économiques que dans tous les milieux associatifs.

On n'est plus innocent : aucun citoyen ne peut se laver les mains en laissant "les hommes de pouvoir" abuser du dit pouvoir. sad

Dernière modification par alainguillou (29-07-2006 17:05:02)


... une « arme miraculeuse » (Aimé Césaire) pour la Résistance(...)contre ce qui endeuille l’être, souille, mutile, brise, l’élan de l’individu vers le « Champ des possibles »...(site de "poesie urgente")

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#10 29-07-2006 16:19:28

sam17
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Message n°1813
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 657

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

J'avais préparé une traduction de l’article http://euobserver.com/7/22158 "Pourquoi l'Europe a besoin d'une nouvelle convention, démocratique"

Malheureusement, je viens de voir marqué "tous droits réservés". Il faudra que je leur demande si on peut diffuser ici (gratuitement) une traduction effectuée gracieusement...

Dernière modification par sam17 (29-07-2006 16:58:48)

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#11 29-07-2006 20:39:04

Citrouille
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Message n°1816
Lieu: Belfast
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Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Sam17,

L'"Appel pour une Convention Democratique sur le Futur del'Europe" est disponible libre de droit sur le lien suivant (et en francais):
http://www.european-referendum.org/conv … urope.html

Sinon, pour l'article de EUobserver, je vous invite a en faire une copie et a la garder: EUobserver ferme les archives gratuite plutot rapidemment.

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#12 30-07-2006 22:59:19

sam17
Membre
Message n°1825
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 657

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Merci.

Et moi qui pensais que c'était une formalité d'obtenir le droit de diffuser gratuitement une traduction bénévole... chez des bénévoles plutôt en phase sur l'essentiel avec l'auteur...

Enfin, j'attends leur réponse.

Dernière modification par sam17 (30-07-2006 22:59:47)

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#13 20-08-2006 20:22:53

AJH
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Message n°1914
Lieu: Aix en Provence
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Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Bonjour
Je suis désolé, je fais des doublons, mais maintenant que nous avons "notre" catégorie du forum, spécifique à l'écriture de "notre" projet de Constitution, je suis quasi obligé de transférer ici ma proposition...

Je propose le principe suivant:
1 - Chaque groupe politique (ou "associatif", ou "chaque citoyen" ?) peut proposer son projet de Constitution.
2 - Un groupe de juristes analyse chaque projet et demande d'éventuelles modifications aux rédacteurs
3 - les différents projets sont soumis à référendum (les électeurs doivent classer les projets dans l'ordre de leur préférence), le projet ayant le plus de voix emporte l'adhésion, évidemment..

J'ai évidemment un peu réfléchi à la suite de l'écriture de ces quelques lignes.

Admettons que notre proposition - qui se démarque fortement de tous les systèmes "constituant" car elle laisse l'égalité de chance à chaque groupe ou citoyen - soit celle ci , comment la formuler plus précisément?
1 - Chaque groupe de citoyen peut proposer son projet de nouvelle Constitution dans le délai M+6
2 - Ces projets sont étudiés pendant 6 mois par un panel de 100 citoyens tirés au sort (des "jurés", par exemple 1 par département ?) qui devront garder les 10 projets les plus pertinents et éventuellement proposer aux initiateurs des modifications sur des points de détail ou des réécritures d'articles. Ils seront aidés par des légistes et experts . Délai: M+12
3 - Au terme d'un an, 10 projets sont diffusables au public et défendus par leurs auteurs ( média, livres, internet, etc) pendant 3 mois.
4 - Au terme de ces 3 mois supplémentaires, a lieu une consultation électorale demandant aux électeurs de choisir entre ces 10 projets. Le projet ayant eu le plus de voix devient la nouvelle Constitution

Ce que je pense, c'est que cette proposition devrait au moins plaire aux citoyens, à défaut de plaire aux politiques smile

Amicalement
AJH


L'utopie, c'est ce qui n'a pas encore été essayé (T. Monod)
http://www.societal.org

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#14 07-10-2008 14:32:51

Étienne
Message n°5030
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Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

« Manifeste pour une Assemblée Constituante »
un appel et une association lancés par André Bellon (rappel) :
http://www.le-groupe-republique.fr/inde … iclenum=89
Association pour une Constituante 13 rue du Pré Saint Gervais 75019 Paris pouruneconstituante@yahoo.fr

André vient de rédiger le texte suivant en réaction à la crise mondiale du capitalisme financier des barons voleurs :

La Constituante à l’ordre du jour
André Bellon
Président de l’association pour une Constituante www.pouruneconstituante.fr

Il y a plus de deux siècles, en France en 1789, le roi d’un État en banqueroute convoquait les États généraux pour demander la solidarité financière de ses sujets.

La crise financière était alors due, pour une large part, aux dépenses extravagantes d’une aristocratie sans contrôle et à la concentration d’un pouvoir sans opposition.

Faire des analogies historiques est, certes, un exercice aussi facile que périlleux. Mais on ne peut s’empêcher de voir un parallèle avec la situation d’aujourd’hui.

Depuis des décennies, des responsables économiques en nombre ridicule concentrent à la fois les richesses et le pouvoir, remettent en cause tous les acquis sociaux, bafouent la souveraineté populaire, cassent les votes exprimés, bref détruisent la démocratie.

Les attaques contre la volonté populaire et les droits des citoyens se sont multipliées ces dernières années. On ne compte plus les déclarations des responsables économiques contre le programme du Conseil National de la Résistance ou contre ceux qui refusaient la « mondialisation heureuse ». Tous les instruments de contrôle et de régulation ont été détruits, les services publics mis à bas et l’argent roi a envahi l’espace. Les prétendues lois économiques ont remplacé la vie politique au nom de cette mondialisation qui n’est qu’un instrument idéologique.


Le système institutionnel a permis que, depuis plus de 20 ans, des décisions soient prises au nom du peuple sans que les intérêts de ce dernier soient pris en compte. Et c’est à l’instant où ce système révèle de façon dramatique sa vacuité et sa nocivité, au moment où les dirigeants se révèlent incapables de faire autre chose que des incantations sans conséquences, qu’ils appellent à la solidarité.

Comme autrefois, au temps des États généraux, il faut dire clairement que la solidarité ne peut pas être à sens unique. Le seul détenteur du pouvoir est le peuple. Il n’est pas de solution à la crise actuelle en dehors de ce rappel.

La règle du jeu politique est aujourd’hui inacceptable. Les institutions destinées à gérer notre vie politique, modifiées année après année sous la pression des intérêts particuliers, émanent, pour l’essentiel, de la volonté du prince et du rôle attribué à une union européenne antidémocratique. Elles ne permettent plus l’expression de la volonté collective, ni une véritable représentation du corps social.

Une classe dirigeante en faillite n’a pas de légitimité pour imposer un tel système. En la matière, le peuple seul est souverain. Il est donc urgent, face aux difficultés politiques, économiques et sociales, qu’il exprime sa volonté au travers de représentants chargés de redéfinir une règle du jeu authentiquement républicaine et démocratique.


L’élection au suffrage universel direct d’une Assemblée Constituante, permettant de renouer les liens entre le peuple et ses représentants, est une urgence politique face à une crise de confiance et de légitimité aussi grave que celle que traverse le pays.

Mon commentaire :

André Bellon, sans doute parce que c’est lui-même un élu, oublie un « détail » :
Si les députés constituants sont choisis par élection,
ce sont encore les partis qui vont nous imposer leurs candidats
et, à nouveau, ce sont les hommes au pouvoir qui vont écrire les règles du pouvoir,
et comme toujours, parce qu’on n'aura pas changé LA CAUSE du problème,
le peuple restera impuissant, par sa propre faute, par son excès de confiance dans ses élus.

Le problème n'est pas du tout de "renouer les liens entre le peuple et ses représentants" :
le problème, absolument fondamental, est de "remettre les représentants sous le contrôle permanent du peuple".
Et ce contrôle indispensable, fondateur, constitutif de la vraie démocratie, les représentants élus ne l'institueront JAMAIS.


Pas de salut pour le peuple en dehors du
tirage au sort de l’Assembée Constituante !

Comment ça, "je radote" ? hmm

Étienne.

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#15 07-10-2008 14:33:53

Étienne
Message n°5031
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Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

« La Constituante »

un autre lieu important de réflexion citoyenne sur les institutions (rappel)
qui, comme nous, continue à progresser à son rythme.

http://www.laconstituante.org

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#16 05-11-2010 23:02:30

Étienne
Message n°9722
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Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

J'ai fabriqué un nouveau panneau pour les manifs smile


http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Referendum.jpg


Ce qui donne ça dans la rue :


http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Nouveau_Panneau_RIC_PLANC_2010.jpg


Comme d'habitude, je suis trop bavard wink

Étienne.

PS: j'ai fait ce panneau avec un petit logiciel libre qui s'appelle PosteRazor (http://posterazor.sourceforge.net/) qui, à partir d'une image (comme celle_là), fabrique un fichier pdf des X pages A4 voulues pour un panneau donné, qu'il suffira d'assembler ensuite. Moi, j'ai tout plastifié avant de les assembler... recto verso...

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#17 28-11-2010 14:30:28

Étienne
Message n°9783
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Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Des nouvelles incroyables en provenance d'Islande :
vont-ils les foutre tous dehors en écrivant eux-mêmes leur Constitution ?


Le texte suivant circule sur les listes d'ATTAC depuis ce matin :

Islande: vers une nouvelle Constitution
Alda Sigmundsdottir, The Associated Press
26 novembre 2010 01:27

REYKJAVIK, Islande

Une élection pour le moins inhabituelle se déroulera samedi en Islande, quand une trentaine de citoyens ordinaires seront choisis pour élaborer ensemble la nouvelle Constitution du pays.

Des centaines de personnes se disputent le privilège de compter parmi ceux qui formeront la nouvelle assemblée constitutionnelle qui se rencontrera à compter de l'an prochain.

L'Islande n'a jamais élaboré sa propre Constitution. Après avoir obtenu son indépendance du Danemark en 1944, l'île a adopté la Constitution danoise, avec quelques modifications, en plus de substituer le mot «président» au mot «roi».

Une refonte en profondeur du document est au programme depuis ce moment, mais la pression de passer aux actes augmente depuis l'effondrement économique de 2008. Cet événement a été perçu non seulement comme un problème économique, mais comme une défaillance du système de gouvernement tout entier. Plusieurs ont cru qu'un cadre constitutionnel plus serré — y compris un partage plus clair des pouvoirs — aurait permis de minimiser la crise, voire de l'éviter.

«Il est très important pour les citoyens ordinaires, qui n'ont aucun intérêt direct envers le maintien du statu quo, de participer à l'examen constitutionnel, a dit la première ministre Johanna Sigurdardottir. Nous espérons que cette nouvelle Constitution formera un nouveau contrat social menant à la réconciliation et à la reconstruction, et pour que cela se produise, il faut la participation de toute la nation.»

L'assemblée constitutionnelle sera composée de 25 à 31 membres, le nombre final étant influencé par un ratio de genre et d'égalité. Elle sera constituée de gens ordinaires élus au vote direct. Tous étaient éligibles, à l'exception du président, des parlementaires et des membres du comité mis sur pied pour organiser l'assemblée.

L'assemblée accouchera d'une nouvelle Constitution l'an prochain. Ses membres s'inspireront d'un autre projet extraordinaire mené cette année, qui a vu 1000 Islandais choisis au hasard — et âgés de 18 à 89 ans — mettre de l'avant ce qu'ils aimeraient voir être inclus dans la nouvelle Constitution.

Au total, 523 personnes ont présenté leur candidature pour faire partie de l'assemblée. Des camionneurs, des universitaires, des avocats, des journalistes et des techniciens en informatique sont notamment en lice. Tous ont reçu un temps d'antenne égal sur les ondes de la radio pour présenter leur programme.

Ceux qui sont choisis recevront un salaire égal à celui des parlementaires islandais. La loi oblige les employeurs à libérer de leurs tâches les membres de la nouvelle assemblée.

Ailleurs, sur le net :

http://www.google.com/hostednews/ap/art … a7ef0204c1

http://www.huffingtonpost.com/iris-lee/ … 86556.html

http://hotair.com/archives/2010/11/26/p … stitution/

http://www.icelandreview.com/icelandrev … _id=370670

Tout vient à point pour qui sait attendre.

Étienne.

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#18 28-11-2010 23:27:22

Caleb Irri
Nouveau membre
Message n°9786
Lieu: France
Date d'inscription: 28-11-2010
Messages: 1
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Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Très bonne nouvelle effectivement. il faudra voir ce que cela donne, et les modalités d'exécution de cette "assemblée constituante" citoyenne. le chiffre de 30 est-il suffisant, le projet sera-t-il soumis à referendum, combien de temps pour le faire, y aura-t-il des commissions créées pour rendre compte des "doléances" du peuple, des experts économiques pour valider les propositions des "constituants", l'interdiction des lobbies, la transparence des débats..... ??

et puis surtout, dans quel cadre sera réalisée cette constitution : au sein d'un capitalisme sauvage dominé par les "élites" au pouvoir, ou aura-t-elle toute latitude pour créer du nouveau ?

en tous les cas l'initiative est à saluer, et à suivre....

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#19 29-11-2010 03:17:59

Jacques Roman
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Message n°9789
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4045

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

ll faut supposer que les citoyens ordinaires qui se présenteront à l'élection diront ce qu'ils pensent du capitalisme et de bien d'autres questions pour que les électeurs puissent exercer leur choix en connaissance de cause.  Il faudrait voir aussi ce qu'ont proposé les 1 000 personnes désignées (pas choisies !) par hasard.

En principe, une assemblée constitutionnelle est entièrement libre de ses propositions, et si j'ai bien compris le projet qu'elle adoptera sera soumis au référendum.

C'est en effet un bon début. JR

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#20 29-11-2010 03:19:24

Jacques Roman
Membre
Message n°9790
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4045

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

ll faut supposer que les citoyens ordinaires qui se présenteront à l'élection diront ce qu'ils pensent du capitalisme et de bien d'autres questions pour que les électeurs puissent exercer leur choix en connaissance de cause.  Il faudrait voir aussi ce qu'ont proposé les 1 000 personnes désignées (pas choisies !) par hasard.

En principe, une assemblée constitutionnelle est entièrement libre de ses propositions, et si j'ai bien compris le projet qu'elle adoptera sera soumis au référendum.

C'est en effet un bon début. JR

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#21 15-01-2011 22:13:04

Sandy
Membre
Message n°10062
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2398

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Avec la révolution en cours en Tunisie, une chance de voir la mise en place d'une nouvelle constituante vous pensez ?

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#22 16-01-2011 00:06:30

Étienne
Message n°10064
Lieu: Trets (France, 13)
Date d'inscription: 28-01-2006
Messages: 1628
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Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

C'est vrai, Sandy, c'est une possibilité.
Mais élue ou tirée au sort ?
La réponse est moins douteuse.

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#23 24-11-2011 21:32:03

Ana Sailland
Membre
Message n°12018
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Constituante


A) Définir les citoyens potentiellement démocrates
Parmi les participants, il doit y avoir

a-    des gens possédant la culture nécessaire
b-    des gens simples
c-    des philosophes
d-    des scribes, pour noter/classer les débats
e-    des personnes capables de gérer efficacement mais en toute neutralité le déroulement des débats, oraux ou électroniques
f-    divers

B) Définir les citoyens dangereux
Parmi les participants, il ne doit pas y avoir

a-    pas d’élu en cours de mandat
b-    pas de candidat à une élection
c-    pas d’ancien politique
d-    pas de grand capitaine d’industrie
e-    pas de grand timonier de la finance
f-    pas de millionnaire
g-    pas de juge
h-    pas de détenteur d’un pouvoir médiatique important
i-    divers

C) Ceci étant (mal) fait, comment choisir parmi les choisissables :

Le tirage au sort (qui demeure peut être la meilleure idée) risque bien de poser problème sur au moins l’un des susdits points.

Je tente d’imaginer autre chose :

C’est vraiment de l’ordre de l’idée émergente, donc forcément fortement critiquable :

I -  pas de candidat déclaré par lui-même :
Les constituants doivent être choisis par d’autres qu’eux-mêmes.
Pour éviter le tir concerté (par exemple issu d’un grand parti), ils doit y avoir parmi ceux qui les proposent un nombre suffisant de gens de leur village, de leur quartier, ou de leur entreprise, chorale, etc …

II - devraient être définies des « classes » : classes par métier, revenu, éducation, etc qui recouvrent l’ensemble de la population, sans nécessairement être disjointes
Puis la constituante devrait être formée d’individus judicieusement répartis dans ces classes.
Ces classes devraient permettre entre autres de s’assurer que toute minorité sera présente au débat.

En l’état, je ne sais pas faire mieux.
Balle au centre.

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#24 24-11-2011 22:54:13

beo
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Message n°12020
Date d'inscription: 08-01-2009
Messages: 361

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Ana Sailland a écrit:

Parmi les participants, il ne doit pas y avoir

Moi j'aime pas les discriminations sad

[...] Ces classes devraient permettre entre autres de s’assurer que toute minorité sera présente au débat.

Et qui déterminera ces classes, comment se mettre d'accord sur elles, c'est un débat sans fin... le plus simple est tirer au sort parmi les volontaires.

J'irai même plus loin. Il me semble indispensable qu' il y ait au moins quelques connards dans cette assemblée constituante. En effet, une assemblée composée uniquement de gens bien pondra une belle constitution, mais complètement inapplicable. Une constitution est un texte au dessus du politique. C'est un texte culturel. C'est le reflet d'un peuple. Donc les méchants doivent aussi s'y retrouver sinon il vont quitter le pays. Mais ce n'est pas juste car ce pays est aussi le leur.

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#25 25-11-2011 07:24:37

Ana Sailland
Membre
Message n°12021
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Je n'ai pas écrit une proposition : dans mon esprit, c'est une amorce de réflexion, pour ne pas adhérer sans nuance au principe du tirage au sort, ce qui une fois au pied du mur pourrait poser problème.


"Moi j'aime pas les discriminations"
>>> ça s'appelle l'ostracisme, en effet. Et c'était l'une des clefs de la démocratie athénienne, sauf erreur

"Et qui déterminera ces classes, comment se mettre d'accord sur elles, c'est un débat sans fin... le plus simple est tirer au sort parmi les volontaires."
>>>>
S'ils sont volontaires, ce n'est plus un tirage au sort et on retombe sur les velléitaires de tout crin.
S'ils ne sont pas volontaires, la question difficile est de savoir combien on doit choisir de constituants pour que la loi des "grands nombres" fasse le boulot à notre place => Une constituante à 10000 personnes ? Pas très facile à organiser.
Ou une régionalisation du débat avant de resserrer l'effectif ?

"c'est un débat sans fin" >>> OUI
Mais est ce une raison pour ne pas l'effleurer un jour ?
Explorer l'entrée du chemin peut permettre de découvrir des paysages inconnus.

Ce que j'ai écrit là, c’est vraiment de l’ordre de l’idée émergente, donc forcément fortement critiquable.
C'est avec plaisir que je découvrirai que c'est idiot.
Mais peut être que le tirage stochastique pur et simple est porteur d'inconvénients.
Peut être une méthode panachée ?

Juste besoin de réfléchir.

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#26 25-11-2011 08:30:51

frigouret
Membre
Message n°12023
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1767

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Je crois que les scrupules excessifs qui entourent la composition d'une assemblée constituante viennent du fait que vous pensez établir la constitution nationale d'un état centraliste. Si nous pensions à doter les communes d'une constitution dans le cadre d'une organisation fédérale il ne pourrait y avoir le risque d'instituer des fonctions hégémoniques.


cool

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#27 25-11-2011 09:29:49

Ana Sailland
Membre
Message n°12024
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

serait ce une constitution par commune ou la même pour toutes ?
et les gens du voyage ...... ?  et les expatriés ?

une fédération ne doit elle pas quand même se doter d'un texte fondateur ressemblant à une constitution ?

Mais ... Mais oui smile
L'idée fédérale est riche

Dernière modification par Ana Sailland (25-11-2011 09:37:53)

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#28 25-11-2011 09:46:48

frigouret
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Message n°12025
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1767

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Je pense qu'il devrait y avoir une constitution par commune mais que cette constitution soit la même pour toutes les communes de la fédération française. Je pense que la constitution communale doit traiter le cas des expatriés et des nomades. Je pense que la constitution communale doit déléguer à la fédération française , et sous contrôle de hautes normes démocratiques , au moins deux compétences, la justice et la création de la monnaie libératoire de référence.

Dernière modification par frigouret (25-11-2011 10:32:18)


cool

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#29 23-12-2011 23:48:08

Étienne
Message n°12877
Lieu: Trets (France, 13)
Date d'inscription: 28-01-2006
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Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Quelle assemblée constituante ?

Dans la vidéothèque du gentil virus démocratique de base :
L'INTÉGRALE DE LA CONFÉRENCE DE METZ smile

• 1/6 : introduction : À QUOI SERT UNE CONSTITUTION ?
• 2/6 : GRAVES GRIEFS CONTRE L'UE : L'UE NOUS CONDAMNE SCIEMMENT À UN CHÔMAGE DE MASSE (un détail) ET DONC À LA DOCILITÉ.
• 3/6 : GRAVES GRIEFS CONTRE L'UE : L'UE IMPOSE LA DICTATURE DES MARCHÉS FINANCIERS PAR UN INCROYABLE SABORDAGE MONÉTAIRE PUBLIC.
• 4/6 : GRAVES GRIEFS CONTRE L'UE : L'UE IMPOSE EN DOUCE DES LOIS SANS PARLEMENT.
• 5/6 : LES ENJEUX DE NOTRE FAÇON DE CRÉER NOTRE MONNAIE ET DE NOTRE FAÇON DE FINANCER NOS ACTIVITÉS.
• 6/6 : QUE FAIRE ? LA SOLUTION UNIVERSELLE, C'EST LA VRAIE DÉMOCRATIE FORCÉMENT FONDÉE SUR — ET PROTÉGÉE PAR —LE TIRAGE AU SORT.

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Besoin_de_representants_serviteurs_PAS_DES_MAITRES.jpg

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/f … 2011-video

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#30 24-12-2011 11:52:09

bourik
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Message n°12891
Date d'inscription: 10-05-2011
Messages: 107

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Et pour ceux qui veulent la telecharger pour la mettre sur cd, rendez vous a cette adresse:

http://www.t411.me/torrents/details/?id=4543129

ca m'a permis de faire des cadeaux de noel a beaucoup de gens, histoire que le virus se propage smile


Notre impuissance politique face aux privilégiés n’est pas une fatalité : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/f … e-la-video
Et si l’idée vous semble bonne, vous êtes libre de la relayer VOUS AUSSI dans votre signature automatique.

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#31 30-12-2011 09:49:35

Téhach
Membre
Message n°13084
Date d'inscription: 05-09-2011
Messages: 185

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Bourik, merci pour ce partage smile
faut-il forcément être abonné T411 pour obtenir le lien torrent ?

sinon, je suis tombé sur cet article de Marianne évoquant l'Association pour une constituante : attention, le lien en bas de page est erroné, il faut aller ici
Par contre, ils ne parlent que d'élection et n'évoquent pas le tirage au sort sad
Encore plus navrant, sur leur illustration du processus constituant, le premier commentaire ne propose rien de moins que le retour à la monarchie !

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#32 30-12-2011 10:19:23

Ana Sailland
Membre
Message n°13087
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Ils sont contre le tirage au sort. Le président en tout cas. (J'ai lu un texte de lui, que je ne retrouve pas).


Extrait du site :


Commentaires
Logo de Association
lundi 11 juillet 2011 à 19h23 - par  Association

Ce qu’il y a de merveilleux chez les partisans du tirage au sort, c’est qu’ils considèrent que, dans le cadre du suffrage universel, les rapports de force restent les mêmes, mais que, dans le cdre du tirage au sort, la classe dirigeante a perdu le pouvoir. on se demande pourquoi alors elle aura accepté le tirage au sort. Enfin...

Dernière modification par Ana Sailland (30-12-2011 10:22:16)

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#33 30-12-2011 10:54:22

bourik
Membre
Message n°13088
Date d'inscription: 10-05-2011
Messages: 107

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

@ Téhach.

Oui il faut s'inscrire sur le site. il te suffit d avoir une adresse mail


Notre impuissance politique face aux privilégiés n’est pas une fatalité : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/f … e-la-video
Et si l’idée vous semble bonne, vous êtes libre de la relayer VOUS AUSSI dans votre signature automatique.

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#34 18-03-2012 09:17:57

Téhach
Membre
Message n°15693
Date d'inscription: 05-09-2011
Messages: 185

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Question pratique...

Je me pose la question pratique de la mise en place d'une assemblée de tirés au sort  (de contrôle, constituante ?).

Initialement j'avais l'idée qu'elle puisse remplacer le Sénat (ça n'a pas paru unanime, sur 3A1...). Je reste toutefois dans cette éventualité évoquée par la "Proposition iconoclaste" de Hervé Chaygneaud-Dupuy, cité par Etienne dans son post 5. Mais cet exercice pratique peut s'appliquer tout autant à une Constituante, d'où sa présence ici...

Mon raisonnement a commencé par le cas d'une commune telle que la mienne, autour de 10.000 habitants.
La pyramide des âges (source INSEE) donne 77% de plus de 18 ans, soit 7.700 en âge de voter.
L'application des moyennes constatées lors des 3 dernières élections nationales par Olivier Berruyer sur son site donne 15% de non inscrits soit sur cet exemple 6.550 inscrits, et 48% d'abstentions soit 4.000 votants.
Je retiens (optimiste ?) 10% de volontaires pour participer à une assemblée citoyenne : cela revient finalement à 400 personnes.
Ca tombe bien, ma commune de 10.000 habitants a une salle de 400 place tongue
Au moins ne suis-je pas dans l'absurde…

Je pousse donc le bouchon un peu plus loin grâce à l'INSEE qui fournit pour 2009 la répartition des habitants sur le territoire, par commune et éventuellement arrondissement pour les métropoles, soit 36.722 entités. M'étant aperçu que cette liste comportait des communes de 0 habitant (?), j'ai filtré les communes de moins de 100 habitants et obtenu le nombre de 33.323 (tableau Excel pour ceux qui veulent s'y essayer).
Idéalement, j'aurais préféré une base de votants, mais à l'homogénéité de la pyramide des âges près, ça le fera pour un premier jet...

Je me base donc sur 1 assemblée par commune et par tranche de 10.000 habitants maxi. Exemple : 1 assemblée pour une commune de 256 habitants, et 3 assemblées pour une commune de 24.982 habitants.
Bien sûr me direz-vous rapidement, on privilégie les petites communes. Certes, mais elles ne sont tout de même pas sur-représentées, et puis, plus le seuil est bas, plus il y aura d'assemblées...
Cela me conduit, pour ce seuil de 10.000, à 36.151 assemblées et pour un seuil de 5.000 à plus de 40.000 assemblées.
Je suis donc resté sur le seuil de 10.000 habitants maxi par assemblée communale : il faut bien un compromis…

Plusieurs de ces assemblées communales sont groupées (canton ?) et représentées par un tiré au sort, afin de créer la Constituante.

Nous avons à l'heure actuelle 26 régions de proportions inégales…
L'assemblée Nationale comporte 577 membres, le Sénat, 348 membres.
Je passe sur ce qui représente, pour certains, une sur-représentation et essaye de ne pas dépasser le nombre de 350 membres pour une Assemblée et 1000 pour une Constituante.
Si je retiens 1 tiré au sort par tranche de 110 assemblées communales, j'arrive à 341 représentants, et 40 si je vise le nombre de 1000 représentants pour une Constituante, avec la répartition suivante, basée sur les données INSEE précédentes :

région                           assemblées  rep.  représentants
Alsace                                   970     9        25
Aquitaine                             2 301    21       61
Auvergne                            1 246    12       34
Basse-Normandie                 1 705    16       47
Bourgogne                           1 807    17       53
Bretagne                             1 360    13       35
Centre                                 1 865    17       49
Champagne-Ardenne            1 569    15       50
Corse                                     251    3         10
Franche-Comté                     1 493    14       46
Guadeloupe                              51    1          2
Guyane                                    34    1          1
Haute-Normandie                 1 443    14      38
Île-de-France                       2 153    20      55
La Réunion                               95    1         3
Languedoc-Roussillon            1 410    13      42
Limousin                                 717    7        20
Lorraine                               2 010    19      61
Martinique                                 57    1         2
Midi-Pyrénées                       2 583    24      79
Nord-Pas-de-Calais               1 681    16      44
Pays de la Loire                    1 609    15      41
Picardie                                2 125    20      59
Poitou-Charentes                  1 466    14      38
Provence-Alpes-Côte d'Azur   1 193    11      33
Rhône-Alpes                         2 957    27      78

                              Total     36 151    341  1006

Là encore, si on recourt au seuil, on favorise de nouveau quelques 'petites' régions…

Quelles sont vos réactions à une telle mise en place ?
Sur le seuil de 10.000 habitants (soit environ 7.700 en âge de voter) ?
Sur le seuil de 110 assemblées communales pour 1 représentant ou autrement dit de 340 représentants pour une Assemblée 'de contrôle' ?
Ou sur le seuil de 40 assemblées communales pour 1 représentant à la Constituante regroupant 1000 tirés au sort ?
Sur les disparités régionales ?

Dernière modification par Téhach (18-03-2012 11:08:30)

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#35 18-03-2012 10:01:03

frigouret
Membre
Message n°15696
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1767

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Tu voulais dire "3 assemblées pour une commune de 24 980 habitants " je suppose ?

Ça change tes calculs ?

Dernière modification par frigouret (18-03-2012 10:02:45)


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#36 18-03-2012 11:01:15

Jacques Roman
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Message n°15699
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4045

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

Circonscriptions électorales pour une éventuelle constitutante : une autre solution pratique

Je me réfère au message 34 de Téhach.

Il propose d'organiser des circonscriptions constituantes à base territoriale (en gros, calculées sur la commune).

La seule raison que je vois pour procéder de cette manière tient à la tradition : vraiment, nous avons bien du mal à intégrer les techniques modernes !

L'inconvénient du système de la circonscription territoriale, comme le montre bien la proposition de Téhach, est que ce système n'aboutit jamais à un découpage numériquement exact : il implique des circonscriptions surreprésentées et des circonscriptions sous-représentées.

Pour la désignation d'une constituante en tout cas, il serait beaucoup plus judicieux de procéder par circonscriptions électroniques comprenant exactement le même nombre d'électeurs.

Supposons qu'on décide de créer une assmblée constituante de 1 000 membres et qu'il y ait 45 millions d'électeurs inscrits : les électeurs pourraient être répartis en 1 000 circonscriptions électroniques regroupant chacune 45 000 électeurs ayant droit à droit à un constituant (élu ou tiré au sort - peu importe ici dans notre contexte).

Pour ma part, je ne verrais aucun inconvénient, bien au contraire, à ce que les circonscrption soient formées aléatoirement sur l'ensemble des 45 millions d'électeurs.

Mais si l'on voulait conserver le lien entre circonscription électronique et territoire, il suffirait de procéder à partir des listes électorales existantes en reportant les restes sur les listes électroniques correspondant aux circonsriptions voisines, de proche en proche.

Ce serait tellement plus simple et tellement plus équitable ! 

Naturellement, les listes électorales de circonscription électronique seraient rendues publiques en même temps que les noms des candidats pour chaque liste.

Sauf tirage au sort, l'élection se ferait préférablement par vote internet (ce serait la logique) si preuve a été faite que cette forme de vote est fiable.

S'il fallait procéder par le vote-papier classique, chaque électeur muni du bulletin corrrespopndant à sa circonscription électronique, aurait la faculté de voter dans n'importe quel bureau de vote, et chaque bureau de vote recueillerait les votes quelle que soit la circonscription électronique de rattachement (ce qui éliminerait dans la plupart des cas la nécessité du vote par correspondance ou du vote par procuration). JR

Dernière modification par Jacques Roman (18-03-2012 11:38:17)

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#37 18-03-2012 11:07:56

Téhach
Membre
Message n°15700
Date d'inscription: 05-09-2011
Messages: 185

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

frigouret a écrit:

Tu voulais dire "3 assemblées pour une commune de 24 980 habitants " je suppose ?
Ça change tes calculs ?

ooops ! et merci de relever l'erreur wink
bien sûr ! (je corrige mon message pour la compréhension...)
mais la valeur est en tableau, pas d'incidence sur le calcul tongue

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#38 18-03-2012 11:10:02

frigouret
Membre
Message n°15701
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1767

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

@JR.

Sauf si ces assemblées communales sont appelées à devenir le lieu d'exercice fondamental de la démocratie.

Dernière modification par frigouret (18-03-2012 11:12:01)


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#39 18-03-2012 11:28:06

Téhach
Membre
Message n°15702
Date d'inscription: 05-09-2011
Messages: 185

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

à Jacques :

Je me place dans un cas général (assemblée de contrôle ou constituante), et pour moi le tiré au sort est bien un représentant, ce qui suppose qu'il soit au courant de ce que pensent/désirent ceux qu'il représente.
D'où le lien géographique (que Frigouret suppose justement) : je vois mal, si le tiré au sort est issu d'une liste elle-même issue du hasard géographique, comment le représentant pourrait faire, autrement qu'en s'en remettant au 'tout-virtuel'...
Et là il me manquerait un élément fondamental, le lien physique lors de l'assemblée des 400 que je mentionnais, qui fait que l'on connaît celui qui nous représente et inversement. Je mets volontiers sur ce lien les termes 'pâte humaine'...

Ceci dit, j'entends bien votre propos pour un éventuel report de l'excédent vers le voisin, mais ce serait assez frustrant de devoir aller chez le voisin et perdre le lien avec sa propre commune, et probablement sujet à problèmes pratiques liés à la minorité sad

Ma proposition ne me paraissait pas si compliqué que vous le dites :?
Qu'est-ce qui cause votre impression ?

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#40 18-03-2012 11:51:43

Jacques Roman
Membre
Message n°15703
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4045

Re: 2 Quelle Assemblée Constituante ?

@Téhach :

Je ne dis pas que votre solution est compliquée (quoiqu'elle le soit un peu)  mais qu'elle est forcément inéquitable. Cela dit, je reconnais que la solution territoriale est jusqu'à présent retenue pour toutes les élections (référendums mis à part.

Le lien territorial me paraît justifié pour les législatives (et encore) et pour les sénatoriales, il l'est beaucoup moins pour des élections constituantes (en particulier – ceci pour répondre à frigouret – les assemblée communales ne me semblent pas idéales pour traiter les questions constitutionnelles , parce que celles-ci concernent avant tout les relations de chaque individu avec l'État).


Il y a aussi l'avantage pratique de procéder électroniquement (qui peut se combiner à un vote papier-classique).

La difficulté réelle que je vois aux circonscriptions électroniques, dans le cas d'un vote-papier classique, est que les bureaux de vote auraient à traiter des votes correspondant à d'autres circonscriptions électroniques que la leur, ce qui compliquerait le dépouillement. Je n'ai donc pas d'avis ferme là-dessus, mais il est bien évident que la question ne se poserait pas si l'on procédait par le vote internet.JR

Dernière modification par Jacques Roman (18-03-2012 11:58:36)

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