Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#41 12-01-2012 14:29:40

bernardd
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Je voulais simplement vous faire remarquer que traiter la décentralisation d'idéologie en oubliant de traiter la centralisation d'idéologie était une incohérence logique profonde, d'autant plus que le mot décentralisation implique une centralisation préalable.

Quand à reprendre des mythes inventés et le mot à connotation négative de "tribu" pour une démonstration, c'est un vieux truc de propagande colonialiste centralisatrice, pas très glorieux.

Que la volonté de pouvoir de certains individus se manifeste dès les plus petits regroupements est connu : cela n’empêche pas que la liberté est l'objectif premier de notre bataille sur ce site et ailleurs.

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#42 12-01-2012 15:04:24

lanredec
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Message n°13570
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

frigouret a écrit:

Et que l'institution du repos dominical devrait dépendre du traditionalisme catholique de tel ou tel "pays de France"

Oui, Mayotte étant musulman à 97%, ce département devrait avoir son repos "dominical" (étym. "du Seigneur") le vendredi.

... ou, de façon à ne privilégier aucune religion le repos "hebdomadaire" devrait être un des quatre jours du lundi au jeudi.

Dernière modification par lanredec (12-01-2012 15:08:56)


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#43 12-01-2012 15:32:32

lanredec
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Message n°13571
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Jacques Roman a écrit:

Le principe de la décentralisation (ou du fédéralisme, comme vous voudrez) ne se justifie pas par lui-même, simplement en l'énonçant, sans quoi ce ne serait rien d'autre qu'une idéologie : il faut montrer si, quand et où son application est utile. JR

Je vous propose quelques raisons pragmatiques :

- la guerre : nous savons tous (au moins par nos parents ou grands parents) ce qu'est une guerre entre des grandes puissances ; nous avons par contre oublié ce qu'est une guerre entre deux tribus de papous ou deux seigneurs féodaux : une dizaine de paysans armés d'outils aratoires modifiés qui tentent d'effrayer une dizaine de paysans itou et qui rentrent chez eux la queue entre les pattes au premier blessé, parfois avant, parfois au premier mort. Comme les motifs ne sont pas beaucoup plus intelligents dans un cas que dans l'autre, les fréquences ne sont pas assez différentes pour que le nombre moyen de victimes de coup de faux dans l'estomac atteigne , et de loin, le nombre de victimes de bombes incendiaires ou de Ziklon, même en négligeant les femmes et les enfants.

- la politique : la complexité des inter-relations est proportionnelle au carré du nombre de noeuds, et donc la complexité des problèmes politiques croît beaucoup plus vite que la taille du corps politique, alors que la compétence des administrateurs croît beaucoup moins vite que la taille du corps politique (quand bien même elle en dépendrait).

- l'expérience : j'ai fait quelques statistiques ( http://lanredec.free.fr/polis/petits.html ) qui montrent que, globalement, les petits États s'en sortent plutôt mieux que les gros sur un certain nombre de paramètres.

Dernière modification par lanredec (12-01-2012 15:51:02)


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#44 12-01-2012 16:42:52

frigouret
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Message n°13573
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Je rajoute l'écologie. Le remembrement par exemple a été une catastrophe écologique et humaine conséquente d'un centralisme et d'un dirigisme aveugle. L'agression des compagnies voulant exploiter le gaz de schiste aussi, dans mon bled tout le monde est contre et nous n'avons aucuns moyens légale pour dire non, le code minier étant compétence d'état parisien. Plus généralement la relocalisation indispensable des economies, pour motifs écologiques urgentissimes, devra s'accompagner d'une relocalisation des structures politiques pour l'accompagner.

Dernière modification par frigouret (12-01-2012 17:09:27)


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#45 12-01-2012 18:13:28

lanredec
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Message n°13575
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Oui, j'étais surtout tourné vers le passé. C'est plus facile d'y trouver des faits. Mais bien sûr la transition énergétique va nous imposer un localisme économique qui va se trouver en porte à faux avec le mondialisme et le centralisme.

(le remembrement aurait peut être eu lieu et avec les mêmes effets même dans un système décentralisé, il est plus lié à l'agriculture industrielle qu'à l'arbitraire de fonctionnaires Parisiens ou Bruxellois)


" Le problème est la solution "

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#46 13-01-2012 01:37:29

Jacques Roman
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Message n°13577
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

"Tribu", autonomisation, centralisation

Pourquoi le mot "tribu" serait-il exclusivement associé à une terminologie colonialiste ? Et-ce qu'il n'existe pas des tribus dans les pays qui n'ont jamais été colonisés (comme je l'avais fait entendre dans mon précédent message), par exemple en France, y compris de nos jours ? Il ne faut pas pousser trop loin le "politiquement correct".

J'ai bien noté les arguments en faveur de l'"autonomisation" (puisque le mot "décentralisation" ne fait pas l'affaire). Ils sont contestables sur la base de l'inefficacité (impossibilité d'économies d'échelle) et de l'exacerbation des antagonismes personnels et locaux. Tout comme sont contestables (pour uniformisation excessive et perte de liberté) les arguments en faveur de la centralisation.

Il faut autonomiser ce qui doit l'être et centraliser ce qui doit l'être : c'est là que se situe le vrai débat. JR

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#47 13-01-2012 01:52:47

Jacques Roman
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Message n°13578
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Effectivement, nos différences d'opinion ne doivent pas s'étendre aux points sur lesquels nous sommes d'accord : ce serait un comble !  JR

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#48 13-01-2012 02:38:19

frigouret
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Message n°13579
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Une devise fédéraliste: En bas tout le possible, en haut tout le nécessaire.


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#49 13-01-2012 03:07:55

Jacques Roman
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Message n°13580
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Droit d'affichage public par les particuliers dans les communes (exemple d'initiative civique que pourrait prendre une association comme "Les Sans-Œillères") (suite)

Frigouret,

D'une première recherche par Légifrance et Google il ressort que cette question n'est pas réglée de manière claire par la loi et les règlements ministériels et qu'elle relèverait plutôt des arrêtés municipaux et éventuellement de  la jurisprudence administrative (dont je n'ai pas, pour le moment, trouvé d'exemples utiles).

Sans aller plus loin dans les recherches pour le moment (nous n'agissons pas en tant qu'avocats mais en tant que simples citoyens), il conviendrait d'obtenir, si frigouret ne l'a pas déjà fait, confirmation écrite de la position du maire à ce sujet. Je suggère donc d'envoyer une lettre recommandée rédigée à peu près comme suit (à vous d'adapter le texte) :

Monsieur le Maire,

Je me réfère à la question de l'affichage public par les particuliers sur le territoire de la commune de X, question sur laquelle j'ai eu l'honneur d'appeler votre attention à diverses reprises dans le passé.

Comme vous le savez, mon avis est qu'indépendamment de l'affichage officiel par la mairie, un ou plusieurs emplacements publics devraient être affectés dans la commune à l'affichage libre (non commercial) par les particuliers, cela dans l'exercice de la liberté d'expression, droit fondamental reconnu dans la constitution.

Par la présente, je me permets de vous demander :

– quelle est votre position à ce sujet,

– et si la cette question sera éventuellement soumise au Conseil municipal, ou dans la négative quelles sont les raisons ou les règles qui s'y opposeraient.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.


En fonction de la réponse ou de l'absence de réponse, le problème sera exposé au préfet de département puis au "Défenseur des droits" (si l'institution est mise en place : voir titre XIbis de la constitution). 

À vous donc de jouer si vous le souhaitez : il me semble que le jeu en vaut la chandelle. JR

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#50 24-01-2012 04:29:34

Jacques Roman
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Message n°14012
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Milan a écrit:

Beaucoup de réponses, pas assez de temps pour répondre point par point.

Rapidement : j'apprécie l'idée de l'association des Sans OEillères (au contraire de son nom tongue ). Je pense aussi que la sensibilisation des citoyens peut (j'ai bien dit peut, je n'exclue pas une autre forme) passer par la mobilisation locale. J'aime beaucoup l'idée du forum local, avec une réunion d'autant de membres des Sans OEillères (non vraiment, le nom est à revoir Jacques wink ) qu'il est possible de rassembler, par exemple tous les samedis en centre ville. Pourquoi le samedi ? Parce que c'est à ce moment qu'il est le plus facile d'échanger avec le plus de personnes. Pourquoi tous les samedis ? Parce que la répétition reste la base de la pédagogie. Cela doit encore une fois relever de l'utopie, mais je serais personnellement prêt à passer chacun de mes samedis après-midis à convaincre les gens du bien-fondé d'un tel mouvement, et au passage à les sensibiliser à tout un tas d'autres problèmes parce que j'ai du mal à m'en empêcher...

En tout cas, je vote pour l'association des Sans-OEillères, à condition que le nom change... J'aurais plutôt vu quelque chose de plus parlant. Et vous ?

PS : Rien n'empêche ladite association de présenter un candidat à l'élection présidentielle tiré au sort. De la sorte, je serais encore plus content smile

Merci, Milan.

1) S'il y a d'autres suggestions concernant le nom, je suis preneur, mais je signale déjà que si "Sans-Œillères" ne plaît manifestement pas à tous, il a plu à quelques-uns (un peu calqué sur "Sans-Culottes").  Pourriez-vous expliquer pourquoi vous n'aimez pas le nom proposé actuellement ?  Ce serait utile.

2) Ce n'est pas l'association qui devrait présenter, mais les citoyens qui le voudront, avec l'aide de l'association s'il y a lieu (pour recueillir les parrainages, etc.)

3) Je ne crois pas à des rassemblements à heure fixe : ça ressemble à de l'embrigadement, et je précise que l'association n'est pas conçue comme un parti politique. mais comme une structure de surveillance des pouvoirs qui n'a pas besoin (en principe) de meetings. JR

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#51 24-01-2012 12:30:46

Sandy
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Message n°14027
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

bernardd a écrit:

Je voulais simplement vous faire remarquer que traiter la décentralisation d'idéologie en oubliant de traiter la centralisation d'idéologie était une incohérence logique profonde, d'autant plus que le mot décentralisation implique une centralisation préalable.

Quand à reprendre des mythes inventés et le mot à connotation négative de "tribu" pour une démonstration, c'est un vieux truc de propagande colonialiste centralisatrice, pas très glorieux.

Que la volonté de pouvoir de certains individus se manifeste dès les plus petits regroupements est connu : cela n’empêche pas que la liberté est l'objectif premier de notre bataille sur ce site et ailleurs.

Ce qui est naturel c'est par exemple notre tendance à nous prendre le chou pour de futilités et les drames que cela peut occasionner, donc il est tout aussi naturel que depuis la nuit des temps pour éviter ce genre de cas on se soit mis à édicter des règles et que l'on ait désigné une autorité pour les faire respecter. Cette centralisation du pouvoir ne peut pas être plus naturelle que cela.

Il est naturel qu'il existe des tas de groupes différents, mais il est tout aussi naturel que les humains se regroupent sous une même bannière.

Et comme les humains en ont eu marre que le moindre barbare local puisse les envahir les massacrer et les piller, ils se sont mis à s'allier, en même temps il y avait certains de ces barbares qui avaient des follies de grandeur et qui se sont mis à conquérir des territoires et à les étendre, et on a le sens de l'histoire humaine qui va dans tous les cas vers une augmentation de la taille des différents groupements humains jusqu'aux nations actuelles.

Voilà la réalité et ce qui est naturel.

Maintenant nous sommes peut-être dans une période séparatiste après une longue période d'empires / colonisation, mais de là à croire qu'on en reviendrait à des cités états je ne suis pas certain.

Dernière modification par Sandy (24-01-2012 12:33:51)

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#52 24-01-2012 15:18:51

lanredec
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Message n°14035
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Ivan Illich a écrit:

partout où le travail salarié s'étend, son ombre, le servage industriel, grandit aussi. Le travail salarié, comme forme dominante de production et le travail domestique, comme son type idéal de complément bénévole, sont tous deux des formes d'activité sans précédent dans l'histoire ou l'anthropologie. Ils prospèrent seulement là où l'état absolu et, plus tard, industriel a détruit les conditions sociales de la vie de subsistance. Ils s'étendent quand les communautés à petite échelle, diversifiées, vernaculaires ont été rendues sociologiquement et légalement impossibles - dans un monde où les individus, tout au long de leur vie, ne vivent qu'à travers leur dépendance à l'éducation, aux services de santé, de transport et autres fournis par les multiples mangeoires mécaniques des institutions industrielles.

Dernière modification par lanredec (24-01-2012 15:53:19)


" Le problème est la solution "

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#53 24-01-2012 15:35:34

Sandy
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Message n°14039
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

et qu'est ce qui nous a rendu dépendants à tout ça ?

notre nombre

bah oui à 65 millions on ne peut plus chasser notre gibier librement dans notre forêt
on ne peut plus dépendre des seuls fruits ou plantes qui poussent naturellement

nous sommes obligés de nous organiser et de coopérer

et c'est cette coopération, cette division du travail, qui nous rend si dépendant des autres, qui a permis que nous devenions 65 millions

moi je vais produire un truc en particulier, qui serviront à des centaines de personnes différentes, voir des milliers, mais qui ne me permet pas de subsister tout seul
je suis dépendant de ce que produisent tous les autres

et aussi loin qu'on puisse remonter dans l'histoire, il semble que toutes les sociétés humaines soient ainsi faites, les ceuilleurs étaient dépendants des chasseurs et inversement

tout cela c'est en plus compter sans prendre en compte une autre composante humaine, les sentiments et ses capacités sociales

du coup la théorie du "on nous a rendu dépendant" vole en éclat, on a toujours été dépendants les uns des autres depuis la nuit des temps et plus notre nombre grandit plus nos interdépendances sont nombreuses, étendues et fortes

si d'un côté on perd en indépendance, de l'autre on y gagne en niveau de vie, en sécurité, en santé, en espérance de vie, en connaissances etc ...
tout cela on le perdrait en se divisant en je ne sais combien de communautés. cela entrainerait des régressions majeures.

Dernière modification par Sandy (24-01-2012 15:38:54)

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#54 24-01-2012 15:50:21

lanredec
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Message n°14041
Lieu: goueled Leon
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Sandy a écrit:

[...]cela entrainerait des régressions majeures.

Je sais. C'est votre credo et votre religion.
Mais on vous a déjà montré plusieurs fois que, comme toute religion, ce n'est qu'une opinion (et celle ci, l'histoire la contredit).


" Le problème est la solution "

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#55 24-01-2012 16:20:11

frigouret
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Message n°14043
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Ce sont des salariés pauvres qui se croient des propriétaires, des ignorants mystifiés qui se croient instruits, et des morts qui croient voter. Comme le mode de production les a durement traités ! De progrès en promotion, ils ont perdu le peu qu'ils avaient, et gagné ce dont personne ne voulait. Ils collectionnent les misères et les humiliations de tous les systèmes d'exploitation du passe ; ils n'en ignorent que la révolte. Ils ressemblent  beaucoup aux esclaves, parce qu'ils sont parqués en masse, et à l'étroit, dans de mauvaise bâtisses malsaines et lugubres ; mal nourris d'une alimentation polluée et sans goût ; mal soignés dans leurs maladies toujours renouvelés ; continuellement et mesquinement surveillés ; entretenus dans l'analphabétisme modernisé et les superstitions spectaculaires qui correspondent aux intérêts de leur maîtres. Ils sont transplantés loin de leurs provinces ou de leurs quartiers, dans un paysage nouveau et hostile, suivant les convenances concentrationnaires de l'industrie presente. Ils ne sont que des chiffres dans des graphiques que dressent des imbéciles. Ils meurent par séries sur les routes, à chaques vaguede chaleur, à chaque erreur de ceux qui falsifient leurs aliments, à chaque innovation technique profitable aux multiples entrepreneurs d'un décor dont ils essuient les platres.

IN GIRUM IMUS NOCTE ET CONSUMIMUR IGNI

Dernière modification par frigouret (24-01-2012 16:32:36)


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#56 22-02-2012 03:22:51

Jacques Roman
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Message n°15089
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Rôle des "comités" de la future association citoyenne : précisions

Merci à Étienne de ce qui me semble être une sorte d'approbation de ma proposition de grande association civique (voir son message sur le fil 3!1 (Désignation des représentants politiques : http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … 0&p=26).

Mais :

Non. les "comités civiques"n'ont pas été  conçus pour "jeter en prison à tout moment tous les responsables (élus) défaillants".

Ce serait là effectivement une énormité, un procédé de gouvernement révolutionnaire que la majorité des citoyens s'empresseraient de rejeter.

Le mieux, pour voir à quoi serviraient ces comités comme je les conçois, est d'aller au projet de statuts de la future association civique proposés ici.

On y trouve le projet d'article I-2 suivant :

2. a) L’objet de l’association est d’aider les citoyens à pratiquer collectivement la démocratie participative. Spécifiquement, elle se donne pour missions :

– d’observer à tous les niveaux et dans tous les domaines le fonctionnement des pouvoirs publics et celui des organismes privés dont l’activité affecte généralement le public ;

– de formuler les recommandations qu’elle juge appropriées et de les mettre en œuvre dans le cadre des procédures constitutionnelles et légales.

b) L’association déclare d’emblée son intention d’acquérir le régime d’utilité publique prévu par l’article 10 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.


Si dans le cours de ses activités un comité civique de la future association s'apercevait que des élus ont enfreint le code pénal, ce comité aurait la possibilité de faire les recommandations appropriées, dont celle d'entamer des poursuites judiciaires.

Les comités et l'association elle-même n'auraient aucune fonction décisionnelle (sauf concernant leur propre fonctionnement dans le cadre des statuts), puisqu'ils ne seraient évidemment pas habilités à exprimer la volonté générale, ni à se substituer aux organes publics institués ou prévus dans la constitution.

Soyons clairs et précis : seuls la constitution et la loi peuvent exprimer la volonté générale, et seuls le pouvoir exécutif (règlements) et les tribunaux (jugements) peuvent les appliquer aux circonstances et aux cas particuliers.

La généralisation fulgurante d'Étienne risque de couper court à ce projet en accréditant des objectifs outranciers : je suis sûr que ce n'était pas son intention !  JR

Dernière modification par Jacques Roman (07-06-2012 10:25:03)

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#57 22-02-2012 06:47:11

Ana Sailland
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Message n°15092
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Des comités de salut public (non violents) auraient droit au titre de parti politique selon l'article 4, bien plus que les partis dont l'objet est de profiter du suffrage et non pas de le favoriser.

_________

L'intention est bonne

Cependant :



aucune fonction décisionnelle ? OK
"formuler les recommandations..." vers qui et comment ?
-> quel pouvoir médiatique ? je le crois nécessaire.
et donc quel pouvoir de propagande ? Aïe ! ça glisse ...

Dernière modification par Ana Sailland (22-02-2012 06:48:34)

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#58 23-02-2012 03:22:08

Jacques Roman
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Message n°15112
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

@Ana  Sailland :

Le "comité de salut public" n'était pas un parti mais un organe du gouvernement révolutionnaire institué par la Convention nationale en l'absence d'une constitution (je rappelle que le projet présenté ici ne s'inscrit pas dans le cadre révolutionnaire mais dans le cadre constitutionnel). Est-ce que vous parlez d'autre chose ?

Les recommandations des comités civiques et de l'association pourraient s'adresser à tout organe public ou privé (y compris n'importe quel organe médiatique), et aux citoyens eux-mêmes en vue des procédures de la démocratie participative et des démarches officielles opportunes.

Ces recommandations seraient rendues publiques le moment venu avec l'indication qu'elles n'ont pas été suivies d'effet si le comité ou l'association n'a pas réussi à obtenir auparavant le résultat recherché. il appartiendrait aux citoyens de prendre les initiatives voulues, avec l'énergie dont ils sont capables. JR

Dernière modification par Jacques Roman (23-02-2012 03:47:45)

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#59 28-02-2012 05:35:33

Jacques Roman
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Message n°15262
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

@bassfred (en réponse à votre message 1 sur le fil  http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … php?id=313).

Bonjour et bienvenue.

Je réponds au courriel que vous m'avez envoyé pour me dire que votre but est de rédiger les statuts d'une association "loi 1901" reproduisant concrètement des espaces d'expression de l'iségoria et me demandant des tuyaux à ce sujet.

Je le fais ici parce que ça intéresse tout le monde et que ça évitera des copiés-collés.

Il faut vous reporter aux documents suivants :

– Loi de 1901 relative au contrat d'association (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … eTexte=vig)

– Décret d'application (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … eTexte=vig)

– Modèle de statuts d'une association reconnue d'utilité publique agréés par le Conseil d'État (http://vosdroits.service-public.fr/asso … 0639.xhtml)

Par google vous trouverez des quantités de modèles de statut "loi de 1901", sans parler de celui qui figure ici même sur ce fil (voir message 14).

Dans la mesure où votre projet rejoint celui-ci, j'espère que nous pourrons travailler ensemble.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (28-02-2012 05:53:49)

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#60 28-02-2012 06:43:38

Ana Sailland
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Message n°15263
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Le fait de voir un modèle ne doit pas faire croire qu'il est nécessaire de le suivre en tout.

En particulier, une assoce peut être collégiale à 100%
Avec toutes sortes de variantes.

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#61 28-02-2012 23:04:58

bassfred
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Message n°15279
Date d'inscription: 27-02-2012
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Pour ne pas perturber les fils de discussion du forum je vais ici parler et participer sur le thème de l'élaboration d'une association de loi 1901 selon des principes démocratiques.

Si j'ai bien compris le projet de l'association des "Sans-Œillères" il s'agit d'une association proposant une recours légal aux injustices. Proposer un contre pouvoir démocratique qui s'exerce. Ceci n'est pas suffisant en mo sens parce qu'il faut aller au-delà du légal qui n'est qu'un outil du vivre ensemble. Le principe démocratique doit pouvoir proposer un espace de débat, de discussion.

Au niveau de la rédaction des statuts rien n'est dit au niveau de la constitution du conseil d'administration, sur le mode de nomination du Président, du Secrétaire et du Trésorier. Je suis en train de regarder comment mettre en place ce conseil par une nomination par tirage au sort de ce derniers. Sur l'instauration de mandat court et de leur révocabilité par l'assemblée générale ceci semble possible et il est mis dans les statuts de l'association ici proposée. Dès que j'ai avancé à ce niveau je vous en enverrais la rédaction.

Dernière modification par bassfred (28-02-2012 23:43:14)

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#62 28-02-2012 23:33:08

bassfred
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Message n°15280
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Messages: 5

Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

@ Ana Sailland: En effet une association 100% collégial est possible mais il faut l'instituer. Le travail est d'en rédiger les statuts pour le rendre concret.

Dernière modification par bassfred (28-02-2012 23:39:43)

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#63 29-02-2012 00:03:21

Jacques Roman
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Message n°15281
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Projet "Les Sans-œillères"

@bassfred (62)

Vous trouverez le texte complet du projet de statuts de cette association sous

http://www.euroconstitution.org/forum/v … 1861#p1861

Je vous renvoie aussi au message 57 plus haut. Vous y verrez (projet d'article 2-a) que le but de la future association serait d’aider les citoyens à pratiquer collectivement la démocratie participative, et en particulier :

– d’observer à tous les niveaux et dans tous les domaines le fonctionnement des pouvoirs publics et celui des organismes privés dont l’activité affecterait généralement le public ;

– de formuler les recommandations qu’elle jugerait appropriées et de les mettre en œuvre dans le cadre des procédures constitutionnelles et légales.

Je vous rassure donc :

Il s'agirait d'une association de citoyens opérant au niveau des citoyens et en dehors des institutions officielles.(pas de lien juridique avec les mairies, par exemple).

Elle ne s'occuperait pas (sauf si ses membres le voulaient) des recours et formalités officielles. Elle constituerait par excellence l'espace de débat et de discussion citoyen vous semblez avoir en vue.

En plus, elle faciliterait l'exercice de la démocratie participative à tous les citoyens et à tous les niveaux, sous forme de rapports publics assortis de recommandations et d'interventions auprès des autorités publiques et privées (médias, entreprises, ONGs, organisations internationales le cas échéant).

Tout pourrait y être discuté.

Si la proposition vous intéresse, vos propositions et suggestions spécifiques seront les bienvenues sur http://www.euroconstitution.org/forum/v … 1861#p1861

JR

Dernière modification par Jacques Roman (27-04-2012 12:11:47)

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#64 25-03-2012 14:09:15

Jacques Roman
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Message n°15943
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Autres appellations possibles de la future association

On a proposé :

– Pouvoir populaire

– L'Œil

– La Mouche [du coche]

– Regarder pour agir

– Gouvernoscope

Merci pour les autres suggestions éventuelles (mais vérifier qu'elles ne sont pas déjà prises sur l'Internet). JR

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#65 25-03-2012 14:15:09

frigouret
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Message n°15945
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Fédération démocrate ou démocratique.

Sans oeillères reste bon je trouve.

Dernière modification par frigouret (25-03-2012 14:17:09)


cool

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#66 26-03-2012 05:06:33

Jacques Roman
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Message n°15947
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Merci, frigouret.

À noter quand même qu'il n'est pas question de fédération dans ce projet, à moins de donner à "fédération" le sens trop général (à mon avis) d'association.  JR

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#67 26-03-2012 08:59:12

frigouret
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Message n°15948
Date d'inscription: 10-10-2011
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Il me semble que les associations de bases ( communales ) ont une large autonomie d'action, c'est en se sens que je comprend fédération. Mais précisons, est il question qu'une administration centrale decide des missions de surveillance, ou des thèmes de travail, que les associations de bases devront suivre ? Ce n'est pas ce que j'ai cru comprendre.
Mais je te le répète l'intitulé n'est pas fondamental pour moi, bien plutôt le contenu.


cool

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#68 27-03-2012 02:54:33

Jacques Roman
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Message n°15967
Date d'inscription: 06-02-2006
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Il n'y aurait pas d'associations de base  à proprement parler : ce seraient les citoyens eux-mêmes, réunis en comités civiques locaux d'une même grande association, qui prendraient les initiatives de base. Les comités civiques départementaux, régionaux, et l'assemblée civique nationale, tous composés par tirages au sort successifs à partir des comités locaux, seraient là essentiellement pour régler les questions qui intéressent l'ensemble de l'association (par exemple, s'agissant d'enclencher un RIC national, ou de régler une question de principe ou d'organisation commune) et coordonner l'action des comités si nécessaire (ce sera nécessaire à mon avis si l'on veut que l'association soit efficace).

Si l'association elle-même venait à cesser d'exister, pour une raison ou une autre, alors les comités civiques pourraient  continuer à fonctionner indépendamment là où les circonstances le permettent en se transformant en associations loi de 1901.

(Voir le projet de statut sous  http://www.euroconstitution.org/forum/v … 869#p1869.)

JR

Dernière modification par Jacques Roman (27-03-2012 03:34:22)

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#69 31-03-2012 06:45:59

Jacques Roman
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Message n°16062
Date d'inscription: 06-02-2006
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Durée des fonctions des membres des comités et de l'assemblée civique nationale

Suite à une suggestion d'Ana Sailland sur un autre fil, j'ai complété l'avant-projet par un article 14bis nouveau ainsi conçu :

14bis. La durée des fonctions des membres des comités et de l'Assemblée civique nationale est d'un an à compter du tirage au sort. Il est procédé à un nouveau tirage au sort un mois avant la date d'expiration des fonctions.

Noter :

1) Il est à prévoir que dans les petites localités où il y aurait peu de volontaires les mêmes personnes seraient régulièrement tirées au sort.

2) Les tirages au sort auraient lieu un mois avant l'expiration des fonctions de chaque membre de manière à faciliter la transmission des responsabilités. Les tirages au sort seraient donc étalés dans le temps, et ce serait là un autre facteur de diversité dans la composition des comités et de l'assemblée.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (07-06-2012 10:29:32)

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#70 31-03-2012 08:05:50

Ana Sailland
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Message n°16063
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

un an c'est trop

->

un tirage au sort tous les trois mois

et

un mandat =
trois mois en apprenant, non décisionnaire, mais "petite main"
trois mois en co-décisionnaire (& consultant des citoyens)
trois mois en instructeur des nouveaux arrivés, non décisionnaire mais porte-parole"


juste une idée ...

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#71 31-03-2012 12:51:30

Jacques Roman
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Message n°16070
Date d'inscription: 06-02-2006
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Ana Sailland a écrit:

un an c'est trop

->

un tirage au sort tous les trois mois

et

un mandat =
trois mois en apprenant, non décisionnaire, mais "petite main"
trois mois en co-décisionnaire (& consultant des citoyens)
trois mois en instructeur des nouveaux arrivés, non décisionnaire mais porte-parole"

juste une idée ...

Attention : il faut un système simple et souple, pas administratif.

Le tirage au sort à intervalle régulier de trois mois (si j'ai bien compris) serait trop lourd à mettre en œuvre, surtout dans les petites localités et dans les comités "thématiques" (catégoriels) chargés de s'occuper d'une question spécifique. Mieux vaut procéder à un tirage au sort en bloc au départ, puis à des tirages au sort ponctuels au fur et à mesure des départs, avec limitation de la fonction (pas du "mandat" : il n'y a pas mandat !) à un an, ce qui fait qu'il pourra y avoir des tirages au sort à n'importe quel moment.

Même remarque pour la division des fonctions (décisionnaires, codécisionnaires, instructeurs) : à mon avis elle n'a pas lieu d'exister : chaque membre du comité fera ce qu'il pourra en temps approprié.

La logique du système est que les comités civiques locaux et catégoriels s'organisent comme ils le veulent. : ne pas imposer de contraintes inutiles aux citoyens !  JR

Dernière modification par Jacques Roman (31-03-2012 13:05:16)

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#72 31-03-2012 15:21:19

Ana Sailland
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Message n°16072
Date d'inscription: 10-11-2011
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Marrant, il me semblait que c'était pour les petits groupes que c'était le moins lourd...

Pas pour défendre l'idée, mais plutôt pour défendre la démocratie : partager le mandat en trois phases avec un pic de pouvoir au milieu + faire se côtoyer les partants et les arrivants me semble raisonnable : n'oublions pas que si on renonce au professionnalisme en politique, la formation sur le tas est nécessaire.

Mais nous sommes rarement du même avis wink

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#73 31-03-2012 20:27:33

frigouret
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Message n°16074
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

En ce nomment je bosse pour une association. Le président était en poste depuis trois ans, lessivé ! On a choisi d'élire ( ma proposition de tirage au sort n'est pas passé ) les membres du bureau pour un an en prenant leurs successeurs comme adjoint les six derniers mois. On espère garder un bureau "frais" de cette manière.


cool

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#74 01-04-2012 04:34:11

Jacques Roman
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Message n°16076
Date d'inscription: 06-02-2006
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

La procédure de tirage au sort sera relativement plus lourde dans le cas des petits comités de base en ce sens que les membres du comités seront moins nombreux pour l'organiser, ce qui n'est pas rien (appel aux candidatures, tirage public, etc.).

Par ailleurs, les membres des comités  de base ne seraient pas des "décisionnaires" mais des observateurs (on pourra trouver un titre plus percutant).  JR

Dernière modification par Jacques Roman (26-04-2012 04:39:53)

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#75 25-04-2012 16:30:28

lanredec
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Message n°16957
Lieu: goueled Leon
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Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Je recopie ici le message http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … 6249#p6249

orbi a écrit:

Suite à plusieurs messages un peu épars, du forum, il semble que tout le monde s'accorde sur la nécessité d'un contrepouvoir citoyen, dans une constitution qui allierait les avantages et les inconvénients respectifs des diverses modalités de désignation des représentants des citoyens.

Au sujet des fonctions de contrôle et d'information des citoyens , j'ai donc amélioré ma version de l'organisation d'un contre pouvoir citoyen, pour une plus grande lisibilité. ( à mon avis bien sûr).



CONTRE POUVOIR CITOYEN



Le bond qualitatif de la démocratie, de plus en plus clairement, ne peut venir que dans l’organisation d’une implication citoyenne dans la vie politique. Les pouvoirs ne se réforment pas démocratiquement d’eux mêmes.

ALAIN ;  "La démocratie n’est pas dans l’origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle. La démocratie, c’est l’exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours."


En effet, il s’agit bien d’organiser un contre pouvoir et non de remplacer les pouvoirs.  Ce contre pouvoir citoyen aura des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information.  Celles ci seront déclinées, de façon aussi précise que possible, dans la deuxième partie.  Il faut d’abord songer aux modalités de son organisation.

MODALITES d'organisation

Principes.

- 1)    ce contre pouvoir doit correspondre fidèlement à la hiérarchie institutionnelle et territoriale actuelle. A chaque niveau de décision, doit correspondre un contrepouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie.
- 2)    La légitimité de ce contre pouvoir ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues qui seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion politiques.
- 3)    Ce contre pouvoir citoyen doit être indépendant des pouvoirs élus ou administratifs.
- 4)    L'organisation de ce contre pouvoir citoyen entraîne la suppression du Sénat actuel et des Conseils Economiques et Sociaux.

Compétences et responsabilités

Ces fonctions correspondent aux compétences d’un contre pouvoir moderne autant fait de contrôles des pouvoirs et d’investigations que d’information des citoyens..

- 1)    Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés au niveau correspondant des assemblées citoyennes.  Les exécutifs, les assemblées élues, les administrations, les organismes para publics.  Dans cette fonction, les Chambres citoyennes seront assistés  par les Cour des Comptes quand elles existent. ( niveaux national et régional). Elles seront en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes.  Les Chambre des Citoyens pourront créer des commissions d’enquête et d’investigation. Les Chambres des citoyens contrôleront la communication institutionnelle des différentes collectivités et en assureront la neutralité partisane.
- 2)    Fonction de proposition et d’avis.  A ce sujet, les Chambres des Citoyens  se substituent aux  Conseils Economiques et sociaux qui sont supprimés. Elles en prennent la totalité de leurs compétences. (rapports, études, avis). Les chambres pourront déposer des propositions de décision, de règlement, des avis auprès des assemblées élues.
- 3)    Fonction de relais-citoyen.  Les Chambres de Citoyens  auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, auront le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants,…seront le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics.
- 4)    Fonction d’information des citoyens. Les Chambres des Citoyens, assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix, assureront la diffusion des rapports publics réalisés par les institutions de la République. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l'organisation des DEBATS PUBLICS.  Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d'experts et de commissions «théodule» assez obscurs.

Mise en place de ce contre pouvoir citoyen.

Le « contre pouvoir citoyen » est basé sur le tirage au sort des ces membres, et possédera les qualités des « jurys populaires » dans les cours de justice.

- 1)    Dans chaque commune est créée une Association de Citoyens regroupant les électeurs volontaires pour  faire partie de contrepouvoir citoyen.  Cet ensemble de citoyens volontaires formera le collège dans lequel seront tirés au sort les membres des diverses assemblées citoyennes, que nous appellerons « Chambre des Citoyens ».
- 2)    Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres à celui de l’assemblée élue correspondante. Commune ; autant que de conseillers municipaux. Département, autant que de conseillers généraux. Région autant que de conseillers régionaux.  Au niveau national, l’assemblée citoyenne remplacera le Sénat nombre pour nombre.
- 3)    L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne sera assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante.  Ce budget sera fixé par la loi à 30 % des seuls frais de fonctionnement de l’assemblée correspondante.
- 4)    Les membres des Chambres citoyennes (les tirés au sort) seront responsables et devront rendre compte annuellement de leurs activités et de leur fonctionnement devant les « associations de citoyens volontaires » communales.
- 5)    Un statut du « tiré au sort » sera établi, fixant le montant des indemnités de mandat, la charte éthique d’engagement  et toutes autres mesure appropriées..)


INSTALLATION DES CHAMBRES DE CITOYEN

De fait les compétences des Chambres de Citoyens tournées vers la satisfaction du besoin de transparence et d’information du public nécessitent l’implantation dans chaque commune d’une Maison du Citoyen, bien sûr dimensionnée et adaptée à l’importance de la collectivité. Il n’en demeure pas moins , qu’un centre de documentation et e rencontres  citoyennes nécessitent la concrétisation de lieux individualisés, gérés par les associations de citoyens respectives. Il est temps d’organiser pratiquement et techniquement un service public de la démocratie dans une sorte de guichet unique, léger et souple, au lieu d’obliger les citoyens à courir, déboussolés, toutes les administrations aux compétences aussi diverses qu’entremêlées. 

Ce réseau de maisons de citoyens sera le gage d’une permanence et d’un renouvellement constant des volontés citoyennes pour participer au renouveau démocratique par l’instauration d’un véritable Service Public de la Démocratie



Janvier 2009  . Bernard Uguen. Changer la République. ( http://changerlarepublique.over-blog.com/ )


" Le problème est la solution "

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#76 25-04-2012 17:11:51

frigouret
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Message n°16961
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1915

Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Original !


cool

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#77 27-04-2012 06:53:29

Jacques Roman
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Message n°17003
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4219

Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

La proposition d'Orbi (contrepouvoir citoyen) et le projet de statuts de l'association "Les Sans-Œillères

Cette proposition d'Orbi formulée sous le fil "24 Constitution de 1958 : critiques et propositions de réforme") m'était sortie de l'esprit : preuve supplémentaire qu'il nous faudrait revoir et rationaliser les fils de discussion.

@étienne : je propose de réunir les deux propositions sous un même fil qui pourrait s'intituler : "Pour le contrôle citoyen de l'exercice des pouvoirs : propositions diverses en vue de créer des organismes citoyens composés par tirage au sort"

Je note que cette proposition va dans le même sans que le projet "Les Sans-Œillères" (voir projet de statuts modifié plus haut, sous http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … 33&p=1), et qu'Orbi distingue comme moi entre les élus (qualifiés pour prendre les décisions) et les tirés au sort (sans pouvoir décisionnel – seulement le pouvoir d'observation et d'assistance aux citoyens).

Malgré tout, trois différences majeures :

– La notion de "contrepouvoir" est étrangère à mon projet : il n'y a pas selon moi à contrer les pouvoirs, mais à les contrôler et à s'assurer qu'ils fonctionnent efficacement et sans abus.

– Seraient soumis à ce contrôle citoyen non seulement les pouvoirs publics mais plus généralement tous les pouvoirs (privés y compris) dont l'activité affecte ou est susceptible d'affecter les intérêts publics.

– Orbi envisage un contrôle citoyen fonctionnant dans le cadre des institutions officielles et purement territorial.

Dans le système que je propose, le pouvoir de contrôle citoyen s'exercerait indépendamment de toutes les autres institutions, officielles ou non, et les comités auraient une compétence non seulement territoriale mais aussi thématique.

Pour mémoire :  il y a aussi la proposition d'AJH sous "06 Une Chambre du Peuple, élue "clérocratiquement" qui aurait peutêtre sa place dans un nouveau fil de discussion "consolidé" (proposition fondée sur le tirage au sort).

JR

Dernière modification par Jacques Roman (07-06-2012 10:32:51)

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#78 29-10-2012 18:13:14

Vexillum
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Message n°22221
Date d'inscription: 30-01-2012
Messages: 54

Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Bonjour,

Je recherche des personnes intéressées pour créer une association de loi 1901 ayant pour objet l'exercice de la démocratie directe, à l'échelle du quartier Val-Fleury de Meudon (arrondissement de Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Idées de base, totalement discutables :
1) seuls les membres de l'association ont droit de participer à ses activités (cotisation annuelle, non nulle, d'un euro symbolique, afin de rester en conformité avec la loi 1901) ;
2) seuls les habitants du quartier Val-Fleury, tel que délimité par l'INSEE, de nationalité française, peuvent devenir membres de l'association ;
3) les membres de l'association se réunissent mensuellement et en public ;
4) l'assemblée ainsi réunie se prononce pour ou contre toutes les délibérations du Conseil municipal du mois écoulé ;
5) l'assemblée ainsi réunie liste les délibérations à voter lors de la (ou des) réunion(s) suivantes ;
6) l'assemblée ainsi réunie transmet au Conseil municipal le résultat de toutes les votations ainsi organisées.
J'en oublie sûrement...

Ce ne sont que des idées de base, non éprouvées, à discuter justement avec des personnes intéressées. En gros, il s'agirait de mettre en place une sorte de "Landsgemeinde" à la Appenzelloise, à l'échelle d'un quartier d'environ 10 000 à 15 000 habitants.

Qu'en pensez-vous ?
Qui serait intéressé ?

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#79 02-11-2012 22:29:35

Vexillum
Membre
Message n°22310
Date d'inscription: 30-01-2012
Messages: 54

Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

N'y a-t-il donc personne habitant à Meudon ou dans les environs ?

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#80 04-11-2012 18:01:29

Yves le révolutionnaire
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Message n°22355
Lieu: ORLY 94
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Messages: 38

Re: 55 Contrôle citoyen du fonctionnement des pouvoirs : projet d'association "loi de 1901" - 1789PLUS.ORG - (comités citoyens tirés au sort)

Evolution dans ma ville :

Démocratie de proximité à Orly :

Vos conseils de quartiers
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité permet de créer des conseils de quartiers. Par décision du conseil municipal, réuni en séance le 10 avril 2008, la ville d’Orly a choisi de se doter de trois conseils de quartiers, animés et présidés par trois maires adjoints de quartiers.

Rôle
Les conseils de quartiers sont des lieux d’échange et d’information entre les habitants et les élus. Ce sont aussi des lieux de convivialité où les habitants peuvent se rencontrer et créer du lien social notamment au travers de moments festifs. Le conseil de quartiers est une instance consultative, qui est informée des projets municipaux et peut proposer des initiatives concernant les quartiers. Les projets proposés ne peuvent être validés et votés que par le Conseil municipal.
Composition
Les conseils de quartiers sont composés de trois collèges :
• un collège de 6 élus désignés pour la durée du mandat électoral ;
• un collège de 8 représentants des associations et des acteurs socio-économiques des quartiers concernés ;
• un collège de 8 représentants des habitants.
Les membres sont désignés sur la base du volontariat après appel à candidature via le Njo et le site Internet et tirage au sort par le conseil municipal.


Une belle avancée je trouve, prochain appel au volontariat j'y serais


<< Il ne peut y avoir révolution que là où il y a conscience. >>
Jean Jaurès

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