Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 10-12-2011 07:33:43

Jacques Roman
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Message n°12448
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Révolution à l'UE

Le traité du 9 décembre 2011

"Divine surprise", comme aurait dit ce grand pendard de Maurras !

Le traité sur la nouvelle gouvernance de la zone européenne accepté hier par la quasi-totalité des États membres de l'Union (26 États sur 27 – 23 sur 27 si l'on veut s'en tenir aux premières hésitations) apporte une clarification essentielle au projet européen : la mise sur la touche de ce grand obstructeur qu'a été jusqu'à présent le Royaume-Uni.

Depuis son entrée à la CEE,devenue UE, le principal souci du Royaume-Uni a été de réduire la construction européenne à la mise en place d'un grand marché fonctionnant sur la base des règles (combien excellentes !) de Wall Street et de la City.

Ce système d'obstruction et de promotion du pouvoir exorbitant des marchés s'est enfin effondré hier malgré toutes les menaces, y compris les plus invraisemblablement comme celle de de contester aux 26 États "restants" d'utiliser les institutions et les bâtiments de l'Union pour fonctionner sur la base du nouveau traité. 26 États qui seront d'ailleurs à nouveau 27 le 1er janvier 2013 avec l'entrée désormais acquise de la Croatie à l'UE.

Sauf erreur de ma part, le traité doit avoir été ratifié par tous avant la fin mars 2012.  Je n'ai personnellement aucun doute que ce sera le cas, y compris dans les pays qui auront à se prononcer par référendum.

Cette heureuse nouvelle rend de plus en plus urgente la tâche de démocratiser l'UE (surtout avec la fédéralisation partielle de la préparation des budgets nationaux).

Pour cela, il faut combiner la logique démocratique interne de l'Union (les institutions communautaires doivent être rendues transparentes et participatives) et sa logique intergouvernementale  (tout État membre de bonne foi – c'est-à-dire tout État dont l'objectif n'est pas de détruire l'UE en en étant membre) doit pouvoir prévenir ou suspendre, en ce qui la concerne, l'application de toute décision communautaire qu'il juge contraire à un intérêt national fondamental en attendant qu'une solution généralement acceptable par tous ait pu être trouvée (les décisions intergouvernementales telles que le traité du 9 décembre 2011 restant bien sûr soumises aux procédures nationales internes de ratification).

Un jour peut-être, quand il aura compris qu'il ne peut pas se contenter de répéter qu'il n'a pas été envahi depuis mille ans et qu'en 1940 il a sauvé l'Europe, et que c'est un tort de se fier aveuglément à la logique inhumaine des marchés, le Royaume-Uni retrouvera dans l'UE la place importante qui lui est due. Ce n'est pas pour demain. JR

Dernière modification par Jacques Roman (10-12-2011 07:36:21)

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#2 10-12-2011 23:09:32

Étienne
Message n°12465
Lieu: Trets (France, 13)
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Site web

Re: Révolution à l'UE

Le fascisme financier est passé en marche forcée.
C'est super, on va bientôt s'éclater.
Vous devez être content.


Ce qui serait bien, c'est qu'ils ne trainent pas, pour nous mettre un ancien de Golman Sachs à la place de Sarkoléon.

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#3 11-12-2011 05:31:50

Jacques Roman
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Message n°12469
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Révolution à l'UE

Pour les raisons que j'ai écrites et qui semblent vous échapper, oui, je suis content.

Mais il va de soi qu'en bons démocrates nous accepterons tous les deux l'avis du peuple sur ce sujet : l'élection présidentielle étant proche, on pourra en tirer des conclusions – ce que le tirage au sort permettrait beaucoup moins bien, reconnaissez-le.

Incidemment, au vu ces résultats, il est à se demander (pour le moment du moins) s'il ne serait pas souhaitable que Sarkozy passe à la présidentielle et que la gauche l'emporte aux législatives.

Une bonne cohabitation nous éviterait d'avoir à subir l'incompétence internationale et européenne chonique de la gauche (rappelons-nous Ségolène Royal voulant interdire à l'Iran de disposer des moyens de l'énergie nucléaire civile, et quelle a été la position du Parti socialiste sur la question de la soumission du traité de Lisbonne au référendum) et de remettre le président à sa place constitutionnelle (qui n'est pas celle du gouvernement), tout en maîtrisant les éventuels inconvénients sociaux de la nouvelle donne européenne.

Accessoirement, ça permettrait de tordre le coup à cette idée fausse et antidémocratique de la coincidence nécessaire des majorités présidentielle et législative, et peut-être d'en revenir au septennat présidentiel (un seul ?). JR

Dernière modification par Jacques Roman (11-12-2011 05:40:46)

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#4 11-12-2011 09:29:17

beo
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Message n°12472
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Messages: 384

Re: Révolution à l'UE

Jacques Roman a écrit:

Mais il va de soi qu'en bons démocrates nous accepterons tous les deux l'avis du peuple sur ce sujet : l'élection présidentielle étant proche, on pourra en tirer des conclusions – ce que le tirage au sort permettrait beaucoup moins bien, reconnaissez-le.

L'élection présidentielle ne permettra de tirer aucune conclusion, vu que le traité est déjà signé. A la rigueur les parlementaires sont concernés mais vu qu'il ne seront pas renouvelés d'ici mars, ça ne change rien.

D'autre part, les français s'intéressent assez peu à l'Europe, et on comprend pourquoi, les positions sur l'UE ne sont pas un critère de choix dans les élections à grand spectacle.

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#5 11-12-2011 11:16:00

Jacques Roman
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Message n°12475
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Révolution à l'UE

Que l'accord soit signé ou non (je ne crois pas qu'il le soit et on ne sait pas quelle forme il a pris ou va prendre), cela n'a pas d'importance : la signature d'un traité ne sert qu'à fixer le texte convenu et à enclencher le processus de ratification. Le traité n'entrera en vigueur que lorsque tous les instruments de ratification auront été déposés, sans doute fin mars.

L'élection présidentielle va permettre de tirer des conclusions au moins sur le point de savoir si les électeurs approuvent ou désapprouvent l'action du président de la République et du gouvernement concernant l'accord intervenu le 9 décembre.

Les électeurs français, c'est vrai, ne s'intéressent pas beaucoup l'Europe. Par contre, ils s'intéressent énormément à la situation budgétaire et financière du pays et à ses conséquences sur leur niveau de vie : ils sont assez fins pour faire le lien entre l'évolution de cette situation et la décision prise il y a deux jours.  Après tout, nous en sommes très conscients ici et nous sommes des citoyens ordinaires. JR

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#6 11-12-2011 13:46:02

beo
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Message n°12477
Date d'inscription: 08-01-2009
Messages: 384

Re: Révolution à l'UE

Vous ramenez tout à la présidentielle, c'est ridicule. En France on a un président dont j'espère la mort politique, ça ne m'a pas empêché d'améliorer mon bien-être en cinq ans.

Pour revenir au thème de ce fil, même si le départ de celui qui préférera toujours l'océan à la mer a une importance symbolique, on voit mal comment les citoyens pourraient tirer profit de l'affaire. Par exemple même les espérantistes européens après discussion ne voient pas comment cela pourrait changer la situation linguistique dans l'Union.

Il faudrait trouver une autre catégorie de citoyens ayant des intérêts et les moyens de les faire valoir suite à cette affaire, mais vraiment je ne vois pas.

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#7 11-12-2011 17:09:34

Ana Sailland
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Message n°12481
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: Révolution à l'UE

Quels que soient les bénéfices secondaires, un traité qui soude la soumission budgétaire à des entités autres que démocratiques est un crime contre l'humanité. Je ne me réjouis pas. Mais alors pas du tout.

(Ceci dit j'ai des ancêtres highlanders, grand éclat de rire)

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#8 12-12-2011 05:26:27

Jacques Roman
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Message n°12494
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Révolution à l'UE

Réf. le message 6 :

Il est ridicule de soutenir que je ramène tout à la présidentielle.

Mon idée était seulement de faire remarquer que l'élection présidentielle d'avril prochain devrait permettre de voir dans quelle mesure les citoyens français reprocheront au président de la République actuel de ne pas passer par le référendum pour faire approuver l'accord du 9 décembre, ce qui sera infailliblement le cas. À mon avis, si NS est réélu, ce sera grâce à sa gestion de la crise, cetainement pas à sa gestion des affaires intérieures. JR

Dernière modification par Jacques Roman (12-12-2011 05:33:07)

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#9 12-12-2011 05:31:30

Jacques Roman
Membre
Message n°12495
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Révolution à l'UE

"Crime contre l'humanité", "fascisme"...

Ce sont des mots qu'il vaut mieux ne pas galvauder si on ne veut pas faire passer les choses qu'ils sont supposés désigner pour des phénomènes ordinaires.  JR

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#10 12-12-2011 07:25:09

Ana Sailland
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Message n°12496
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: Révolution à l'UE

Je persiste.
Ce traité fait partie de l'arsenal. Et ses auteurs sont complices. Probablement plus compétents qu'idiots.

Quand on a vu de ses yeux vu le fémur d'un enfant tel que l'auriculaire d'un cadre du FMI, il y a des mots qu'on utilise avec moins de xyloglossie.

1938 était globalement une année heureuse.

Je rappelle que l'intérêt touché par les prêteurs est un quasi-impôt sur la vie, un impôt sur la carence en liquidité, dont sont mécaniquement exemptés les riches. Et que cet impôt n'est perçu ni par les états, ni par les nations, qui au contraire doivent s'en acquitter. Jusqu'à en être exsangues. Ou au minimum privés de leur libre arbitre.
Je rappelle que la carence en liquidité ne peut officiellement être résolue que par le secteur des banques privées ... par un accroissement du susdit impôt. Et de son taux qui plus est.

Un traité qui prétend résoudre cela par la récession aliénante ( et n'y arrivera pas) sans s'occuper de la cause réelle, est criminel. Contre l'humanité. Je n'en démordrai pas.

Et la perfide Albion me semble plus avisée que perfide.

Dernière modification par Ana Sailland (12-12-2011 07:52:04)

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#11 12-12-2011 16:33:30

Jacques Roman
Membre
Message n°12506
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Révolution à l'UE

Index du site

Merci à Étienne de bien vouloir inscrire dans l'index du site ce nuveau sujet de "Spécificités européennes" (24) et le sujet 23, qui n'y est pas encore.  JR

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#12 12-12-2011 16:43:08

Jacques Roman
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Message n°12507
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Révolution à l'UE

"Albion avisée" !

L'Albion qui refuse de se joindre aux 26 autres pays de l'UE parce qu'elle voudrait que l'Europe et le monde soient gouvernés par les marchés et que les spéculateurs puissent sévir impunément ?

Attendons donc de voir le texte qui sortir du dernier conseil européen avant de faire passer les Allemands pour des fascistes et les Britanniques pour le rempart de la démocratie et du bon sens : ce sont des arguments à laisser au United Kingdom Independence Party et au British National Party ; ils les manient très bien, voyez sous http://www.democracyforum.co.uk/european-union/. JR

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#13 12-12-2011 21:28:36

beo
Membre
Message n°12516
Date d'inscription: 08-01-2009
Messages: 384

Re: Révolution à l'UE

Jacques Roman a écrit:

dans quelle mesure les citoyens français reprocheront au président de la République actuel de ne pas passer par le référendum pour faire approuver l'accord du 9 décembre,

Les français s'en foutent.

En tout cas ceux qui ont vécu le 29 mai 2005 et le 4 février 2008.

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#14 12-12-2011 23:45:52

Ana Sailland
Membre
Message n°12519
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: Révolution à l'UE

Refuser de confier sa gestion budgétaire à un organisme même pas élu me semble  avisé. Par le mot "avisé", je ne voulais rien dire d'autre.  Il est  peu agréable d'avoir à se disculper de ce qu'on n'a pas dit.

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#15 13-12-2011 07:31:04

Jacques Roman
Membre
Message n°12524
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Révolution à l'UE

Il ne s'agit pas de "confier sa gestion budgétaire" à un organisme à un organisme quelconque.

Et d'ailleurs, de quel organisme parlez-vous ? 

Je répète : attendons de voir les textes. JR

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#16 14-12-2011 11:02:24

Ana Sailland
Membre
Message n°12552
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: Révolution à l'UE

j'ai du mal entendre le discours officiel. désolée.

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#17 14-12-2011 11:10:25

gilles
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Message n°12553
Date d'inscription: 16-07-2008
Messages: 1268

Re: Révolution à l'UE

Poursuite de la contre-révolution de l'illégitime UE


Bienvenue Ana.
Alors même que la représentation est grandement à améliorer et quand nous voyons que l'un des principes minimum de base d'une démocratie, celui qui était au cœur de la revendication du Tiers-État aux États Généraux en 1789 : « Pas de taxation sans représentation » est bafoué par une Commission non-élue qui apposera son veto sur les budgets sans que les représentants des peuples Français, Espagnol, Tchèque, Polonais, Allemand, Portugais, Italien, Belge, Néerlandais, Danois, Slovaque, Chypriote, Irlandais, Finlandais, Estonien, Bulgare, Grec, Roumain, Letton, Lithuanien, Autrichien, Slovène, Hongrois, Luxembourgeois, Maltais, Suédois, n'aient à se prononcer, nous ne pouvons parler que de contre-révolution.

Dernière modification par gilles (14-12-2011 11:11:16)

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#18 14-12-2011 11:52:55

lanredec
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Message n°12556
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: Révolution à l'UE

Jacques Roman a écrit:

Les électeurs français, c'est vrai, ne s'intéressent pas beaucoup l'Europe. Par contre, ils s'intéressent énormément à la situation budgétaire et financière du pays et à ses conséquences sur leur niveau de vie : ils sont assez fins pour faire le lien entre l'évolution de cette situation et la décision prise il y a deux jours.  Après tout, nous en sommes très conscients ici et nous sommes des citoyens ordinaires. JR

Personnellement je ne suis pas assez fin pour faire ce lien. La décision dont j'ai entendu parler n'a pas grand chose à voir avec l'économie et tout à voir avec la démocratie. Je suis incapable de prévoir (je n'ai aucun mal à l'imaginer, mais ça reste un point de vue qui n'a pas plus de valeur que n'importe quelle hypothèse tirée au sort) la conséquence sur mon niveau de vie du fait qu'il a été décidé qu'une décision X ou Y sera soumise à l'arbitraire d'un fonctionnaire nommé sous la pression de .

Et puis, pas de fausse modestie, Jacques, vous n'êtes pas qu'un citoyen ordinaire wink


" Le problème est la solution "

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#19 14-12-2011 11:54:01

Ana Sailland
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Message n°12557
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: Révolution à l'UE

@gilles  ouf ! j'annule mon rendez vous chez l'otorhino smile

Dernière modification par Ana Sailland (14-12-2011 11:55:03)

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#20 14-12-2011 13:53:37

Jacques Roman
Membre
Message n°12563
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Révolution à l'UE

gilles a écrit:

Poursuite de la contre-révolution de l'illégitime UE


Bienvenue Ana.
Alors même que la représentation est grandement à améliorer et quand nous voyons que l'un des principes minimum de base d'une démocratie, celui qui était au cœur de la revendication du Tiers-État aux États Généraux en 1789 : « Pas de taxation sans représentation » est bafoué par une Commission non-élue qui apposera son veto sur les budgets sans que les représentants des peuples Français, Espagnol, Tchèque, Polonais, Allemand, Portugais, Italien, Belge, Néerlandais, Danois, Slovaque, Chypriote, Irlandais, Finlandais, Estonien, Bulgare, Grec, Roumain, Letton, Lithuanien, Autrichien, Slovène, Hongrois, Luxembourgeois, Maltais, Suédois, n'aient à se prononcer, nous ne pouvons parler que de contre-révolution.

"Pas de taxation sans représentation" n'est pas un adage de la Révolution française mais de la guerre d'Indépendance américaine : en effet, les Américains n'étaient pas représentés au Parlement britannique.

L'adage n'avait pas lieu de s'appliquer en France puisque les questions d'imposition étaient traitées couramment (serait-tous les 100 ans !) par les états généraux et surtout par les nombreux parlements de la monarchie (le parisien et les provinciaux) : c'est justement parce que les parlements s'opposaient à la levée des impôts que les états généraux ont été convoqués en 1789 pour régler la crise financière et budgétaire.

La situation française n'a donc rien à voir avec la situation américaine de 1776.

Pour le reste, attendons de voir ce que dit le traité avant de porter des jugements hâtifs.

D'ailleurs, ce traité sera soumis à la ratification du Parlement, et donc l'adage "Pas de taxation sans représentation" n'aura pas lieu de s'appliquer. JR

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#21 14-12-2011 23:32:59

frigouret
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Message n°12578
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: Révolution à l'UE

Bien des analyses ont montré à quel point le parlement est "tenu" par l'exécutif qui propose ces traités. La représentativité du parlement est discréditée.
Les parlements sous Louis XVI avaient l'air plus libres !


cool

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#22 15-12-2011 09:24:03

bernarddo
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Message n°12581
Date d'inscription: 18-12-2008
Messages: 618

Re: Révolution à l'UE

Jacques Roman a écrit:

"Pas de taxation sans représentation" n'est pas un adage de la Révolution française mais de la guerre d'Indépendance américaine : en effet, les Américains n'étaient pas représentés au Parlement britannique.

La situation française n'a donc rien à voir avec la situation américaine de 1776.
JR

Mais si JR!

La situation française est redevenue très lisible dans le système censitaire à l'envers que nous connaissons maintenant, il suffit de renverser les termes du slogan américain pour retrouver celui qui fait florès:

"Pas de représentation sans dénonciation de la taxation"

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#23 15-12-2011 16:54:39

saratogagy
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Message n°12595
Lieu: Le Mans
Date d'inscription: 26-11-2011
Messages: 11

Re: Révolution à l'UE

Lorsqu'on mentionne un fait d'actualité passé ou immédiat, ne serait-il pas sage de mettre à disposition un lien pour savoir de quoi il retourne.

J'avoue ne plus supporter ni la radio: trop de pub
ni la tv: trop de pub
Et j'ai de plus en plus de mal avec le net même en supprimant les images (sauf sur certains site où on me laisse respirer wink

En ce moment je lis Le principe du gouvernement représentatif et suis un peu débordé au boulot comme au dodo.

Quelqu'un a un lien productif, clair et pas perverties par les marchand de canon, de bétons ou de biftons?

Quant à l'UE que ce soit positif ou négatif j'essaie de ne pas trop m'en occuper c'est trop gros pour moi. Quant à penser que c'est trop gros pour nous...

Quelle légitimité en tant que français aurions-nous à dire aux allemands (et même s'ils nous livrent une guerre économique sans merci) d'agir de telles ou telles façons... Cela marche d'ailleurs de la même manière avec l'Iran, les USA ou la GB. Donc les critiquer oui, prendre ce qu'ils font de meilleurs pourquoi pas mais leur dire quoi faire. J’hésite.

En tout cas je me prépare à cette crise de l'euro en achetant des cartouches de cigarettes, de l'alcool, de l'essence, des gros sacs de farine, de riz, de lentilles et d'argile.

Et en guise de cadeau un pull en cachemire pour ne pas trop subir les froides nuits d'hiver sans chauffage.

Claquer mes euros quoi.

Au fait c'est utile d'acheter des devises étrangères, genre yuan, dollars américain; livres sterling.

Ou d'investir dans la terre.

Rassurez-vous je vais quand même garder quelques euros....


Est-ce la perversion du système ou ma peur d'intégrer ce système qui me motive à le remettre en cause? Égoïsme, altruisme? Connais-toi toi même, et une fois le travail fait, défis-toi de toi même; voici un défi.

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#24 01-02-2012 13:22:35

Jacques Roman
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Message n°14405
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Révolution à l'UE

Traité conclu le 30 janvier 2012

http://www.consilium.europa.eu/homepage.aspx?lang=fr

Voici le texte français de la communication officielle des États membres de la Zone euro :

La signature est prévue pour mars, et l'entrée en vigueur pour juillet.

Noter aussi qu'il ne s'agit pas d'un traité EU, mais d'un traité intergouvernemental extra-EU (toujours pour la même raison : refus du Royaume-Uni d'inscrire cet accord dans le cadre de l'Union).

La version originale française devrait être disponible bientôt : au cas où l'anglais sortirait avant, ne pas perdre son temps à faire une traduction officieuse !

Ce n'est pas toujours facile à trouver, mais le site UE publie normalement en français, assez rapidement, tous les documents UE importants, et il n'est pas si mal fait que ça. JR


__________

Bruxelles, le 30 janvier 2012

Communication des États membres de la zone euro

Nous avons pris ce jour des mesures de première importance pour assurer la mise en oeuvre de
notre stratégie globale visant à lutter contre la crise:

1. Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et
monétaire a été établi dans sa version définitive. Il sera signé en mars. Dans le même temps,
un arrangement sera adopté en ce qui concerne la procédure à suivre pour saisir la Cour
de justice des cas de non-respect du traité.

Il s'agit d'une avancée majeure vers une intégration budgétaire et économique plus étroite et
irrévocable et une gouvernance plus forte au sein de la zone euro, qui permettra d'améliorer
considérablement les perspectives pour la viabilité budgétaire et la dette souveraine au sein de
la zone euro et de stimuler la croissance.

2. Le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES) est prêt à être signé, l'objectif
étant qu'il entre en vigueur en juillet 2012. Ce mécanisme permanent de gestion de crise
contribuera à renforcer la confiance, la solidarité et la stabilité financière dans la zone euro.
Il disposera d'un large éventail d'instruments et reposera sur une base financière solide.
Comme cela a été convenu en décembre, nous réexaminerons, au mois de mars, si les
ressources disponibles au titre du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et du MES
sont suffisantes.

3. En ce qui concerne la Grèce, nous prenons acte des progrès accomplis dans les négociations
avec le secteur privé pour parvenir à un accord conformément aux paramètres arrêtés
en octobre. Nous engageons instamment les autorités grecques ainsi que toutes les parties
concernées à mener à bien, dans les jours qui viennent, les négociations sur le nouveau
programme. Pour rétablir la crédibilité, il faut que tous les partis politiques affirment
irrévocablement leur adhésion à ce nouveau programme. Nous demandons instamment
à nos ministres des finances de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'accord sur
la participation du secteur privé soit mis en oeuvre et pour que le nouveau programme,
y compris les actions préalables, soit adopté suffisamment à temps pour que l'opération de
participation du secteur privé soit lancée d'ici la mi-février. Nous rappelons que la
participation du secteur privé en Grèce est un cas exceptionnel et unique.

4. Nous nous félicitons de la dernière évaluation dont ont fait l'objet les programmes concernant
l'Irlande et le Portugal, qui est positive et a permis de conclure que les critères de performance
quantitatifs et les critères de référence structurels ont été respectés. Nous continuerons
d'apporter un soutien aux pays faisant l'objet d'un programme jusqu'à ce qu'ils puissent
accéder à nouveau aux marchés, à condition qu'ils mettent leurs programmes en oeuvre
avec succès.

5. Nous saluons les mesures décidées et déjà adoptées par l'Italie et l'Espagne pour réduire
le déficit public et stimuler la croissance et la compétitivité et nous les invitons à poursuivre
les efforts importants qu'elles déploient en matière d'assainissement budgétaire et de réformes
structurelles. Ces réformes, ainsi que leur mise en oeuvre rapide, renforceront la stabilité
financière en Italie et en Espagne ainsi que dans la zone euro dans son ensemble.

_______________

Dernière modification par Jacques Roman (01-02-2012 13:39:14)

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#25 01-02-2012 13:52:23

frigouret
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Message n°14406
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Messages: 1954

Re: Révolution à l'UE

Irrévocable revient deux fois, c'est pas très démocratique ça, irrévocable.  Tout le texte pue .


cool

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#26 02-02-2012 04:30:35

Jacques Roman
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Message n°14477
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Révolution à l'UE

Traité intergouvernemental arrêté le 30 janvier 2012 : renseignements additionnels

Le texte anglais du traité relatif à la gouvernance de l'UE tel qu'il a été arrêté définitivement par 25 États membres de l'UE lors du  européen des 29 et 30 janvier 2012 fait l'objet d'un hyperlien sur

http://www.consilium.europa.eu/homepage.aspx?lang=fr (cliquer sur la mention correspondante).

Le texte français devrait être bientôt disponible. Conseil : ne pas se lancer dans une traduction "privée" qui prendrait inutilement du temps et surtout risquerait d'indiuire en erreur.

Comme précédemment pour le traité MES, j'ai demandé au service intéressé (cette fois, le Secrétariat général du Conseil européen) de fournir une source pour le français. Comme précédemment aussi, je me suis permis d'appeler l'attention de ce service sur la très mauvaise impression que le traitement inégalitaire des langues officielles de l'Union peut produire sur les opinions publiques nationales.

NB : La Tchéquie n'a pas refusé ce traité, mais apparemment il lui faut passer par une démarche parlementaire spéciale (distincte de la ratification) avant de donner son accord. Il n'y aura donc en principe que le Royaume-Uni pour s'opposer à la conclusion du traité. JR

Dernière modification par Jacques Roman (02-02-2012 04:36:02)

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#27 03-02-2012 10:15:25

lanredec
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Message n°14557
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: Révolution à l'UE

A propos de l'incorporation de la règle de l'équilibre budgétaire dans la constitution, il est intéressant de lire un avis de la commission de Venise sur la nouvelle constitution hongroise :

L'article N, paragraphe 3 impose à la Cour constitutionnelle de respecter « le principe
d'une gestion budgétaire équilibrée, transparente et durable ». Cette disposition semble faire
primer la gestion budgétaire dans la mise en balance des intérêts, en cas d'atteinte à des
droits fondamentaux. La Commission de Venise estime que les considérations financières
peuvent avoir leur importance dans l'interprétation ou l'application des normes, mais qu'elles
ne sauraient l'emporter sur les barrières et garanties constitutionnelles. Elles ne doivent en
aucun cas restreindre la Cour dans l'exercice de sa responsabilité d'examen d'un acte de
l'Etat, ni l'empêcher d'annuler ce dernier s'il viole la Constitution.

Je comprends que, pour le conseil de l'Europe, les considérations budgétaires doivent être subordonnées aux autres considérations constitutionnelles et non du même niveau.


" Le problème est la solution "

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#28 03-02-2012 13:45:33

Jacques Roman
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Message n°14583
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Révolution à l'UE

Mais si une considération  budgétaire est élevée au rang de principe constitutionnel, elle n'est plus subordonnée ?  JR

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#29 03-02-2012 15:20:17

lanredec
Membre
Message n°14600
Lieu: goueled Leon
Date d'inscription: 21-10-2011
Messages: 1814

Re: Révolution à l'UE

Jacques Roman a écrit:

Mais si une considération  budgétaire est élevée au rang de principe constitutionnel, elle n'est plus subordonnée ?  JR

smile That is the question.
Une cour constitutionnelle peut elle utiliser une opinion du Conseil de l'Europe pour trancher un problème constitutionnel interne à un État, ou relatif à l'Union Européenne ?


" Le problème est la solution "

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#30 04-02-2012 03:29:20

Jacques Roman
Membre
Message n°14622
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Révolution à l'UE

Une cour constitutionnelle peut utiliser toutes les opinions qu'elle veut, mais (en France du moins) le Conseil constitutionnel ne se reconnaît pas compétence pour contrôler le constituant : seulement le législateur.

Si la clause budgétaire était mise dans la constitution, il faudrait, pour que le Conseil ait à se prononcer, que cette clause contredise une autre clause expresse de la constitution en rapport avec une loi dont le Conseil a été saisi pour contrôle de constitutionnalité ou pour inconstitutionnalité. Je ne me rappelle pas qu'un cas de ce genre se soit produit (mais je peux me tromper).

Resterait la possibilité d'aller devant la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci peut très bien se faire le juge d'une disposition constitutionnelle, et elle prendrait certainement en compte avec une attention particulière les opinions venant de son organisation de rattachement (le Conseil de l'Europe) : mais il n'est pas du tout sûr qu'elle s'y range automatiquement.  JR

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#31 05-02-2012 14:52:43

Téhach
Membre
Message n°14662
Date d'inscription: 05-09-2011
Messages: 185

Re: Révolution à l'UE

Bonjour,

j'avais raté ce fil, comme beaucoup d'autres...
mais là je ne peux me retenir de réagir !

Jacques Roman a écrit:

Ana Sailland a écrit:

Quels que soient les bénéfices secondaires, un traité qui soude la soumission budgétaire à des entités autres que démocratiques est un crime contre l'humanité. Je ne me réjouis pas. Mais alors pas du tout.

"Crime contre l'humanité", "fascisme"...
Ce sont des mots qu'il vaut mieux ne pas galvauder si on ne veut pas faire passer les choses qu'ils sont supposés désigner pour des phénomènes ordinaires.  JR

Les grecs sont soumis à une vague de froid, alors que le niveau de misère dans lequel la Troïka les a mis est sans précédent : combien de victimes ?
Et chez nous, combien faudra-t-il constater de morts, de sans-abris, de sans ressources, de fins de droit, quand tout ça sera passé ?
Si nos politiques n'entendent pas tout ça, ça ne peut se terminer que dans la violence : la Grèce est à la limite du supportable... Combien la violence fera-t-elle de victimes ? Car il n'y aura pas que des oligarques à subir, ils tenteront de se défendre !
Les US se retirent d'Afghanistan, et laissent derrière eux de l'ordre de 1 millions de victimes civiles, dont environ la moitié de gamins, morts de faim, malnutrition, maladie, après l'embargo mis en place avant l'envahissement...
Dans la ville de NY, une estimation de 40.000 sans-abris alors que l'hiver arrive sérieusement...
Et combien de victimes civiles en Libye, que nous sommes allés 'libérer' avec les moyens et le résultat que l'on sait ?

à combien faut-il estimer le 'non ordinaire' ?

Jacques, vos mots me font mal !
ils sont tout simplement insupportables !

Pour moi, un homme, quelque soit sa couleur, son statut, son village, est un homme à l'égal des autres.
Pourtant les super-riches ne représentent qu'une infime fraction de l'humanité, et briment, affament, asservissent par l'argent, le travail, tuent par les conséquences directes (Tepco...) et indirectes des millions d'hommes, femmes et enfants.

Si ça ne relève pas du TPI, c'est qu'il faut remplacer les membres du TPI !
Ils n'ont déjà que trop montré leur partialité !

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#32 05-02-2012 15:07:19

Ana Sailland
Membre
Message n°14663
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: Révolution à l'UE

Merci

La Terre est occupée.
Il y a pire que le bruit des bottes et les chemises brunes.
Nos pensées sont occupées.
Elles sont notre territoire le plus sacré. Il est attaqué, jour après jour.

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#33 06-02-2012 04:45:11

Jacques Roman
Membre
Message n°14681
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Révolution à l'UE

Il faut savoir établir des différences de nature et de degré moraux entre l'extermination préméditée de millions de personnes par des organes d'État et la mort non directement préméditée d'un nombre relativement faible de personnes par suite d'une mauvaise organisation sociale.

Ne pas le faire est une insulte au bon sens.

Et puis, pas d'amalgames de mauvaise foi, svp : faire cette différence ne signifie pas qu'on est indifférent au sort serait-ce d'une seule personne victime d'une mauvaise organisation sociale. L'argument serait assez bas s'il ne relevait pas surtout d'un sentimentalisme mal placé. JR

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#34 06-02-2012 06:58:58

Ana Sailland
Membre
Message n°14682
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: Révolution à l'UE

??????????????????????????????? Un nombre relativement faible ???????????????????????????????

24.000 personnes meurent de faim chaque jour dans le monde

((("amalgame de mauvaise foi" & "sentimentalisme mal placé" dixit l'ami Jacques)))

Dernière modification par Ana Sailland (06-02-2012 07:13:42)

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#35 06-02-2012 07:03:27

Ana Sailland
Membre
Message n°14683
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: Révolution à l'UE

Si la mauvaise organisation est préméditée, ses conséquences peuvent conférer le caractère criminel à cette préméditation là.
Et au présent, c'est bien le cas.

Dernière modification par Ana Sailland (06-02-2012 07:07:17)

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#36 06-02-2012 09:51:27

Téhach
Membre
Message n°14685
Date d'inscription: 05-09-2011
Messages: 185

Re: Révolution à l'UE

Errare humanum est, sed perseverare diabolicum

Jacques Roman a écrit:

Il faut savoir établir des différences de nature et de degré moraux entre l'extermination préméditée de millions de personnes par des organes d'État et la mort non directement préméditée d'un nombre relativement faible de personnes par suite d'une mauvaise organisation sociale.

J'apprécie au plus haut point votre usage impersonnel du 'il', et le mot relativement :'(
Mais vous avez raison, Jacques, je suis inconscient !
Mea culpa...

Jacques Roman a écrit:

Ne pas le faire est une insulte au bon sens.

Je ne crois pas avoir employé un tel mot à votre égard, juste exprimé l'impact des vôtres, et pas seulement en surface.
Mais vous avez encore raison, Jacques, je suis un demeuré arrogant !
Mea culpa...

Jacques Roman a écrit:

Et puis, pas d'amalgames de mauvaise foi, svp : faire cette différence ne signifie pas qu'on est indifférent au sort serait-ce d'une seule personne victime d'une mauvaise organisation sociale. L'argument serait assez bas s'il ne relevait pas surtout d'un sentimentalisme mal placé. JR

Sans doute devrais-je faire partie de ces crève-la-faim qui ne méritent que leur sort.
Et vous avez toujours raison, Jacques, je suis un vil, un faux-jeton, un sentimentaliste, bref un moins que rien !
Mea maxima culpa...

J'ai en plus l'outrecuidance de craindre que vos états passé et présent ne vous aient ôté le sens de certaines réalités, et/ou que vous ayez été atteint par la "pouvoirite"...
Vous noterez, j'espère, que là encore, j'utilise une tournure commençant par 'je' afin de n'exprimer que mon ressenti : je ne me donne pas le droit d'être juge, même si je prends, au passage, le risque de passer pour un donneur de leçon.

Tout de même, je soumets à votre critique cette vidéo : vous me direz si ces représentants ne savent pas ce qu'ils font...
Comme l'a bien dit un brooker, leur règle est "pile je gagne, face tu perds" : ça n'est pas la règle du capitalisme.
Je suis détenteur de parts d'une société, je sais les règles du jeu pour avoir déjà et gagné, et perdu. Les banquiers actuels ont parié, et même parié risqué, et ils ont perdu. Le moins que je puisse dire, c'est que je n'en suis pas désolé pour eux, vu les profits personnels amassés avant et pendant la crise, et surtout vu les profits qu'ils continuent d'amasser.

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#37 06-02-2012 11:46:53

Ana Sailland
Membre
Message n°14687
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Messages: 1549

Re: Révolution à l'UE

Merci pour cette vidéo

Plus haut j'écrivais :

Nos pensées sont occupées.
Elles sont notre territoire le plus sacré. Il est attaqué, jour après jour.

Sur cette vidéo, on voit deux personnages :
      L'un pense, s'exprime, exige conversation.
      L'autre refuse de penser librement. ça saute aux yeux.
                 Il est épaulé par le pouvoir exécutif, ici représenté par la modératrice.
                 Ce détail n'est pas anodin.
      Le premier est libre
      Le second est asservi. J'ose dire : un collabo.
     
Résister, c'est, acte 1,  penser librement. Puis oser. Oser soit s'exprimer, soit agir, soit construire, ou les trois.

Ma liberté ne s'arrête pas où commence celle des autres, mais là où je renonce, moi,  à la liberté fondatrice de ce qui nous fait humains :->
La liberté, c'est avoir l'opportunité d'obéir
aux injonctions
du coeur.

Cette liberté là, ultime autant que fondatrice de l'humanisme, a plusieurs ennemis :
- certaines lois, nombreuses (!)
- les structures sociales et politiques
- l'économie
- nos nécessités vitales personnelles ou familiales
- ce que l'on croit être nos nécéssités sociologiques
- nos peurs
- nos bassesses
- d'autres, certainement

Ces forces sont synergiques, puissantes
Certaines sont coordonnées
Elles sécrètent la propagande
La propagande qui joue habilement de l'amplification de nos bassesses.
Et nous donne les outils permettant d'argumenter en faveur de notre prison.
Comme lu sur ce forum.

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#38 06-02-2012 13:40:42

Téhach
Membre
Message n°14691
Date d'inscription: 05-09-2011
Messages: 185

Re: Révolution à l'UE

Ana Sailland a écrit:

Plus haut j'écrivais :
Nos pensées sont occupées.
Elles sont notre territoire le plus sacré. Il est attaqué, jour après jour.

Merci aussi Ana !
En l'occurrence, j'avais bien relevé, mais l'épiderme a pris le dessus big_smile
Vos interventions sont, pour moi, souvent inspirantes, même si je ne poste pas...

Ana Sailland a écrit:

Sur cette vidéo, on voit deux personnages :
      L'un pense, s'exprime, exige conversation.
      L'autre refuse de penser librement. ça saute aux yeux.
                 Il est épaulé par le pouvoir exécutif, ici représenté par la modératrice.
                 Ce détail n'est pas anodin.
      Le premier est libre
      Le second est asservi. J'ose dire : un collabo.

Le 'détail' ne m'avait pas échappé wink
Ce journaliste devrait servir de modèle à bien d'autres chez nous !

Avoir un peu d'éthique, en plus du professionnalisme, c'est se poser les bonnes questions avant d'argumenter en public.
En avoir ne serait-ce qu'un seul soupçon, c'est ne plus se présenter en public après une telle déconfiture.
En tous cas, le premier personnage manque de compétences politiciennes, pas de doute !
Il devrait prendre des leçons ou copier notre Président, grand professionnel de la chose !

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#39 06-02-2012 14:51:01

Ana Sailland
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Message n°14695
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: Révolution à l'UE

J'essaye : la surexploitation de la xyloglossie im-pose factuellement une interrogation centrale, mais nonobstant connexe à toute stratégie érigée en préalable au succès différé de l'échange social, surtout si ce dernier est amorcé par une occurrence délibérément proposée comme contractuelle, bien que drivée démocratiquement par la voie des phonèmes.

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