Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 11-11-2012 15:10:43

Ghislain
Membre
Message n°22459
Lieu: Oberstinzel (trou paumé du 57)
Date d'inscription: 28-03-2012
Messages: 413

Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Bonjour à tous,

Je suis gêné de vous importunez, je ne sais même pas si mon post est la bienvenue, puisque ce n'est pas pour parler de démocratie ou de constitution.

J'ai un problème au niveau mon association, et j'aurai besoin de conseils et d'éclairages quant à une éventuelle solution. Je demande votre aide si vous le voulez bien.

Je me lance :

Je fais partie d'une association sportive, le Judo-Club de Fénétrange (JCF), Fénétrange étant la ville. Nous sommes un club qui va fêter ses 30 ans cette année, une association plutôt prospère qui compte une moyenne de 100 licenciés de tous âges par an. Le club compte 11 ceintures noires et notre entraineur est 3ème Dan et diplômé d'État. Le seul hic dans tout cela, est l'endroit ou nous pratiquons notre sport, la municipalité nous prête leur salle des fêtes le mercredi soir uniquement. C'est un endroit ou nous ne pouvons que poser une petite surface de tapis et qui est complètement hors normes. En effet, chaque bordure présente des obstacles dangereux, nous avons des radiateurs sur une largeur, en face une scène de théâtre, une poutre en béton sur une longueur ainsi qu'un bar, et un mur avec une clenche de porte juste en face. De plus, nous ne profitons pas de vestiaires pour nous changer et les locaux sont exempts de douches. Voici ce que je peux vous faire comme présentation, pour que vous puissiez avoir un aperçu de la condition du club.

Voila, 20 ans que nous essayons de nous procurer un dojo digne de ce nom avec l'aide de la municipalité. Cependant, les deux derniers mandats municipaux présidé par la même personne (1995-2001/2001-2008), qui au passage ne nous ont jamais fais trop preuve de soutient, ont plombé économiquement la situation de la ville de Fénétrange, au point de la mettre sous tutelle. Le conseil municipal actuelle, à réussi à sortir la ville de la tutelle au quelle elle était soumise. La maire nous à proposer, suite à plusieurs réunion entre la maire et notre comité, et entre elle et ses adjoints, un projet de dojo financer par la commune, le conseil général, le conseil régional ainsi que l'État. Nous devrions récupérer la caserne des pompiers qui déménagent dans de nouveaux locaux situé sur une zone commerciale un peu plus loin. Le projet de Dojo n'attendait plus que l'approbation du conseil municipal de la ville de Fénétrange afin que le projet soit envoyé aux différents acteurs de l'État afin de bénéficier des crédits pour pouvoir débuter le projet.

Seulement un souci est apparu, l'ancien maire de la commune (1995-2008) essai de renverser la municipalité en place, et arrive à trouver des soutiens au sein même du conseil municipale actuel. Ces arguments regroupe de vieilles querelles de rues, ainsi qu'un avis qui désigne une priorité sur la rénovation d'une école qu'il a lui même laisser se fermer lors de son mandat, et suffisent à instaurer une discorde entre conseillers municipaux. La maire actuelle à donc perdu sa majorité, ce qui a pour effet que tous les projets proposés en ce moment sont refusés. Vous comprendrez que notre projet de Dojo à subi le même sort et nous condamnes, si nous nous laissons faire, à continuer à pratiquer notre art martial dans des conditions complètement hors normes.

J'aimerai faire remarquer que nous avons un bel exemple que l'absence de contrôles des élus leurs laisse une totale légitimité quant à éventuelle retour d'un ancien élu, même si celui ci à faillit durant sa mission.
Que l'intérêt personnel à pris le dessus sur l'intérêt générale.

Après avoir discuté avec un conseiller municipal d'une commune voisine, celui-ci m'a conseillé :

1) Obtenir un entretient avec le maire actuelle afin d'obtenir de plus amples informations et de nous communiquer la date du prochain conseil municipal, dans l'optique de faire pressions sur le conseil en place, et d'après lui, nous sommes en mesure à la fin de la réunion de donner un avis favorable ou défavorable à l'ensemble de la réunion à laquelle nous assisterions, en concevant, évidement, que nous n'avons pas le droit de nous exprimer durant la réunion.

2) Écrire un courrier à la communauté des communes, au conseil général, régionale, au préfet ainsi qu'au député de la circonscription, pour expliquer la situation.

3) Présenter de nous même un projet de Dojo aux différentes institutions présentées précédemment en crescendo.

4) Répondre par un article dans le journal local. 

Je vous demande si ces solutions vous paraissent correctes.
Si vous-même avez déjà connu des situations plus ou moins similaire et quels ont été vos actions.
Si vous savez s'ils existent des moyens de contrer un avis municipal qui parait injuste?

Vous comprenez bien que ce n'est pas vraiment la décision négative qui nous pousse à chercher des solutions. Car si l'avis avait été défavorable suite à des conjonctures réelles nous aurions été déçus mais aurions également compris les difficultés que rencontrerait la commune. Cependant, ce n'est pas le cas, et ce sont bien les intérêts personnel des conseillers municipaux qui sont à l'origine de ce refus.

Ce sont pour ces raisons que je vous demande vôtre aide et que j'aimerai bénéficier de vos riches débats afin que nous puissions nous en servir et contrer une décision qui nous semble injuste.

En vous remerciant d'avance,

Ghislain.

PS: Il va de soi, que si ce post vous gènes et que vous jugiez qu'il n'a rien à faire sur ce forum, il sera supprimé sans délai dans les limites de mes droits sur ce forum. Je n'hésiterai pas à faire le nécessaire pour contacter Sam(edi) afin qu'il supprime entièrement ce post.

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#2 11-11-2012 15:53:38

Ghislain
Membre
Message n°22462
Lieu: Oberstinzel (trou paumé du 57)
Date d'inscription: 28-03-2012
Messages: 413

Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Voici l'article qui à parru aujourd'hui :

http://img842.imageshack.us/img842/5623/fndojo11280x890.jpg

http://img818.imageshack.us/img818/2300/fndojo21280x593.jpg


Ou en lien direct :

Article républicain lorrain (1ère partie)

Article républicain lorrain (2ème partie)

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#3 12-11-2012 04:28:26

Jacques Roman
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Message n°22467
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Ghislain,

Je ne sais pas quel sera l'avis des autres participants, mais le mien est que votre fil se situe tout à fait dans l'esprit de notre site : vous présentez un cas concret d'application de principes démocratiques qui nous intéressent tous ici.

Personnellement, je suis partisan du gradualisme. Je vous conseillerais donc, pour commencer, d'envoyer une lettre circulaire au maire et à tous les conseillers municipaux récapitulant la situation et vos demandes. Vous pouvez en particulier demander à être entendus lorsque le Conseil municipal examinera officiellement la question. Car, n'est-ce pas ? il faudra bien qu'il l'examine et prenne une délibération dans un sens ou dans un autre.

Dans cette lettre, vous devez être purement factuel et vous abstenir de toute critique ou récrimination qui, même justifiée, n'ajouterait rien à vos arguments.  Si vous le souhaitez, je peux relire la lettre pour vous donner mon avis.

Si vous ne recevez pas de réponse à votre lettre circulaire ou si la réponse est défavorable, alors il faudra publier la lettre par voie de presse en expliquant qu'elle n'a pas eu la suite désirée, en signalant les réponses reçues et les non-réponses.

Je ne suis pas sûr qu'à ce stade du moins ce soit une bonne idée de s'adresser à la communauté de communes, au conseil général et au conseil régional : d'après ce que vous dites, cette affaire concerne votre commune et sa municipalité et elles seules. C'est donc là que la situation doit se régler.

Au passage, je ferai remarquer que ce genre d'affaire serait tout à fait dans les cordes d'un comité civique du genre envisagé sur le fil 55 : voyez

http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … 895#p12895

JR

Dernière modification par Jacques Roman (12-11-2012 04:38:54)

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#4 12-11-2012 09:06:26

Patrick Flécheux
Membre
Message n°22469
Lieu: Vitry s/Seine (94)
Date d'inscription: 21-12-2011
Messages: 497

Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Dans un premier temps je vous suggère de contacter tous les clubs d'arts martiaux et de Yogas du secteur. Et de faire front commun.

Exemple de notre action en Bretagne pour un cas similaire au votre. Et qui peut-être vous donnera des idées ...

Mon club d'aïkido a résolu ce type de problème en achetant un grand hangar en dur d'environ 250m2 que les membres du club ont entièrement retapés. Nous avons installé 150m2 de tapis, un Kamisa, des douches, un petit coin salon et nous avons acheté des tapis d'occas à la fédé de Judo.

Le hangar possédant deux étages cela nous a permis de louer le deuxième étage à un club de fitness.

Le manque de Dojo étant criant autant pour le club d'Aïkido, de Judo que de Gouren nous pensions faire profiter les autres clubs de cet espace. Ces derniers étant tout aussi demandeur et en attente que nous.

Pour la petite anecdote, la municipalité socialo de Carhaix dans le Finistère (puisque c'est d'elle qu'il s'agit) constatant que nous pouvions très bien nous passé d'elle. Constatant que le Dojo marchait super bien.

Constatant surtout (enfin ! Car ce n'était pas faute de leurs avoir expliqués pendant les quelques années qu'a duré le combat de mes profs) que Aïkido + Judo + Gouren + Karaté + Yoga cela représentait un sacré paquet d'adhérents et donc d'électeurs potentiels. La municipalité s'est donc décidée à aménager un dojo avec 300m2 de tapis, tout équipé et bien sur gratuit pour les clubs ...

Coupant ainsi volontairement l'herbe sous le pied à la pérennisation et à l'émulation martiale de notre Dojo. Obligeant le club à revendre les bâtiments (avec une belle plus-value quand même) au bout de 5 ans.

Comment faire bouger une municipalité ? En agissant sans elle. Car force est de constater que sans l'action de mes profs, nous chuterions toujours sur du ciment au milieu des radiateurs.

Dernière modification par Patrick Flécheux (12-11-2012 09:09:22)


“Le jour où l’idée même de détenir ou de prendre le “Pouvoir” sur autrui sera devenue exécrable au plus grand nombre, alors les hommes qui ne rêvent que de pouvoir n’auront plus de pouvoir sur rien, car plus personne sur qui l’exercer.” A Men

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#5 12-11-2012 11:24:42

Wikicrate
Nouveau membre
Message n°22471
Date d'inscription: 30-10-2012
Messages: 3

Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

L'évolution des mentalités de la population vers une prise de conscience des idées que nous développons
peut se faire à l'occasion (entre autres) de ces petits combats locaux qui sont de multiples occasions
concrètes d'étayer le diagnostic des travers de l'élection et de développer notre argumentation sur
l'alternative démocratique du tirage au sort.

Wikicrate.

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#6 12-11-2012 12:10:10

Ghislain
Membre
Message n°22476
Lieu: Oberstinzel (trou paumé du 57)
Date d'inscription: 28-03-2012
Messages: 413

Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Je vous remerci sincérement pour vos réponses, elles me seront d'une grande utilités très prochainement.

Par contre, comprenez bien que je ne pas répondre à tout en direct, il y a dans mon club un comité (dont je fais partie) de 9 personnes, il faut donc que je soumette les idées pour qu'elles soient accépté et seulement aprés les actions pourront être réalisé. Je vous tiendrez informer de l'évolution pas à pas.

@ Jacques,

C'est effectivement ce que je pensai proposé dans un premier temps, mais comme la décision à été prise le 31 octobre, j'imagine que l'affaire est clos pour la municipalité. Je pense qu'il faut faire effectivement une lettre au maire et ses conseillers, mais je ne crois pas que nous bénéficirons de nouveaux éléments pour cette affaire. D'ou ma question : Pouvons nous, si la municipalité ne change pas d'avis d'ici la, passer outre la mise en oeuvre d'un projet et le présenté nous même à la com. com. ou le département, la région, le préfet... Avons-nous les moyens de contester une décision municipale par le biais de je ne sais quelle institution? Il y a t'il un livre de lois auquel faudrait-il que je m'intérresse?

@ Patrick,

J'avou que vous présentez un bel exemple de réussite, et je félicite votre club pour ses actions et lui souhaite de continuer à prospérer.

J'ignore si cette solution est possible pour nous. Car nous disposons dans nos caisses une somme d'environ égale à 15 000€, même si nous possédons les tatamis pour recouvrir jusqu'à une surface de 120 m², je ne pense pas que nous serions capable de trouver les financements pour acheter un local, même rudimentaire,  ainsi que le matériel pour le rendre au norme car nous avons besoin de l'approbhation de la jeunesse et sport pour pratiquer dans un lieu. La main d'oeuvre, nous la trouverons au sein même du club, comme vous l'avez fait wink.
Pouvez vous me donnez de plus amples détails concernant vos actions au moment de l'achat et particulièrement le financement?

@ Wikicrate,

Faite moi confiance, j'en vais en donner des piques et des comparaisons lors des réunions wink

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#7 13-11-2012 12:29:00

Patrick Flécheux
Membre
Message n°22504
Lieu: Vitry s/Seine (94)
Date d'inscription: 21-12-2011
Messages: 497

Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Ghislain a écrit:

@ Patrick,

J'avou que vous présentez un bel exemple de réussite, et je félicite votre club pour ses actions et lui souhaite de continuer à prospérer.

J'ignore si cette solution est possible pour nous. Car nous disposons dans nos caisses une somme d'environ égale à 15 000€, même si nous possédons les tatamis pour recouvrir jusqu'à une surface de 120 m², je ne pense pas que nous serions capable de trouver les financements pour acheter un local, même rudimentaire,  ainsi que le matériel pour le rendre au norme car nous avons besoin de l'approbhation de la jeunesse et sport pour pratiquer dans un lieu. La main d'oeuvre, nous la trouverons au sein même du club, comme vous l'avez fait wink.
Pouvez vous me donnez de plus amples détails concernant vos actions au moment de l'achat et particulièrement le financement?

Malheureusement non, je ne vis plus en Bretagne et n'est pas participé à cette phase d'achat, mais juste à la rénovation du lieu. Je risque donc de vous dire des bêtises.

Je peux juste vous dire que nos 3 profs et quelques élèves ont effectué une partie de l'emprunt en leur propre nom. Je crois me souvenir que le cadre légal était SCI pour les murs + SARL pour les activités du lieu. Il me semble qu'une convention par tacite reconduction avait été signé entre le club et la SARL. Le club s'engageant à louer le Dojo pour X années. Ce qui a facilité les emprunts l'entreprise aillant déjà des clients permanents.

Mais vous pourriez proposer de partager les frais d'achat et la direction avec les autres clubs de la région. (Ou signer des conventions du même type avec eux) Chacun détenant des parts en proportion de son investissement. Cela vous éviterai d'ailleurs de devoir revendre le lieu pour le cas ou votre mairie vous ferai le même coup qu'à nous une fois votre Dojo en place.

Les autres clubs étant partis prenante financièrement et au sein de la direction, ils n'auraient aucune envie, ni aucun intérêt à quitter le lieu ... Surtout si ce dernier est rentable ... smile

De plus cela créerait une véritable émulation martiale au sein de votre Dojo et de votre région (c'était d'ailleurs le but premier de mes profs).

Car au delà de la totale indépendance par rapport aux institutions, la démarche fondamentale de mes profs était la promotion d'un cadre et d'une mise en pratique véritable de l'esprit martial à la Japonaise.
L'idée première étant qu'un pratiquant d'art martial digne de se nom est avant tout une personne indépendante et totalement libre d'esprit et donc de ses "mouvements" (vous comprendrez, je pense, le sens profond de cette métaphore smile)

Concernant la DDJS dans la mesure où votre lieu est un espace et une entreprise privée, elles n'a pas (et ne peut !) intervenir dans vos choix et les décisions de votre entreprise. Vous faite heureusement ce que vous voulez chez vous. Par contre, vous devez avoir impérativement un lieu aux normes de sécurité et d'hygiène vu que vous accueillez du public. (Ce qui est normal de toute façon) Et être TRES carré au niveau comptable et fiscal. Mais il y a toujours des comptables et des avocats de bonne volonté qui trainent dans les clubs donc ... smile

Chez nous, se sont les nouveaux élèves et les débutants qui entretenaient régulièrement le Dojo à tour de rôle. Leurs passages de grades étaient d'ailleurs soumis à cette condition tacite, nos attendions de nos élèves qu'ils montrent aussi leur motivation de cette manière. (Toujours l'esprit martial Japonais de Maître Ueshiba.)

Quant à la Fédé, dans la mesure ou un de vos profs est diplômé d'état ou fédéral elle n'a aucune raison de vous mettre des bâtons dans les roues. De toute façon le club et le Dojo sont deux entités totalement distinctes. Le club louant le Dojo à la SARL.

De toute façon si vous êtes nombreux vous avez du poids et les fédés sont comme les gouvernements elles comptent aussi le nombre de cotisations que vous leurs versées et/ou qu'elles risquent de perdre ....

De plus rien ne vous empêche de solliciter la fédé pour le financement du lieu (ou pour au minimum un VERITABLE appuie auprès de la municipalité). C'est aussi son rôle de soutenir les clubs. Vous payez tous les ans pour ça ...
Rien ne vous empêche non plus de monter un partenariat avec elle. Ce qui est même le plus intelligent à faire.

Mais attention ! Si elle participe elle risque fort de vouloir tout contrôler. A vous d'être TRES clair sur vos objectifs et vos conditions si vous ne voulez pas être mis sous tutelle et totalement bouffés et donc encore moins libre qu'avant ... (Nous avons vu ce problème avec la FFAAB et du coup nous sommes parti à la FFAAA 250 adhérents en moins dans leur face smile Ca leurs a fait très mal ...)

Voilà, j'espère que cette expérience vous servira et qu'elle attisera chez vous et au sein de votre club cet esprit martial et donc cette "liberté de mouvements et d'esprit" tant recherchée smile

Dernière modification par Patrick Flécheux (14-11-2012 13:41:18)


“Le jour où l’idée même de détenir ou de prendre le “Pouvoir” sur autrui sera devenue exécrable au plus grand nombre, alors les hommes qui ne rêvent que de pouvoir n’auront plus de pouvoir sur rien, car plus personne sur qui l’exercer.” A Men

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#8 14-11-2012 01:43:56

Jacques Roman
Membre
Message n°22516
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Ghislain a écrit:

@ Jacques,

C'est effectivement ce que je pensai proposé dans un premier temps, mais comme la décision à été prise le 31 octobre, j'imagine que l'affaire est clos pour la municipalité. Je pense qu'il faut faire effectivement une lettre au maire et ses conseillers, mais je ne crois pas que nous bénéficirons de nouveaux éléments pour cette affaire. D'ou ma question : Pouvons nous, si la municipalité ne change pas d'avis d'ici la, passer outre la mise en oeuvre d'un projet et le présenté nous même à la com. com. ou le département, la région, le préfet... Avons-nous les moyens de contester une décision municipale par le biais de je ne sais quelle institution? Il y a t'il un livre de lois auquel faudrait-il que je m'intérresse?

Ghislain,

Si comme vous l'indiquez il y a eu une décision du Conseil municipal, la première chose à faire est de se procurer le texte de la délibération correspondante pour savoir ce que le Conseil a décidé exactement.

À partir de là, il faut voir si la délibération du Conseil est mal fondée en fait ou contredit le droit existant.

Quoi qu'il en soit, on peut toujours demander au Conseil de réexaminer sa décision, et ce serait donc l'objet de la lettre circulaire adressée au maire et aux conseillers municipaux. Je continue de croire qu'il s'agit là d'une décision au niveau de la commune et qu'il ne serait pas très utile de s'adresser officiellement à ce sujet à des autorités extérieures (groupement de communes, préfet, etc.) avant d'avoir obtenu tous les éclaircissements nécessaires de la municipalité.

Ne pas oublier (je sais que ça ne fera pas plaisir aux partisans du tirage au sort) qu'en l'état actuel du droit français les élus ont été choisis par les électeurs pour  administrer la commune : qu'on le veuille ou non, c'est ça la démocratie.

S'il apparaît qu'une décision de la commune enfreint le droit, il y a la possibilité de s'adresser au préfet dans la mesure où la question relève de sa compétence, ou bien le cas échéant au tribunal administratif, ce que tout administré peut faire très facilement (procédure écrite, pas d'avocat – dans ce cas du moins d'après ce que je crois comprendre).

On peut aussi sans doute demander un référendum local (je ne connais pas la procédure), mais il faut bien se rendre compte que si le référendum donne un résultat en faveur de l'école plutôt que du dojo, la question sera définitivement réglée. Mieux vaut (à mon avis) tâcher de négocier en faisant valoir les légitimes intérêts des divers groupes en cause plutôt que de provoquer une décision formelle et tranchée. Il est rare qu'il n'y ait pas possibilité de compromis à peu près satisfaisant pour tous.

Je ne conseille pas aux non-juristes de se lancer dans l'étude d'ouvrages de droit simplement pour y trouver la réponse à un problème concret les concernant : beaucoup de temps perdu, et surtout de risques de malentendus.

Le meilleur moyen de procéder est de présenter clairement et sans polémique inutile dans la lettre circulaire dont j'avais parlé vos demandes et les arguments correspondants. Dans sa réponse la municipalité devra normalement indiquer, si ça n'est pas déjà clair d'après la délibération, sur quelles règles elle s'est appuyée et où se trouvent ces règles.

L'administré peut ensuite vérifier que les règles invoquées ont été bien appliquées (ou mal) essentiellement sur la base du bon sens, et en s'aidant au besoin l'Internet. Vous serez surpris, mais le bon sens ordinaire entre pour une grande part dans le droit administratif.

Je précise : ce sont là des suggestions purement prersonnelles.  Il se peut que des spécialistes aient une vision différente.  JR

Dernière modification par Jacques Roman (14-11-2012 01:46:57)

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#9 14-11-2012 15:47:43

Ghislain
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Message n°22527
Lieu: Oberstinzel (trou paumé du 57)
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Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Merci Patrick et Jacques pour vos renseignements,

J'ai réussi, avec l'aide du président du club, à organiser une réunion ce soir à 21h. Je présenterai vos commentaires et recueillerai pour vous les réactions suscité.

Je pense que ce sera dans un premier temps, la procédure de Jacques qui sera utilisé (je me réfère par la connaissance des différents caractères auxquels je serai confronté ce soir, sans pour autant avoir la prétention de certifié une certitude). En même temps on pourrait se servir de l'idée de Patrick comme solution alternative que l'on proposerait à la mairie en y insérant une tournure qui sous-entendra que la commune n'a aucun intérêt à nous laisser entreprendre un tel projet. Les échanges de dialogues est certainement la voie de solution.

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#10 14-11-2012 15:55:36

Ghislain
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Message n°22528
Lieu: Oberstinzel (trou paumé du 57)
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Messages: 413

Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

La maire à écrit un e-mail à notre président, voici son contenu :


http://img844.imageshack.us/img844/1484/1rponsemaire.jpg

A chaud, ma réaction serait qu'il y a une porte à exploiter et que l'option d'envoie d'un courrier à chaque élus municipaux pour créer une pression est une idée à creuser.

Dernière modification par Ghislain (26-11-2012 12:38:49)

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#11 15-11-2012 13:30:58

Patrick Flécheux
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Message n°22542
Lieu: Vitry s/Seine (94)
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Messages: 497

Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Ghislain a écrit:

Je présenterai vos commentaires et recueillerai pour vous les réactions suscité.

Je suivrai votre expérience avec intérêt smile


“Le jour où l’idée même de détenir ou de prendre le “Pouvoir” sur autrui sera devenue exécrable au plus grand nombre, alors les hommes qui ne rêvent que de pouvoir n’auront plus de pouvoir sur rien, car plus personne sur qui l’exercer.” A Men

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#12 19-11-2012 14:35:50

Ghislain
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Message n°22590
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Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Voici donc les retours de la réunion du mercredi 14 novembre :

(Il manque le compte-rendu, je vous l'afficherai une fois qu'il me sera parvenu)

A notre grande surprise, deux élus se sont présenté à notre réunion, un opposant et un soutient. La réunion débute par une mise en garde concernant l'abstention de commentaire sur d'éventuelle affaire politique interne à la ville, en insistant que cela ne regarde pas le club.

L'opposition commence le débat, en expliquant que le refus provient d'un manque de transparence sur les subventions et les budgets de la commune concernant le projet et que le projet de l'école est prioritaire pour une majorité du conseil municipal.

Notre soutient répond que les taux de subventions sont exprimer dans le dossier du projet, que le président du conseil général à déjà apporté son soutient au projet verbalement en personne lors de la dernière réunion du conseil, et que les autres institutions attendait la demande de subvention de la part du conseil municipal. Concernant le budget, il explique que la comptable de mairie à calculé que la mairie peux investir jusqu'à une hauteur de plus de 60 000 € pour l'année 2013 et que le projet du dojo couterait à la mairie au maximum une somme de 52 000 €. Quant à l'argument de la priorité de l'école, l'élu explique qu'en effet le projet est prioritaire, mais que c'est également un projet intercommunale et donc n'entre pas le même budget propre à la commune pour 2013.

Suite à ces échanges plutôt long, l'opposition demande à ce qu'on revoie le projet afin de l'améliorer et de le soumettre à nouveau en conseil municipal. Notre soutient ne pouvant pas rester jusqu'à la fin de la réunion s'excuse pour son départ en réaffirmant son soutient pour notre club et votera "pour" au projet même si celui-ci est modifié. (Il est l'auteur du projet au niveau municipal).

Lors de ces échanges plutôt musclé, j'ai pris la parole. Dans un premier temps j'ai remercié les deux élus de s'être déplacés de s'expliquer malgré le refus du projet. Puis j'ai enchainé sur les actions que j'avais l'intention de proposer au comité du club pour répondre au refus du projet. J'explique donc que je voudrais proposer d'écrire une lettre à chaque membre du conseil, en expliquant notre désaccord à la décision municipale nous concernant, et que nous voudrions les rencontrer afin de trouver un compromis. Ainsi que d'assister à la prochaine réunion municipal. Après dix minutes d'explication, car je me faisais sans cesse couper la parole par notre président, pensant que nous n'avions pas le droit de communiquer avec les conseillers sans l'accord du maire, et que n'avions pas le droit d'assister aux réunions de conseils  (ne me demandez pas de quel planète il vient wink). Il s'avère que les élus sont plutôt d'accord avec ma proposition et nous encouragent à appliquer cette pratique. Au passage je m'excuse pour le projet de Patrick, je n'ai pas pu avoir la parole assez libre pour exposer le projet. Mais plusieurs d'entre nous ont lu ce que vous aviez marqué dont notre entraineur, l'idée est dans un coin prêt à bondir. wink

La réunion se termine sur des concernants des querelles internes à la ville et sur des idées politiques personnel de notre président (le même qui nous met en garde au début hmm). 
La réunion se conclut trois heures après son commencement malgré la tension palpable ce soir là, et le départ prématuré d'un de nos membre du comité par colère et le départ excusé de l'élu. Il est conclut de tenter de réunir les conseillers municipaux et le comité afin de trouver un compromis et avoir le maximum de chance que le conseil vote "pour" au projet. De plus nous proposons des l'issus de la réunion de mercredi que le tatami serait à notre charge. Ce qui économise entre 6 500 et 9 000 € de frais à la commune.

Voilà ce que je peux vous dire de la réunion de mercredi.
Mais ce n'est pas fini, a tout de suite pour le prochain épisode.

Dernière modification par Ghislain (19-11-2012 14:52:14)

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#13 19-11-2012 14:48:03

Ghislain
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Message n°22591
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Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Voici la lettre envoyé par notre président le lendemain de la réunion de mercredi.

http://img803.imageshack.us/img803/3444/lettrecomitmairie.jpg

On remarque qu'il a demandé à Mme le maire de transmettre le contenu du courrier à l'ensemble de ses conseillers municipaux au lieu de leur adresser une copie de la lettre directement.

Dernière modification par Ghislain (19-11-2012 14:49:45)

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#14 19-11-2012 15:33:11

Ghislain
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Message n°22592
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Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Une série d'e-mail s'en suit, notament notre vice-présidente qui ne comprend pas pourquoi il est important que Mme le maire participe aux réunions. Je vous laisse lire les échanges :

(Lorsqu'un nom d'une personne apparait et pour préserver au maximum l'anonymat, je mettrait "opposant" ou "soutient" selon le vote que la personne à soumis lors du derniers conseil (voter "pour" = soutient ; voter "contre" = opposant )

Suite à la lettre ci dessus, notre vice-présidente répond :

http://img853.imageshack.us/img853/2603/emaillaurence.jpg

Notre président répond :

http://img802.imageshack.us/img802/9494/rponselouis.jpg

Puis notre président informe :

http://img17.imageshack.us/img17/5913/louis1511.jpg

Notre président nous informe également le lendemain :

http://img831.imageshack.us/img831/2353/louis1611.jpg

et aussi :

http://img440.imageshack.us/img440/204/louis16112.jpg

Plusieurs d'entre nous au sein du comité s'intérrogesur ces derniers e-mail et certains prennent contact avec notre président. Dont mon intervention par e-mail :

http://img526.imageshack.us/img526/3/moi1z.jpg
http://img692.imageshack.us/img692/1341/moi2d.jpg
http://img21.imageshack.us/img21/8510/moi3vs.jpg

Suite à nos différentes interventions (des membre du comité) notre président répond :

http://img401.imageshack.us/img401/4286/louis1711.jpg

Ce n'est pas finie, à tout de suite pour les incroyable histoire de Fénétrange, c'est étrange!! big_smile

Dernière modification par Ghislain (19-11-2012 16:49:55)

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#15 19-11-2012 17:08:38

Ghislain
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Message n°22593
Lieu: Oberstinzel (trou paumé du 57)
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Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Aujourd'hui lundi 19, notre président nous annonces :

http://img547.imageshack.us/img547/5343/louis1911.jpg

ainsi que :

http://img827.imageshack.us/img827/1497/louis19112.jpg

Ceux à quoi notre vice-présidente répond :

http://img528.imageshack.us/img528/530/laurence19111.jpg

Je me suis permis de lui indiquer :

http://img69.imageshack.us/img69/6058/moi4t.jpg

Puis notre vice-présidente me répond :

http://img812.imageshack.us/img812/9532/laurence19112.jpg

Le dialogue se termine pour aujourd'hui par un email de ma part :

http://img694.imageshack.us/img694/6922/moi5l.jpg

Il me faudrait un jingle style amour, gloire et beauté... smile

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#16 19-11-2012 23:32:25

Patrick Flécheux
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Message n°22594
Lieu: Vitry s/Seine (94)
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Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Mdr c'est exactement ça, un vrai thriller romantique votre histoire, avec rebondissement, coups de théâtre, manipulations partisanes et tout et tout, j'adore s'est passionnant.
Mais décidément ils sont bien partout pareil ces adeptes de la politique politicienne. Je rêve du jour où ces derniers me feront mentir et me démontreront par les actes que je me trompe à leur sujet. roll 

Vivement la saison II ... smile

Dernière modification par Patrick Flécheux (19-11-2012 23:34:28)


“Le jour où l’idée même de détenir ou de prendre le “Pouvoir” sur autrui sera devenue exécrable au plus grand nombre, alors les hommes qui ne rêvent que de pouvoir n’auront plus de pouvoir sur rien, car plus personne sur qui l’exercer.” A Men

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#17 28-11-2012 15:05:19

Ghislain
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Message n°22688
Lieu: Oberstinzel (trou paumé du 57)
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Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Et c'est partie pour la saison 2. wink

Dans l'épisode précédent l'inquiétude et le stress prônaient au sein du club et de la municipalité. Voyons ce que cela à donné et reprenons la ou nous sommes arrêté :

Notre président répond à notre vice-présidente :

http://img254.imageshack.us/img254/4214/rponselouislaur.jpg

Suite à ca, notre président à renvoyer une invitation à mme le Maire :

http://img252.imageshack.us/img252/6028/invitationjcf.jpg

Le maire répond par un courrier à notre président qui nous le retransmet :

http://img84.imageshack.us/img84/5745/invitationmairie.jpg

Tout ceci c'est passé avant l'entrainement en présence du comité de Moselle.
Le soir de l'entrainement, Mme le Maire est venue passer la soirée avec nous, notre président à demandé des renseignements concernant notre projet et indirectement du soutient aux personnes du comité de Moselle. L'un d'eux devait justement, le lendemain, se rendre à Paris rencontré le président de la FFJDA. Il nous promet de toucher un mot au président de la fédération afin qu'il envoie une lettre de motivation à la commune ce que Mme le Maire à soutenue et encourager.

Une semaine se passe sans qu'il y est de réelle nouvelle, sauf peut-être quelques personnes au sein du comité qui trouve des arguments farfelu pour continuer à attaquer le Maire en place. Mais vu l'état des choses il serait préférable d'attendre la réunion du 29 pour prendre des décisions. De plus la majorité d'entre nous ne comprennent pas l'attitude de certaines (car ce sont des femmes qui nous poussent à attaquer) et nous pensons que ca doit être une affaire de jalousie féminine, donc pour l'instant ca nous amuses, mais nous restons vigilant a ce qu'elles ne sortent pas de leurs gons pour le moment.


Puis, hier le 27, nous avons recu un courrier à transmettre de la part du président de la FFJDA, je vous transmet une copie de son e-mail puis de sa lettre qu'il a envoyé à notre président de club :

http://img254.imageshack.us/img254/96/emailffjda.jpg

et voici donc la lettre qu'il contenait :

http://img839.imageshack.us/img839/8972/lettreffjda.jpg

Voila qui est des plus motivant pour nous.

Il va falloir désormais attendre la réunion de demain 29, pou en savoir plus et l'impact qu'a pu avoir le courrier sur l'ensemble du conseil.

A bienôt pour la saison III - le retour du projet maudit!

wink

Dernière modification par Ghislain (28-11-2012 15:09:48)

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#18 29-11-2012 00:46:09

Jacques Roman
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Message n°22692
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Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Ghislain,

Je renouvelle ma suggestion d'adresser au maire et  tous les conseillers municipaux un mémoire récapitulatif du projet, avec les précisions demandées par l'"opposant" lors de la première réunion, cette demande signifiant à mon avis une porte ouverte.  Ce mémoire devrait être purement factuel, non polémique, et tenir compte des résultats de la réunion du 29.

Et puis, ce ne sera pas l'heure de chipoter sur le gouvernement représentatif et la démocratie : ne serait-ce que parce que vous vous adressez à des représentants, qu'il serait malhabile d'indisposer alors que vous leur demandez aide et compréhension.

Aussi, plus généralement, parce la démocratie représentative et la démocratie directe, contrairement à ce que pensent à très grand tort quelques-uns d'entre nous, sont les deux aspects parfaitement nécessaires et complémentaires de toute démocratie effective (oublier les 30 000 "citoyens" athéniens et le vieil abbé Sieyès, dont les définitions et les peurs se référaient à un autre monde que le nôtre).  JR

PS. La lettre du  président fédéral devrait avoir un bon effet.

PS2. Pour ce qui est d'éviter la polémique, il aurait mieux valu intituler ce fil "Comment faire modifier une décision municipale".

Dernière modification par Jacques Roman (29-11-2012 00:54:56)

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#19 29-11-2012 13:25:13

Ghislain
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Message n°22706
Lieu: Oberstinzel (trou paumé du 57)
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Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

@ Jacques,

Nous avions l'intention de nous munir du compte rendu fait lors de la réunion de comité du 14 novembre qui regroupe justement les arguments de l'opposition. Ainsi que de la lettre de soutient du président de la ffjda. On ne peut pas éditer un mémoire avec si peux d'éléments, il faut encore des rencontres pour un tel ouvrage.

Est-ce que j'ai dis que j'allais parler de démocratie direct ce soir? Je ne crois pas. Je sais pertinemment qu'il faut la jouer fine et qu'il faut que je pense en fonction des institutions actuelle. Je pensai l'avoir démontrer dans mes différents courriers postés ici.

Bien sur que la représentation fait partie de la démocratie direct, je n'ai jamais dis qu'on serait tous les acteurs de chaque problèmes politique qui viendrait s'annoncer à nous en cas de mise en place de ce régime. Seulement ce que vous avez du mal à avouer c'est que l'élection annule la démocratie par son utilisation. De plus il évident que je ne peux oublier les Athéniens et le vieil abbé Sieyès, leurs définitions et leurs peurs sont tout à fait à l'ordre du jour puisque comme les Athéniens nous demandons la séparation et l'affaiblissement des pouvoirs, la redditions des comptes, le non cumul et la révocation (si il faut) des mandats, et surtout une constitution d'origine citoyenne, après la constituante sera libre d'adopté son régime et nous serons libre de l'accepter ou non par référendum; tandis que l'abbé Sieyès explique bien que notre régime rend le peuple au rang de simple contribuable et de grouillot, puisqu'aucun des citoyens lambda qui exerce un métier qui ne figure pas dans la liste des institutions ne peux se battre contre une décision, une loi, qui lui paraitrait injuste puisque seul les élite sont aptes à voter les lois. Cela exprime bien de la part des "élites" du mépris envers les citoyens qui les enrichissent.

Je ne comprends pas ce que vous entendez par "président fédéral" de plus "la lettre" correspond t-elle au mémoire que vous proposez plus haut?

Je ne vois pas en quoi mon titre ferait polémique. Je vous rappel que cela fait 20 ans que l'ont nous promet des locaux, je crois qu'après 20 ans les sentiments ne sont plus aussi amicaux.

De plus jusqu'à maintenant j'ai plutôt suivie vos conseils, je ne comprend pas trop vos attaques.

Dernière modification par Ghislain (29-11-2012 15:19:21)

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#20 30-11-2012 03:09:45

Jacques Roman
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Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Ghislain,

Par "président fédéral" je voulais dire "le président de la Fédération de judo".

La "lettre" "correspond bien au "mémoire" dont j'ai parlé en dernier lieu.

Pour le titre du fil, ma remarque s'inspirait de la volonté éviter toute confrontationde verbale : si le ton peut-être trop abrupt (pardon) de mon dernier message a pu vous donner l'impression d'être attaqué, alors imaginez la réaction d'un conseil municipal qui lit qu'on veut carrément "contrer" sa décision et peut-être (c'est ce que j'avais craint) mettre en doute sa légitimité démocratique. Mais c'est un point mineur et le titre peut très bien rester comme il est sur ce fil.

Parenthèses :

1) La démocratie athénienne n'était pas fondée sur la séparation des pouvoirs mais au contraire sur la confusion des pouvoirs : l'idée générale était que tous les pouvoirs soient exercés directement par le peuple. C'est justement ce que critiquait l'abbé Sieyès quand il rejetait la démocratie, par quoi il entendait la démocratie directe ;

2)  La représentation fait partie de la démocratie, mais pas de la démocratie directe : c'est même l'exact contraire de la démocratie directe (qui est exclusivement référendaire). L'élection est le principal mécanisme de la démocratie représentative et apr définition n'a rien à voir avec la démocratie directe.

Bonne chance pour la suite. JR

Dernière modification par Jacques Roman (30-11-2012 03:19:11)

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#21 30-11-2012 03:13:43

Jacques Roman
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Message n°22716
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Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

lanredec a écrit:

"Le vieil abbé Sieyès" était, au moment des faits, très loin d'être vieux, même selon les standards de l'époque. Il a d'ailleurs encore vécu 47 ans de plus.

Le (très) vieil abbé Sieyès a au jour d'aujourd'hui 264 ans si je calcule bien.

C'est ce que je voulais dire. JR

Dernière modification par Jacques Roman (30-11-2012 03:20:24)

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#22 02-12-2012 09:27:29

Patrick Flécheux
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Message n°22746
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Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

L'appui ("efficacement" rédigé) de votre Fédé devrait peser en votre faveur dans le choix du conseil communal ... smile A suivre ...

Dernière modification par Patrick Flécheux (02-12-2012 09:29:11)


“Le jour où l’idée même de détenir ou de prendre le “Pouvoir” sur autrui sera devenue exécrable au plus grand nombre, alors les hommes qui ne rêvent que de pouvoir n’auront plus de pouvoir sur rien, car plus personne sur qui l’exercer.” A Men

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#23 05-12-2012 04:49:15

Jacques Roman
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Message n°22761
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Re: Comment contrer une décision municipale (problème personnel)

Quoi de neuf ?  JR

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