Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

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Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 30-10-2012 22:26:37

Wikicrate
Nouveau membre
Message n°22257
Date d'inscription: 30-10-2012
Messages: 3

Gestion du temps de parole et de la prise de décision dans les assemblées

C'est quelque chose de très important, qu'il ne sera pas inutile de définir aussi dans le processus constituant,

Comment les citoyens doivent-ils débattre, comment seront-ils placés, qui distribuera la parole ?

Comment le processus de prise de décision doit-il être réalisé ?
Par consensus ?
A la majorité ? simple? absolue? deux tiers?

Vote secret ?
Main levée ? tout ceci a des implications monumentales et prête plus ou moins le flanc à la manipulation et laisse plus ou moins la place au dépassement ou à la reproduction du "système".

Définir aussi une éthique de débat, l'apprentissage de bonnes manières que demande la participation à une instance de débat et de décision, il faut donc une charte et un règlement bien pensé !

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#2 31-10-2012 04:03:32

Jacques Roman
Membre
Message n°22258
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Gestion du temps de parole et de la prise de décision dans les assemblées

À propos de la majorité,  de consensus et de vote secret

Entendons-nous bien :

1) La "majorité de base", la seule radicalement inattaquable en démocratie, est la majorité simple, autrement dit la pluralité des voix (des suffrages exprimés).

Toutes les autres majorités (deux tiers, trois cinquièmes, quatre septièmes, avec ou sans seuil de participation, etc) sont des majorités dérivées, exceptionnelles : ça ne veut pas dire qu'elles sont interdites, mais qu'elles doivent tirer leur légitimité d'une décision prise à la majorité simple.

Il faut partir du principe que l'abstention et l'absence ne modifient pas cette situation : en effet, si on peut supposer quelque chose, la seule supposition logique est que la moitié des abstentionnistes et des absents auraient voté pour et l'autre moitié contre – ce qui ne modifierait pas le sens des suffrages exprimés.

Par conséquent, il reviendrait aux assemblées constitutionnelles citoyennes (officielles ou informelles) de décider à la majorité simple (majorité des suffrages exprimés) s'il convient dans certains cas d'exiger des majorités renforcées (exceptionnelles). 

2) Le consensus consiste dans l'adoption d'une décision suite à la proposition du président ou de membres de l'assemblée considérée, sans mise au voix, en l'absence d'objection.

L'absence d'objection ne signifie pas forcément que les non-objectants sont favorables à la décision soumise à cette procédure : seulement que, par souci de compromis, ils ne s'opposent pas à son adoption du moment que les débats ont fait apparaître à l'évidence qu'une nette majorité des participants y sont favorables.

Le consensus devrait effectivement jouer un rôle important dans les opérations des futures assemblées citoyennes.

3) Vote secret. En l'absence de vote impératif (impossible dans ce contexte comme chacun peut le comprendre en deux secondes), le vote est affaire de conscience individuelle des membres de l'assemblée : ceci est encore plus vrai dans le cas hypothétique d'une assemblée tirée au sort, dont les membres n'ont, par définition, de comptes à rendre à personne sauf collectivement.  S'ils estiment que le vote public est de nature à nuire à la libre expression de leur vote, les intéressés doivent pouvoir exprimer leur vote en secret. (Cette décision ne peut être prise que par un vote à la majorité simple : la question est alors de savoir si ce vote lui-même devrait être secret – ce qui pourrait aussi se décider par un vote à la majorité simple.) JR

Dernière modification par Jacques Roman (31-10-2012 04:57:44)

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#3 31-10-2012 04:23:22

Jacques Roman
Membre
Message n°22259
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: Gestion du temps de parole et de la prise de décision dans les assemblées

Temps de parole, éthique des débats, apprentissage des bonnes manières

Ces  aspects (sauf l'apprentissage des bonnesmanières, qu'on ne peut pas imposer) font l'objet de nombreux règlements d'assemblées parlementaires : il faudra aller les voir (inutile de réinventer  la roue).  JR

Dernière modification par Jacques Roman (31-10-2012 05:03:59)

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