Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 09-09-2012 11:55:59

pierro78
Membre
Message n°20991
Lieu: Paris, France
Date d'inscription: 20-01-2012
Messages: 61
Site web

Pré-Constituante pour établir les règles de la Constituante ??

Je ne sais pas si qq'un a déja parlé des règles qu'il faudrait pour que la Constituante se passe bien ??
Exples :
. Comment les débats se passent ?
. Comment les décisions sont prises ?
etc ...

Juste une idee :
Il faudrait une Pré-Constituante pour rédiger ces règles

L'assemblée de la Pré-Constituante serait tirée au sort.

L'assemblée de la Constituante serait tirée au sort indépendamment et ultérieurement à l'assemblée de la Pré-constituante ...

Lors de la Constituante des assemblées de Pré-Constituantes pourraient aussi etre re-convoquées en cas de soucis sur les règles établies précédemment par une Pré-constituante ...

Dernière modification par pierro78 (09-09-2012 15:52:54)


Wiki "Gentils Virus" pour plus de démocratie : http://wiki.gentilsvirus.org
Proposition pour rediger une constitution avec des articles ayant chacun une page séparée : http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … 388#p14388
Mon profil "Wiki-Constitution" : http://etienne.chouard.free.fr/wikicons … r:Pierro78

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#2 09-09-2012 14:21:20

Ana Sailland
Membre
Message n°20993
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: Pré-Constituante pour établir les règles de la Constituante ??

"Il faudrait une Pré-Constituante pour rédiger ces règles.
L'assemblée de la Pré-Constituante serait tirée au sort."

>>>>>

Oui. Bien vu smile


C'est un problème épineux qui décuple la difficulté. Car les hiérarques ont là un joli terrain de jeu pour damer le pion aux démocrates sincères.

Une fois de plus, le travail sur la conscience collective me semble nécessaire en amont de toute impulsion noble et gagnante, car sans elle, les squatters de pouvoir, de toutes espèces, avec en plus les naïfs comme soldatesque docile, pourront utiliser la définition du mode constituant à leur avantage.

Dernière modification par Ana Sailland (09-09-2012 14:22:06)

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#3 13-09-2012 06:04:29

Yvan
Membre
Message n°21085
Date d'inscription: 01-01-2012
Messages: 44
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Re: Pré-Constituante pour établir les règles de la Constituante ??

A mon tour... si je peux me permettre :

Je ne sais pas si quelqu'un a déja parlé des règles pour que la Pré-Constituante se passe bien ?
Exemples :
. Comment les débats se passent ?
. Comment les décisions sont prises ?
etc ...

Juste une idée :
Il faudrait une Pré-Pré-Constituante pour rédiger ces règles.

Oui mais... qui va rédiger les règles pour la Pré-Pré-Constituante ? (bon j'arrête là) smile


Plus sérieusement...
C'est pas le plus compliqué, je crois. L'essentiel de ce "problème" réside surtout dans la taille de l'assemblée. A moins de 50, l'organisation n'est pas si fastidieuse... mais à 500 !?
En Islande par exemple, l'assemblée n'est pas très grande, ils débattent dans une petite salle, échangent beaucoup via Internet avec la population (qui propose/commente/vote) et rédigent les lois dans cette petite salle. Et là, c'est le drame : les lois sont proposées pour adoption... au parlement en place (des professionnels qui rechignent, bien entendu, à faire passer ces lois constitutionnelles qui sont une contrainte pour eux).
De ce que j'en ai compris, ils en sont là, après 3 ans. Et on est loin d'une constitution comme celles qui ont été rédigées en Bolivie, en Equateur ou au Venezuela. Il serait d'ailleurs intéressant d'étudier comment se sont déroulées ces trois assemblées, car même si Caracas n'est pas devenu l'Athènes d'il y a 2500 ans, ils s'en rapprochent bien plus que nous (c'est encore loin, il y a du chemin... mais nous avons encore bien plus à parcourir).

En bref, si on obtient la légitimité de pouvoir réunir une assemblée constituante, il existe déjà des exemples récents de fonctionnement, sans oublier les mécaniques de l'assemblée nationale, ou plus simplement les assemblées communales... ou les constituantes qui ont eu lieu en Amérique du sud, ou en Islande (les assemblées citoyennes en Suisse également, ou l'expérience du Mali pour/contre les OGM, et j'en passe).
C'est effectivement important de savoir comment peut fonctionner la constituante. Cela dit, pas besoin de réunir une autre constituante avant pour en décider, car finalement, tu ne fais que déplacer ton problème (comment fonctionne la Pré-Constituante ? ou la Pré-Pré-Constituante ?) wink


Yvan P.
Membre du Réseau Salariat : http://www.reseau-salariat.info/ - http://www.ies-salariat.org/
Membre de l'Audit citoyen de la dette : http://www.audit-citoyen.org/
Auteur de l'Observatoire du Venezuela : http://observenezuela.wordpress.com/

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#4 13-09-2012 12:14:56

pierro78
Membre
Message n°21091
Lieu: Paris, France
Date d'inscription: 20-01-2012
Messages: 61
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Re: Pré-Constituante pour établir les règles de la Constituante ??

En tous cas il faudrait que le fonctionnement de la constituante soit democratique ...

On risque que les plus "forts en gueule" prennent le dessus ... il faudrait prevoir des "contre-pouvoirs" contre cela ... Y a t'il eu des reflexions à ce sujet ??

Dernière modification par pierro78 (13-09-2012 22:22:58)


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#5 13-09-2012 13:00:32

Ana Sailland
Membre
Message n°21094
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: Pré-Constituante pour établir les règles de la Constituante ??

Il y a quelque chose d'extraordinairement optimiste dans l'énergie que nous mettons en cette affaire. Car enfin, comprenons bien que puisque nous sommes démocrates, nous n'aurons que très peu de poids. Nous débattons, et parfois âprement, des difficultés et solutions, en sachant clairement que notre cohérence sera de ne pas chercher à imposer nos vues.  Tout au plus peut on préparer l'opinion, publier afin de laisser trace, d'une part, et d'autre part tenter d'impulser la volonté populaire d'obtenir une constituante saine. Si nous réussissons cela, notre devoir sera de nous retirer ! A moins que le tirage au sort n'en décide autrement ; mais même en tel cas ( quelle chance  ! ) modestie et vergogne seront de notre devoir.

Dernière modification par Ana Sailland (13-09-2012 13:08:29)

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#6 13-09-2012 13:06:52

Ana Sailland
Membre
Message n°21095
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: Pré-Constituante pour établir les règles de la Constituante ??

@ pierro

oui, le danger de ce que j'appelle la démocratie des décibels est extrême. Nous l'avons abordé (débat sur l'ostracisme) mais sans solution probante. En sous-jacent un problème majeur, moins fréquent chez certains peuples dits primitifs, qui gâche notre civilisation : une incapacité crasse à débattre dans la gentillesse, la bienveillance, l'intérêt pour la pensée d'autrui.
Nous pouvons amorcer l'émergence d'un art de converser, mais y a du boulot, en Soi comme hors Soi.

Dernière modification par Ana Sailland (13-09-2012 13:07:18)

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