Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 08-04-2012 12:11:34

AJH
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Message n°16214
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97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Depuis les nombreuses années que je suis ce forum, que je discute avec Étienne, je pense que le seul moyen de promouvoir certaines de nos idées n'est pas d'attendre un grand jour improbable (et qui ne serait de toute façon  pas la certitude que celles ci soient mises en avant), mais de commencer au niveau municipal.

Pour cela, je prône la création d’un nouveau parti politique (indispensable pour la crédibilité et le financement) : le Mouvement des Citoyens Démocrates, le MCD

Les statuts:
Ceux d’un parti politique classique.

L’objet (proposition à développer): Le MCD est un mouvement politique dont l’objet est de réunir les citoyens qui souhaitent promouvoir les idées de tirage au sort et de référendum d’initiatives citoyennes au niveau communal ou intercommunal.

Fonctionnement : Les membres adhérents de ce mouvement, dans chaque commune, formeront une liste aux élections municipales. Les candidats au suffrage seront tirés au sort parmi les adhérents volontaires éligibles résidents dans la commune

Par contrat devant témoin et certification sur l’honneur, les candidats s’engagent à porter au Conseil Municipal (et à voter lors des délibérations) non pas leurs propres idées mais celles résultants de RIC que le PCD aura organisé régulièrement dans chaque commune.

Lorsqu'un vote du Conseil Municipal sera demandé aux Conseillers municipaux sur un sujet sur lequel n'aura pas eu lieu de RIC, les Conseillers Municipaux du MCD s'abstiendront.

À détailler, mais je crois que vous pouvez comprendre le topo...


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#2 08-04-2012 12:24:27

Ana Sailland
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Message n°16215
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

OUI*3

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#3 08-04-2012 13:14:31

frigouret
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Message n°16218
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Intéressant !


cool

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#4 08-04-2012 19:59:11

AJH
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Message n°16230
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Réflexion de la journée ... Pas "Parti .... " mais "Mouvement des Citoyens Démocrates", plutôt!
(Étienne, peux tu renommer le fil ?)

Il faudrait que lors des prochaines municipales (2 ans) il y ait au moins 3000 à 5000 communes qui aient une liste "MCD" ... ce qui veut donc dire 20000 adhérent (cotisation 5 euros)

Bon, je rêve peut être  wink

Dernière modification par AJH (08-04-2012 20:00:09)


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#5 09-04-2012 08:48:51

Étienne
Message n°16238
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

C'est une bonne idée que de commencer dans notre commune.
C'est une graine d'idée qu'André-Jacques a plantée dans ma tête depuis des années (c'est fou, ce que je dois à ce vieux frère), et elle commence à germer : si on trouve une équipe de personnes (vraiment) prêts à se présenter à l'élection MAIS à ne jamais exercer le pouvoir, pour le donner à l'assemblée des villageois (y compris ceux qui n'ont pas voté pour eux, naturellement) dès leur élection, ça peut donner un résultat très convaincant, pédagogique, pour l'étendre ensuite.
Pardon pour la formulation à la hache, mais je suis pressé.
Étienne.

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#6 09-04-2012 09:42:50

AJH
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Message n°16240
Lieu: Aix en Provence
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Il faut un "représentant-adhérent" (courroie de transmission locale) dans chaque commune, celui qui organisera localement le mouvement.
Mais avant de partir en chasse de ceux ci , il faut écrire les statuts du "parti", le "contrat des candidats" et l'organisation locale des RIC (et là on peut s'inspirer des propositions d'Yvan Bachaud)
Je suis peut être optimiste, mais je pense qu'en décentralisant on doit pouvoir trouver quelques milliers de communes qui présenteront des listes.

PS: oui, les élus du MCD ne voteront en Conseil Municipal que sur les propositions qui ont été votés par la majorité exprimée des citoyens lors des RIC... sinon ils s'abstiennent.

Dernière modification par AJH (09-04-2012 09:45:21)


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#7 09-04-2012 09:46:47

Téhach
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Message n°16241
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

j'en suis tongue

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#8 09-04-2012 10:20:04

Ana Sailland
Membre
Message n°16244
Date d'inscription: 10-11-2011
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Dans ce souhait, non pardon, dans cette volonté, d'impulser la démocratie en commençant au niveau local, je retrouve les mêmes motifs que ceux qui à mon sens concernent la floraison des monnaies locales :

Ce qui est global (national ou continental)(politique ou monnaie) est dur, dominant, violent (Yang). Vouloir réformer depuis l'en haut exige toujours de s'intégrer dans la mouvance la plus dure des réformateurs et de sacrifier avec eux à la violence et à la coercition, comme l'Histoire des hiérarchies le démontre, qui des bonnes intentions initiales façonnent systémiquement les pavés de l'enfer.

L'autre démarche consiste à réformer depuis l'en bas ((après s'être réformé soi en premier (!)).
L'humus permet l'arbre mais n'est pas l'arbre.
Il s'agit d'intégrer en soi l'humililité exemplaire de l'humus, pour ensuite permettre une germination démocrate, au sein de la structure, à sa base.
Cette démarche est douce, conviviale, non violente(Yin).
Il se pourrait bien qu'elle soit seule à permettre d'ouvrir le corps social à la démocratie réelle.

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#9 09-04-2012 10:22:21

Ana Sailland
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Message n°16245
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

AJH a écrit:

il faut écrire les statuts du "parti"

Il faut un temps et un lieu

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#10 09-04-2012 10:52:46

Patrick Flécheux
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Message n°16246
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Messages: 497

Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Bonjour à tous.


Si l'idée semble s'imposer, créer un parti politique pour expliquer aux gens qu'une Démocratie ne veut surtout pas de parti politique euh ...

Ne pensez-vous pas qu'il serait préférable de tout simplement proposer un candidat soutenu simplement par une Association Citoyenne de type 1901 et présenté comme telle ? (Plutôt que "Mouvement", "Parti" ou autre nom synonyme d'Appareils, de leaders, de courants ou d'encartés ... Qui idéologiquement nous renvoie aux schémas classiques : dominants, dominés, gauche, droite, majorité, opposition.)

Pratiquement les gens ne viendrai pas pour prendre une carte, mais adhérerai à une assoc. à un courant de pensé (se qui n'est pas du tout le même état d'esprit et change beaucoup de chose dans la manière de communiquer, dans la manière de nous présenter aux gens. Dans la manière de nous percevoir en tant que pourvoyeurs de "Gentils Virus".)

Nous ne sommes pas là pour imposer des idées (se qui est le propre d'un parti), mais pour promouvoir un mode de fonctionnement différent de la société.

Seul une association de type "club de boules" (ou si vous préférez "La Croix Rouge" pour le professionnalisme et l'image de sérieux), laisse la possibilité d'une totale indépendance d'esprit politique, loin des schémas de pensés réducteurs et sclérosants d'un parti. (Sauf que là, il ne s'agirait évidement pas d'une assoc pour la "création de camps en Mongolie", mais d'une assoc. pour "la Création d'idées".)

De plus cela laisserait à L'assoc la possibilité de se présenter aux gens de façon totalement décalé et ludique. (Du style "Manif de Droite") Ou de façon plus sérieuse avec des actions du type "soutient ponctuel à la population" par exemple etc. Rien n'est interdit à une assoc. alors que je vois mal Mélanchon ou Sarkozy se présenter avec une plume dans le ...

Dernier point. Si l'on veut faire de la politique autrement, il me semble important de créer les conditions qui nous mettent en capacité de nous penser et de nous présenter autrement.

Cette assoc. pourrait tout simplement s'appeler L'Association Citoyenne.
Avec en sous titre (et dans ses statuts) "Pour la promotion d'une véritable Démocratie."

Patrick

Dernière modification par Patrick Flécheux (09-04-2012 11:09:05)


“Le jour où l’idée même de détenir ou de prendre le “Pouvoir” sur autrui sera devenue exécrable au plus grand nombre, alors les hommes qui ne rêvent que de pouvoir n’auront plus de pouvoir sur rien, car plus personne sur qui l’exercer.” A Men

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#11 09-04-2012 11:07:50

AJH
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Message n°16247
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Patrick Flécheux a écrit:

Si l'idée semble s'imposer, créer un parti politique pour expliquer aux gens qu'une Démocratie ne veut surtout pas de parti politique euh ...

Patrick

Je n'ai pas dit que le but de ce Mouvement est de s'opposer aux partis politiques, du moins il faudra une demi siècle de "MCD" pour que la population arrive à cette idée (et rien n'empêche que se forme des mouvements tels que vous les préconisez). Ma proposition n'est pas là, mais simplement dans celle de permettre d'avoir des élus dans une élection municipales: seulement ce "parti politique" n'a comme seul programme que celui de défendre les demandes locales issues des RIC

Dernière modification par AJH (09-04-2012 11:08:14)


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#12 09-04-2012 12:50:41

frigouret
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Message n°16248
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Les RIC seraient : pétitions de x % de la population, approuvée par la majorité de celle ci par référendum ? C'est une voie qui est peut être lourde ?
L'autre solution serait la tenue régulière d'une assemblée communale ouverte à tous les citoyens porteurs d'une carte électorale ( la question des mineurs reste en suspend pour moi ) de laquelle sortirait le contenu du mandat impératif des élus du MCD.

Autre chose, le MCD ne devrait il pas se donner un cadre idéologique minimal : laïcité par exemple.


cool

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#13 09-04-2012 13:57:43

AJH
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Message n°16249
Lieu: Aix en Provence
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

frigouret a écrit:

Les RIC seraient : pétitions de x % de la population, approuvée par la majorité de celle ci par référendum ? C'est une voie qui est peut être lourde ?
L'autre solution serait la tenue régulière d'une assemblée communale ouverte à tous les citoyens porteurs d'une carte électorale ( la question des mineurs reste en suspend pour moi ) de laquelle sortirait le contenu du mandat impératif des élus du MCD.

J'aime assez l'idée si un site internet permet les votes de ceux qui ne peuvent pas se déplacer
L'idéal serait peut être un vote permanent sur les ordres du jour des conseils municipaux?

Je trouve qu'il faut "verrouiller" par les cartes d'électeurs, ce qui n'empêcherait pas les mineurs de s'exprimer lors des "assemblées communales" pour donner leur point de vue

frigouret a écrit:

Autre chose, le MCD ne devrait il pas se donner un cadre idéologique minimal : laïcité par exemple.

Là je ne pense pas : c'est mettre le pied dans un début de programme...


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#14 09-04-2012 14:25:41

frigouret
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Message n°16251
Date d'inscription: 10-10-2011
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Bon alors il va falloir de sacré démocrates ! Je m'imagine tiré au sort et obligé de défendre une proposition à tendance raciste ou sexiste ou anti laïc, ptèt ben que je demissionne.
Je crois que je vai continuer à défendre l'idée d'un mouvement au moins adossé à la déclaration des droits de l'homme ou quelque chose comme ça.
Je serai aussi bien curieux de savoir ce que représente en terme d'équipement, de budget, de securisation, de gouvernance ect la mise en place de forums communaux internet.


cool

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#15 09-04-2012 14:34:53

Ana Sailland
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Message n°16252
Date d'inscription: 10-11-2011
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

AJH a écrit:

frigouret a écrit:

Autre chose, le MCD ne devrait il pas se donner un cadre idéologique minimal : laïcité par exemple.

Là je ne pense pas : c'est mettre le pied dans un début de programme...

J'allais le dire !

Ce qu'il y a de formidable dans la proposition d'André-Jacques, c'est la volonté de l'élu, affichée et signée de son honneur engagé, de se soumettre à la volonté populaire, quelle qu'elle soit ( sauf en démissionnant ).
ça, c'est la condition nécessaire à la réelle démocratie, réelle bien que représentative. (à ce sujet : on aimerait bien, komdab ,une clause de dégommage de l'élu par le peuple wink)
On ne peut pas prétendre être démocrate si on démarre avec des valeurs a priori, c'est à dire in fine un filtre qui limitera tôt ou tard l'expression du peuple et sa légitimité à choisir les options de gestion de la commune. Tout bémol à la démocratie, fut il inspiré de divine et claire voyance, est un dièse à l'autoritarisme.

_______________


Ce qui me conduit à interroger :

J'aime beaucoup les dernières lignes du premier post par André-Jacques.
Mais elles sont centrées sur le droit de vote au sein du conseil.
Elles n'abordent pas la question du verbe tenu par l'élu en public.
Doit il renoncer à toute expression de son opinion personnelle ?
Ou bien doit il disposer de deux pancartes (matérielles et visibles) à brandir pour indiquer au nom de qui il roule (i.e. pour lui ou pour le peuple)  en assemblée populaire ou publique, ou ... face à la presse ?
La promesse du candidat de se soumettre implique probablement pour lui la volonté d'apprendre à défendre publiquement des avis qui ne sont pas les siens !
C'est pourquoi je parlais plus haut d'humilité .......

Dernière modification par Ana Sailland (09-04-2012 14:41:11)

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#16 09-04-2012 14:37:07

Ana Sailland
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Message n°16253
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

[J'écrivais en même temps que Frigouret wink]

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#17 09-04-2012 14:46:57

AJH
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Message n°16254
Lieu: Aix en Provence
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

frigouret a écrit:

Bon alors il va falloir de sacré démocrates ! Je m'imagine tiré au sort et obligé de défendre une proposition à tendance raciste ou sexiste ou anti laïc, ptèt ben que je demissionne.
Je crois que je vai continuer à défendre l'idée d'un mouvement au moins adossé à la déclaration des droits de l'homme ou quelque chose comme ça.
Je serai aussi bien curieux de savoir ce que représente en terme d'équipement, de budget, de securisation, de gouvernance ect la mise en place de forums communaux internet.

L'association politique MCD peut inclure dans l'objet de ses statuts que les conseillers municipaux élus du MDC ne prendront part à aucun vote d'une proposition qui ne respecte pas le préambule de la constitution ou etc (ou "ne sont pas tenus à prendre part...") ... à voir ...

Pourquoi veux tu créer un nouveau parti (ou mouvement) " adossé à la déclaration des droits de l'homme " ? Il n'y en a pas ?

Pour ta dernière question je ne peux pas répondre, mais ca ne doit pas être une fortune. Ceci dit, les forum internet et votes sécurisés pourront venir dans un deuxième temps.


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#18 09-04-2012 14:51:25

AJH
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Message n°16255
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Information

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargé de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune »1.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.

Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la commune.


Élection[modifier]

Article détaillé : Élection municipale française.

Le système électoral diffère selon la taille de la commune2. Le mandat des élus municipaux est de 6 ans, renouvelable indéfiniment.
Communes de moins de 3 500 habitants[modifier]

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats doivent se présenter sur une liste complète uniquement dans les villes de 2 500 habitants à 3 500 habitants. Dans les villes de moins de 2 500 habitants, les candidats peuvent avoir des listes incomplètes (donc se présenter seul). Chaque électeur choisit parmi tous les candidats ceux qu'il préfère (panachage autorisé) sans dépasser le nombre maximum d'élus possible (variable selon le nombre d'inscrits). Dans les communes de moins de 2 500 habitants, il a même le droit d'ajouter le nom de personnes n'ayant pas fait acte de candidature.


Les candidats ayant recueilli au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins un quart des voix des électeurs inscrits sont élus dès ce premier tour3. Au deuxième tour, sont élus ceux ayant alors obtenu le plus de voix.

Ce système est actuellement remis en cause, essentiellement parce qu'étant majoritaire, il ne permet qu'à de rares exceptions la représentation des candidats minoritaires au conseil municipal4.


Communes de plus de 3 500 habitants[modifier]

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours5, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l'ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas)6.

Les listes sont bloquées. Aucune rature n'est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Un conseil municipal peut être composé de représentants d'une seule liste :

    si seule une liste s'est présentée au premier ou au second tour,
    si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5 % exigé pour participer à la répartition des sièges,
    si, entre les deux tours, une ou plusieurs listes ont fusionné.

Cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille[modifier]
Article détaillé : Loi PLM.

Les trois plus grandes villes de France – Paris, Marseille et Lyon – sont divisées en plusieurs secteurs électoraux, correspondant à un arrondissement municipal, pour Paris et Lyon, ou regroupant deux arrondissements dans un même secteur, pour Marseille. Chacun de ces secteurs élit, suivant le mode de scrutin des villes de plus de 3 500 habitants, des conseillers municipaux, qui siègent au conseil municipal de la commune. Les sièges de conseillers d'arrondissement sont ensuite répartis, selon les mêmes règles, entre les membres de la liste non désignés au conseil municipal. L'ensemble des conseillers élus dans chaque secteur électoral forme le conseil municipal de l'arrondissement.

La commune de Paris constitue, depuis 1964, un cas unique, étant à la fois commune et département, elle n'est représentée que par une seule assemblée délibérative, nommée conseil de Paris, qui exerce à la fois le rôle de conseil municipal et de conseil général. Le maire de Paris exerce également les fonctions de président du conseil général du département de Paris.
Pouvoirs[modifier]

Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.

Le Maire, chargé notamment d'exécuter les décisions du conseil municipal, est élu, par le conseil au scrutin majoritaire uninominal. Depuis 2007, applicable aux élections municipales de 2008, l'élection des Adjoints s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. La composition alternative des listes prévue pour le scrutin municipal n’a pas été étendue à l’élection des adjoints au Maire.

Le conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la Commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.

Il a aussi un rôle d’administrateur des biens de la commune.

Il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique...

Le Conseil adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques...

La commune est gestionnaire d'un domaine public (littoral, jardins…) et va avoir un domaine privé. Il y a des règles d’inaliénabilité du domaine public, et des règles très strictes en vue de protéger le domaine public.


Fonctionnement[modifier]

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent une fois par mois, c'est le conseil municipal qui fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.

Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes car le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l'avance les membres du conseil de manière à pouvoir préparer le conseil municipal. Au regard de cette convocation les membres du conseil pourront demander des documents supplémentaires (souvent cause d'annulation de délibération du conseil municipal).

De même il y a des règles de quorum : il faut un nombre minimum d'individus du conseil municipal pour qu’une délibération soit adoptée, si le quorum n'est pas obtenu le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil sans que cette fois on impose un nombre d'élus (quorum non obligatoire) pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.

N’importe quel citoyen peut contester et attaquer la délibération du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.

Le maire[modifier]
Article détaillé : Maire (France).

Le conseil municipal de chaque commune élit en son sein le maire de la commune. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations.

Il dispose également d'importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.


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#19 09-04-2012 15:05:32

AJH
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Ana Sailland a écrit:

Doit il renoncer à toute expression de son opinion personnelle ?

A mon avis, OUI dans le cadre de la fonction élective qu'il accepte (Conseiller  Municipal). S'il n'est pas d'accord pour représenter l'avis de la majorité des citoyens sur chaque point qui sera soumis au RIC (ordre du jour du Conseil Municipal ou nouvelle proposition) , il ne doit pas se porter volontaire pour être élu au nom du MCD ... il y a des partis politiques de toute tendance ou il peut militer "en plus"; le MCD ne doit pas l'empêcher dans ses statuts


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#20 09-04-2012 15:24:16

Ana Sailland
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Je pense que ce n'est pas si simple.
Celui qui écoute l'élu hors mandat et sans étiquette le considère quand même comme un élu au sens usuel du mandat représentatif non impératif.
C'est un effet d'habitude culturelle.
Le causeur du MCD doit impérativement avertir l'écouteur de son état instantané de citoyen libre.
Et cela de manière claire nette précise, perceptible sans échappatoire possible.


hihi, on a de beaux sujets en perspective wink

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#21 09-04-2012 15:33:01

AJH
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Message n°16258
Lieu: Aix en Provence
Date d'inscription: 18-08-2006
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Bon, alors, question au lecteurs de ce forum; les adhérents du MCD peuvent-ils être encartés aussi dans un autre parti ?
Personnellement je dirais OUI, mais seulement en tant qu'adhérents; aucun rôle actif et bien sur pas de mandat électoral.


L'utopie, c'est ce qui n'a pas encore été essayé (T. Monod)
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#22 09-04-2012 16:33:44

Ana Sailland
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Message n°16259
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

L'encartage n'est pas le souci que j'exprime.
Je ne parle que de l'écart possible entre la pensée intime et le rôle de porte parole, au niveau du verbe en public.
Écart qui peut générer confusion s'il n'est pas bien géré.
Je ne voudrais surtout pas nous éloigner du pragmatisme constructif par cette conjecture importante mais pas urgente à la minute.

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#23 09-04-2012 17:20:44

AJH
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Message n°16261
Lieu: Aix en Provence
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Il me semble que c'est un risque qu'il faut prendre, mais le " Par contrat devant témoin et certification sur l’honneur, les candidats s’engagent à porter au Conseil Municipal (et à voter lors des délibérations) non pas leurs propres idées mais celles résultants de RIC que le PCD aura organisé régulièrement dans chaque commune." devrait déjà éliminer trop de "déviances" avant l'exclusion possible du MCD.

Il faut penser aussi que les délibération d'un conseil municipal c'est la lecture de la résolution par le Maire qui, après débat (quand il y en a ), passe au vote NON - OUI - ABSTENTION . Les élus du MCD auront un mandat précis, et s'ils n'en ont pas devront s'abstenir ... (pour l'instant c'est l'idée que j'en ai)


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#24 09-04-2012 23:25:48

Ana Sailland
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Message n°16274
Date d'inscription: 10-11-2011
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

J'en ai parlé ce soir en assemblée. ça plaît. smile

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#25 10-04-2012 08:41:05

AJH
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Message n°16277
Lieu: Aix en Provence
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

L'objet de l'association devra directement étendre la possibilité de présenter des candidats à tous les scrutins de liste et aux législatives (les élections à 2 tours ne seront néanmoins pas accessibles avant de nombreuses années, si ce n'est pour faire connaitre le MCD)

Idée de "Slogan" : "Vous votez tous les 6 ans... avec le MCD vous pourrez voter tous les jours !"

Dernière modification par AJH (10-04-2012 09:49:22)


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#26 10-04-2012 12:34:22

frigouret
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Message n°16289
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

SLOGANS.

" Offrez vous des élus, votez MDC "

" Vous votiez pour vos maitres, votez pour vos esclaves,"

" Travaille à l'école, ou tu finira élu au MDC "

" Le candidat MDC, le candidat qui ferme sa geule "

Et ainsi de suite.


cool

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#27 10-04-2012 13:55:54

AJH
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Message n°16298
Lieu: Aix en Provence
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

frigouret a écrit:

SLOGANS.

" Offrez vous des élus, votez MDC "

" Vous votiez pour vos maitres, votez pour vos esclaves,"

" Travaille à l'école, ou tu finira élu au MDC "

" Le candidat MDC, le candidat qui ferme sa geule "

Et ainsi de suite.

Le but c'est d'être drôle ?


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#28 10-04-2012 13:58:24

AJH
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Message n°16300
Lieu: Aix en Provence
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Bon OK, Frigouret, vous pensez que c'est une mauvaise idée vous pouvez vous dispenser de passer du temps sur ce fil... merci.
A moins que vous ne pensiez vraiment que cette proposition est néfaste: dans ce cas là merci de nous expliquer


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#29 10-04-2012 14:44:56

Patrick Flécheux
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Message n°16302
Lieu: Vitry s/Seine (94)
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Messages: 497

Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Si un élu (tiré au sort) du MDC doit défendre une position alors qu'il est aussi encarté dans un autre parti, cela soulève quand même quelques questions.

1 - Un potentiel conflit d'intérêt entre se qu'il doit défendre avec le MDC et les positions (peut-être contraire) de son autre parti avec lesquelles on peut supposer qu'il est quand même en accord.
2 - La difficulté d'être incisif voir convainquant (si il n'est pas convaincu lui même de part encore une éventuelle position contraire de son autre parti.)
3 - L'aspect contradictoire (que j'ai déjà évoqué) de représenter un parti politique anti-partis politiques.  smile
4 - Être perçu par les autres comme un militant de son autre parti avant d'être militant du MDC. Donc une grosse perte de crédibilité. (Imaginez par exemple que l'élu MDC soit aussi connu comme encarté au PC ou à la LCR et qu'il doive défendre une position devant des élus UMP ou FN, ou l'inverse, s'est mal barré pour lui, même si il annonce la couleur d'entré de jeu, l'être humain étant se qu'il est ses idées seront entendu comme des idées Communistes et pas comme des idées émanant du peuple ...)

Il me semble que les représentants du MDC ne devraient surtout pas être encarté ailleurs afin de n'être jamais en position d'être stigmatisé d'un côté comme de l'autre. Se qui pose le problème suivant :

- Soit le représentant "indépendant" est choisit et élu par les membres du MDC. (Donc exit le tirage au sort)
- Soit un tirage au sort sélectif n'incluant pas les encartés. (Mais du coup anti-démocratique.)

Se qui me ramène à ma première position sur l'aspect anti-démocratique de l'utilisation d'un parti politique pour faire avancer la Démocratie. (Même si j'en comprends l'intérêt ou tu du moins le potentiel en l'état actuel de notre société.)

Car, si un élu MDC doit défendre une position devant d'autres élus, cela veut dire qu'il n'y a pas eu de débat démocratique en amont (sauf au sein du MDC). Car qui dit "défendre" sous entend "opposition" ou tout du moins "contradiction". Donc le MDC ne défendra pas LA Démocratie, mais un débat démocratique qui à eu lieu au sein d'une minorité pensante mais pas forcément représentative de la population.   


Si l'on veut être efficace car exemplaire, il me semble qu'il nous faut, pour avancer dans le bon sens, inventer une autre forme de positionnement que celle induite par les partis politiques et la norme Républicaine actuelle.

Dernière modification par Patrick Flécheux (10-04-2012 15:29:19)


“Le jour où l’idée même de détenir ou de prendre le “Pouvoir” sur autrui sera devenue exécrable au plus grand nombre, alors les hommes qui ne rêvent que de pouvoir n’auront plus de pouvoir sur rien, car plus personne sur qui l’exercer.” A Men

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#30 10-04-2012 14:56:09

frigouret
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Message n°16303
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Mais non AJH je suis sincère. On a pas le même feeling c'est tout. Je suis de tout coeur avec vous, promis. Tu sais bien que le mandat impératif et la démocratie directe j' aime.


cool

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#31 10-04-2012 17:29:35

AJH
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Message n°16308
Lieu: Aix en Provence
Date d'inscription: 18-08-2006
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

frigouret a écrit:

Mais non AJH je suis sincère. On a pas le même feeling c'est tout. Je suis de tout coeur avec vous, promis. Tu sais bien que le mandat impératif et la démocratie directe j' aime.

Bon, désolé, je n'avais pas compris le second degré  sad


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#32 13-04-2012 10:37:55

Ana Sailland
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Message n°16393
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

AJH a écrit:

Depuis les nombreuses années que je suis ce forum, que je discute avec Étienne, je pense que le seul moyen de promouvoir certaines de nos idées n'est pas d'attendre un grand jour improbable (et qui ne serait de toute façon  pas la certitude que celles ci soient mises en avant), mais de commencer au niveau municipal.

Pour cela, je prône la création d’un nouveau parti politique (indispensable pour la crédibilité et le financement) : le Mouvement des Citoyens Démocrates, le MCD

Les statuts:
Ceux d’un parti politique classique.

L’objet (proposition à développer): Le MCD est un mouvement politique dont l’objet est de réunir les citoyens qui souhaitent promouvoir les idées de tirage au sort et de référendum d’initiatives citoyennes au niveau communal ou intercommunal.

Fonctionnement : Les membres adhérents de ce mouvement, dans chaque commune, formeront une liste aux élections municipales. Les candidats au suffrage seront tirés au sort parmi les adhérents volontaires éligibles résidents dans la commune

Par contrat devant témoin et certification sur l’honneur, les candidats s’engagent à porter au Conseil Municipal (et à voter lors des délibérations) non pas leurs propres idées mais celles résultants de RIC que le PCD aura organisé régulièrement dans chaque commune.

Lorsqu'un vote du Conseil Municipal sera demandé aux Conseillers municipaux sur un sujet sur lequel n'aura pas eu lieu de RIC, les Conseillers Municipaux du MCD s'abstiendront.

À détailler, mais je crois que vous pouvez comprendre le topo...

Et on fait comment pour le créer ce mouvement ? Pratiquement & Concrètement  veux-je dire :
Ne bavardons pas trop sur le net : s'enliser sur la toile est la bonne méthode pour éteindre un projet valable.


"Qui dit fait" & cet honneur lui revient :
Je souhaite sincèrement que l'inventeur de l'idée impulse un temps de travail dans le vrai espace-temps.
Car je ne crois pas que la quadrisection longitudinale capillaire sur un espace virtuel débouche sur le concret.
Ce concret que j'appelle de mes vœux.

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#33 13-04-2012 18:25:04

AJH
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Message n°16404
Lieu: Aix en Provence
Date d'inscription: 18-08-2006
Messages: 1559
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Ana Sailland a écrit:

Et on fait comment pour le créer ce mouvement ? Pratiquement & Concrètement  veux-je dire :
Ne bavardons pas trop sur le net : s'enliser sur la toile est la bonne méthode pour éteindre un projet valable.

"Qui dit fait" & cet honneur lui revient :
Je souhaite sincèrement que l'inventeur de l'idée impulse un temps de travail dans le vrai espace-temps.

Oui Ana, mais le forum permets d'avoir les avis des uns et des autres avant de "faire" quoi que ce soit (et à ce niveau là, j'essayerai, mais de toute façon je ne pourrai faire seul). En plus réfléchir aux objections dès maintenant, permet d'éviter de se faire coincer par la suite.

Quel est l'objet (associatif, légal) d'un tel mouvement? il faut en quelques ligne arriver à le concrétiser et c'est la première chose à faire.
Mais pour le moment, c'est celui des élections... je reprendrai donc ce sujet ensuite.


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#34 17-07-2012 15:29:28

L'Orangé
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Message n°19654
Lieu: Charente Maritime
Date d'inscription: 17-07-2012
Messages: 7

Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Un conseil municipal c'est trés encadré. Il est régit par le CGCT (Code des Collectivités Territoriales), et il est trés difficiles de placer des actes "démocratiques", dans le carcan de ce code.... mais c'est pas impossible.
Il me semble qu'il doit y avoir une marge de manoeuvre entre le respect des lois nationales et l'expression d'une démocratie municipale.
Toutefois, il est difficile comme ça de faire passer l'idée du tirage aléatoire chez nos concitoyens sans un travail profond, long et pédagogique.
Le modéle associatif permet de créer une structure pour parler et se faire la main, mais elle aussi est encadré par des conceptes "anti-démocratique", éléction du président,etc.
A croire que tout est fait pour empecher les démocrates de tourner en rond...

Comme le disent les démocrates avertis "le pouvoir rend fou" et j'aime assez le systéme des  GC (groupe de citoyens par paquet de 10) décrit par André Tolmére et le systéme de représentativité. Il peut s'appliquer dans une association , mais aussi au niveau d'une commune.

Comme 95% des communes ont une taille inférieure à 10 000 habs, je prendrais donc cette taille comme référence pour l'exemple .
Cela nous conduit à 1000 GC de 10 citoyens,
puis 100 GC de 10 citoyens pour les 1000 GC
et au final 10 GC de 10 citoyens pour les 100 GC.
Il reste même de la place pour un maire tiré au sort !

Evidement les réprésentant des GC sont tirés au sort, tout les ans ou les 6Mois (à discuter).

Le plus compliqué me semble est la mise en pratique de la vie citoyenne au jour le jour :
Pour que lse GC puissent s'exprimer, il faut des structures physiques qui puissent acceuillir les gens et des "animateurs démocratiques" qui doivent faire respecter les temps de parole , l'ordre des passages en tribune publique, retranscrire les débats, faire les procés verbaux des votes et décisions collectives,etc.

Un site Internet de la ville qui donne accés à tous les documents nécessaires pour informer les citoyens, mais pas seulement, il faut des moyens de reprographie ou de consultation publique des documents officiels pour ceux qui n'ont pas internet.
Internet est un média discréminant, il me semble qu'il faut passer par des médias plus traditionnels pour ne pas exclure l'ensemble de la cité, je pense en particulier :
- Les lieux de regroupement collectifs (salle municpale, amphitéatre) equipés de materiel sono et de projection.
- une radio locale qui pourrait retransmettre an direct l'ensemble de débats.
- d'une "documentathéque" municipale à vocation informative (reprographie, duplicata, etc)
- d'un site internet qui permettrait de regrouper la "documentatéque", la radio, et même des vidéos en direct des débats ,à l'instar de la chaine parlementaire.

Mais tout cela ne peut prendre corps sans une équipe de "petites mains" qui , organise l'ensemble de la vie démocratique dans la cité.

Ce projet à lui seul meriterai bien un "Wiki"  :" Comment implanter la démocratie dans votre commune".

P.S : personnellement pour l'association,le parti, le chose... je verrai bien un truc du style , "le plan D" ou "Le D", comme démocratie et comme le Dé du tirage au sort.

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#35 17-07-2012 16:44:50

frigouret
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Message n°19659
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Messages: 1954

Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Salut.
Le système des GC me rappelle le système Athenien.
40000 citoyens divisés en 10 tribus de 10 démes. L'année avait 10 mois , et chaque mois les tirés au sort d'une tribu présidaient la boulé ( assemblée des tirés au sort pour un an). Chaque démes avait son agora, ses compétences, et même sa divinité.
Tout ces procédés étant intéressant pour la formation des projets mais au final c'est la ratification par le peuple lui même qui donne la légitimité.


cool

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#36 17-07-2012 17:13:40

AJH
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Message n°19661
Lieu: Aix en Provence
Date d'inscription: 18-08-2006
Messages: 1559
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Merci L'Orangé, il y a plein de bonnes idées dans votre commentaire
Je suis en (demi) sommeil pour le moment, mais si l'hiver ne vient pas trop brusquement pour à nouveau me faire jouer la marmotte, on en reparle à la rentrée...


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#37 18-07-2012 15:33:37

Sandy
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Message n°19670
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Messages: 2421

Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

AJH a écrit:

En plus réfléchir aux objections dès maintenant, permet d'éviter de se faire coincer par la suite.

Et des objections il y en a énormément.

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#38 18-07-2012 16:32:57

frigouret
Membre
Message n°19672
Date d'inscription: 10-10-2011
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Et bien vas y Sandy, objecte.


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#39 18-07-2012 17:14:07

Sandy
Membre
Message n°19673
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2421

Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Ce forum est envahit de mes objections déjà wink Restées pour la plupart sans réponses car les intervenants ne veulent pas débattre.

AJH a raison. Pour l'instant tout ce dont vous parlez est très bancal. S'il y a de bonnes idées, elles sont noyées dans un grand nombre de mauvaises et par mauvaises je ne porte pas de jugement définitif, peut-être ai-je tort dans mon jugement, mais elles sont tellement irréfléchies qu'aucune ne pourrait convaincre une personne qui ne serait pas déjà intuitivement en partie convaincue.

Et pour cause, souvent vous remettez en cause des fonctionnements entiers de nos sociétés, qui trouvent leurs fondement sur des milliers d'années, sans même réfléchir à ces fondements, bref la plupart du temps vous vous caricaturez vous même en apprentis sorciers et en proposant comme solution l'éternelle et classique table rase.

Vous dites avoir l'esprit ouvert, mais pourtant vous souffrez de nombreuses questions tabous et de dogmes, car ayant sur pas mal de choses des idées bien arrêtées, vous refusez de les remettre en cause et refusez même d'essayer de faire preuve de discernement. Etienne n'aide pas avec sa croisade anti élection.

Si vous fondez un mouvement politique sur une telle base, vous allez dire que je prends plaisir à vous décourager, mais en fait je dis ça pour vous et dans l'intérêt général, tout ce que vous parviendriez à faire, c'est enfermer qqs personnes dans une nième impasse politique groupusculaire.

Sortez de la théorie et confrontez un peu vos idées à la réalité, acceptez de débattre réellement et jusqu'au bout des objections qui vous sont faites, tout cela ne vous ferait pas de mal.

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#40 18-07-2012 17:35:02

frigouret
Membre
Message n°19674
Date d'inscription: 10-10-2011
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Re: 97 - Mouvement des Citoyens Démocrates (MCD)

Je ne m'y connaît pas trop en probbilités. Si nous prenons la durée de 6 mois pour les magistratures, toutes les combien d'années un représentant de sa dizaine à l'échelon 10000 , et un représentant de sa centaine ?

Je tombe sur 1 chance tous les 500 ans pour qu'un représentant de ma dizaine accède au conseil des 10000 !

Tous les cinquante ans pour un représentant de ma centaine.

Mais je suis pas sur.

Dernière modification par frigouret (18-07-2012 17:37:03)


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