Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

frigouret a écrit:

Si, si, si que l'on n'hésite pas à me déranger pour toutes décision collective, au contraire . Et c'est bien pour ces difficultés de gestion de la démocratie à 400 millions qu'il faut la faire redescendre au niveau le plus bas possible pour l'essentiel. Quand la fédération des communes européennes sera constituée celle-ci n'aura à gérer que la petite parcelle de compétences que les communes auront choisies de porter à ce niveau là. Et par conséquent sa gestion véritablement démocratique sera devenue possible.

À te lire, frigouret, rien de plus naturel, rien de plus facile que de gouverner  "souverainement" une commune.

J'aimerais savoir :

1) si ton opinion est fondée sur un ou plusieurs exemples ou modèles, et lesquels ;

2) si tu as des idées précises sur la manière dont ta commune (celle que tu habites) pourrait se gouverner fédéralement selon toi ;

3) comment tu envisages les relations effectives avec les autres communes fédérées (par exemple pour la construction de routes "communales" ?)

Par exemple, comment faire pour que les chemins communaux (car il n'y aura plus de routes : les communes ne peuvent pas se payer le luxe de construire des nationales ou même des départementales ; à l'intérieur de chaque commune, la circulation se fera donc sur des chemins vicinaux (pas de problèmes), mais il faudra aussi s'entendre pour que les chemins communaux des uns correspondent aux chemins communaux des autres.  Et alors je pense que l'autonomie de la commune fédérée en prendra un drôle de coup...

Dit d'une autre manière : qu'est-ce qui serait de la compétence de la commune fédérée ? JR

Dernière modification par Jacques Roman (02-07-2012 15:52:20)

Oui.

Non seulement j'en doute, mais je suis persuadédu contraire.  JR

On peut faire les recherches correspondantes sur le site de l'Union européenne ou par Google.  JR

Un refus d'ICE :

http://ec.europa.eu/citizens-initiative … _power.pdf

extrait :

I regret to inform you that, further to this examination, the Commission hereby refuses the registration of this proposed initiative on the grounds that it falls manifestly outside the framework of the Commission's powers to submit a proposal for a legal act of the Union for the purpose of implementing the Treaties.

curieuse dernière ligne
il n'y avait pas de plainte dans #87 .  c'était une simple info adressée à la libre sagacité de chacun(e)

si le jeu est d'avoir le dernier mot, j'abandonne joyeusement

Jacques Roman a écrit:

J'avais vaguement envisagé (sur le fil consacré au traité MES, je crois) de soumettre à la Commission la question de l'égalité de traitement des langues officielles de l'Union (c'était à propos de la publication officieuse du seul texte anglais de ce traité par les services du Conseil des ministres européen).

[...]

Si je ne m'abuse, cette proposition n'a donné lieu à aucune remarque. Je suis prêt à la reprendre si d'autres s'y intéressent. JR

Je suis prêt à signer. En espérant sincèrement que vous avez raison sur la valeur démocratique de l'ICE. Et en étant, jusqu'à réponse de la Commission, profondément convaincu du contraire.

Des pistes ?

Des réponses ?

Merci Gilles. Comme indiqué un peu plus haut je ne me fais pas d'illusions sur la "valeur démocratique de l'ICE" mais j'ai choisi d'accorder à Jacques le bénéfice du doute tant qu'il s'endort pas sur ce qui est censé être sa démonstration. D'où mes relances mensuelles.

Simple info :

Projet de constitution genevoise :

http://www.ge.ch/constituante/doc/Proje … 612_A4.pdf

On remarquera qu'il y a des articles séparés pour le droit de pétition et pour le droit d'initiative.

Jacques Roman a écrit:

Jusqu'à présent, un seul participant (lanredec) a manifesté de l'intérêt pour cette initiative, qui n'est pas pour moi une priorité.  Comme j'ai d'autres choses en tête, j'attendrai encore un peu, au moins jusqu'à ce que le débat de ratification du traité sur la gouvernance européenne ait commencé.  JR

Il y avait au moins Ana.
Je suis déçu que ce ne soit plus important pour vous de montrer à Étienne que l'initiative citoyenne européenne n'est pas "un foutage de gueule systémique en bande organisée".