Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 27-02-2012 16:48:28

bassfred
Nouveau membre
Message n°15248
Date d'inscription: 27-02-2012
Messages: 5

La pratique de la démocratie comme virus de diffusion

Bonjour,

Je suis un nouvel abonné du forum. Suite à la conférence d'Étienne le mercredi 15 février à la fondation Gabriel Peri, je me pose beaucoup de question sur comment diffuser cette idée merveilleuse qu'est la démocratie. Voilà deux ans que je discute de ce concept, de cette idée radicale et révolutionnaire auprès de mon entourage qui trouve l'idée sympa mais sans plus. Je vois dans leurs yeux un manque de conviction quant à sa réalisation.

C'est ainsi que je me suis posé la question du pourquoi. Pourquoi les gens ne sont pas convaincues de cette idée?
Je pars du postulat que si la démocratie ne s'établit pas ,c'est de notre faute. La raison de sa non réalisation au delà des actions politiques qui ne veulent pas de la démocratie ont verrouillé leur pouvoir.  C'est aussi que nous, moi inclus, avons peur d'avoir le pouvoir, nous avons peur de l'autonomie que nous gagnerons et que la laisser à autrui est plus facile. Nous sommes nous même déresponsabiliser de cette perte de pouvoir et ainsi nous pouvons nous plaindre des actions d'autrui, accabler l'autre de son incompétence.

Ensuite quand nous proposons cette idée de démocratie, je vois beaucoup de gens intéressés sur le principe, beaucoup aimerait que cette idée se diffuse et prenne vie. Des projets sont nés de cette envie, des brides de pratique se sont réalisées. Mais je pense que la raison pour laquelle cette idée ne se diffuse pas et que les gens n'y croient pas c'est qu'ils ne la voient pas en action. Je pense que le changement doit s'effectuer en nous aussi, je m'inclus dedans, et que nous devons devenir des modèles de cette idée. Pour faire passer l'idée dans le monde réel. Ce qui nous manque, c'est la pratique de cette idée. Je m'explique.

La démocratie au-delà de proposer le pouvoir par et pour le peuple repose sur un droit qui m'intéresse particulièrement l'iségoria par un lieu d'expression où chacun a la parole, peut s'exprimer et dont l'expression a un sens.
Nous devons admettre le débat d'idée, c'est-à-dire écouter l'autre qui peut avoir un avis différent du mien par exemple être royaliste mais je dois accepter son point de vue , l'écouter avec attention, le comprendre. Je dois favoriser l'émergence de la contre idée, celle qui ne me plaît pas d'entendre, celle qui me fera grandir, qui m'obligera à voir la vérité sur mon point de vue, qui mettra en lumière mes forces et mes faiblesses, de les accepter et de les comprendre. Prôner la tolérance, l'acceptation de la différence comme valeur vertueuse. Savoir écouter, être humble et patient, laisser l'autre parler, attendre son tour pour parler.

Voici donc mon idée sur laquelle j'aimerais travailler et demander l'avis de gens pour la soumettre à la critique.
Dans un premier temps recenser les lieux d'expression démocratique, les différentes expériences qui ont eu lieu leur succès et échec. Être critique, les points à améliorer, etc.
Dans un deuxième temps réfléchir à la création d'une association dont le but serait de recréer physiquement l'iségora c'est à dire réunir physiquement les gens pour débattre et mettre en action leur débat sur une association fondée elle-même sur les principes démocratiques.

Pour décrire son fonctionnement et comment je la vois cela donnerait:
Au niveau de la rédaction des status de l'association le Président, le Vice Président et le trésorier seraient tirées au sort pour un mandat court. Ils pourraient être révoquées à tout moment par initiative des adhérents.
Son but serait de permettre le débat et la prise de parole de chacun et de décider des actions à mener soumis par vote de ses adhérents autour d'ordre du jour décidé collégialement. Il s'agirait d'organiser des conférences autour de thèmes proposés par ses adhérents, conférences ouvertes à tous même à des non adhérents qui pourraient venir s'exprimer mais le vote ne serait donné qu'aux adhérents.
Ses missions seraient décidées par la volonté collégiale modifiable par tous, à tout moment.
Cette association permettrait ainsi la formation pratique à la démocratie par le débat d'idée et la mise en œuvre concrète de l'iségoria.
Je la vois sur un niveau d'organisation locale, de gens qui peuvent se voir et discuter de sujets qui les intéressent. Il faudrait réfléchir à des moyens concrets pour valoriser le travail de ceux qui feraient des choses qui rendraient service au bien commun et se prémunir des actions de ceux qui porteraient à mal ce même intérêt.

Je suis moi-même sur Paris. Pour ceux qui seraient intéressés pour donner vie à ce projet n'hésitez pas à prendre contact avec moi-même en MP.

J'attends avec impatience vos avis smile et vous remercie par avance de l'attention que vous aurez porté à ce message.

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#2 27-02-2012 19:44:42

frigouret
Membre
Message n°15249
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: La pratique de la démocratie comme virus de diffusion

Salut Bassfred.
Peut être voir sur le fil 55 la proposition d'association citoyenne "les sans oeuilleres" qui pourrait aller vers tes objectifs ? Je pense aussi que la pensée se construira en marchant.


cool

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#3 27-02-2012 22:38:45

Ana Sailland
Membre
Message n°15252
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: La pratique de la démocratie comme virus de diffusion

Merci à bassfred pour cette belle entrée.

J'aime lire que la démocratie est révolutionnaire.
Elle l'est.
Car de nos jours elle n'est qu'une aspiration.
Car rarement elle a existé,
dans l'espace et dans le temps.

On a réussi à faire croire aux gens que nous sommes en démocratie.
Mensonge.
C'est un matraquage publicitaire qui démarre quasi à l'école maternelle.
Il est donc logique que les gens ne se battent pas pour la réelle démocratie,
puisqu'ils croient qu'elle est là ...

Et oui, en plus, il y a les freins intérieurs à chaque individu.
ça s'appelle le "tamas" :
Tout ce qui nous colle au sol.
Tel un champ gravitationnel intense appliqué au "corps pensée".
S'en libérer n'appartient pas au premier venu.
Pour avoir cette chance, il faut avoir croisé l'étincelle.
C'est pourquoi l'évolution peut ou doit se faire en mode centrifuge,
c'est à dire de l'intérieur vers l'extérieur,
à partir de plus ou moins petits groupes, rayonnant au delà de leur cercle restreint.
Il y a là derrière quelque chose qui ressemble à la thérapie génique :
introduire des cellules saines dans un magmat malsain.
En cela l'idée du message viral d'Etienne est excellente.
La diffusion peut se faire soit par les mots, soit par les actes.
La diffusion par les actes passe par la création,
selon la magnifique phrase de Lucie Aubrac :
résister c'est créer ; créer c'est résister

Viva la revolucion, pero interior tambien.
Vive la révolution, mais intérieure aussi.

Elle commence en soi, pour enflammer autour de soi,
ses proches, ses amis,
voire ses ennemis,
puis de proche en proche,
générer au loin du germe
l'insurrection des consciences.

C'est un pari.
Gagnant.

Dernière modification par Ana Sailland (27-02-2012 22:42:48)

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#4 28-02-2012 00:02:09

bassfred
Nouveau membre
Message n°15258
Date d'inscription: 27-02-2012
Messages: 5

Re: La pratique de la démocratie comme virus de diffusion

@ frigouret: merci pour le lien j'ai envoyé un message à Jacques Roman pour avoir plus de précisions sur la rédaction des statuts d'une association de loi 1901.

@ Ana Sailland merci pour cet encouragement j'espère trouver sur ma route des personnes motivées pour construire ce projet.

Je pars à la recherche d'informations sur la rédaction des statuts de cette association et vous ferais part de mes avancées.

Dernière modification par bassfred (28-02-2012 00:26:19)

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#5 28-02-2012 00:12:34

frigouret
Membre
Message n°15259
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: La pratique de la démocratie comme virus de diffusion

Je ne sais pas dans quelle mesure une association loi 1901 permet le tirage au sort pour désigner le bureau ? Et même si le bureau tel que définit par la 1901 est forcément le meilleur ?


cool

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#6 28-02-2012 05:20:35

Jacques Roman
Membre
Message n°15261
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: La pratique de la démocratie comme virus de diffusion

Bonjour, bassfred, et bienvenue.

Toutes les propositions de ce genre sont utiles pour servir de bases de réflexion.

Je vous signale toutefois qu'un projet de statuts d'une association "loi de 1901" provisoirement dénomée "Les Sans-Œillères" a été déjà présentée sur le fil http://etienne.chouard.free.fr/forum/vi … php?id=233 (voir message 14).

Si vous estimez que la proposition "Les Sans-Œillères" correspond dans l'ensemble à votre projet, peut-être voudrez-vous formuler vos propositions sur le fil 55 : il ne serait pas bon que nous opérions chacun dans notre coin si nous avons le même objectif.

Je réponds sur le fil 55 aux questions que vous m'avez adressées par courriel ainsi qu'aux commentaires de frigouret dans son message 5.

Cordialement.

JR

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#7 28-02-2012 22:57:28

bassfred
Nouveau membre
Message n°15278
Date d'inscription: 27-02-2012
Messages: 5

Re: La pratique de la démocratie comme virus de diffusion

@ Jacques Roman: Je vais en effet rejoindre votre fil de discussion sur une association de loi 1901 sur des principes démocratiques et ici concentrer ma discussion sur le principe de l'iségoria et sa pratique comme fondement de la démocratie et surtout ses implications concrètes comme base de réflexion sur la pratique de la démocratie.

Pour revenir sur ce point et montrer le fondement de ma position je vais développer ce point.

Nous sommes ici donc réunis parce que nous partageons l'idée commune que les maux de notre société sont le résultat de notre inaction et de la délégation de notre pouvoir souverain. Je soutiens l'idée de plus que la difficulté d'adhésion à ce principe vient de notre difficulté à appliquer ce principe dans notre quotidien de vie. Il faut bien comprendre qu'une démocratie pour s'exercer dans notre quotidien nécessite des changements profonds de notre conceptualisation du monde et de notre mode de vie et de pensée. Nous devons au préalable pour exercer la démocratie bien comprendre et intégrer le droit de l'iségoria.

L'iségoria est le droit de chacun à prendre la parole et à l'exprimer à être entendu équitablement. Ceci implique une certaine attitude que nous devrions appliquer nous-même. Je vais tenter de démontrer l'intérêt d'accepter l'expression de la controverse.

Imaginons pour l'exemple que nous soyons dans une assemblée démocratique et qu'une personne cherche à défendre l'intérêt de la monarchie. En plus il s'avère que ce point de vue est partagé à plus de 50 % de l'assemblée. Ceci est bien entendu fictif et est une élaboration pour démontrer mes dires.
Nous arrivons ici à un paradoxe, une situation où démocratiquement une majorité veut un système non démocratique. L'interdire c'est refuser le droit du peuple de décider de son avenir d'être dirigé par un monarque et dans un même temps l'accepter c'est laisser le système se détruire de lui-même.
Mais ce que la démocratie a de légitime et de merveilleux c'est qu'elle laisse la possibilité d'exprimer son avis à quiconque et même si cela semble en désaccord avec la démocratie. Je reviens sur ce droit de l'iségoria et son importance. Il ne faut pas interdire l'émergence d'avis contraire à ce que nous défendons mais le laisser émerger et en parler librement. Il faut même favoriser cette attitude. Ainsi nous voyons bien qu'une faiblesse dans le système mis en place. Il n'a pas su répondre aux demandes du peuple qui le constitue quelque chose ne va pas. Ceci peut se résoudre par la compréhension de ce qui amène à penser différemment. Peut-être nos opposants ont pensé que cette alternative répondrait mieux à des préoccupations actuelles. il faut dès lors accepter ce fait. Dans un deuxième temps comprendre et ceci demande d'écouter les raisons et les revendications qui s'adjoignent de ce désir. Ensuite il s'agit d'en discuter c'est-à-dire présenter à l'autre nos propres envies, notre sens du monde ceci pour que lui-même comprenne notre position. Puis d'arriver à la phase de compromis. Par exemple Ok laissons instaurer une période de monarchie mais laissons nous une période probatoire pour voir si c'est mieux.

Ainsi nous acceptons que notre vision d'une monde n'est que le sens que nous lui donnons mais n'en est pas la vérité. elle est une réponse pragmatique à ce que nous désirons. La démocratie et les principes démocratiques acceptent en son sein tout et son contraire. Et pour que l'idée prenne auprès de ceux qui défendent le contraire il faut en démontrer l'intérêt pratique.
Nous devons travailler cette écoute active, ouverte à toutes idées même celle qui nous déplaise et surtout il faut même s'habituer à écouter celui qu'on aime pas.

Dernière modification par bassfred (29-02-2012 02:15:12)

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#8 29-02-2012 03:08:53

Jacques Roman
Membre
Message n°15283
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: La pratique de la démocratie comme virus de diffusion

Iségoria

@bassfred (7) :

Je partage votre avis concernant la nécessité d'admettre l'expression de toutes les opinions en démocratie.

Le fait que ces opinions puissent être non démocratiques importe peu pourvu qu'il n'y ait pas atteinte à l'ordre public. Par atteinte à l'ordre public, je dirais qu'il faut entendre un trouble social majeur tel que le fonctionnement de la société puisse en être négativement affecté : c'est une définition très sommaire et qui laisse beaucoup à interpréter, mais c'est l'idée de base.

Justement, le Conseil constitutionnel vient de rendre dans l'affaire de la négation des génocides – spécifiquement du génocide arménien – une décision qui éclaire cette interprétation : il a déclaré inconstitutuionnelle la récente loi sur deux bases (d'après ce que j'ai entendu à la télévision, je n'ai pas encore lu l'arrêt) : la loi est contraire à la liberté d'expression, la négation du génocide ne constitue pas une atteinte à l'ordre public (au sens de trouble social majeur).

Par contre, si j'ai bien compris, le Conseil n'a pas censuré la pénalisation de la négation du génocide juif : ce serait donc qu'il considère que la négation de ce génocide constitue un trouble social majeur.

Cette décision me paraît sage en théorie et en pratique, même si l'on admet que les notions d'ordre public et de trouble social majeur sont sujettes à interprétation hautement politique. (Il faudra voir la décision du Conseil constitutionnel de près.)

Le paradoxe que vous mentionnez (devoir admettre en démocratie l'expression d'opinions antidémocratiques) est réglable par le fameux principe de l'état de Droit.

Du moment que le peuple a décidé d'assortir l'exercice de la démocratie (c'est-à-dire du pouvoir du peuple) de conditions restrictives, ces conditions restrictives entrent dans le domaine de l'état de Droit sans sortir de celui de la démocratie (parce que c'est le peuple les a voulues).

Ainsi le peuple a décidé en adoptant la constitution de 1958 qu'un organisme, le Conseil constitutionnel, serait chargé de dire si une loi adoptée par ses représentants devait être rejetée comme inconstitutionnelle : dès lors, la décision s'impose au peuple en toute démocratie.

Il n'y a pas conflit entre l'état de Droit et la démocratie.  JR

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#9 29-02-2012 08:48:37

frigouret
Membre
Message n°15284
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: La pratique de la démocratie comme virus de diffusion

Jacques je remarque que c'est la valse des majuscules ; droit, Droit, droits pour ma part, état, État, états pour ma part. Il va falloir préciser les concepts pour s'assurer une base de dialogue . L'État de (Droit, droit) est en conflit permanent avec la démocratie je crois. Les états de droits ( ou la sociéité de droits) qui pourrait se passer de l'État historique  est je pense l'objectif de la démocratie.

Dernière modification par frigouret (29-02-2012 08:56:59)


cool

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#10 29-02-2012 13:20:49

Jacques Roman
Membre
Message n°15303
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: La pratique de la démocratie comme virus de diffusion

Démocratie/état de Droit

frigouret, je m'en tiens pour ma part au Petit Larousse :

"État" au sens d'institution s'écrit toujours avec majuscule, pour le distinguer de "état" au sens de situation.

Dans l'expression "état de Droit" (avec majuscule pour "droit"), je m'en tiens au Vocabulaire juridique de Cornu (ma bible}. L'"état de Droit" est la situation dans laquelle le droit (c'est-à-dire les principes essentiels du droit) est respecté – autrement dit, on ne prend pas de décisions arbiraires. Dans ce sens, je trouve que la majuscule à "droit" est utile pour mettre en relief le mot principal.

Dans l'expression "État de droit") (avec majuscule à "État"), on a en vue un État (pays) dans lequel le principe de l'état de Droit (on dit aussi : le principe de la primauté du droit) est respecté.

La pratique n'est pas uniforme. On parle très couramment asussi du principe de l'État de droit. D'ailleurs, le traité de Lisbonne utile partout "État de droit" comme nom du principe.

Il suffit de s'entendre, mais on risque davantage de ne pas être copmpris en ne se conformant pas à l'usage majoritaire.

Regarde google.

Le principe de l'état de Droit n'est pas en conflit avec le principe de la démocratie. À mon avis, tu es en train de confondre les lois et règlements effectivement applicables, qui peuvent être mauvais, et le droit idéal, dont il s'agit quand on parle d'"état de Droit" et qui ne peut être que bon. 

Le principe de l'état de Droit va plutôt avec la démocratie qu'avec la dictature ou l'oligarchie : mais ce sont bien deux principes distincts.

Tout ça est discutable, bien sûr : comme je disais, il suffit de s'entendre !

Je tâcherai de me rappeler que pour toi "État" au sens d'institution s'écrit toujours "état"... mais de ton côté essaie d'éviter "état" quand il y a risque d'ambigüité ! JR

Dernière modification par Jacques Roman (29-02-2012 13:42:49)

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#11 29-02-2012 13:31:18

frigouret
Membre
Message n°15304
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: La pratique de la démocratie comme virus de diffusion

D'accord, il n'y a pas de conflit entre l'état de Droit et la démocratie. Mais les institutions relèvent de l'État pour le moment.
Pour pa synonymie État /pays pas d'accord, mon pays n'a pas d'État dans le sens que la Provence n'est pas une république .

Dernière modification par frigouret (29-02-2012 13:36:09)


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#12 29-02-2012 13:44:08

Jacques Roman
Membre
Message n°15306
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: La pratique de la démocratie comme virus de diffusion

Je ne fais pas de "pays" un synonyme d'État". JR

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#13 29-02-2012 13:58:44

frigouret
Membre
Message n°15307
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: La pratique de la démocratie comme virus de diffusion

Si voir # 10. :-)


cool

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#14 01-03-2012 03:34:42

Jacques Roman
Membre
Message n°15319
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: La pratique de la démocratie comme virus de diffusion

Autant pour moi !

Dans le contexte c'était une manière d'expliquer que je ne parlais pas de la situation, mais j'ai eu tort.

Mais il est bien entendu qu'il y a des pays sans État (p.e. la Catalogne) et des États sans pays (le Vatican, sans doute Singapour). JR

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#15 01-03-2012 05:25:54

Jacques Roman
Membre
Message n°15321
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: La pratique de la démocratie comme virus de diffusion

Le principe de l'état de Droit n'est rien d'autre que le "principe de non-arbitraire", et l'arbitraire peut être le fait du législateur

Voilà longtemps qu'il est épisodiquement question du "principe de l'État de droit" (ou "principe de l'état de Droit" – c'est kif-kif) sur notre Forum, et je finis un peu tard par me rendre compte que ces deux formulations servent mal nos discussions parce qu'elles donnent constamment  lieu à des interprétations erronées.

De quoi ne s'agit-il pas ?

Il ne s'agit pas de confondre légalité et légitimité et de soutenir que toute loi est non seulement légale mais forcément légitime, ou que le droit et les juristes ont toujours raison.

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'empêcher les pouvoirs publics de procéder arbitrairement, c'est-à-dire selon leur fantaisie avec les moyens juridiques et la force matérielle dont ils disposent.

Pour cette raison, il serait plus clair de parler du principe de non-arbitraire.

Doit être considérée comme arbitraire (ma définition) toute action des pouvoirs publics et même du peuple qui porte atteinte à la liberté individuelle et à l'égalité en droits de quiconque en dehors des cas prévus par des lois qui expriment la volonté générale et sont nécessaires pour le maintien de la paix sociale.

En effet, sans la paix, il n'y a pas de société (locale, nationale, internationale) véritablement fonctionnelle : le but essentiel de toute société est donc le maintien de la paix entre ses membres (d'une paix juste, s'entend).

Pour faire en sorte que la loi ne soit pas arbitraire, il y a les procédures prévues dans la constitution, qui devrait toujours avoir été adoptée directement par le peuple. La principale garantie à cet égard, en France, est le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel. C'est l'approbation de la constitution par le peuple qui permet de concilier le principe de démocratie et et le principe de non-arbitraire.

Une illustration toute récente de l'arbitraire législatif : l'affaire de la loi relative à la négation des crimes de génocide.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision dans l'affaire toute récente de la "loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi". Voir

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c … 04949.html

On trouve dans cette décision l'affirmation que la loi est l'expression de la volonté générale et que donc (sous réserve des dispositions de la constitution) elle doit avoir pour objet d'énoncer des règles (sous-entendu : pas de faire des cours d'histoire).

On y trouve surtout un rappel de l'article XI de la Déclaration de 1789 :

"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ".

Le Conseil rappelle ensuite qu'en vertu de l'article 34 de la constitution il est loisible au législateur de règlementer l'exercice du droit de libre communication et de la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer et de réprimer les abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers [... Toutefois] la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés [et] les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi.

Une disposition législative ayant pour objet de « reconnaître » un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s'attache à la loi. Pourtant, note le Conseil, l'article 1er de la loi contestée réprime la contestation ou la minimisation de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide « reconnus comme tels par la loi française » : en réprimant ainsi la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication.

Pour ces raisons, le Conseil a décidé que la loi était contraire à la Constitution.

Voilà une excellente décision dans laquelle le passage souligné définit parfaitement la portée concrète qu'il convient de donner au "principe de non-arbitraire" (alias "principe de l'état de Droit") !  JR

Dernière modification par Jacques Roman (01-03-2012 05:28:46)

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#16 05-03-2012 07:41:02

Ana Sailland
Membre
Message n°15403
Date d'inscription: 10-11-2011
Messages: 1549

Re: La pratique de la démocratie comme virus de diffusion

Haut de page :

"Dans un premier temps recenser les lieux d'expression démocratique, les différentes expériences qui ont eu lieu leur succès et échec."

>>> c'est un travail immense qui a peut être été mené ailleurs, par quelque thésard, ou autre. Mais le résultat serait enrichissant.

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