Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

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Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 16-08-2008 04:14:24

Jacques Roman
Membre
Message n°4447
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4050

Art. 72 à 75-1 : TITRE XII Collectivités territoriales...

Remaniement du titre : proposition JR

Ce titre de la constitution est très long (trois pages et demie !) et contient beaucoup de dispositions qui excèdent le cadre constitutionnel normal. 

À mon avis, il convient de le remanier en ne conservant que des règles vraiment constitutionnelles immédiatement compréhensibles et analysables par tout citoyen, le reste devant être renvoyé à la loi organique.

La question des procédures applicables aux lois organiques est traitée sous l'Article 46 : j'ai bien pris note des fortes réserves d'Étienne et d'autres participants sur ce point - mais c'est là une question distincte, sur laquelle j'ai bon espoir qu'après une bonne discussion il y aura moyen de se mettre d'accord.  De toute façon, on ne peut pas garder dans la constitution, qui doit traiter de l'essentiel seulement, ces longues dispositions touffues et bavardes (me semble-t-il). 

J'envisage d'écrire une proposition sur cette base, mais avant de me lancer dans un travail de rédaction délicat, j'aimerais savoir si cette suggestion est généralement acceptable.  Merci de me le dire.

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