Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.
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Modifier l'Article 24 comme suit :
Article 24 [proposition JR 140808]
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques
publiques.
Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect direct sur une base régionale. Il assure la représentation des collectivités territoriales régionales et assimilées de la République dans les conditions fixées par une loi organique.
Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Explication
Il doit s'agir de démocratiser le Sénat et de préciser son rôle de représentant des territoires. JR
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Dernière modification par Jacques Roman (14-08-2008 07:03:04)
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Jacques,
les modes de scrutin sont prévus où?
dans une loi organique ? ou dans autre article de la constitution ?
Pour le Sénat lorsque tu dis , "sur une base régionale" , cela semble vouloir dire au scrutin proportionnel? je me trompe ??
Dernière modification par orbi (15-08-2008 01:52:17)
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Orbi (1441).
Modes de scrutin : sauf s'il s'agit de règles générales et courtes qu'on peut alors mettre dans la constitution, il faut les prévoir dans la loi organique. Autant que je me rappelle, pour le moment c'est par loi ordinaire qu'on les met en place, ce que je n'aime pas trop, car il est trop facile de changer les règles au gré des circonstances.
Élection du Sénat "sur une base régionale : par là, j'entends que la région formerait une seule circonscription - donc le scrutin proportionnel s'appliquerait. Mais je suis prêt à envisager d'autres solutions si elles sont meilleures et aussi une modification du nombre de députés et de sénateurs. JR
Dernière modification par Jacques Roman (15-08-2008 11:31:35)
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