Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

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Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1 13-08-2008 14:24:53

yvanbachaud
Membre
Message n°4280
Date d'inscription: 10-08-2007
Messages: 309

ARTICLE CITOYEN n°71-1 constituant le titre XI bis LE DEFENDEUR DES DROITS

ARTICLE 71-1 Adopté le 23.07.08
Titre XI BIS  LE DÉFENSEUR DES DROITS
ARTICLE 71-1. [Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)] Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.
La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention du Défenseur des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles il peut être assisté par un collège pour l'exercice de certaines de ses attributions.
Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
Le Défenseur des droits rend compte de son activité au Président de la République et au Parlement.



ARTICLE 71-1 Proposé par Yvan Bachaud le 13.08.08 à 14H23
Titre XI BIS  LE DÉFENSEUR DES DROITS
ARTICLE 71-1. Ce titre est supprimé.

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#2 14-08-2008 14:19:54

Jacques Roman
Membre
Message n°4349
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4043

Re: ARTICLE CITOYEN n°71-1 constituant le titre XI bis LE DEFENDEUR DES DROITS

Défenseur des droits/médiateur de la République

D'accord pour supprimer ce titre XI bis (il appartient à tous les organes constitutionnels de défendre les droits dans leurs domaines d'attribution respectifs), mais je me demande s'il ne serait pas bon d'installer dans la Constitution le médiateur de la République, créé par la loi ordinaire, et de revoir ses fonctions à la lumière  du titre XI bis.  JR

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#3 14-08-2008 16:48:26

yvanbachaud
Membre
Message n°4364
Date d'inscription: 10-08-2007
Messages: 309

Re: ARTICLE CITOYEN n°71-1 constituant le titre XI bis LE DEFENDEUR DES DROITS

Jacques Roman a écrit:

Défenseur des droits/médiateur de la République

D'accord pour supprimer ce titre XI bis (il appartient à tous les organes constitutionnels de défendre les droits dans leurs domaines d'attribution respectifs), mais je me demande s'il ne serait pas bon d'installer dans la Constitution le médiateur de la République, créé par la loi ordinaire, et de revoir ses fonctions à la lumière  du titre XI bis.  JR

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
C'est pas une mauvaise idée MAIS le but est de simplifier .. pas de rallonger..
La Constitution doit aller a l'essentiel ppour être LISIBLE; sI ON MET DEDANS les 21 lois organiques citées dans les articles je voudrai savoir comment cela ferait de pages.. Le senat doit me rappeler j'ai poser la question j'espère l'avoir avant qu'il soit supprimé..lol
Mais je crois que tu n'es pas d'accord..wink
a=
yVAN

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#4 14-08-2008 20:53:19

Jacques Roman
Membre
Message n°4403
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4043

Re: ARTICLE CITOYEN n°71-1 constituant le titre XI bis LE DEFENDEUR DES DROITS

Le but est de parfaire le texte actuel.  Si ça doit passer par un rallongement justifié, je n'y vois pour ma part aucun inconvénient. JR

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#5 14-08-2008 21:03:58

Jacques Roman
Membre
Message n°4405
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4043

Re: ARTICLE CITOYEN n°71-1 constituant le titre XI bis LE DEFENDEUR DES DROITS

Yvan : je viens de remarquer une petite erreur dans le titre du fil : ça devrait ètre le "défenseur" (pas le "défendeur") des droits.  Il vaudrait mieux corriger (Wiki aussi).  JR

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#6 14-08-2008 21:18:15

yvanbachaud
Membre
Message n°4407
Date d'inscription: 10-08-2007
Messages: 309

Re: ARTICLE CITOYEN n°71-1 constituant le titre XI bis LE DEFENDEUR DES DROITS

Jacques Roman a écrit:

Yvan : je viens de remarquer une petite erreur dans le titre du fil : ça devrait ètre le "défenseur" (pas le "défendeur") des droits.  Il vaudrait mieux corriger (Wiki aussi).  JR

LE TEXTE EST BON JE NE SAIS PAS MODIFIER LE TITRE DANS CE FORUM... Sur wiki je ne sais rien faire..!

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