Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens

Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Les membres de l'Assemblée constituante doivent être tirés au sort
et, bien sûr, inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes.

Vous n'êtes pas identifié.

Bienvenue :o)

Bonjour :o)
Ici, depuis le 1er janvier 2006, nous parlons d'un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux : nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d'en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu'il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d'abord suivi le plan de mon document "Les grands principes d'une bonne Constitution", mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C'est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c'est possible : des hommes dont ce n'est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c'est beaucoup mieux : quand ils n'écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n'ont pas un intérêt personnel à l'impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d'une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés. Étienne.
[19 août 2012 : ATTENTION : pour cause de spam ultra-actif mi 2012, je FERME la possibilité aux nouveaux venus de créer un compte sans moi : il faut m'écrire à etienne.chouard@free.fr (EN ME DONNANT LE PSEUDO QUE VOUS VOULEZ) et je créerai votre compte à votre place. Il faudra ensuite venir ici pour définir un nouveau mot de passe. Désolé, mais les spammeurs deviennent infects et je n'ai pas le temps de gérer les spams (je préfère vous aider un à un à nous rejoindre). Au plaisir de vous lire. ÉC]

#1081 15-10-2011 08:47:01

AJH
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Merci Sandy d'apporter de l'eau à mon moulin. Puisque ton constat est que nous sommes divisés, et bien, unissons nous
Ce sera déjà difficile en France alors la seule solution est de ne pas poursuivre pendant 5 ans avec l'UMPS .
Il faut donc dès le premier tour voter tous pour le ou la candidate qui semblera la mieux placée pour arriver au second tour et éliminer l'un des deux de l'UMPS. Seuls NDA, JLM ou MLP portent cet espoir (dans mon ordre de préférence ... mais je n'hésiterai pas à voter pour la dernière si elle semble la mieux placée)


L'utopie, c'est ce qui n'a pas encore été essayé (T. Monod)
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#1082 15-10-2011 15:55:48

Sandy
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

J'préfère encore l'ump ou le ps aux racistes du FN.
Toutes les alternatives proposées ne se valent pas.

Dernière modification par Sandy (15-10-2011 15:57:15)

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#1083 15-10-2011 21:14:29

beo
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Je ne vois pas en quoi l'UMPS serait moins raciste que le FN. Après tout le FN est opposé à le guerre coloniale en Lybie et je pense qu'il est aussi opposé aux sanctions contre l'Iran, car après tout, dire que les perses n'ont pas le droit de développer l'énergie nucléaire c'est vraiment faire une hérarchie entre les races - celle qui ont le droit, celles qui ne l'ont pas - c'est la définition même du racisme.

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#1084 16-10-2011 06:59:35

AJH
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Le PS a aussi voté l'intervention en Lybie


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#1085 16-10-2011 20:30:34

Sandy
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Message n°11247
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

tu tiens des raisonnements vraiment bizarre beo, j'avoue ne pas trop comprendre les liens que tu fais

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#1086 17-10-2011 09:29:04

bernarddo
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Sandy a écrit:

tu tiens des raisonnements vraiment bizarre beo, j'avoue ne pas trop comprendre les liens que tu fais

Le raisonnement de Beo n'est pas bizarre, d'autant qu'il ne s'agit pas de raisonnements mais de FAITS, avérés ou non.

Simplement, le vocabulaire n'est pas le bon.

Le terme "racisme" doit ici être remplacé par "refus de l'universalisme".

Et, politiquement, accepter l'universalisme est beaucoup plus important que refuser le racisme, puisque celui-ci n'est que l'un des alibis évoqués pour refuser l'universalisme.

Dans la mesure où les faits invoqués par Beo sont avérés (je ne sais personnellement pas si le FN est opposé aux sanctions contre l'Iran), j'ajouterai que l'UMPS (et tous ceux qui ont accepté l'intervention en Lybie) sont beaucoup plus coupables encore que BEO ne le dit.

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#1087 17-10-2011 17:57:02

Sandy
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Message n°11249
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

bernarddo a écrit:

Sandy a écrit:

tu tiens des raisonnements vraiment bizarre beo, j'avoue ne pas trop comprendre les liens que tu fais

Le raisonnement de Beo n'est pas bizarre, d'autant qu'il ne s'agit pas de raisonnements mais de FAITS, avérés ou non.

Simplement, le vocabulaire n'est pas le bon.

Le terme "racisme" doit ici être remplacé par "refus de l'universalisme".

Et, politiquement, accepter l'universalisme est beaucoup plus important que refuser le racisme, puisque celui-ci n'est que l'un des alibis évoqués pour refuser l'universalisme.

Dans la mesure où les faits invoqués par Beo sont avérés (je ne sais personnellement pas si le FN est opposé aux sanctions contre l'Iran), j'ajouterai que l'UMPS (et tous ceux qui ont accepté l'intervention en Lybie) sont beaucoup plus coupables encore que BEO ne le dit.

désolé mais je ne comprends pas ce que tu essaies de m'expliquer

il me semble que les nazis ont prouvé jusqu'où pouvait mener une telle idéologie, c'était il y a 70 ans à peine, ce sont nos grands parents qui l'ont vécu, ce n'est pas une invention, là pour le coup ce sont bien des faits, donc le racisme ne doit pas être pris à la légère, une telle idéologie ni aucune de ses variantes ne doivent plus jamais arriver au pouvoir

ce genre d'idéologie n'a jamais solutionné quoi que ce soit, ça a toujours au contraire mené aux pires injustices et aux pires drames

donc comme je disais toutes les alternatives ne se valent pas, je ne suis pas d'accord avec vous

si on doit soutenir une candidature pour provoquer une alternative cela exclu le choix FN

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#1088 17-10-2011 18:07:42

AJH
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Message n°11250
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

@Sandy
Comment démontres tu que MLP a une ligne politique raciste ?
Est ce simplement une répétition de ce que tu as entendu dire, une "impression" ou as tu des arguments convaincants ?
Compares-tu MLP à Hitler ?


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#1089 17-10-2011 18:56:23

Sandy
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Message n°11251
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

il suffit de lire ses propositions
la plus inquiétante étant la préférence nationale, qui créerait une situation d'inégalité au niveau des lois et de discriminations automatiques envers les étrangers qui vivent en france
ces mesures visent avant tout les étrangers "pauvres" vu qu'elle va jusqu'à vouloir leur retirer des droits sociaux et donc le bénéfice de la solidarité nationale
son idéologie consiste à croire qu'en leur retirant ces droits, les étrangers ne verraient plus la france comme un eldorado et ne viendraient plus en France, elle voit les étrangers, en particulier les étrangers pauvres, comme des parasites qui ne viennent en france que par "cupidité" et pour profiter des "français", c'est exactement la même idéologie qui visait les juifs dans les années 30
en clair, les étrangers "pauvres" seront ainsi non seulement les premiers touchés par toutes les violences sociales et ne bénéficieront pas de la solidarité nationale pour les en protéger, la préférence nationale ne consiste qu'à les transformer en "boucliers humains" qui subiront avant les autres toutes ces violences, toutes les inégalités, toutes les afflications que génère notre société
voilà un bel appartheid à la Française, au mépris de l'égalité républicaine
tout ceci ne va évidemment que renforcer les violences et la délinquence chez ces populations
cela servira au FN pour dire, vous voyez, on avait raison ! ce sont eux qui sont à l'origine de la délinquence, ils sont indésirables ! ce qui servira de justification pour aller plus loin dans la répression et la discrimination de ces populations
et rien n'indique que tout ceci restera borné aux seuls étrangers, j'entends les propos des partisans du FN, le glissement vers les français "d'origine étrangère" ne demande qu'un pas, et finalement derrière tous ces propos je sais très bien que ce sont surtout les noirs et les arabes qui sont visés
il suffit de voir toutes les autres propositions et l'obsession du FN vis à vis des musulmans

bien évidemment je ne compare pas Marine Lepen à Hitler, mais une fois qu'on prend ce chemin je sais où ça mène, tu crois peut être que dans les années 30 les gens savaient que ça finirait avec l'extermination de millions de gens dans des camps de concentration ?
comme j'ai dis ce genre d'idéologie n'a jamais rien solutionné et n'a toujours apporté qu'injustices et drames, ce n'est pas une alternative possible

toutes les alternatives ne se valent pas

si on doit combattre l'oligarchie formée par l'UMP le PS et leurs amis, c'est en soutenant une alternative progressiste, et non pas une alternative qui ferait encore plus de mal et qui nous mènerait à coup sur à la guerre civile comme celle du FN

Dernière modification par Sandy (17-10-2011 19:02:33)

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#1090 17-10-2011 18:58:02

AJH
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Message n°11252
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

@sandy
Quel roman  wink


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#1091 17-10-2011 19:03:27

Sandy
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Message n°11253
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

AJH a écrit:

@sandy
Quel roman  wink

que veux-tu dire par là ? que c'est long ? ou que c'est de la fiction ?

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#1092 17-10-2011 19:17:49

AJH
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Sandy a écrit:

AJH a écrit:

@sandy
Quel roman  wink

que veux-tu dire par là ? que c'est long ? ou que c'est de la fiction ?

fiction...


L'utopie, c'est ce qui n'a pas encore été essayé (T. Monod)
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#1093 17-10-2011 21:12:19

Sandy
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Message n°11255
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

AJH a écrit:

Sandy a écrit:

AJH a écrit:

@sandy
Quel roman  wink

que veux-tu dire par là ? que c'est long ? ou que c'est de la fiction ?

fiction...

Que d'arguments wink

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#1094 18-10-2011 14:12:54

bernarddo
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Message n°11257
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

@Sandy

Tu mélanges tout.

Si les Etrangers de France ont les mêmes droits que les Français, il n'y a PLUS ni Français ni Etrangers.
Ni plus de France en tant que Etat-Nation souverain.
Est-ce que c'est ce que tu veux?

Essaye de rechercher le sens des mots avant de les utiliser faussement: un apartheid (politique d'Etat) ne peut s'appliquer qu'aux citoyens de cet Etat.

L'universalisme, c'est reconnaître aux autres (à tous les autres) les mêmes droits et devoirs que l'on s'approprie. C'est de s'appliquer à soi même les mêmes critères qu'on applique aux autres.

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#1095 18-10-2011 14:30:40

gilles
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Message n°11258
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Quelqu'un peut-il m'expliquer comment un parti comme le "« Front National »" est-il crédible pour défendre la souveraineté du peuple alors que son fondateur n'a cessé de nier la souveraineté du peuple algérien ?
Quelqu'un peut-il m'expliquer comment un parti qui généralise abusivement sur les étrangers, les automobilistes, la délinquance, la bi-nationalité … … peut-il par de la démagogie amener une quelconque émancipation pour qui que soit ?

Un populiste est quelqu'un qui défend le peuple, parfois même à l'encontre de ses mauvais penchants, quelqu'un dont la noblesse d'âme est de vouloir élever le niveau de conscience de ses concitoyens. Le démagogue utilise les mauvais penchants du peuple et ce que fait trop souvent, à mon avis, le "« Front National »" pour que l'on ne puisse voter sereinement en sa faveur sans en être troublé.

Dernière modification par gilles (18-10-2011 14:36:48)

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#1096 18-10-2011 16:05:10

Sandy
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Message n°11259
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

bernarddo a écrit:

@Sandy

Tu mélanges tout.

Si les Etrangers de France ont les mêmes droits que les Français, il n'y a PLUS ni Français ni Etrangers.
Ni plus de France en tant que Etat-Nation souverain.
Est-ce que c'est ce que tu veux?

Essaye de rechercher le sens des mots avant de les utiliser faussement: un apartheid (politique d'Etat) ne peut s'appliquer qu'aux citoyens de cet Etat.

L'universalisme, c'est reconnaître aux autres (à tous les autres) les mêmes droits et devoirs que l'on s'approprie. C'est de s'appliquer à soi même les mêmes critères qu'on applique aux autres.

non
sur le territoire français les lois doivent être les mêmes pour tous, français comme étrangers
ce n'est pas pour autant que cela fait disparaitre la france, les lois françaises ne sont valables que sur le territoire français ...
je ne comprends pas un seul mot de ton histoire d'universalisme, tout ça m'a l'air très confus

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#1097 18-10-2011 16:13:43

gilles
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Message n°11260
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Le « Mécanisme européen de stabilité financière » va-t-il stabiliser l’euro ?


par Eike Hamer, éditeur de „ Wirtschaft aktuell “ http://www.mittelstandsinstitut-niedersachsen.de

repris et traduit de l'allemand par la publication suisse « Horizons et Débats »


Note et appel à Étienne et aux lecteurs : Le document qui suit n'étant que le commentaire à un texte résultant successivement de deux traductions, anglais -> allemand, puis allemand -> français, le mécanisme de traduction coopérative employé parfois par Étienne serait le bienvenu pour traduire directement de l'anglais vers le français, avec toute la précision juridique voulue, le document original suivant situé ici : http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm%20treaty%20en.pdf


À partir de 2013, le « Fonds de sauvetage » institué par les fonctionnaires de l’UE va être remplacé et renforcé par le Mécanisme européen de stabilité financière (MES).

Qu’est-ce qui se cache là derrière ?

     Un fonds, dont le capital total a été fixé pour le moment à 700 milliards d’euros (art. 8 de l’accord) et que les États membres doivent, à la demande de la direction, approvisionner sans conditions et irrévocablement (art. 8–4 et art. 9). 
Il n’est soumis à aucun droit national (art. 1 et 27). Avec ses collaborateurs, il jouit de l’immunité (art. 30). Il n’est assujetti à aucun impôt sur les sociétés et sur le revenu et ne peut être traduit en justice par personne parce qu’il n’existe pas de tribunal compétent dans le monde.
Son organe de surveillance, le Conseil des gouverneurs, n’est pas élu mais nommé; il ne doit rendre de comptes à personne et, grâce à sa taille (34 membres), il peut être considérablement manipulé par son directeur administratif et son administration. Ce Conseil des gouverneurs nomme un Directoire tout aussi important (art. 6) et le directeur administratif, qui a des compétences étendues. Par exemple, il est le seul à pouvoir donner des instructions aux collaborateurs (art. 7). Il peut agir à sa guise au nom du fonds, pour le compte des États membres, sans pouvoir être poursuivi en justice. Il peut prendre des crédits illimités – également auprès de banques privées (art. 17) – dont les États membres répondent solidairement et qu’ils peuvent être obligés de réapprovisionner selon leur quote-part. Ainsi, si le capital du fonds ne suffit plus, le Conseil des gouverneurs peut l’augmenter de sa propre autorité sans risquer d’être traduit en justice (art. 10).
Comme seul le directeur administratif a le droit de donner des instructions aux collaborateurs, il peut faire l’usage qu’il veut du fonds et ne peut être traduit en justice. Il a même la possibilité de racheter des emprunts d’Etat (monétarisation par la bande), d’effectuer toutes sortes de manipulations sur le marché des capitaux ou de soutenir d’autres institutions, même si cela enfreint les lois nationales, les statuts de la Banque centrale européenne ou les principes de l’économie de marché. Grâce à son immunité générale, il ne peut pas être traduit en justice.

     Avec cet accord, avec cette institution de fonctionnaires de l’UE échappant à tout contrôle démocratique et jouissant de l’immunité juridique, les membres de la zone euro emmenés par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont procédé à une mainmise illimitée sur les budgets nationaux. Aussi cette procédure inconditionnelle et irrévocable peut-elle être considérée à juste titre comme un accord de pleins pouvoirs. Il permet la mainmise absolue sur les budgets nationaux, autorise des interventions sur le marché impossibles à contrôler démocratiquement et juridiquement et met un terme à la souveraineté des États sur leurs budgets.

     Le dernier domaine dépendant de la souveraineté des États, le droit budgétaire et, finalement, également la Constitution allemande s’en trouvent annulés. Le fait qu’Angela Merkel ait consenti à cet accord, qui ressemble à un putsch, sans consulter le Parlement au préalable est non seulement un scandale mais signifie la dissolution des États nations souverains de l’UE et la création d’une union de dettes et de transfert dans toute l’Europe. Les rapports de pouvoir qui existaient jusqu’ici entre l’UE et ses États membres se renversent. Ce ne sont plus les fonctionnaires de l’UE qui doivent demander des programmes, ce sont les États membres qui doivent mendier des retours de capitaux et accepter les directives arbitraires des fonctionnaires de l’UE – qui échappent à tout contrôle démocratique et ne peuvent pas être traduits en justice – et les imposer aux peuples. Il en résulte que la souveraineté des États membres est devenue caduque.
À l’avenir, peu importera qui les peuples élisent pour les représenter. Les décisions seront prises par des fonctionnaires de l’UE qui échappent à tout contrôle démocratique et ne peuvent pas être traduits en justice.


     Avec la création du MES, trois évolutions se dessinent:


1.    La prise du pouvoir par les fonctionnaires de l’UE sur les États membres qui étaient souverains jusqu’ici et par conséquent l’abolition de la démocratie en Europe.


2.    L’incitation pour les pays membres de l’UE à faire des dettes de manière effrénée parce que ce sont avant tout les citoyens sérieux et performants qui devront passer à la caisse en raison de l’union de dettes introduite par le MES.


3.    La fin prévisible de l’euro et de l’UE parce que les citoyens ne toléreront pas éternellement ce pillage et cette « dédémocratisation » programmés.

Il va être difficile de justifier cette prise de pouvoir contractuelle au regard des diverses constitutions des pays européens. À vrai dire, aucun démocrate ne peut approuver cet accord.    •

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#1098 19-10-2011 05:23:18

Jacques Roman
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Traité du 11 juillet 2011 établissant le Mécanisme européen de stabilité

Ce traité a été signé en original français – voir clause finale de :

http://consilium.europa.eu/media/121679 … y%20en.pdf

Il n'y a donc pas lieu à une traduction informelle qui prendrait beaucoup de temps et surtout risquerait de créer des malentendus évitables et des discussions sans issue.

Dès que j'aurai trouvé le lien pour l'original français, je l'indiquerai ici.

JR (coord. prov. EUROCONSTITUTION.ORG)

_____

PS 11h 53. Toutes mes recherches sur Google et sur les sites français (gouvernement, assemblée nationale, présidence de la République, Conseil des ministres, Légifrance, Documentation française) concernant la ratification ou l'approbation de ce traité par la France (ce qui m'aurait aiguillé vers le texte authentique français) ont jusqu'à présent été vaines. L'absence de références lors des divers conseils des ministres après le 11 juillet 2011 me paraît particulièrement curieuse.

Les recherches sur les sites UE n'ont rien donné quant à l'original français du traité. J'ai donc demandé au Secrétariat du Conseil de me renvoyer à une source officielle pour la version française.

Je n'exclus pas d'avoir mal vu, mais il me semble qu'il faut conclure provisoirement à  une regrettable intransparence

Je pense tout de même obtenir les références nécessaires d'ici peu, et maintiens mon conseil de ne pas entreprendre une traduction informelle. JR

Dernière modification par Jacques Roman (19-10-2011 07:11:38)

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#1099 19-10-2011 15:35:43

Sandy
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

j'ai déjà cherché Jacques, le texte en français n'est pas trouvable sur google

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#1100 19-10-2011 19:11:49

Étienne
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

C'est quand même curieux, non ?

Nos élus sont en train de mettre en place peut-être le plus grand et le plus scandaleux racket de toute l'histoire de l'humanité, et ils ne s'occupent pas du tout de faire connaître à leurs électeurs la traduction du texte de leur félonie dans leur langue natale...

Et ceux qui parlent de complot (les simples citoyens qui commencent à se demander qui n'est pas pourri dans ce panier de scorpions élus) sont désignés "fascistes" par les chiens de garde de l'Empire.

C'est le monde à l'envers, il y en a qui ne manquent pas d'air.

Combien de temps allons-nous baisser les yeux, nous taire et nous soumettre, face aux intimidations des chiens de garde d'un évident projet de domination ?
Quand on sera ruinés, plumés, affamés, il sera trop tard pour résister.

Étienne.

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#1101 19-10-2011 19:34:06

Étienne
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

TRADUCTION PRIVÉE (CITOYENNE) DU PROJET MES

Vers un fascisme européen ?

Imaginez une autorité nouvelle qui demande, quand elle le veut, aux Etats de payer dans les 7 jours des montants non plafonnés. Une autorité qui peut accuser sans être accusée. Une autorité dont les dirigeants et employés bénéficient de l'immunité. Une autorité qui ne peut pas être attaquée par les tribunaux. Des gouvernements qui ne peuvent plus revenir sur les engagements pris par leurs prédécesseurs auprès de cette autorité. Une autorité non élue qui détiendrait dans une seule main les caisses des Etats européens. Et bien cette autorité est en cours de création. Elle s'appelle le MES, le Mécanisme Européen de Stabilité qui devrait entrer en vigueur en 2013. Vous n'en avez jamais entendu parlé ? HaOui s'est procuré la version anglaise de ce traité en cours de ratification et vous propose en exclusivité sa traduction, car opacité oblige, sa version française n'est pas diffusée...

Extraits du projet de traité en cours de ratification

Article 3
Objet
L’objet du MES est de mobiliser des fonds et fournir une assistance financière, sous stricte conditionnalité de politique économique, au profit des Membres du MES qui connaissent ou sont menacées par des problèmes de financement grave, si cela s’avère indispensable pour sauvegarder la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. A cet effet, le MES est en droit de lever des fonds par émission d'instruments financiers ou en concluant des accords financiers ou autres arrangements avec les Membres du MES, les institutions financières ou d'autres tiers.

Article 8
Capital social
1. Le capital social s'élève à 700 milliards d’euros (EUR 700 000 000 000).

Article 9
Appels du capital
[...] Les Membres du MES, irrévocablement et inconditionnellement, s'engagent à payer sur demande l’appel de capital effectué par le Directeur Général conformément au présent paragraphe, cet appel devant être payé dans les sept (7) jours suivant la réception de ladite demande.

Article 10
Les changements dans le capital social
1. Le Conseil des Gouverneurs [...] peut décider du changement du capital social et de la modification de l'article 8 et l'annexe 2 en conséquence.

Article 27
Le statut juridique du MES, les immunités et privilèges

2. Le MES a la pleine personnalité juridique, il doit avoir la pleine capacité juridique:

(A) pour acquérir et aliéner des biens immobiliers et mobiliers;

(B) pour contracter;

(C) pour ester en justice et

(D) pour entrer dans un accord cadre et / ou des protocoles nécessaires pour s’assurer que ses statuts, privilèges et immunités sont reconnus et mis en vigueur.

3. Le MES, ses biens, fonds et avoirs, où qu'ils se trouvent et quel qu'en soit le détenteur, jouissent de l'immunité de toute forme de procédure judiciaire, sauf dans la mesure où le MES renonce expressément à son immunité dans le but de toute procédure ou par les conditions de tout contrat, y compris la documentation sur les instruments financiers.

4. La propriété, le financement et les actifs du MES, où qu'ils se trouvent et quel qu'en soit le lieu, sont exempts de perquisition, réquisition, confiscation, expropriation ou de toute autre forme de saisie, de prise ou forclusion par action de l'exécutif, judiciaire, administrative ou législative.

Article 30
Immunités des personnes

1. Gouverneurs, Gouverneurs suppléants, Directeurs, Directeurs suppléants, le Directeur Général et membres du personnel doivent être à l'abri de poursuites à l'égard des actes accomplis par eux dans leur qualité officielle et jouissent de l'inviolabilité à l'égard de leurs papiers officiels et documents, sauf lorsque le Conseil des Gouverneurs renonce expressément à cette immunité.



Ces quelques articles, d'apparence anodine, ne le sont plus du tout si on arrive à mesurer l'étendue des prérogatives qu'ils octroient. Les attributions sont énormes mais surtout les montants sont colossaux. On parle de centaines de milliards d'euros et cela ne fait que commencer...

Télécharger le projet traité complet en français
Télécharger le projet de traité complet en anglais

Source : http://www.haoui.net/newsletter/2011/oc … clusivite/


Traduction complète :
http://www.haoui.net/newsletter/2011/oc … te/MES.pdf

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#1102 19-10-2011 20:10:29

bernarddo
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Message n°11270
Date d'inscription: 18-12-2008
Messages: 618

Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

L'analyse est juste, seul le terme de FASCISME n'est pas adapté, il s'agit d'un TOTALITARISME

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#1103 19-10-2011 21:56:38

Étienne
Message n°11272
Lieu: Trets (France, 13)
Date d'inscription: 28-01-2006
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Cher Bernarddo,

Quel sens donnez-vous au mot fascisme ?

Dans ma page 'En vrac', j'ai noté cette définition (proposée par un fin connaisseur, je crois) :

« Le Fascisme devrait plutôt être appelé Corporatisme,
puisqu’il s’agit en fait de l’intégration des pouvoirs de l’État et des pouvoirs du marché. »

Benito Mussolini (1883-1945)


Dans cette optique, la situation actuelle correspondrait parfaitement à un fascisme, non ? Certes, pas le fascisme à la papa, mais un fascisme plus malin, plus difficile à identifier (maquillé et étiqueté "démocratie") et donc à combattre.

Qu'en pensez-vous ?

Étienne.

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#1104 19-10-2011 22:56:17

beo
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Message n°11274
Date d'inscription: 08-01-2009
Messages: 384

Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Pour moi c'est du fascisme à papa, mais certaines subtilités doivent m'échapper, c'est sûr.

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#1105 19-10-2011 23:47:50

Sandy
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Message n°11276
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2421

Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

c'est une forme de dictature de plus en plus autoritaire, ça c'est sur, on assiste bien à une privatisation de plus en plus complete de l'état, ça aussi c'est sur, mais je ne suis pas sur que ce soit du fascisme
une des composantes du fascisme ça reste quand même le nationalisme
là on voit bien que ce sont des gens apatrides

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#1106 20-10-2011 12:33:04

bernarddo
Membre
Message n°11277
Date d'inscription: 18-12-2008
Messages: 618

Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

@ Etienne
Pour le sens de mot totalitaire,  je m’en tiens à la définition du totalitarisme donnée par le petit Larousse :

« Système politique caractérisé par la soumission complète des existences individuelles à un ordre collectif que fait régner un pouvoir dictatorial
Encycl :
La fusion des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire , l’existence d’un parti unique, la diffusion d’une idéologie hégémonique, la mobilisation des masses , le contrôle policier, la répression, l’élimination des catégories de la population désignées comme boucs émissaires sont des traits partagés par les régimes totalitaires… étudiés notamment par Hannah Arendt…. »

Celle-ci en distingue le fascisme en ce sens qu'il reste une dictature "traditionnelle" en quelque sorte, ce que n'est pas le totalitarisme qui est une dictature qui assume toutes les déraisons permises parson idéologie.

Le livre de H.A. « Le système totalitaire » donne des explications plus détaillées qui permettent, par analogie par exemple avec l’histoire du nazisme, de comprendre beaucoup mieux ce qui s’est passé depuis quarante ans, temps qu’il a fallu pour la prise progressive du pouvoir (chez nous, en France), et après diverses expériences que le Chili a eu le triste privilège d’inaugurer) par l’idéologie du « Marché », je vous renvoie donc au livre, après en avoir extrait auparavant les deux choses qui m’ont paru les plus importantes 

La première chose à saisir, s’agissant de mouvements totalitaires, c’est que leur action initiale est basée sur la propagande de l’idéologie, et qu’ils ne jouent que sur la force du nombre de ceux qu’ils ont fait adhérer à leur idéologie, (jusqu’à éliminer le jeu politique traditionnel des partis et des classes dont le rapport des forces permettait un certain rééquilibrage ; ce qui est quasi réalisé chez nous, les seuls partis jouant actuellement cette carte étant marginalisés, n’en déplaise à Sandy). Et qu’ils évoluent, quand ils ont obtenu le pouvoir, en dictatures totalitaires, dont la logique folle leur fait tout dévorer, y compris leurs partisans.

La seconde chose fondamentale à saisir est que le Chef de cette dictature ne passe pas ses ordres par la voie hiérarchique, car comme le note H.A. « toute chaîne de commandement, aussi autoritaire ou dictatorial que soit le contenu de ses ordres, tend à stabiliser, et à limiter le pouvoir total du chef ».

H.A. énonce ainsi le principe de fonctionnement de l’Etat totalitaire nazi.

« Dans le langage nazi, c’est la volonté du Führer, jamais en repos, dynamique, qui devient la loi suprême dans l’état totalitaire nazi. »

Ce qui nous conduit à l’analogie, fondamentale à mes yeux, avec le fonctionnement du totalitarisme actuel , que j’énoncerais ainsi :

« Dans la pensée unique économique, c’est la « main » du Marché, jamais en repos, dynamique, qui devient la loi suprême dans les Etats qui ont accepté le libre échange des capitaux.»

La grande différence (mais qui n’est pas une différence de nature) entre les systèmes étudiés par Arendt et celui qui a pris le pouvoir sous nos yeux, (et que souligne justement Sandy), c’est qu’il s’agit d’une idéologie transnationale, différente des totalitarismes nazi ou stalinien, et que la dictature qui en résulte n’est plus celle d’un chef d’Etat, ou de coalitions de chefs d’Etat, (ceux-ci sont choisis parmi les membres convaincus ou sympathisants, et réduits à l’impuissance), mais la dictature d’un Chef Anonyme, beaucoup plus dangereux encore, car l’expression de sa volonté ne saurait être accessible, donc discutée.

Ma réflexion est déjà suffisamment longue, et je ne vais pas passer m’amuser à trouver toutes les analogies qu’on peut faire entre le totalitarisme économique et son grand ancêtre nazi, mais je vous assure que l’on peut les trouver presque toutes.

Qu’il me suffise de dire que les Agences de Notation sont bien là pour dénoncer les « boucs émissaires » nécessaires à cette idéologie.

Dernière modification par bernarddo (20-10-2011 12:35:37)

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#1107 20-10-2011 17:03:41

frigouret
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Message n°11278
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Salut.
Guy DEBORD appelle SPECTACLE cette forme de domination.Pourquoi a t-il eu besoin d'un nouveau terme?

Dernière modification par frigouret (20-10-2011 19:10:20)


cool

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#1108 20-10-2011 17:19:06

frigouret
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Message n°11279
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Salut.
J aime bien MAFIA .C est évocateur.Le coté secret.


cool

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#1109 21-10-2011 21:03:27

Jacques Roman
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Message n°11284
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

ORIGINAL FRANÇAIS DU TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ EN DATE DU 11 JUILLET 2011

Le texte français original (document T/ESM/fr, légèrement reformaté pour la typographie seulement) se trouve maintenant sur

http://www.euroconstitution.org/forum/v … 1848#p1848 .

Je suppose que la raison pour laquelle ce traité ne se trouve pas sur les sites officiels français tient au fait qu'il est considéré en quelque sorte comme un traité administratif dispensé de la procédureparlementaire de ratification (par conséquent, pas de projet de loi de ratification ni de trace dans les débats parlementaires – mais il est assez curieux que les comptes rendus des réunions du conseil des ministres ne le mentionne pas. Volonté d'intransparence ?

Nul doute qu'il y a plusieurs points éclaircir, en particulier concernant la procédure suivie en France. 

Le traité a déjà été "accepté" ou "approuvé" par la France (quand ?) et par les 16 autres États de l'eurozone (la Slovaquie en dernier lieu, tout récemment je crois – mais là encore, rien sur Google). JR

[RECTIFICATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES INDICATIONS QUI PRÉCÈDENT (JR – 27.X.2011)

En réalité, la question des "traités administratifs" n'a rien à voir avec cette affaire.

Les acceptations et approbations dont j'ai parlé (à tort) concernent l'actuel "Mécanisme européen de stabilité financière" (MESF), établi sur la base de l'article 122-2 du traité sur le fonctionnement de l'UE par le règlement (UE) no 407/2010 du Conseil européen en date du 11 mai 2010.

Le "MESF" sera remplacé en même temps que l'actuel FESF (Fonds européen de stabilité financière – société anonyme extra-UE établie par simple décision intergouvernementale) par le nouveau traité MES. Les États signataires du traité MES ont jusqu'au 31 décembre 2012 (je dis bien : 2012) pour ratifier, accepter ou approuver le nouveau traité conformément à leurs règles constitutionnelles, et selon toutes apparences le traité passera en France par la procédure de ratification parlementaire habituelle. Il semblerait que jusqu'à présent un seul État (le Luxembourg) ait ratifié le traité MES.

Tout, ou presque, est expliqué sur le site OWNI.fr dans une très bonne synthèse par Lior Chamla . Voir :

http://celluledecrise.owni.fr/2011/04/1 … lications/

Je prie ceux que mes précédentes indications auraient pu induire en erreur de bien vouloir m'excuser.

Il reste cependant à mon avis, tant au Conseil européen qu'en France, un certaine intransparence dans la procédure de publicité des traités signés mais pas encore ratifiés. JR]

Dernière modification par Jacques Roman (06-11-2011 12:42:45)

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#1110 22-10-2011 09:59:25

bernarddo
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Message n°11290
Date d'inscription: 18-12-2008
Messages: 618

Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

frigouret a écrit:

Salut.
Guy DEBORD appelle SPECTACLE cette forme de domination. Pourquoi a t-il eu besoin d'un nouveau terme?

Les deux termes ne s'excluent pas, ils se complètent! Guy Debord l'avait bien compris.

La société du spectacle est la face sous laquelle on tente de masquer la réalité. Une petite analogie littéraire.

Le "spectacle" est l'image que Dorian Gray (la société) veut montrer de sa nature, alors que son portrait  en montre la vraie réalité, "totalitaire".

Il y a réellement inversion du discours

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#1111 22-10-2011 11:51:51

frigouret
Membre
Message n°11291
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Salut.
(Les jours de cette société sont comptés; ses raisons et ses mérites ont été pesés, et trouvés légers; ses     habitants se sont divisés en deux partis, dont l'un veut qu'elle disparaisse.)DEBORD.


cool

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#1112 23-10-2011 17:26:48

Sandy
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Message n°11306
Date d'inscription: 28-11-2006
Messages: 2421

Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Salut jacques, est-ce que tu peux donner le lien original plutôt stp ? Il est important d'avoir une source officielle pour éviter toute accusation de manipulation.

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#1113 24-10-2011 20:10:29

Jacques Roman
Membre
Message n°11322
Date d'inscription: 06-02-2006
Messages: 4259

Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Sandy a écrit:

Salut jacques, est-ce que tu peux donner le lien original plutôt stp ? Il est important d'avoir une source officielle pour éviter toute accusation de manipulation.

Il n'y a pas de lien.

Il faut demander le document par formule électronique spéciale au secrétariat général du Conseil, qui communique le document par courriel. Aller sous :
http://consilium.europa.eu/infopublic

Sinon, j'aurais donné le lien plutôt que de prendre la peine de reproduire le document sur EUROCONSTITUTION.org. 

À  ma connaissance, le texte français officiel du traité n'est accessible directement et publiquement, pour le moment, que par EUROCONSTITUTION.ORG. Si vous avez connaissance d'une autre hyperlien, prière de me le faire savoir.  JR

_____

PS (26 octobre). J'ai envoyé ce jour au service information du secrétariat général du Conseil un courriel espérant que la publication officielle sera très vite  mise en ligne dans toutes les langues officielles comme on est en droit de l'attendre pour un traité de cette importance.

Dernière modification par Jacques Roman (26-10-2011 05:47:55)

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#1114 26-10-2011 11:30:33

Étienne
Message n°11331
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

La guerre civile en Grèce,
avenir lisible pour la France demain,
et matérialité concrète du "Nouvel Ordre Mondial"


http://downloads2.naftemporiki.gr.edges … efault.htm

C'est littéralement effrayant.

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#1115 26-10-2011 16:22:13

frigouret
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Message n°11336
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Salut.
Ne disposant que d'un modeste Android pour naviguer, et celui ci ne reconnaissant pas le lien que tu propose , comment en savoir plus?


cool

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#1116 26-10-2011 16:27:51

Étienne
Message n°11337
Lieu: Trets (France, 13)
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Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Frigouret,
C'est un diaporama de photos très réalistes de la guerre civile qui sévit en Grèce, conséquence directe et inévitable des politiques antisociales révoltantes des banksters : UE, FMI, BCE, parlement, partis, syndicats et gouvernement, traîtres à leur peuple et serviles aux banques. Des femmes et des vieillards croulent sous les coups de battes de base-ball et sous les gaz toxiques, des jeunes gens s'affrontent à coup de bâton, la police écrase le peuple qui la paie au lieu de le défendre, l'horreur de la guerre civile... simplement pour que les privilégiés restent privilégiés. Ce sera évidemment notre sort en France dans quelques semaines et nous restons là, stupides.

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#1117 26-10-2011 16:42:20

frigouret
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Message n°11338
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

On organise une manifestation de soutien au peuple grec !


cool

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#1118 26-10-2011 17:07:03

frigouret
Membre
Message n°11339
Date d'inscription: 10-10-2011
Messages: 1954

Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Il y a des consulats grec à Marseille et à Nice.On peut y aller.


cool

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#1119 26-10-2011 20:16:35

Lamude
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Message n°11340
Date d'inscription: 13-10-2011
Messages: 18

Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

Il y a une chose que je ne comprend pas, dans ce diaporama on voit une partie de la population qui se bat contre une autre...? il y a ceux qui ont les drapeaux rouges, et ceux qui sont en noir... et puis les crs.... je n'y comprend rien. Peut-tu m'expliquer Etienne?


Je cherche le début.

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#1120 26-10-2011 20:48:37

Lamude
Membre
Message n°11341
Date d'inscription: 13-10-2011
Messages: 18

Re: 32 Sortir de l'Union Européenne

J'en profite pour me présenter: je m’appelle Marilyne Gautier, j'habite dans le Var, et je fais parti du collectif "non au gaz de schiste". Un jour je suis tombée sur le lien de la conférence sur le tirage au sort d’Étienne, envoyé par un autre membre du collectif. Depuis je ne démords pas: il nous faut le tirage au sort ! J'ai tenté de joindre Étienne par mail, sans succès, du coup je me suis inscrite sur ce forum. J'aimerais pouvoir faire la projection de cette fameuse conférence d’Étienne, ainsi que celle de ses entretiens. Très peu de gens savent ce qu'est le tirage au sort, ou même n'ont aucune idée de son existence, et la réaction est toujours un drôle de rictus avec les épaules qui se haussent.... il faut informer. J'ai cru comprendre qu’Étienne n'était pas avare de ses documents, mais quand même, j’aimerais avoir confirmation... Étienne ?....


Je cherche le début.

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