Le point sur la
démocratie participative selon S. ROYAL :
jurys citoyens et référendum d’initiative citoyenne.
Ségolène Royal a été très claire, le 26 octobre 2006, dans une interview à « 20 minutes PARIS ».
Interrogée sur le
« poids » qu’auraient ces jurys citoyens, elle a répondu :
« ‘Le dernier mot
restera toujours au politique. Il n’est pas question de
surveiller ou de destituer qui que ce soit. Simplement, avec les
jurys citoyens, l’avis du public aura été donné. »
Elle en a rajouté une couche le 29.10.2006 au « Grand rendez-vous d’Europe
1 » :
« J’aime bien quand chacun
reste à sa place. »
Le
public est depuis bien longtemps invité à donner son avis
dans des commissions extramunicipales,
des conseils de quartier obligatoires dans les villes de plus de 50.000
habitants, des conseil de développement, des commissions de débat public etc. Mais
ces instances n’ont gère de succès...
Ce que veulent les Français,
on peut le lire dans les 100 propositions de S. Royal elle-même : ce n’est clairement
pas donner simplement leur avis. On peut lire en effet :
« La Présidente d’une République
nouvelle
Remontée des débats :
Les citoyens veulent
prendre la parole plus souvent et plus directement,
pour décider eux-mêmes. (...) »
Pourtant, en
face de cette demande, on trouve sa proposition n°73 :
« (...) Des citoyens
ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement
l’examen d’une proposition de loi. »
Ce qui,
d’abord, veut dire, en français, que la demande peut être refusée, —comme peut l’être
la « Consultation », communale ou régionale, de la loi du
13.08.2004—, sinon il aurait été écrit « pourront inscrire à l’ordre du jour du Parlement l’examen d’une
proposition de loi. » Mais surtout les citoyens
ne décident pas eux-mêmes comme ils l’ont pourtant demandé dans
les « débats participatifs ».
Pour décider soi-même « il
faut et il suffit » de disposer du référendum d’initiative citoyenne à tous les niveaux
territoriaux.
Par
cette voie, en Suisse, le peuple a, par exemple, refusé la privatisation de
l’électricité en 2002 et voté un moratoire de 5 ans sur les OGM en 2005.
- 82 % des Français sont POUR (sondage
Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003).
- 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé
de gens le demandent » (page 112 dans « La Démocratie à l’épreuve »
de Gérard Grunberg, Presse de Sciences Po).
Le principe du RIC étant
extrêmement porteur, Ségolène Royal va jusqu’à mentir effrontément aux Français
sur le sujet :
Vous pouvez vérifier sur http://www.yvanbachaud2007.info/entreznb.htm
qu’à l’émission de TF1 du 19 février 2007 vers la fin
de la seconde partie à la question de M. Amaury d’Hauteville
Paris 5ème : « (...) Proposez-vous
le référendum d’initiative populaire, oui ou non ? C’est cela, la vraie
démocratie… », Ségolène Royal a
répondu, après 3 relances de PPDA :
« Il y a le référendum d’initiative
populaire, en effet, qui est prévu dans la réformes des institutions,
puisque un million de personnes qui ont signé un texte de loi pourront obtenir
le débat de ce texte de loi à l’Assemblée nationale. Donc, là-dessus, vous
voyez, vous avez satisfaction. »
Ségolène Royal,
qui est énarque, ignore d’autant moins ce qu’est le référendum d’initiative
populaire que le 10 mars 1993, elle était dans le gouvernement de
M. Bérégovoy qui avait adopté —
à la surprise générale — un projet de loi en faveur du référendum d’initiative
populaire. Même si ce n’était qu’une manœuvre politicienne, quatre jours avant
la mise à la porte de la Gauche, pour faire semblant de respecter la promesse que
F. Mitterrand avait écrite en 1998, dans sa lettre à 40 millions de Français :
il y disait que le RIP était une « aspiration profonde des Français, qu’il allait saisir le
légiste. »
Ségolène Royal
a rencontré les gens pour leur demander ce qu’ils souhaitaient ; ils le
lui ont dit on ne peut plus clairement en souhaitant une « démocratie
participative », thème dont elle a plein la bouche depuis sa campagne pour
les Régionales :
« Les citoyens
veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes. (...) »
Ségolène Royal n’en a tenu aucun
compte, ni dans ses promesses de
2007, ni lors de la discussion de la Loi sur la décentralisation du 13.08.2004
au cours de laquelle ni elle,
ni aucun député socialiste, n’a déposé le moindre amendement en
faveur du RIP.
NON, Madame ROYAL : demander aux gens ce qu’ils
souhaitent et ne pas en tenir compte, ce n’est pas « Une
autre façon de faire de la politique »
29 mars 2007
Yvan
Bachaud
http://www.yvanbachaud2007.info