Journal de bord - mars 2007 - Blog du plan C, pour une Constitution Citoyenne, écrite par et pour les citoyens

Blog du plan C, pour une Constitution Citoyenne, écrite par et pour les citoyens


C'est notre Constitution qui est notre seule arme (et c'est aussi la meilleure) pour contrôler les pouvoirs. À nous d'en parler, entre simples citoyens, pour devenir des millions à l'avoir compris : ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

Bienvenue :o)


Étienne Chouard
Je cherche ici à mettre en débat ouvert ce dont on ne parle nulle part : les plus grands principes institutionnels dont tous les citoyens (gauche, centre, droite) ont besoin pour se protéger des abus de pouvoir.

Je vous propose d'aller voir le FORUM et de suivre le SOMMAIRE, point par point (un principe par jour pour une digestion facile ?), et de réfléchir à votre propre position : Pour ? Contre ? Partagé ?

Et si personne (ni moi, ni d'autres ici) n'a encore défendu les arguments qui vous semblent importants, formulez-les vous-même : nous progressons ensemble en combinant nos réflexions, démocratiquement et positivement :o)

Suggestion :
pour parler nombreux
sur de nombreux sujets :
. soyons brefs,
. dans le sujet,
. et patients :-)

Une fois les principes bien débattus sur le FORUM, vous pouvez, dans la partie WIKI, écrire vous-mêmes les articles qui vous semblent importants dans une Constitution, aussi bien nationale qu'européenne.

Sur cette partie BLOG, je vous propose de nous parler plutôt des problèmes qui ne sont pas spécifiquement institutionnels (économie, histoire, philosophie, sociologie, société, actualité, technique, littérature, etc.), mais qui tournent quand même autour des sujets évoqués sur le forum : on cherche à imaginer ensemble un outil intellectuel, robuste et durable, contre les abus de pouvoir.

J'ai hâte de vous lire :o)

Étienne Chouard


Retour à la page centrale :
Le site d'origine s'appelle AEC : "Arc-en-Ciel" (après la pluie le beau temps) :o)


Présentation du PLAN C :


Rouages fondateurs d'une vraie démocratie :


Citoyens Européens Contre le Régime Illégitime :


Malformation congénitale de l'Union européenne :


Liberté d'expression :


Vote blanc = protestation légitime:


Henri Guillemin


Jean-Jacques ROUSSEAU


Cornélius Castoriadis


Gentils virus






Commentaires récents (de la partie blog ; voir aussi le forum et le wiki) :

Articles récents :




samedi 31 mars 2007

Plaidoyer pour un peuple constituant et vigilant (34)

Chers amis, je résume ici, sur une page, l’essentiel de ma critique de nos prétendues démocraties.
J'aimerais connaître votre avis sur cette synthèse.

C’est aux Citoyens d’écrire eux-mêmes leur Constitution et ensuite de la protéger.
Pour rester libres, les citoyens doivent toujours rester vigilants à l’encontre des pouvoirs.

  1. La démocratie (la vraie) est une réponse des hommes au problème qu’ils ont avec les pouvoirs.
     
  2. En effet, sans exception, "le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument".
     
  3. Depuis la nuit des temps, aussi vertueux soient-ils au départ, tous les hommes au pouvoir « changent » et finissent par abuser de ce pouvoir, s’ils restent longtemps au pouvoir.
     
  4. Tous les pouvoirs, et notamment les exécutifs (les gouvernements), tendent à « s’autonomiser », c’est-à-dire à concentrer le plus possible de pouvoirs et surtout à s’affranchir de tout contrôle rigoureux.
     
  5. Donc, pour les humains, les pouvoirs sont à la fois nécessaires et dangereux.
     
  6. C’est pourquoi les gouvernés ont imposé à leurs gouvernants de signer un pacte, appelé « Constitution », qui institue les pouvoirs et qui fixe surtout les limites de chaque pouvoir, sans exception. Une Constitution est un acte de défiance.
     
  7. Montesquieu a montré qu’il fallait, par le moyen de la Constitution, affaiblir les pouvoirs, —notamment le pouvoir exécutif qui est le plus dangereux—, en séparant les pouvoirs et en contrôlant les pouvoirs (à tout moment, évidemment, et non pas seulement au moment des élections).
     
  8. Mais Montesquieu a oublié de dire de faire très attention à QUI va écrire la Constitution : en effet, si les citoyens laissent les hommes au pouvoir écrire eux-mêmes les limites de leurs propres pouvoirs, c’est perdu : cette négligence citoyenne conduit naturellement à l’institutionnalisation de l’impuissance politique des gouvernés : transformation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes en un droit des élus à disposer des peuples.
     
  9. Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ; ce n’est pas aux ministres, ce n’est pas aux parlementaires, ce n’est pas aux juges, d’écrire ou de réviser la Constitution, car ils sont, en l’occurrence, à la fois juges et parties : ils ont un intérêt personnel dans les règles qu’ils instituent et ils trichent en établissant des contrôles simulés et des pouvoirs citoyens factices.
     
  10. Quand des ministres, des présidents, des parlementaires ou des juges créent ou modifient une Constitution, c’est un abus de pouvoir. Ils ont un pouvoir important et ils en profitent pour en abuser. C’est une juste cause d’insurrection.
     
  11. Les parlementaires et les ministres ne sont pas propriétaires de la souveraineté nationale, ils n’en sont que les dépositaires temporaires. Quand ils transfèrent notre souveraineté sans notre accord direct, sans référendum, ils se comportent comme des locataires qui vendraient la maison en douce…
     
  12. Pour comprendre ce qui nous est arrivé à l’occasion de la construction de l’Union européenne, il faut voir que l’important, ce n’est pas qui VOTE la constitution, ce qui compte, c’est qui ÉCRIT la Constitution.
     
  13. Le "Traité établissant une Constitution pour l’Europe" est un traité anticonstitutionnel :
     
  14. d’abord parce qu’il est constitutionnel : le TCE crée une constitution de fait, par la nature même des règles qu’il impose en matière de pouvoirs, règles dangereuses par essence : pouvoir de légiférer, pouvoir de gouverner, pouvoir de juger… De fait, sans notre accord, les institutions européennes remplacent progressivement les institutions nationales.
     
  15. Indépendamment de l’étiquette que lui collent ses auteurs, —"traité" ou "constitution"—, c’est assurément une (mauvaise) constitution qui n’avait jamais dit son nom que nos ministres ont écrite depuis 50 ans :.
     
    • faiblesse extrême du parlement (masquée par de petits progrès montés en épingle),
       
    • confusion des pouvoirs dans les mains de l’exécutif (dans des domaines importants et dissimulés),
       
    • dépendance étroite des juges envers les exécutifs,
       
    • non contrôle des pouvoirs (aucun organe n’est responsable de ses actes),
       
    • protection excessive et injustifiée des fonctionnaires,
       
    • impuissance politique des citoyens (pas de référendum d’initiative populaire),
       
    • information manipulable : médias, organes statistiques et instituts de sondage sous influence (aucune règle constitutionnelle ne protège l’indépendance politique et économique des organes d’information).
       
    • sabordage monétaire : indépendance de la BCE dont la mission de lutte contre l’inflation favorise le chômage, interdiction aux États de créer de la monnaie pour financer des investissements publics, ce qui nous impose à la fois des intérêts ruineux et une dette publique asphyxiante,
       
    • révisions constitutionnelles à deux vitesses : impossibles avec le peuple (procédure "ordinaire" à triple unanimité) et faciles sans le peuple (procédure "simplifiée" sans référendum).
       
  16. Ensuite parce qu'on n’impose pas une Constitution par traité, parce que la seule source acceptable du pouvoir est la souveraineté populaire, le TCE, comme tous les autres traités qui l’ont précédé, fondamentalement inacceptable pour les peuples qu’il viole, le TCE est un traité anticonstitutionnel.
     
  17. Les Citoyens doivent se réapproprier la Constitution. Ils doivent l’écrire eux-mêmes et c’est ensuite encore à eux de la protéger comme leur outil le plus précieux contre les abus de pouvoir. On peut tout déléguer, sauf ce pouvoir-là.
     
  18. Donc, il nous faut un processus constituant honnête, une Assemblée Constituante dans laquelle les membres n’écrivent pas des règles pour eux-mêmes, des membres indépendants des partis et de toute organisation qui exerce ou brigue le pouvoir.
     
  19. Et le seul moyen de désigner des constituants indépendants des hommes de pouvoir, c’est de faire parrainer des volontaires par chaque citoyen, sans se laisser imposer les candidats des partis.
     
  20. On peut ensuite choisir les constituants parmi ces volontaires hors partis :
    a) soit par tirage au sort,
    b) soit avec plusieurs tours successifs d’élection.
     
  21. Enfin, sans doute, les constituants doivent se déclarer inéligibles aux fonctions qu’ils instituent.
     
  22. En somme, il faut rigoureusement séparer le pouvoir constituant des pouvoirs constitués. Quand les citoyens auront réussi à imposer cette hygiène démocratique fondamentale, ils sortiront enfin de la « préhistoire de la démocratie ».
     
  23. Et bien sûr, inutile de compter sur les partis et leurs amis pour débattre et faire connaître cette thèse : c’est aux simples citoyens de faire circuler cette idée, s’ils la trouvent bonne, pour s’émanciper des voleurs de pouvoir (les cratocrates). Ça ressemble bien au débat référendaire de 2005.
     
  24. Les trois "principaux" candidats à la présidence, ceux que nous imposent les partis et les médias, vont tout faire pour être élus sans avoir à débattre une seule fois de leurs abus de pouvoir au plus haut niveau. Tous vont faire diversion avec des non sujets. À nous d’imposer que ces abus de pouvoir soient débattus publiquement.
     

Une « insurrection électorale » pourrait tout changer :
le seul moyen de nous émanciper de la tutelle des partis, c’est d’élire un candidat hors parti
et d’écrire nous-mêmes la Constitution qui nous protègera enfin des abus de pouvoir.

(Version pdf de ce texte)

jeudi 8 mars 2007

Nous devrions reprendre l'initiative et ÉLIRE DES NON CANDIDATS (3)

Le Monde du 6 mars 2007 résume les abus de pouvoir programmés sans vergogne par les trois soi-disant "grands" candidats :
« Le traité de Sarkozy face au référendum de Royal »
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-879503,0.html

« (…) Ce n'est qu'après un accord sur ces politiques qu'elle [Ségolène Royal] pourrait imaginer, dit-elle, de faire ratifier, par un nouveau référendum avant ou lors des élections européennes de juin 2009 un traité reprenant les dispositions institutionnelles de celui qui a été rejeté par les Français en 2005. "Je suis prête à consulter de nouveau les Français, mais je demande qu'entre-temps l'Europe fasse ses preuves sur les politiques communes et sur le social", a-t-elle réaffirmé dans Le Monde du 6 mars.

Cette position suscite de fortes réserves à Berlin, où le gouvernement d'Angela Merkel, qui allie la droite chrétienne démocrate aux sociaux -démocrates, tente de trouver une issue au blocage de l'Union. La crainte est forte outre-Rhin de voir la candidate socialiste s'enfermer, pour des raisons internes au parti socialiste, dans une position d'affrontement dont les dirigeants ne voient pas l'issue. L'obligation qu'elle s'est donnée d'organiser un nouveau référendum sur tout nouveau traité est ouvertement critiquée par ses propres amis du parti social-démocrate. "Un second échec serait une catastrophe pour l'Union", s'évertue à expliquer l'eurodéputé Jo Leinen, président de la commission institutionnelle du Parlement européen, rallié à l'idée d'un processus par étapes après s'être battu pour garder le traité au plus prêt du projet initial de Constitution.

François Bayrou s'étant lui-même prononcé pour un référendum sur un nouveau texte qu'il veut ambitieux, sans vraiment en préciser les contours, les discussions se sont du coup nouées autour de la proposition de "mini-traité" institutionnel lancée en septembre dernier, à Bruxelles, par Nicolas Sarkozy.

Cette proposition, qui a déclenché dans un premier temps une levée de boucliers dans les pays qui ont déjà ratifié le traité actuel, a fait son chemin. Elle a le mérite, pour ces derniers, de prévoir une ratification par le seul parlement et de pouvoir aller vite sur la réforme des institutions avant de relancer une nouvelle grande négociation sur le contenu politique de l'Europe. (…) »


Mon commentaire :

On n’impose pas une Constitution par Traité, et encore moins sans consulter directement le peuple.

Un "traité constitutionnel" est un abus de pouvoir, une profonde atteinte à la démocratie.
Les locataires de la souveraineté en disposent comme s'ils en étaient propriétaires.

Ce n’est évidemment pas aux hommes au pouvoir d’écrire les limites de leur propre pouvoir.

Si on élit ces gens-là, on sait où on va, et on aura ensuite ce qu’on mérite.
Si on est assez bête pour désigner ceux qui nous annoncent qu’ils vont nous violer, tant pis pour nous.

Mais les autres candidats sans parti, de gauche ou de droite, ne valent guère mieux (José Bové, Nicolas Dupont-Aignan, etc.) s’ils nous imposent une Assemblée Constituante élue, car ses membres proviendront alors fatalement des partis et ces hommes-là, comme ils l'ont toujours fait, parce que c'est dans leur intérêt personnel, programmeront fatalement notre impuissance.

...

Et si on élisait des NON CANDIDATS ?

Pourquoi nous laissons-nous imposer les candidats des partis ?

Pourquoi ne pouvons-nous pas désigner librement le ou les citoyens que nous jugeons valeureux ?
Puis, parmi ces milliers d’élus non candidats, on choisirait par plusieurs tours successifs (5 ou 6 ?)
ou bien on tirerait au sort parmi ceux qui ont été les plus appelés (et qui ont accepté).

Dans les deux cas, on aurait alors à la fois l'élection et l'émancipation des partis

On aurait enfin un vrai filtre honnête de compétence fabriqué directement et exclusivement par nous tous et non pas réduit malhonnêtement par ce deuxième filtre qu'est l'autoproclamation de compétence de la part de tous les candidats des partis qui, pour l'instant, s'imposent aux choix.

Pourquoi est-ce que ce sont les élus qui nous imposent le mode d’élection et de sélection des candidats ?

Qui est légitime pour faire cet immense choix de société ?

Les élus eux-mêmes ou les citoyens ?

Nous devrions reprendre l'initiative du choix des candidats, comme nous devrions reprendre l'initiative du choix des questions importantes auxquelles nous souhaitons répondre.

Établissons une véritable initiative populaire, libérée des idéologies partisanes.

Tout ça passe par les institutions.

Le seul moyen de nous émanciper vraiment est d'écrire nous-mêmes notre Constitution. On n'en sortira pas sans une Constitution d'origine Citoyenne.

Si vous connaissez des pays ou des époques où les hommes ont institué de telles élections sans candidats, faites-nous passer l'information : avantages, inconvénients, modalités, pièges à éviter, etc. Merci :o)

Amicalement.

Étienne.