Échange INTERACTIF programmé à LYON, le 5 mai 2012, à 19 h :


POUR UN PEUPLE CONSTITUANT :

QU'EST-CE QUI COMPTE LE PLUS, CONCRÈTEMENT,
DANS UNE CONSTITUTION DIGNE DE CE NOM ?

(du point de vue des citoyens)



http://resistanceaucecr.wordpress.com/2012/04/25/rendre-au-peuple-sa-democratie-conference-debat-detienne-chouard-a-lyon/


Proposition de rencontre interactive, qui pourrait s'intituler :

"POUR UN PEUPLE CONSTITUANT :

QU'EST-CE QUI COMPTE LE PLUS
DANS UNE CONSTITUTION DIGNE DE CE NOM ?"


Je vous propose, — entre simples citoyens, n'aspirant pas au pouvoir mais soucieux de devenir enfin autonomes (donc plus actifs et mieux protégés que de simples électeurs) —, d'entrer dans le détail des GRANDS PRINCIPES D'UNE BONNE CONSTITUTION, un par un, en comparant :

1) notre Constitution actuelle,
2) l'anti-constitution européenne,
3) un projet citoyen (pour voir).


Après un rapide RAPPEL du rôle essentiel d'une Constitution, nous pourrions consacrer, pour chaque principe, 10 minutes d'exposé introductif et 20 minutes d'échanges (et plus si affinités), [30 min. par principe => 4 à 6 principes maximum à envisager en une soirée], et nous revoir plus tard (pour la suite) si nous n'avons pas fini (ce qui est hautement probable).

Pour ne pas perdre notre temps, je vous propose de PRÉPARER un peu le sujet avant de nous rencontrer, avec deux documents, à télécharger et à imprimer chez vous, puis à lire et commenter de votre côté (au moins le tableau comparatif de deux pages), avant que nous nous rencontrions :

1) Tableau comparatif de projets constituants, point par point.

2) Documents de référence (tout en un) : Constitution de 1958, Préambule de la Constitution de 1946, DDHC 1789 et 1948, parties 1 2 et 4 du TCE (rejeté par référendum en 2005 et imposé par voie parlementaire en 2008), Plan C, programme du CNR.


Idéalement, je rêve que de simples électeurs effectuent d'abord eux-mêmes une sorte d'état des lieux détaillé des anti-constitutions actuelles : qu'est-ce qui ne va pas ? Qu'est-ce qui manque ? Point par point. Ensuite, qu'ils rédigent eux-mêmes des propositions d'articles jugés indispensables dans une Constitution digne de ce nom => Nous apporterions ainsi la preuve tangible d'une métamorphose d'électeurs en citoyens, de mineurs politiques aspirant à devenir majeurs, concrètement, pragmatiquement, non utopiquement.

Prenez du papier et de quoi écrire ;)

Au plaisir de vous retrouver dans ces échanges.

Étienne Chouard.

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Adresse des deux documents à télécharger/imprimer/étudier :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Documents_conferences/01_DDHC_Preambule46_C58.pdf

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Documents_conferences/02_Comparaison_de_projets_constituants.pdf

• Liste des points suggérés à l'étude :

Points importants à surveiller (PAR NOUS TOUS), dans un projet constituant :

1. DÉSINTÉRESSEMENT des constituants aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes (tirage au sort et inéligibilité)
2. Indépendance et contrôle citoyen du Conseil Constitutionnel
3. Référendum obligatoire pour toute révision de la Constitution
4. Force supérieure du Préambule sur toute autre règle
5. Force supérieure de la Constitution sur les traités
6. Arbitrages populaires en cas de conflits entre organes
7. Référendum d'initiative populaire législatif
8. Référendum d'initiative populaire abrogatoire
9. Référendum d'initiative populaire révocatoire
10. Référendum d'initiative populaire constituant
11. Responsabilité des acteurs politiques (reddition des comptes et sanctions)
12. Contre pouvoir au Gouvernement
13. Contre pouvoir au Parlement
14. Contre pouvoir aux juges
15. Contre pouvoir au CSA
16. Pouvoirs importants de la Cour des Comptes
17. Constitutionnalisation du mode de scrutin (pour le mettre hors de portée des parlementaires, juges et parties)
18. CHOIX DES CANDIDATS POPULAIRE ET LIBRE
19. Respect du vote blanc
20. Interdiction du cumul des mandats
21. Limitation du renouvellement des mandats
22. QUORUM (taux de participation minimum pour qu'une élection soit valide et s'impose à tous)
23. Mode de scrutin pour l'assemblée nationale
24. Organisation de la deuxième chambre (tirée au sort ?)
25. Protection et énumération des services publics
26. Référendum avant toute nationalisation ou privatisation d'importance
27. Contrôle public de la création monétaire et des banques
28. Contrôle public de la télévision
29. Protection de la parole donnée aux mouvements sociaux dans les médias de masse
30. Constitutionnalisation du droit à l'Internet gratuit et de la consultation systématique des citoyens pour une réelle recherche de la volonté générale
31. Contrôle public des oligopoles (énergie, communication, santé, transports, grande distribution, eau, médicaments, soins, info, stats, sondages…)
32. Laïcité fortement proclamée et concrètement défendue
33. Participation des salariés à la gestion des entreprises et droit de veto contre les fusions et ventes inutiles.
34. ARMÉE & POLICE = CONSCRITS => peuple armé et entraîné


Mise à jour 13 mai 2012 :
Les vidéos de cette rencontre sont publiées, là :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2012/05/13/221-videos-de-notre-recent-echange-a-lyon-le-5-mai-dernier

La première (d'une série de 5) :