Citoyens d’Europe Contre le Régime Illégitime : CECRI


Organisation de la résistance au traité de Lisbonne,
et plus généralement à tous les « traités constitutionnels » :
proposition pour des micro-résistances innombrables, sous forme de
Manifestations Obstinées Contre le Régime Illégitime Européen (MOCRIE)
 
à date et heure fixes dans toute l’Europe.


(english : "tenacious popular demonstrations against the illegitimate regime")
(deutsch : "Vorschlag für populäre und entschlossenne demonstrationen zum gegebenen zeitpunkt überall in europa")
(italiano: "Manifestazioni Popolari Ostinate (MPO) Contro il Regime Illegittimo")
(espanol: "Manifestaciones Obstinadas Contra el Régimen Ilegítimo")

Affiche, Tract, Badges cecri, Badges ballon,
Forum


Les représentants politiques des différents pays européens, tout en affirmant leur amour de la démocratie, ont engagé depuis cinquante ans un processus constituant sans les peuples qu’ils sont pourtant censés représenter, et même parfois carrément contre eux, comme en France et aux Pays-Bas où les élus imposent par voie parlementaire ce que leur peuple vient de refuser expressément par référendum.

Les reproches majeurs que nous faisons aux institutions européennes (voir encadré page suivante), et notamment celui de verrouiller partout l’impuissance politique des citoyens, ne sont nullement pris en compte par les élites politiques, médiatiques et économiques : la démocratie imposée par nos élus est de plus en plus clairement factice.

Pourtant, les indicateurs alarmants sont nombreux qui devraient nous inciter à contrôler tous les pouvoirs à tout moment : le crash financier majeur imminent, la dérive policière des "démocraties" prétendument "libérales" dans lesquelles même la torture — pratiquée sur des citoyens incarcérés sans procès et sans défense — est autorisée et même encouragée au prétexte de "lutte contre le terrorisme", l’usage massiff d’armes nucléaires (des milliers de tonnes de munitions à l’uranium) dans des pays écrasés par des guerres contre d’insaisissables "terroristes", guerres déclenchées sans que les peuples puissent l’interdire, la prolifération exponentielle des OGM sans moyen de résister, le sabordage des services publics au prétexte d’une dette fabriquée de toutes pièces par l’abandon de la création monétaire, dette publique qui rend les prêteurs privés maîtres des principales décisions publiques, l’abandon des peuples par leurs propres représentants — politiciens de métiers qui doivent trop leur pouvoir aux puissances financières —, jusqu’aux constitutions écrites désormais directement par les présidents et leurs ministres et imposées sans référendum ! La coupe est pleine et ça urge ! Il est temps que les citoyens reprennent le contrôle de leurs représentants.

Nous, citoyens européens de toutes tendances, attachés au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, contestons solennellement le droit des responsables politiques à redéfinir eux-mêmes leurs propres pouvoirs sans consulter directement les peuples concernés. Les élus ne sont pas propriétaires de la souveraineté populaire ; ils n’ont pas de légitimité à modifier eux-mêmes les institutions.

L’expression "traité constitutionnel" est un aveu d’abus de pouvoir : on n’écrit pas les constitutions par voie de traité. Ce n’est pas aux ministres, ni aux parlementaires ni aux juges d’écrire ou de modifier les institutions européennes : seuls les peuples eux-mêmes, — sur proposition d’une Assemblée constituante désintéressée, c’est-à-dire dont les membres n’écrivent pas des règles pour eux-mêmes —, seuls les peuples eux-mêmes ont la légitimité politique de fixer et limiter les pouvoirs de leurs représentants, par référendum, à l’issue d’un vrai débat public.

Au contraire, les gouvernants européens profitent de leur pouvoir pour en abuser : le processus constituant « par traités » rend les institutions européennes très profondément illégitimes. Il nous semble important et urgent de résister à cette dérive tyrannique et d’organiser cette résistance pour aussi longtemps qu’elle sera nécessaire.

 


Un souvenir : avant la chute du mur, les Allemands de l’Est manifestaient tous les lundis à 18 h pour dire simplement : « le Peuple, c’est nous ». Ils étaient parfois une poignée, parfois des dizaines de milliers, mais ils étaient toujours là, visibles. Ce geste courageux de résistance durable pourrait nous inspirer dans notre lutte contre le processus despotique qui se déroule avec les traités inconstitutionnels européens : nous pourrions, nous, institutionnaliser la résistance, autant que possible, en multipliant les lieux où se manifeste le mécontentement :

Dans toutes les villes d’Europe où il existe des résistants déterminés, seraient organisées
DES MANIFESTATIONS HEBDOMADAIRES CONTRE LE RÉGIME ILLÉGITIME
,
tous les mercredis à 18 h
par exemple.

Lors de ces manifestations, on pourrait médiatiser internationalement les principales initiatives citoyennes du moment, ce qui donnerait à ces initiatives de la visibilité, et donc de la force. Par exemple :

  • la plainte de milliers de citoyens auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre l’État pour violation du droit à élire notre Corps législatif, plainte d’origine citoyenne que soutient www.29mai.eu,

  • la pétition contre le parasitisme financier, déchaîné par des institutions européennes complaisantes qui interdisent aux États de gêner la libre circulation des capitaux, pétition d’origine citoyenne que défend www.stop-finance.org,

  • la pétition pour l’indispensable et très populaire Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), pétition et projet citoyen développés par www.ric-france.fr, etc.


Dans les grandes villes, c’est même chaque arrondissement (ou chaque quartier) qui pourrait organiser une telle manif hebdomadaire, pour que chacun puisse s’y associer souvent sans trop perdre de temps en transport inutile ; il est d’ailleurs sans doute plus efficace — pour signifier qu’une colère générale gronde — que les manifestations, même petites, soient très nombreuses, un peu partout en Europe.

Un site web (un wiki ou un spip ou un forum pour permettre le travail collaboratif) centraliserait une carte européenne des manifestations et récapitulerait les villes et les villages européens actuellement en résistance affichée, ainsi que les meilleures initiatives populaires (slogans, visuels, plaintes, actions, événements, manifestes, images et textes…). Pour l'instant, un Forum des MOCRIEs liste les manifestations obstinées et permet les échanges :http://etienne.chouard.free.fr/mocrie


Est-ce que cette petite graine d’idée saura germer partout en Europe ? Je l’espère :o)

Étienne.
8 avril 2008
Citoyens_d_Europe_Contre_le_Regime_Illegitime.pdf


 

Liste des principaux malheurs programmés par les institutions européennes,
institutions écrites sans les citoyens, et même souvent contre eux :

a)  D’abord et principalement, le chômage de masse est incroyablement encouragé par les institutions européennes à travers une politique monétaire contraire à l’intérêt général : la lutte contre l’inflation comme mission absolument prioritaire et intangible d’une Banque centrale européenne (BCE) rigoureusement indépendante des représentants du peuple (art. 119, 130 et 282 §2 et §3 TFUE) est une priorité contestable fixée au plus haut niveau du droit, donc inaccessible à tout revirement de l’opinion publique. Cette priorité qui n’avantage que les rentiers, imposée jusqu’à nouvel ordre par les institutions européennes, entretient délibérément un chômage massif et des bas salaires, ce qui présente l’avantage — pour certains — de rendre tout le monde très docile et ne profite qu’aux plus riches. Ce seul point devrait conduire tous les salariés (91% de la population active) dans la rue contre le dernier acte du coup d’État européen qu’est le traité de Lisbonne.

b)    Ensuite, et c’est un vrai hara-kiri financier, la création monétaire est totalement abandonnée aux banques privées : la constitution européenne (art. 123 TFUE) interdit aux banques centrales de prêter aux États — prêts qui permettraient pourtant un financement des investissements publics sans subir la charge des intérêts. Il est essentiel de comprendre que cette interdiction impose aux États d’emprunter cet argent — avec intérêts ! — aux acteurs privés qui ont de l’argent à placer (pour s’enrichir sans travailler). Cette règle scandaleuse contraint les États (c’est-à-dire nous tous) à payer des intérêts ruineux pour financer les investissements publics — et à accumuler rapidement une dette extravagante au regard de l’intérêt général (plus de 40 milliards d’euros par an d’intérêts pour la France) —, alors que, si notre banque centrale pouvait financer les équipements publics, les intérêts payés pourraient être redistribués à la collectivité au lieu d’enrichir les « investisseurs » privés. Non seulement elle nous ruine, mais en plus, la dette publique (rendue inexorable par les institutions dans le monde entier) verrouille au plus haut niveau du droit l’impuissance de nos représentants politiques, réduits au rôle de marionnettes dépendantes des puissances financières. Cet autre vice majeur devrait suffire, à lui seul, à alimenter une révolte générale.

c)  L’interdiction faite aux États de limiter les mouvements des capitaux (art. 63 TFUE) et la liberté d’établissement (art. 49 TFUE) ont privé les travailleurs de tout contre-pouvoir face à la démesure des actionnaires, les livrant à la concurrence intégrale à tous niveaux ; elles exposent nos économies à la spéculation effrénée, aux crises boursières à répétition et bientôt à la faillite générale. Après avoir maté les travailleurs, les financiers leur feront bientôt payer la note, à travers leurs salaires et leurs impôts. Qui donc a intérêt à cette liberté absolue des renards libres dans le poulailler libre ? Sûrement pas l’intérêt général. Encore un vice majeur dont « l’élite » ne veut pas débattre et qui devrait lever les foules contre tous les « traités constitutionnels » européens.

d)    La clause de défense mutuelle entre pays membres de l’UE ne met pas en cause les engagements souscrits au sein de l’OTAN (art. 42 §2 et §7 TUE). Cette clause, qui confirme l’art. 5 du pacte atlantique, soumet de fait toute défense européenne à celle de l’OTAN, puisque ce sont les États européens les plus puissants militairement, économiquement et politiquement qui ont la double appartenance. Cet assujettissement est d’autant plus grave que, d’une part, l’UE et l’OTAN permettent aux États qui en sont membres de s’associer pour des interventions ou des missions sur des « théâtres extérieurs » et que, d’autre part, les instances politiques et militaires de l’OTAN envisagent une restructuration de l’Alliance, fondée sur la possibilité de frappe nucléaire « préemptive » (en premier) et l’éventualité d’opérations engagées sans autorisation des Nations Unies décidées par un simple consensus.

e)    Les Ministres et Présidents accumulent les pouvoirs exécutif  et législatif sur une série de domaines cachés au public sous le nom trompeur de « procédures législatives spéciales » (art. 289 §2 TFUE pour le principe ; les autres articles sont disséminés — cachés — dans le TFUE) et d’« actes non législatifs » (exemples : art. 24 TUE, ou art. 290 TFUE). Les ministres — agents exécutifs, en principe — se rassemblent en un « Conseil » — en oubliant curieusement de préciser que c’est un conseil de ministres — et se déclarent carrément co-législateurs (art. 16 TUE). Ces violations caractérisées du principe essentiel de la séparation des pouvoirs révèlent une dérive considérée par la Déclaration des droits de l’homme (art. 16 DDHC) comme la marque la plus sûre du retour à la tyrannie : des pouvoirs non séparés sont des pouvoirs à la merci des puissances privées du moment.

f)   Les exécutifs contrôlent aussi la carrière des juges européens dont le pouvoir est considérable : les juges sont nommés pour six ans, ce qui est court, renouvelables, ce qui crée une dépendance dangereuse (art. 253 TFUE). Cette violation du principe essentiel de l’indépendance des juges par rapport aux autres pouvoirs bafoue encore le principe protecteur de la séparation des pouvoirs, et encore une fois au profit des ministres (qui nomment et renouvellent — ou pas — les juges) ; on voit partout que ce sont eux, ministres, qui ont écrit les règles.

g)   Le pouvoir législatif — ordinaire, mais aussi constituant — est contrôlé, pour l’essentiel, par des organes non élus. Exemples : conférence intergouvernementale (composée de ministres) modifiant les institutions (art. 48 §4 TUE), Commission européenne (non élue) ayant l’exclusivité de l’initiative législative (art. 17 §2 TUE, ce qui est une véritable insulte à la démocratie représentative), ministres co-législateurs (scandale) (art. 16 TUE), Banque centrale productrice de normes obligatoires à portée générale (art. 132 TFUE), etc. Les auteurs (non élus) des institutions européennes ont donc progressivement vidé le suffrage universel de toute portée : nos élus sont désormais sans pouvoir et les vrais pouvoirs ne sont plus élus. Le pouvoir européen est profondément illégitime.

h)    Les citoyens n’ont aucun moyen de résister à un abus de pouvoir et les initiatives citoyennes sont muselées à travers une procédure d’« initiative d’invitation » trompeuse car sans aucune force contraignante (art. 11 §4 TUE). On prend les citoyens pour des imbéciles en leur offrant bruyamment des cadeaux… absolument vides.

i)    Les procédures de révision permettent aux exécutifs de modifier eux-mêmes les institutions, et surtout sans consulter les peuples concernés (art. 48 TUE). Ce sont d’abord toujours des organes non élus qui sont chargés de réviser la Constitution européenne, ainsi que de contrôler toute proposition de révision, et surtout les citoyens sont tenus bien à l’écart du processus constituant qui n’impose aucun référendum : la « démocratie » que nous imposent nos élus est factice.

j)   Tout cela est dû, d’après nous, à ce que le processus constituant est lui-même profondément vicié par le fait que les hommes au pouvoir, à la faveur de la construction européenne, s’écrivent des règles pour eux-mêmes (art. 48 §4 TUE), alors que seule une Assemblée constituante désintéressée peut programmer de bonnes institutions : les membres de cette Assemblée ne doivent pas avoir un intérêt personnel à l’impuissance politique des citoyens : ils doivent donc, d’abord, être déclarés inéligibles aux fonctions qu’ils instituent, et surtout, les partis ne doivent en aucun cas être en mesure d’exercer un monopole sur la désignation des candidats ; les candidats libres et indépendants doivent être équitablement soutenus, financièrement et médiatiquement.

Consultez tous les textes de références cités à cette adresse :
Citoyens_d_Europe_Contre_le_Regime_Illegitime_references.pdf