octobre 2007 - Blog du plan C, pour une Constitution Citoyenne, écrite par et pour les citoyens

Blog du plan C, pour une Constitution Citoyenne, écrite par et pour les citoyens


C'est notre Constitution qui est notre seule arme (et c'est aussi la meilleure) pour contrôler les pouvoirs. À nous d'en parler, entre simples citoyens, pour devenir des millions à l'avoir compris : ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

Bienvenue :o)


Étienne Chouard
Je cherche ici à mettre en débat ouvert ce dont on ne parle nulle part : les plus grands principes institutionnels dont tous les citoyens (gauche, centre, droite) ont besoin pour se protéger des abus de pouvoir.

Je vous propose d'aller voir le FORUM et de suivre le SOMMAIRE, point par point (un principe par jour pour une digestion facile ?), et de réfléchir à votre propre position : Pour ? Contre ? Partagé ?

Et si personne (ni moi, ni d'autres ici) n'a encore défendu les arguments qui vous semblent importants, formulez-les vous-même : nous progressons ensemble en combinant nos réflexions, démocratiquement et positivement :o)

Suggestion :
pour parler nombreux
sur de nombreux sujets :
. soyons brefs,
. dans le sujet,
. et patients :-)

Une fois les principes bien débattus sur le FORUM, vous pouvez, dans la partie WIKI, écrire vous-mêmes les articles qui vous semblent importants dans une Constitution, aussi bien nationale qu'européenne.

Sur cette partie BLOG, je vous propose de nous parler plutôt des problèmes qui ne sont pas spécifiquement institutionnels (économie, histoire, philosophie, sociologie, société, actualité, technique, littérature, etc.), mais qui tournent quand même autour des sujets évoqués sur le forum : on cherche à imaginer ensemble un outil intellectuel, robuste et durable, contre les abus de pouvoir.

J'ai hâte de vous lire :o)

Étienne Chouard


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Le site d'origine s'appelle AEC : "Arc-en-Ciel" (après la pluie le beau temps) :o)


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samedi 27 octobre 2007

Monsieur Giscard d'Estaing (futur candidat à la présidence de l'UE ?) confirme la scandaleuse arnaque du "mini-traité simplifié" (il oublie cependant quelques "détails") (94)

« Traité européen : "les outils sont exactement les mêmes,
seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils" »

L’incroyable aveu de Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la Convention européenne
et candidat probable à la future présidence de l'Union Européenne, publié dans Le Monde du 26 octobre 2007
:
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-971315@51-958156,0.html

« Les événements médiatiques du 18 octobre ont captivé l'attention du public, qui a semblé porter peu d'intérêt à l'accord intervenu à Lisbonne, au sein du Conseil européen, en vue de l'adoption d'un nouveau traité institutionnel. Pourtant beaucoup de Français, perturbés par le rejet du malheureux référendum de 2005, aimeraient comprendre en quoi le traité de Lisbonne diffère du projet de traité constitutionnel.   

La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu. Le traité constitutionnel résultait d'une volonté politique exprimée dans la déclaration de Laeken approuvée à l'unanimité par les membres du Conseil européen : il s'agissait de simplifier les institutions européennes rendues inefficaces par les derniers élargissements, de mettre davantage de démocratie et de transparence dans l'Union européenne, et d'ouvrir "la voie vers une Constitution pour les citoyens européens".    

Cet objectif se reflétait dans la composition de la Convention, qui regroupait des représentants du Parlement européen et des Parlements nationaux, des gouvernements des États membres et de la Commission européenne. Et surtout ses débats étaient publics. Chacun pouvait peser le pour et le contre. Le projet de traité constitutionnel était un texte nouveau, inspiré par une volonté politique, et se substituant à tous les traités antérieurs.   

Pour le traité de Lisbonne, ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte. Ils l'ont fait avec compétence et précision, en respectant le mandat qui leur avait été donné par le Conseil européen du 22 juin. Ils ont repris la voie classique suivie par les institutions bruxelloises, qui consiste à modifier les traités antérieurs par voie d'amende­ments : le traité de Lisbonne se situe exactement dans la ligne des traités d'Amsterdam et de Nice, ignorés du grand public.

Les juristes n'ont pas proposé d'innovations. Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992).    

ILLISIBLE POUR LES CITOYENS

Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d'amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements. Voilà pour la forme.

Si l'on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel — les seules qui comptaient pour les conventionnels — se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérées dans les traités antérieurs.

Je me contenterai de deux exemples : celui de la désignation d'un président stable de l'Union européenne, qui représente l'avancée la plus prometteuse du projet. Elle figurait dans le traité constitutionnel au titre des institutions et organes de l'Union. L'article 22 indiquait : "Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois", et l'article se poursuivait par 11 lignes décrivant le rôle de ce président.

Si l'on recherche cette disposition dans le traité de Lisbonne, on la retrouve dans l'amendement 16 au titre III du traité de Maastricht qui indique : "… un article 9B est inséré : le Conseil européen et son président"; paragraphe 5 : "Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois…", et le paragraphe se prolonge par 11 lignes décrivant à l'identique le rôle du président.    

Le même exemple pourrait être cité concernant le rôle et l'élection du Parlement européen. L'article 9A du traité de Lisbonne reproduit au mot à mot l'article 20 du projet de traité constitutionnel.

La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche.

Il y a cependant quelques différences. Trois d'entre elles méritent d'être notées. D'abord le mot "Constitution" et l'adjectif "constitutionnel" sont bannis du texte, comme s'ils décrivaient des maladies honteuses. Le concept avait pourtant été introduit par les gouvernements eux-mêmes dans la déclaration de Laeken (approuvée à l'époque par Tony Blair et Jacques Chirac).    

Il est vrai que l'inscription dans le traité constitutionnel de la partie III, décrivant les politiques de l'Union, constituait sans doute une maladresse. L'apparence pouvait faire croire qu'il s'agissait de leur donner une valeur "constitutionnelle", alors que l'objectif était seulement de réunir tous les traités en un seul.    

Et l'on supprime du même coup la mention des symboles de l'Union : le drapeau européen, qui flotte partout, et l'hymne européen, emprunté à Beethoven.    

Quoique ridicules, et destinées heureusement à rester inappliquées, ces décisions sont moins insignifiantes qu'elles n'y paraissent. Elles visent à écarter toute indication tendant à évoquer la possibilité pour l'Europe de se doter un jour d'une structure politique. C'est un signal fort de recul de l'ambition politique européenne.    

Concernant, ensuite, les réponses apportées aux demandes formulées notamment en France par certains adversaires du traité constitutionnel, il faut constater qu'elles représentent davantage des satisfactions de politesse que des modifications substantielles.

Ainsi l'expression "concurrence libre et non faussée", qui figurait à l'article 2 du projet, est retirée à la demande du président Sarkozy, mais elle est reprise, à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité qui stipule que "le marché intérieur, tel qu'il est défini à l'article 3 du traité, comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée".    

Il en va de même pour ce qui concerne le principe de la supériorité du droit communautaire sur le droit national, dont le texte de référence reste inchangé dans le traité. En revanche, la France va pouvoir accroître de plus d'un tiers ses droits de vote au Conseil, grâce à la double majorité introduite par le projet de traité constitutionnel.


CONCESSIONS AUX BRITANNIQUES    

Beaucoup plus importantes, enfin, sont les concessions faites aux Britanniques. La charte des droits fondamentaux — sorte de version améliorée et actualisée de la charte des droits de l'homme — est retirée du projet, et fera l'objet d'un texte séparé, ce qui permettra à la Grande-Bretagne de ne pas être liée par elle.   

Dans le domaine de l'harmonisation et de la coopération judiciaires, la Grande-Bretagne se voit reconnaître des droits multiples de sortie et de retour dans le système. Bref, après avoir réussi à affaiblir les propositions visant à renforcer l'intégration européenne, comme le refus du titre de ministre des affaires étrangères de l'Union européenne, elle se place en situation d'exception par rapport aux dispositions qui lui déplaisent.

Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer !

Quel est l'intérêt de cette subtile manœuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel.

Mais c'est aussi, pour les institutions bruxelloises, une manière habile de reprendre la main, après l'ingérence des parlementaires et des hommes politiques, que représentaient à leurs yeux les travaux de la Convention européenne. Elles imposent ainsi le retour au langage qu'elles maîtrisent et aux procédures qu'elles privilégient, et font un pas de plus qui les éloigne des citoyens.

La phase suivante sera celle des ratifications. Elle ne devrait pas rencontrer de grandes difficultés — en dehors de la Grande-Bretagne où un référendum aboutirait manifestement à un rejet —, car la complication du texte et son abandon des grandes ambitions suffisent pour en gommer les aspérités.

Mais soulevons le couvercle, et regardons dans la boîte : les outils sont bien là, tels que les avait soigneusement élaborés la Convention européenne, des outils innovants et performants : la présidence stable, la Commission réduite et recentrée, le Parlement législateur de plein droit, le ministre des affaires étrangères en dépit de sa casquette trop étroite, la prise de décisions à la double majorité, celle des Etats et celle des citoyens, et la Charte des droits fondamentaux la plus avancée de notre planète.

Le jour où des femmes et des hommes, animés de grandes ambitions pour l'Europe, décideront de s'en servir, ils pourront réveiller, sous la cendre qui le recouvre aujourd'hui, le rêve ardent de l'Europe unie. »    

Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la Convention européenne    
 



Mon commentaire:
futur candidat à la Présidence de l'Union européenne (candidature qui ferait de lui un acteur constituant non désintéressé, à la fois juge et partie),
VGE "oublie" de signaler quelques menus détails que les exécutifs ont bizarrement conservés en passant du TCE suggéré au TME imposé :
 

  • La confusion des pouvoirs dans les mains des ministres sur des sujets aussi importants que dissimulés (nous n’avons toujours aucune liste des domaines d’application des « lois sans parlement » que sont les « procédures législatives spéciales » et les « actes non legislatifs »). Quand il parle de « Parlement législateur de plein droit », VGE "oublie" de signaler ces domaines cachés où le Parlement est interdit (concurrence, marché intérieur, etc.) ;
     
  • La dépendance des juges, pour leur carrière, envers les exécutifs qui les nomment (aucune démocratie digne de ce nom ne bafoue ainsi l’indépendance de la magistrature) ; 
     
  • Le sabordage monétaire (art. 104 de Maastricht) qui consiste à interdire à l’UE et aux États membres de créer ex-nihilo la monnaie dont les peuples ont besoin et à les obliger à emprunter cette monnaie auprès d’acteurs privés au prix d’un intérêt ruineux qui crée une dette publique littéralement asphyxiante pour les États membres ; L’UE reste une bénédiction pour les banques et les rentiers (prêteurs) et une malédiction pour les entreprises et les salariés (emprunteurs).
     
  • Les procédures de révision constitutionnelle « chèques en blanc » qui sont, au choix, soit totalement verrouillées quand les peuples sont consultés (verrou = triple unanimité requise à 27 pays pour la révision « ordinaire »), soit totalement excluantes en tenant les peuples à l’écart quand elles prévoient un peu de souplesse (révision « simplifiée ») ;
     
  • La totale impuissance politique des citoyens entre deux élections (droit de pétition sans aucune force contraignante), aggravée par l’opacité des décisions européennes qui rend théorique tout contrôle citoyen…
     
  • La protection extravagante des fonctionnaires européens (immunité judiciaire à vie) perdure, sans débat ;
     
  • Aucun organe n’est réellement politiquement responsable de ses décisions : ni le Parlement, ni le Conseil des Ministres, ni le Conseil Européen, ni la Banque Centrale Européenne, ni même la Commission (puisque la censure est aux 2/3 et sur sa seule gestion)…
    Qui donc est responsable de ses actes, au quotidien, dans cette Union européenne soi-disant « championne de la démocratie » ?
     

Exigence populaire que tout nouveau traité soit soumis à référendum : pour une pétition unique. (13)

Comme ils l'ont toujours fait depuis cinquante ans, les gouvernements européens ont à nouveau décidé de modifier eux-mêmes les institutions européennes sans consulter leur peuple par référendum.

Les pétitions exigeant un référendum fleurissent un peu partout sur Internet contre cet abus de pouvoir évident.

La plupart semblent souhaiter se regrouper pour former une seule et même pétititon, plus puissante qu'une multitude de petites. Mais rien n'arrive encore.

En attendant que cette pétition fédératrice voie le jour, je propose de lister les pétitions actuellement en ligne, pour nous aider à LES SIGNER TOUTES.

Cette liste est là :
http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php?title=Liste_des_p%C3%A9titions_exigeant_que_tout_trait%C3%A9_soit_soumis_%C3%A0_r%C3%A9f%C3%A9rendum

Chacun peut participer à la mise à jour de cette liste en la corrigeant lui-même.

vendredi 19 octobre 2007

Recul de nos libertés sous prétexte de "sécurité" : NOUS N'AVONS PAS DE CONSTITUTION (160)

La démocratie est véritablement en danger, à nouveau ; cela se vérifie par DES FAITS, quotidiens, un peu partout dans le monde, sous prétexte de sécurité.

Le terrorisme a bon dos : ce qui se passe, c'est l'accélération d'un processus éternel, l'autonomisation des exécutifs qui ont une tendance profonde, puissante, dangereuse, à s'affranchir progressivement de tout contrôle.

À titre d'illustration, une de plus, je vous signale cet article, proprement effrayant :

« Résistance démocratique : la répression politique s’étend aux États-Unis »
par Naomi Wolf :
http://www.voltairenet.org/article152166.html

« Depuis cinq ans, nous alertons l’opinion publique mondiale sur la volonté de l’administration Bush de transformer les États-Unis en État autoritaire. Notre analyse, qui s’appuyait sur l’étude de projets de loi, n’a pas été alors prise en considération par certains en raison du choc psychologique du 11-Septembre. Ce qui était une intention est désormais une réalité, les textes sont mis en pratique : le nouveau régime intimide, harcèle et en définitive muselle ses opposants. Naomi Wolf recueille des témoignages de cette répression et tente de mobiliser ses concitoyens pour défendre leurs libertés.

« Depuis quelques mois je parcours les États-Unis, du Colorado à la Californie, et je parle avec des États-uniens de toutes les couches de la société sur les questions des libertés, sur les attaques qu’elles subissent en ce moment et sur le programme en dix étapes qui est en cours pour faire de ce pays une société fermée et répressive.

La bonne nouvelle est que les États-uniens se sont réveillés et sont conscients des dangers qui les guettent. Quand je me suis mis en route je pensais que j’allais affronter de l’opposition, de la résistance ou au moins de l’incrédulité quand je parlerais de l’obscurité qui s’étend lentement sur notre pays et l’héritage de liberté que nous ont légué nos ancêtres.

Mais je me retrouve à parler devant des assemblées qui n’ont pas besoin de moi pour être inquiètes. Des gens qui ont peur, qui ont perçu depuis longtemps le danger qui grandit et la société qui se prépare.

À mon grand soulagement, j’ai redécouvert une société états-unienne qui est intelligente et alerte, courageuse et indomptable, des gens qui n’ont pas peur d’entendre des mauvaises nouvelles et d’agir en conséquence. Et ce sont des patriotes, des vrais, qui aiment leur pays à cause des valeurs sur lesquelles il a été construit.

Mais je suis écorchée vive par les histoires que l’on vient me raconter lors de ces réunions. Et je n’arrive plus à lire mes mails ces derniers temps, tellement ils sont pleins de témoignages effarants.

Et partout où je vais, il y a toujours, au moins une fois par jour, une personne dans l’assemblée qui se lève pour parler. Elle a toujours l’air solide et forte, courageuse... et soudain elle va se mettre à pleurer, submergée par la peur, au beau milieu de son témoignage.

L’autre jour, à Boulder, une jeune mère de deux enfants, la trentaine, l’image même de la jeune états-unienne dynamique, s’est effondrée alors qu’elle me parlait : « Je suis outrée par tout ce que j’entends et vois, je voudrais tellement faire quelque chose ! Mais j’ai tellement peur. Je regarde mes enfants et j’ai peur. Comment lutter contre cette peur qu’ils ont planté en nous ? Qu’est ce qui est mieux pour l’avenir et la sécurité de mes enfants ? Est-ce que je dois agir et tenter de changer les choses ou bien me taire et ne pas me faire remarquer ? J’ai tellement peur de me retrouver fichée quelque part. »

À Washington DC, la semaine dernière, un directeur de service dans une administration, ancien joueur de foot, beau gosse, probablement membre du Parti Républicain, m’a confié, loin des micros, qu’il avait peur de signer le papier autorisant le FBI d’accéder à toutes les informations le concernant, comme l’y encourage l’agence anti-terroriste. « Mais en même temps, j’ai peur de ne pas la signer, si je ne le fais pas, je risque de perdre mon boulot, ma maison... c’est comme en Allemagne lors du fichage des fonctionnaires » me dit-il d’une voix résignée.

Ce matin, à Denver, j’ai parlé pendant plus d’une heure avec un très haut et très courageux gradé de l’armée, hautement décoré qui s’est retrouvé sur la liste des personnes surveillées (et interdites de prendre l’avion) parce qu’il a critique la politique de l’Administration Bush. Il m’a montré des documents qui prouvent que non seulement il est surveillé par les services secrets mais que toute sa famille est également espionnée et harcelée. Tout au long de sa carrière militaire, cet officier a mené de nombreuses missions très dangereuses au service de son pays, mais aujourd’hui, quand il me parle de sa crainte que ses enfants soient harcelés par le gouvernement à cause de ses opinions, sa voix se brise.

Ailleurs je suis abordée par une juriste qui travaillait pour le Ministère de la Justice. Un jour elle s’est opposée à « l’interrogatoire musclé » d’un détenu qui subissait une technique reconnue comme étant de la torture. Non seulement elle s’est retrouvée devant une commission de discipline, mais en plus elle a été sujette à une enquête criminelle, a perdu de l’avancement, a vu son ordinateur fouillé et ses mails effacés... et maintenant elle est sur la liste noire et ne peut plus prendre l’avion.

Lors d’une conversation dans une soirée, un technicien informatique travaillant pour une grande compagnie aérienne —et qui ne fait pas mystère de sa sympathie pour le Parti Républicain— m’explique qu’une fois que vous êtes sur la liste, il est impossible d’en sortir. « Même si on te dit que ton nom est effacé, ce n’est pas vrai, nous avons un système double qui n’efface jamais rien. »

Elisabeth Grant, de la Coalition contre la guerre, a montré lors d’une conférence de presse la note manuscrite et le petit drapeau états-unien retrouvé dans sa valise après un voyage en avion. La note disait que l’agence anti-terroriste n’appréciait pas ses lectures.

Comme à l’époque du Mur de Berlin, quand je fais le queue pour me faire fouiller dans les aéroports, je me surprends à passer une nouvelle fois en revue le contenu de mon sac.

L’autre jour, à New-York, je me suis fait violence en jetant à la poubelle un exemplaire du dernier livre de Tara McKelvey Monstering que j’étais entrain de lire. Cet excellent ouvrage dénonce les pratiques d’interrogatoire utilisées par la CIA. Malgré le fait que j’avais acheté le livre dans une librairie grand public en ville... on ne sait jamais, il contient des informations « classifiées » et on pourrait m’accuser de faire le jeu des terroristes en les lisant. (...) Dans mon Amérique à moi, celle qu’on m’a apprise à l’école, on ne se comporte pas comme ça. (...) Et tout le monde me pose la même question : que pouvons nous faire ?

Cette avalanche de témoignages d’abus et d’atteintes aux libertés des citoyens états-uniens montre clairement qu’un réseau criminel et de surveillance est en train de prendre de plus en plus de citoyens innocents dans ses filets. Il est évident que ceci n’a rien à voir avec la démocratie — ni même avec l’habituelle corruption de la démocratie. Et il est clair que nous aurons besoin d’une action plus énergique que de simplement envoyer des lettres à notre député.

Les gens qui viennent témoigner ne sont pas des illuminés anarchistes, Ils sont de toutes les obédiences politiques, conservateurs, apolitiques, progressistes. La première régle d’une société en cours de fermeture ou bien déjà fermée est que ton alignement avec le parti politique au pouvoir ne te protège en rien ; dans un véritable État policier, personne n’est à l’abri.

Je lis mon journal le matin et je n’en reviens pas :

• Sept soldats ont publié une lettre dans le New York Times pour critiquer la guerre : peu de temps après, deux sont morts dont un d’une balle dans la tête tirée à bout portant.
• Une femme comptable de l’armée qui voulait dénoncer les abus et détournements financiers est morte dans son baraquement, abattue d’une balle dans la tête, ici aussi à bout portant.
• Pat Tillman, qui avait écrit un mail à un ami où il envisageait de dénoncer des crimes de guerre dont il avait été témoin : une balle dans la tête.
• Donald Vance, un employé de l’armée qui avait dénoncé des trafics d’armes au sein de l’armée en Irak — kidnappé par des soldats US à l’intérieur même de l’Ambassade US de Bagdad et enfermé et torturé pendants des semaines sur une base militaire US, sans accès à un avocat — et officiellement menacé des pires représailles s’il parlait à quiconque à son retour au pays.
• Et dans le dernier numéro de Vanity Fair un sous-traitant de l’armée qui avait dénoncé des malversations raconte qu’il a été kidnappé par des soldats US masqués et armés, passé à tabac toute une nuit dans un préfabriqué avant d’être expulsé d’Irak le lendemain. L’administration militaire a refusé d’entendre sa plainte et l’a fait éjecter du bureau.

Ce matin le New York Times écrit que le Département d’État (employeur des mercenaires de Blackwater USA) refuse officiellement de coopérer avec le Ministère de la Justice ou le FBI dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de 17 civils irakiens innocents. La Maison-Blanche soutien l’attitude méprisante du Département d’État vis à vis de la justice de ce pays.

Ce n’est pas une information anodine. Mes lecteurs qui ont retenu quelque choses de l’histoire du XXè Siècle seront horrifiés mais pas surpris. La « Deuxième étape » de la fermeture d’une société ouverte est la démonstration par l’État aux citoyens que la force paramilitaire est au dessus des lois du pays et que la loi ne peut donc plus servir de refuge à la dissidence.

En permettant au FBI et à la CIA d’arrêter n’importe quel citoyen états-unien et de le priver de ses droits légaux, le secrétaire à la Justice a fait comprendre aux citoyens US une leçon très simple : Nul d’entre vous n’est à l’abri de l’arbitraire d’État. Nous pouvons venir comme cela nous chante, enfoncer votre porte et vous faire disparaître pour toujours... en toute légalité.

(...) Si l’administration de ce pays annonce publiquement qu’elle ne sanctionnera pas les agissements criminels de ses propres employés en Irak et fera obstacle à la justice — alors est ce que les députés du Congrès auront le courage d’affronter les agissements similaires de Blackwater quand cette société remportera le contrat qu’elle convoite, celui de la sécurité intérieure aux États-unis ?

Ou bien cette force paramilitaire et protégée par l’État sera t-elle assez puissante pour intimider nos représentants — et nous mêmes ?

Est-ce que nous oserons encore manifester dans la rue si nous savons que nous risquons de recevoir le même traitement que les civils de Bagdad, mitraillés depuis des hélicoptères de Blackwater ? Est-ce qu’un député osera proposer une loi contre Blackwater s’il sait qu’il peut se faire tuer d’une balle dans la tête, en toute impunité ?

(...) N’oubliez pas que, dans la situation actuelle, le département de la Sécurité de la Patrie (Homeland Security) a le droit légal de déployer les mercenaires de la société Blackwater dans votre ville dès ce soir.

Naomi Wolf

Journaliste et écrivain féministe. Dernier ouvrage paru : The End of America : A Letter of Warning To A Young Patriot. »


Mon commentaire : voilà ce qui finit par arriver (et ça nous pend au nez, à brève échéance) dans un pays où les institutions ne permettent pas de résister aux abus de pouvoir.

Il ne suffit pas de clamer, de proclamer, de rabâcher, que "nous sommes en démocratie". L’incantation ne suffit pas. La démocratie s’impose juridiquement, dans les institutions : la démocratie, au sens moderne, passe par un réel contrôle des pouvoirs et ce contrôle ne peut exister sans une radicale séparation des pouvoirs.

Ne pas oublier — et aussi apprendre à nos enfants — cette immense parole de Montesquieu qui formalise peut-être la meilleure idée du monde :

« La démocratie et l'aristocratie ne sont point des États libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans les États modérés ; elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir ; mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites.

Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Montesquieu, L’esprit des lois (1748), livre XI, chapitre IV.

Or, les élections ne permettent pas du tout le contrôle des pouvoirs. Il n’y a que les élus pour (faire semblant de) croire cette sottise que nous n’aurions besoin que d’élections pour garantir notre liberté.

Le contrôle des pouvoirs exige plus qu’un processus électoral, mais ce « plus », JAMAIS les élus ne nous le donneront eux-mêmes, car cela irait contre leur intérêt personnel : nous sommes perdus parce que nous avons abandonné — négligé, DÉLÉGUÉ AUX PARTIS — le processus constituant : à l’évidence pourtant, j'en suis sûr, ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

Et vu sous cet angle, la réunion des exécutifs européens pour nous imposer les institutions que nous venons pourtant de refuser expressément par référendum, ce sommet des chefs d'État qui se réunissent pour s'affranchir encore un peu plus de tout contrôle citoyen, ce sommet de Lisbonne est la négation même du libéralisme des Lumières (Locke, Montesquieu, Benjamin Constant, etc. qui, comme Platon et Aristote, cherchaient tous à limiter le pouvoir de la puissance publique — l'État, ce Léviathan — pour protéger les libertés individuelles) : LE PROCESSUS ACTUEL DE L'UNION EUROPÉENNE EST PROFONDÉMENT ANTI-LIBÉRAL EN CECI QU'IL NOUS IMPOSE UNE CONFUSION DES POUVOIRS DANS LES MAINS DES EXÉCUTIFS, il vide ainsi nos libertés de leur substance, il nous dépouille.

Je rappelle l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (1789) :
"Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."

Le Traité Modificatif Européen (TME) est une félonie et ce sommet des chefs d'État est un Cartel de Tyrans.

Ni en France, ni en Europe, la séparation des pouvoirs n'est instituée. Nous n'avons pas de Constitution, nos libertés sont en danger.

Au nom de Montesquieu et au nom de la Déclaration des droits de l'Homme, je réclame une vraie séparation des pouvoirs, je réclame une vraie Constitution !

mardi 2 octobre 2007

Naissance de l'Université Populaire et Citoyenne du Pays d'Aix (UPCPA), avec des ateliers d'écriture des institutions par de simples citoyens (20)

  « Naissance de l’Université Populaire et Citoyenne du Pays d’Aix :UPCPA »

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Plaquette_UPCPA.pdf



Présentation
du projet
et des intervenants : mercredi 3 octobre 2007, à 18h30
à l’Auberge de Jeunesse (à côté de la Fondation Vasarely,
quartier du Jas de Bouffan), à Aix en Provence.

Le principe des Universités populaires est bien décrit sur Wikipédia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Universit%C3%A9_populaire

Voyez notamment cette belle
« Allocution prononcée par Anatole France à la fête inaugurale de L’Émancipation,
université populaire du XVe arrondissement, le 21 novembre 1899 :

http://fr.wikisource.org/wiki/Allocution_prononc%C3%A9e_%C3%A0_la_f%C3%AAte_inaugurale_de_l%E2%80%99%C3%89mancipation
 


Pour ma part, j’aurai le plaisir et l’honneur d’animer
— avec Emmanuel Le Masson, de la Faculté d’Aix —
à l’Université Populaire et Citoyenne du Pays d’Aix
une douzaine de séances (de deux heures) portant sur les institutions :
« Comprendre, écrire et protéger nous-mêmes notre Constitution »
 

1.      Introduction – Objectifs et méthodes. (Étienne Chouard Lundi 8 octobre)

2.      L’idée d’une Constitution pour affaiblir les pouvoirs : pourquoi faire et comment faire ? L’exemple athénien d’une démocratie directe. Quels rapports entre la Constitution et nos problèmes quotidiens ? (Étienne Chouard, Lundi 15 octobre)

3.      Nation, citoyenneté : le modèle de la démocratie républicaine (Emmanuel Le Masson, lundi 22 octobre)

4.      De la démocratie républicaine à une démocratie pré-totalitaire ? Du gouvernement à la gouvernance. (Emmanuel Le Masson, Lundi 29 octobre)

5.      Constitutionnalisme et État de droit : de quoi parle-t-on ? (Emmanuel Le Masson, lundi 5 novembre)

6.      Nécessaire vigilance des citoyens : quels sont les points décisifs à surveiller dans une constitution ? (Étienne Chouard, Lundi 12 novembre)

7.      Régime parlementaire, régime présidentiel et régime présidentialiste : les principales formes d’organisation de la démocratie représentative (Emmanuel Le Masson, Lundi 19 novembre)

8.      Au coeur de toute constitution : la séparation des pouvoirs. (Étienne Chouard, Lundi 26 novembre)

9.      La Vème République : quel régime institutionnel ? Quelle démocratie ? Un pouvoir exécutif dominant ? (Emmanuel Le Masson, Lundi 3 décembre)

10.  Protection décisive contre la corruption : la rotation des charges. (Étienne Chouard? 10 décembre)

11  La Vème République : quel régime institutionnel ? Quelle démocratie ? Un parlement croupion ? (Emmanuel Le Masson, Lundi 17 décembre)

12.  Mode de scrutin et démocratie (Emmanuel Le Masson)

13.  Contrôle des représentants et initiative populaire. (Étienne Chouard)

14.  Quels mandats, quels scrutins et comment mettre en œuvre la responsabilité des élus ? Qui décide de tous ces points cardinaux ? (Étienne Chouard)

15.  Le débat libéraux/communautaristes/communautariens : quelles implications sur les formes de la démocratie et sur la question de la neutralité de l’État ? (Emmanuel Le Masson)

16.  Indépendance et responsabilité des médias d’information. Quelles bonnes institutions pour le nouveau pouvoir de la télévision ? (Étienne Chouard)

17.  La France, l’Union européenne et les services publics : Quid de la démocratie sociale ? (Emmanuel Le Masson)

18.  Quels servicespublics et quelles fonctions régaliennes ? (Étienne Chouard)

19. Faut-il rompre avec la Vème République, et comment ? (Emmanuel Le Masson)

20.  Quel processus constituant et quel contrôle de constitutionnalité ? (Étienne Chouard)

21.  Le cas de l’Europe. (Étienne Chouard)

22.  Conclusion : Alors ? Quelles réformes ? (en France et en Union Européenne). (Étienne Chouard)

23.  À déterminer en fonction des attentes…

 

Le plan ci-dessus pourra changer, en cours d’année, en fonction de la volonté des participants,
puisque notre travail sera, par définition, une collaboration plutôt qu’un enseignement.


Les séances sur les institutions sont programmées
le lundi de 18h30 à 20h30 ,
exposé pendant 1h maxi, suivi de questions/réponses
et/ou de travail collaboratif d’écriture pendant 1h mini —
à la Bibliothèque Municipale des Deux-Ormes,
Allée des Amandiers, Jas de Bouffan, 13090 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 59 08 15. Plan d’accès.

(cliquez ici pour voir le planning)

Voyez la plaquette de présentation générale de l’UPCPA.
 

 

Mise à jour de mon document « Une bonne Constitution… »
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Bonne_Constitution_Guerison_Democratie.htm

avec notamment des liens vers des textes de référence pour ceux qui se sont mis en tête de
ne pas laisser aux experts le soin d’écrire seuls notre pacte de défiance envers les pouvoirs :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Bonne_Constitution_Guerison_Democratie.htm#TextesDeReference