La culture et l'esprit de synthèse de Rosanvallon sont une arme pour nous aider tous à défendre la démocratie : il ramène à la surface des penseurs oubliés et il articule leurs arguments de façon éclairante.

D’abord, la présentatrice de l'émission introduit la leçon, toujours de façon très synthétique :

« Nous sommes à peu près tous d’accord pour penser que nous vivons une crise de la démocratie. Si certains pessimistes en prophétisent le déclin, Pierre Rosanvallon, au contraire, nous propose, lui, de remettre en mouvement une réflexion vivante sur les possibilités que cette crise offre à la démocratie.

On pourrait résumer grossièrement ses cours en disant que la démocratie est un régime toujours en crise qui ne peut régler ces crises qu’en devenant plus démocratique, faute de quoi… on connaît la suite.

Il s’agit donc pour le peuple, auquel le pouvoir appartient, de rompre avec le comportement du spectateur passif, de réveiller sa liberté et son esprit critique.

Pour Pierre Rosanvallon en effet, la démocratie est indissociable d’un travail d’exploration et d’expérimentation, de compréhension et d’élaboration d’elle-même. Elle doit donc être sans cesse réinventée.

Et par exemple, dans les cours que nous écoutons cette semaine, Pierre Rosanvallon réfléchit avec nous sur les pouvoirs de surveillance que le peuple exerce sur les gouvernants et sur les conditions qui pourraient faire en sorte que ces pouvoirs de surveillance échappent à une simple délégation et donc à une récupération de la part du Parlement.

Pierre Rosanvallon a interrogé cette semaine plusieurs formes de l’exercice de cette surveillance, celles produites notamment par de nouveaux militantismes qui s’élèvent contre les abus de pouvoir et interpellent le gouvernement, on peut penser par exemple à l’observatoire sur les prisons, certaines de ces formes très efficaces remontent parfois historiquement bien avant le suffrage universel.

Ce matin, Pierre Rosanvallon se propose de penser les conditions qui rendraient possible l’institu­tion­nali­sation d’organes de contrôle du pouvoir. »

Puis, Pierre Rosanvallon commence :

« Dans l’Athènes de l’âge classique, on le sait, c’est essentiellement le tirage au sort des magistratures, beaucoup plus fréquemment que l’élection, qui est considéré comme le propre de la démocratie.

La première procédure, le tirage au sort, est en effet regardée comme la plus radicalement égalitaire puisqu’elle présuppose que tous les citoyens ont une capacité équivalente d’exercer les charges publiques. Ce point a été très largement documenté et discuté par les historiens. On peut se reporter à l’ouvrage classique sur la démocratie athénienne de Hansen, ainsi que pour faire le lien avec les travaux de sciences politiques, à l’ouvrage de Bernard Manin publié en 1995 "Principes du gouvernement représentatif" qui a eu pour mérite important de redonner toute son importance à cette procédure du tirage au sort.

Mais si on a parlé du tirage au sort, on a par contre, oublié ce qui était pour les contemporains, un autre caractéristique, toute aussi essentielle, de la démocratie. Cette autre caractéristique, c’est l’institution de procédures systématiques de contrôle de l’action de ceux qui exerçaient une fonction publique ou de ceux qui géraient des fonds publics.

Dans son enquête, Hérodote est le premier à souligner cette dimension. "Dans un régime populaire, écrit-il, le sort distribue les charges, le magistrat rend compte de ses actes, toute décision y est portée devant le public." La reddition de comptes en fin de mandat était la forme principale de ce type de contrôle. Même s’il se démarque des prudences aristocratiques et, pourrait-on dire, presque technocratiques de Platon, concernant la nomination des gouvernants, ce n’est significativement pas sur ce dernier point qu’Aristote met l’accent pour appréhender la définition de la démocratie : la surveillance étroite des magistrats par les citoyens est, pour Aristote, l’élément clef de la démocratie.

Si la politique propose des approches différentes de la démocratie, et si Aristote semble parfois lui-même hésiter dans sa définition du bon régime, ce principe du contrôle populaire reste toujours affirmé avec force chez lui.

Même dans les cas où il ne confie au citoyen que des pouvoirs restreints, Aristote ne limite jamais leur pouvoir d’inspection sur les magistrats. C’est ce pouvoir qui constitue, en fin de compte, le véritable pivot des différentes catégories de constitutions mixtes qu’il appelle de ses vœux.

Si la démocratie est au premier chef le règne de l’isonomie [égalité devant la loi (ÉC)], la souveraineté des citoyens dérive ainsi de leurs qualités (…) de redresseur et de surveillant. Je m’appuie là sur un ouvrage récent publié chez Droz (?) de Pierre Fröhlich : "les cités grecques et le contrôle des magistrats du 4ème au premier siècle avant JC" qui présente l’état le plus avancé de la recherche sur ces modalité de redressement et de surveillance, cet ouvrage ayant en outre l’avantage considérable de ne pas simplement se fonder sur une étude du cas athénien, mais d’avoir pris en compte dans son investigation l’ensemble des matériaux épigraphiques concernant les autres cités grecques, ce qui est très rarement le cas dans la plupart des travaux sur la Grèce antique qui se cantonnent le plus souvent à Athènes et en outre, à Athènes de l’âge classique.

Il y a bien des façons d’envisager en Grèce les modalités de ce contrôle. Dans l’Athènes classique dont parle Aristote, il y a même plusieurs catégories de magistrats, qui sont tirés au sort, chargés de contrôler les agents, eux-mêmes tirés au sort ou parfois élus, de l’exécutif.

Sont ainsi distingués les "redresseurs", (…) les auditeurs de comptes (…), les contrôleurs (…) ou encore les avocats publics (…).

La plupart des autres cités grecques connaîtront aussi, jusqu’à la fin de la période hellénistique, des mécanismes équivalents, qu’il s’agisse de reddition de comptes en fin de mandat ou de contrôle des magistrats en cours de charge.

Les modalités de ces procédures et la part prise par les citoyens ordinaires dans leur mise en œuvre ont constitué le meilleur indicateur du degré de démocratie des différentes cités, et c’est leur affaiblissement, puis leur disparition, qui marquera de la façon la plus tangible le déclin de la démocratie.

Cette vision originaire du peuple surveillant permet également de comprendre pourquoi le mode de sélection des magistrats par tirage au sort avait pu aussi facilement s’imposer. Si les gouvernants ne sont que de simples exécutants, soumis à des contrôles aussi stricts que réguliers, leurs qualités personnelles peuvent en effet être considérées comme des variables relativement secondaires.

L’existence d’un bon gouvernement ne dépend pas seulement de leur vertu ou de leur talent : c’est l’efficacité des procédure de surveillance qui doit jouer le rôle moteur.

Il y a ainsi un système qui allie une légitimation faible par le tirage au sort et un pouvoir fort de surveillance.

Légitimation faible par le tirage au sort et pouvoir fort de surveillance ont composé à Athènes un dispositif institutionnel cohérent, de la même façon que dans d’autres cités.

On pourrait paraphraser sur ce point Adam Smith en disant que ce n’est pas de la bienveillance et de la vertu du gouvernement que les grecs attendaient la réalisation du bien commun, mais plutôt de l’intérêt des gouvernants à ne pas être redressés, les sanctions pouvant être très lourdes, parfois même la mort.

On ne dispose pas d’éléments pour apprécier comment s’est précisément forgée cette vision liant légitimation faible par le tirage au sort et pouvoir fort de surveillance, mais il n’est pas déraisonnable d’estimer que c’est l’expérience historique de l’exposition des régimes politiques aux phénomènes de corruption qui a progressivement conduit à faire de la mise à l’épreuve de la responsabilité des gouvernants l’instrument d’intervention le plus efficace.

Il semble d’ailleurs bien que ce soit l’opinion d’Aristote : lorsqu’il critique la corruptibilité des gérontes de Sparte, il impute ainsi essentiellement le phénomène à l’absence de contrôle de ses magistrats. « il est notoire, écrit-il ainsi, que ceux qui détiennent collectivement cette charge se laissent corrompre pas des cadeaux et sacrifient au favoritisme dans bien des affaires communes. C’est pourquoi, conclut-il, il aurait mieux valu qu’ils ne soient pas irresponsables, or ils le sont actuellement. »

Dans cette perspective, c’est donc le contrôle citoyen, bien plus que la simple désignation populaire des dirigeants qui définit la démocratie. Mais cette dualité est progressivement devenue illisible à nos yeux modernes tant l’élection a fini par s’imposer comme une sorte d’institution démocratique totale, censée superposer une technique de sélection des gouvernants, un mode d’organisation de la confiance entre les citoyens et le pouvoir, en même temps qu’un système de régulation de l’action publique.

Il est décisif, à mes yeux, de bien prendre la mesure de ce fait pour réinterpréter l’histoire de la démocratie et comprendre aussi de cette façon les racines les plus profondes du malaise contemporain.

(Lisez la suite, passionnante, sur ma page Journal : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Journal.php#Rosanv..., au 25 avril 2006 )