Trets, le lundi
10 juillet 2006.
Cher Nicolas,
Vous vous
impatientez de mon silence comme si vous étiez seul au monde et comme
si ne pas vous répondre était bien la preuve irréfutable
qu’on se comporte comme une diva… Je peux comprendre cette
impatience (je n’ose plus dire juvénile car vous pourriez prendre
comme une insulte ce que je considère évidemment comme une
qualité), mais comprenez à votre tour que je suis
débordé et que je suis conduit, par force, à
établir des priorités.
C’est dans ce contexte (facile à comprendre)
où l’homme seul que je suis n’arrive plus à faire
face à toutes les sollicitations, qu’une réponse collective
à des arguments qui sont souvent les mêmes,
j’insiste, me fait gagner beaucoup de temps, au moins avec les
interlocuteurs de bonne foi (et je suis sûr que vous êtes de
ceux-là).
Cette technique de la réponse collective n’est
nullement, bien évidemment, une négligence ou un mépris
à l’égard de mes interlocuteurs à qui je refuserais
une réponse individuelle. Je respecte profondément tous mes
interlocuteurs, (même ceux, —dans une moindre mesure quand
même, soyons honnête—, comme "machinchose", qui
viennent ici manifestement plus pour se battre que pour débattre). Mais nécessité
fait loi : je n’ai pas le temps, je n’ai pas le temps.
D’autre part, jusqu’à ces derniers jours
où ce fil a commencé, j’ignorais jusqu’à votre
existence, contrairement à tous les fantasmes de "machinchose"
qui prétend que je vous connaissais forcément et que je me
défilais par peur de votre argumentation originale, etc.
J’étais donc bien incapable de vous répondre, à
l’évidence, ne vous connaissant pas.
Cependant, pressé par vos requêtes, convaincu
de votre sincérité, et pour vous montrer ma bonne foi, je viens
donc de passer une quarantaine d’heures à vous répondre
soigneusement, point par point. J’espère que vous serez sensible
à cet effort et que vous accepterez ensuite l’idée de
réfléchir ensemble à des institutions vraiment
conçues pour protéger les hommes plutôt que servir les
multinationales.
Réponse au texte
critique de Nicolas Cadène :
Pour une bonne lisibilité, je laisse vos phrases en
noir (que je souligne de temps en temps) et
je note mes réponses directement dans votre texte, en bleu pour
distinguer nos propos respectifs.
Ce message est assez long, et j'ai dû le
couper en trois parties pour le publier sur Agoravox (http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=11046). Pour un accès
peut-être plus commode, je le mets en ligne également sous forme
de fichier unique : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Reponse
d'Etienne Chouard a Nicolas Cadene.html (quel boulot…).
« Les mensonges de M. Chouard
Une argumentation qui a fait le tour des adresses e-mails
pendant la campagne référendaire de 2005.
Celle d'Etienne Chouard, professeur d'informatique,
d'économie et de droit dans une formation de technicien supérieur
dans un lycée de Marseille (ville exceptionnelle par ailleurs).
Je lui avais répondu point par point.
Tout d'abord, il me faut avouer que l'argumentation de M.
Chouard était parfois (je dis bien "parfois") de bonne qualité
mais que le côté "auto-justification" et
"innocent" de M. Chouard me gênait.
ÉC : Quoi de plus banal, pourtant,
que le fait de se justifier, au moment de prendre la parole devant des
inconnus ?
En effet, tout au long de son argumentation (qui se trouve
sur son site, à côté de ses photos de famille, ou de sa
passion: le parapente), il rappelait qu'il était "professeur de
droit", qu'ainsi il se devait de déclarer ce qu'il pensait à
ses élèves et à ses concitoyens.
Il rappelait aussi qu'il était parfaitement
indépendant, qu'il n'avait aucune proximité avec un parti, un
syndicat ou une association.
ÉC : C’est juste la
vérité toute nue, et il me semble, encore aujourd’hui, que
ces précisions aident à comprendre mon texte, non ?
Enfin, M. Chouard soulignait qu'il avait soi-disant "lu
plus de livres et d'arguments pour le oui que pour le non" et qu'il
voterait "quand même non". Ce qu'il a sans doute fait (merci M.
Chouard).
ÉC : De rien :o)
Je considérais que cette façon de souligner
d'innombrables fois son objectivité, son impartialité, sa
qualité de juriste, et sa connaissance des arguments du "oui"
pour juger de la "Constitution" était en réalité
une manipulation pure et simple de ses lecteurs.
ÉC : Vous voyez de la manipulation
là où il n’y a que l’expression honnête de ma
pensée. C’est un exemple académique de procès
d’intention : vous êtes ici sûr de mes intentions et de
ma volonté de manipuler, c’est-à-dire de tromper…
N’est-ce pas un peu prétentieux de votre part ? Il me semble
qu'il est difficile d'avoir des certitudes en la matière, pour vous
comme pour quiconque : le plus souvent, on ne sait pas grand-chose des
intentions réelles d’autrui et toute affirmation
péremptoire à ce sujet s’appelle un "procès
d’intention" dont chacun peut deviner la faiblesse : qui peut
donc être certain des intentions d’un autre ?
Un procès d’intention est souvent
un mauvais procès qui conduit à fausser le fond des débats
ou au moins à s'en éloigner.
Nous avons tous (moi aussi, bien sûr) la
tentation de faire, de temps en temps, des procès d’intention, je
peux le comprendre, à l'évidence, mais il me semble que,
dès qu’on s’aperçoit qu’on est en train
d’en faire un, on devrait se rétracter en disant « OK, je
retire ça, c’est vrai que je n’en sais rien ». En
tout cas, c’est comme ça que je fais avec mes propres
procès d’intention quand je les aperçois.
Exception : il est vrai que la
position de juge et partie d'un acteur public nous incite et nous aide
à deviner ses intentions avec une bonne probabilité de
clairvoyance : c'est ainsi que je fais aux députés
constituants candidats aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes et qui,
comme par hasard, se donnent tous les pouvoirs, n'établissent aucun
contre-pouvoir et surtout ne laissent aucun pouvoir d'initiative
décisive au peuple, je leur fais le procès d'intention de l'avoir
fait volontairement, et je suis sûr d'avoir raison. Mais, dans
l'occurrence qui nous occupe ici, il n'y a rien de tel en ce qui me concerne
(je crois), n'étant candidat à rigoureusement rien : selon
vous, quel serait donc mon mobile pour tant manipuler et tant
mentir ?
Non, décidément, cette
thèse de la manipulation est une accusation commode mais sans
fondement : ni mobile, ni preuve…
Par contre, elle permet commodément de
rester à l'écart des arguments de fond. On vise l'homme
plutôt que ses idées. J'ai bien observé que c'est une
vieille ficelle dans les débats politiques.
Car M. Chouard pouvait bien penser ce qu'il voulait sur le
Traité, mais il n'avait pas à se considérer comme
meilleur juge du texte que n'importe quel citoyen.
ÉC : Qui se considère comme
ça ? Pas moi.
Distinguons soigneusement l’argument
(solide et utile) du procès d’intention (fragile et
stérile).
Et c'est pourtant bien ce qu'il faisait de manière
très subtile et déguisée, en se faisant passer pour
quelqu'un de simple, innocent, impartial, objectif, connaisseur et juriste
et qui "pourtant", considérait ce texte comme la porte vers la
"tyrannie" (c'est le mot qu'il emploie) !
ÉC : Il se peut que ce sentiment
de supériorité que vous me prêtez ne soit si "subtil
et déguisé" que parce qu’il est totalement
inventé, y avez-vous pensé ?
De nombreux citoyens qui ne connaissaient pas bien le
traité, en lisant cette argumentation, pouvaient porter une totale
confiance dans le jugement de M. Chouard et finalement désirer voter
"non" sans avoir lu ou écouté les partisans du
"oui" (puisque M. Chouard dit, de manière subtile, les
avoir lu pour eux!).
ÉC : De part et d’autre, du
côté "Non" comme du côté "Oui",
reconnaissez cette évidence Nicolas, de nombreux citoyens, peu enclins
à lire ce pavé indigeste, cherchaient des interprètes et
des synthèses. Et alors ?
Il est étonnant de me reprocher
d’avoir tenté cette synthèse à ma manière,
alors que tant d’autres l’ont fait sans déclencher votre
colère.
Vous déformez chaque étape par
des spéculations, des hypothèses, des conjectures, des
doutes…
Vos accusations ont la fragilité d'un
rideau de fumée…
Or, et c'est là que c'est grave, M. Chouard déformait
souvent le Traité, mentait à son propos, commettait des erreurs
juridiques incontestables.
ÉC : Bon, et bien nous allons
examiner point par point ces prétendus ‘mensonges’,
‘déformations’ et ‘erreurs juridiques incontestables’. :o)
Ainsi, j'avais tenu à lui répondre point par
point :
(entre guillemets et en italique, la synthèse
réelle de ses arguments principaux)
"1. Une Constitution doit être lisible pour
permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible. . Cette longueur
interdit la critique . Il faut évidemment lire et comprendre ce que l'on
signe. Ou bien, on refuse de signer . Une Constitution est la loi fondamentale,
elle doit pouvoir être lue par tous, pour être approuvée ou
rejetée en connaissance de cause."
Réponse :
D'une part, lorsque M. Chouard nous parle dans son
argumentation détaillée, de 848 pages A4 de Constitution,
n'est-ce pas un gros mensonge? Puisque sans les annexes et protocoles
(qui sont longs mais qui reprennent 50 années de construction communautaire!),
le traité tient en 28 pages format journal ! (tout le monde
l'a constaté puisque de nombreux périodiques l'ont ainsi
publié).
Et si l'on prend uniquement ce qu'il y a de nouveau
dans le traité constitutionnel (la partie 3 étant la reprise des
traités antérieurs), il tient en quelques pages !
ÉC : Tu parles d’un
‘gros mensonge’… On va dégonfler facilement cette
baudruche.
J’ai publié mon texte fin mars
2005 et je travaillais dessus depuis des mois, à partir des seuls
documents publiés à l’époque sur le site de
l’UE et qui tenaient en trois textes pdf que voici : Texte
TCE 1 - 349 p.pdf, Texte
TCE 2 - Annexes - 382 p.pdf et Texte
TCE 3 - Addendum 2 CIG 87-04 - 121 p.pdf, soit 852 pages A4, sur lesquelles
j’ai travaillé pendant des mois, avant que l’UE ne publie
un seul fichier pdf compacté, Texte
TCE integral - 485 p.pdf, avec une mise en page resserrée, et qui
malgré tout pèse encore presque 500 pages A4.
Malgré ce volume considérable,
des documents absolument essentiels étaient toujours absents, comme la définition
précise des SIEG (voir ma
note 8, page 18). En écrivant tout petit et en multi colonnes,
serré et sur des pages recto verso, on a fini par n’occuper que 30
grandes pages.
Je vais vous donner un truc, Nicolas : en
imprimant en taille 1 ou 2 et sur 8 colonnes sans marges ni espaces, je suis
sûr qu’on peut arriver à DEUX pages A3
seulement ! :o) « Oui, j’ai bien dit deux pages,
Mesdames et Messieurs !... Venez vite voir mon beau Traité
constitutionnel qui est un modèle de concision, pensez : deux
pages !… »
Mais, à l’évidence,
Nicolas, en diminuant la taille des caractères imprimés et en
resserrant le texte, on ne rend pas le texte plus intelligible…
C’est pourtant bien la lisibilité qui compte pour vous,
n’est-ce pas ?
Dès que ce reproche
d’exagération m’a été fait, j’ai
expliqué tout ça en long, en large et en travers sur mon document
(voir ma
note 7, page 17) et j’ai corrigé le chiffre dans mon document
dès que j’ai pris connaissance du nouveau texte intégral
officiel au format pdf.
L’accusation d’exagération
volontaire est donc un mauvais procès. M’avez-vous bien lu,
Nicolas ?
En revanche, je note que
vous-même, de votre côté, vous retirez
discrètement à la fois les protocoles, les annexes et même,
véritable scandale, "tout ce qui n’est pas nouveau dans le
texte"…
Ainsi, à la
manière de Giscard-le-fourbe (je l'appelle comme ça depuis
qu'il appelle les français à ne lire que les parties 1 et 2), vous
nous conseillez donc de ne même pas lire ce qui a été
décidé jadis sans jamais nous consulter et qui sera pourtant
entériné et renforcé par une caution populaire si nous
votions Oui…
Le fait que tous ces
textes (ceux de la partie III notamment) que vous aimeriez soustraire à
notre discernement contiennent une foule de dispositions contraignantes de
nature à changer durablement notre vie à tous, en nous privant,
en plus, du droit de résister, n’excite pas quelque peu votre
curiosité ?
Vous donnez parfois
l’impression désagréable de nous prendre pour des
imbéciles… Qui est le menteur, en l’occurrence, à
vouloir nous inciter à ne contrôler et (in)valider que "ce
qui est nouveau" ?
Répondez-moi
sincèrement, s’il vous plaît : persistez-vous sur ce
point aussi indéfendable que révélateur ?
Et quand bien même, il peut paraître long, n'oublions
pas que ce texte est un consensus entre 25 États.
ÉC : La belle affaire… Que
m’importe ? Puisque, précisément, je dénie aux
États le droit de brader leur propre souveraineté sans
l’accord direct de leur peuple. Pourquoi donc devrais-je
reconnaître cet argument du ‘difficile compromis
nécessaire à 25 États’ alors que je ne vois dans
ces tractations interétatiques qu’un abus de pouvoir
caractérisé, loin des peuples abandonnés par leurs
propres représentants ?
Et puis même, devrais-je cautionner un
texte dangereux sous prétexte qu’il est compliqué de faire
autrement ? Quelle curieuse logique, vraiment, qui met
l’intérêt des hommes derrière tous les autres… C’est
compliqué à 25, alors on accepte n’importe quoi ?
Assurément non !
S'il rentre parfois dans le détail c'est parce que
personne ne voulait "se faire avoir" par une rédaction trop
générale (ainsi les français ont insisté pour
garder les objectifs de la PAC dans le traité constitutionnel) et parce
que chacun tenait à ce que ses préoccupations soient prises en
compte (c'est pourquoi il y a des dispositions qui peuvent sembler
étonnantes pour certains européens, sur les DOM-TOM ou
l'élevage de rennes en Finlande !)
ÉC : Ces
explications ne changent rien au fond de mon reproche
rédhibitoire : ce n’est pas aux États de
négocier entre eux, sans mandat explicite, la souveraineté de
leurs peuples, c’est aux peuples eux-mêmes de désigner des
représentants spécialement mandatés pour le faire et
inéligibles.
Et vous pouvez me rappeler autant que vous
voudrez que "les autres pays ne respectent pas ces grands principes et
qu'il faut apprendre à passer des compromis pour vivre ensemble",
ça ne me convainc en aucune manière de renoncer à
l'essentiel, évidemment, bien au contraire ! Pourquoi
faudrait-il donc reculer sur la souveraineté populaire à
l'occasion d'un geste de fraternisation ? C'est plutôt le moment de
tirer tout le monde vers le haut, non ?
En tout cas, l'idée de régresser
vers une plus sévère tyrannie des élus qui en
viennent même à écrire eux-mêmes les limites de leurs
propres pouvoirs (la Constitution), cette idée me révolte,
Nicolas, est-ce que vous me comprenez ? Ne vous sentez-vous pas
également concerné par ce problème de fond, au-delà
des discours officiels lénifiants ?
D’autre part, il faut rappeler la nature exacte de ce
texte : Il est vrai que sa force est contraignante et prime sur tout
droit national (ÉC : Ne glissez pas
sur cette réserve énorme, comme si de rien n’était,
s’il vous plaît) mais dans les seuls domaines
relevant de l’Union européenne ÉC :
Je montre dans mon texte (‘Une mauvaise Constitution…’ :
notes
3 et 4,
p. 16) que cette
restriction est un leurre car elle dépend de
l’interprétation des juges européens, toujours plus
extensive depuis des années, et qui se développe loin du
contrôle populaire, et je souligne par ailleurs l’invraisemblable dépendance directe des juges
européens des exécutifs qui les nomment et les reconduisent
(voyez mon importante note 32, p. 24)
(d'ailleurs M. Chouard affirme qu'un simple règlement
européen sera supérieur à la "Constitution"
européenne, c'est faux, car les normes européennes
l'emportent sur les normes nationales mais de même valeur, or un
règlement n'a pas la même valeur qu'une constitution; M. Chouard
oublie la hiérarchie des normes...).
ÉC : Relisez ma
note 4, p. 16 : c’est vous qui vous trompez, Nicolas. Les juges
européens abusent (eux aussi) de leur pouvoir. Au lieu
de vous en prendre à ma personne, vérifiez les faits. Vous verrez
que cette hiérarchie des normes, concept théorique sur lequel
vous comptez pour vous protéger, est foulée au pied dans de
graves décisions de la CJCE.
Puis, la suprématie du droit communautaire existe
depuis longtemps (cf. arrêt Cour de Cassation « Jacques Vabre en
1975, arrêt « Nicolo » en 1989 du Conseil d'Etat et
récentes décisions du Conseil constitutionnel), et c’est le
cas actuellement avec le Traité de Nice en vigueur.
ÉC : La jurisprudence dont je vous
parle date de 2000.
Il faut connaître l’arrêt
Tanja Kreil du 11 janvier 2000 (CJCE, aff. C-285/98, Rec. I, p. 69)
où une simple directive du Conseil de 1976 s’est imposée
à des dispositions spécifiques et expresses de la Constitution
allemande (article 12) et dans un domaine qui n’était pas
communautarisé puisqu’il s’agissait du domaine de la
défense.
Je cite Armel Pécheul, professeur de
droit public à l’université d’Angers, dans sa
conclusion d’un argumentaire rigoureux : « L’essence
de la Constitution française, l’ADN, les dispositions
spécifiques et expresses, les dispositions inhérentes à sa
structure fondamentale ne sont plus protégées par le gardien
de la Constitution [le Conseil Constitutionnel]. Celui-ci en a donné
les clefs aux juges européens. Elles ne dépendent pas plus du
pouvoir constituant puisque le peuple français est appelé
à confirmer cet abandon par la ratification du Traité. Alors
oui, l’essentiel est bien remis en cause, c’est-à-dire comme
le dit le Président Mazeaud l’existence même de la
Constitution française. »
Attention, Nicolas : notre beau
rêve européen (je suis sûr que nous avons le même) est
déformé, manipulé, trahi, à notre insu, selon des
mécanismes qui n’ont plus rien de
démocratique ; faites un effort pour imaginer, un instant pour
voir, que, peut-être, c’est moi qui ai raison de
m’inquiéter.
Concrètement, il n’y a pas de comparaison
à faire entre l’UE et ce traité constitutionnel, et un
État et sa Constitution puisque l’UE n’est pas un
État.
ÉC : Je ne comprends pas que cette
affirmation vous rassure : selon vous, « l’UE n’est pas
un État, donc on n’a pas à se préoccuper des
contre-pouvoirs ou de la responsabilité des acteurs politiques ?! Selon vous,
l’UE n’est pas un État, alors on n’a rien à
craindre des pouvoirs mis en place à travers cette UE ?! »
Comment est-ce que vous raisonnez ? Il suffit donc qu’on
vous dise que la construction européenne est un processus ‘moderne’,
atypique, historique, ‘innovant’, pour endormir votre
méfiance, votre vigilance ?
Il peut donc sembler logique que ce soit
encore un traité (texte qui ne peut être « court
») qui gère cette union « toujours plus
étroite » entre les États membres.
ÉC : Je m’étonne que
vous ne voyiez que l’aspect ‘union’ de l’Union
européenne, sans voir qu’on y met en place des outils de
production de normes (Commission, Conseils, Parlement, Juges…) qui
vont vous échapper complètement. Vous vous croyez à
l’abri de quoi, Nicolas ? Je ne comprends pas que vous
réduisiez l’Europe à l’union sans voir la machine
à créer des normes, à la fois totalement hors de
contrôle des citoyens européens et, en plus, incroyablement
perméable aux influences occultes des lobbies.
De plus, ce Traité constitutionnel
européen (TCE) est écrit de manière assez
démocratique, puisqu’écrit par une Convention,
réunissant 1 président (centriste), 2 vices-présidents
(socialistes), des parlementaires européens (16 représentants), des
parlementaires nationaux (56 représentants), des membres des
gouvernements (28) et de la Commission (2).
ÉC :
Nicolas, faites un effort pour me comprendre et dépasser ces apparences
trompeuses : non seulement personne ne leur a rien demandé,
du côté des peuples, mais surtout, ces gens-là sont
précisément les plus dangereux pour tous les autres puisqu’ils ont un intérêt
personnel à ce que les peuples aient peu de pouvoirs de
contrôle et eux un maximum de pouvoirs sans gêne. Que
répondez-vous à cela, Nicolas ?
Que pensez-vous de ma
thèse selon laquelle les constituants devraient être
inéligibles aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes, de
façon à ce que nous soyons sûr (nous : les autres)
qu'ils ne s'écrivent pas des règles pour eux-mêmes ?
Non, décidément,
vous avez beau nous l’affirmer ici, comme on nous le répète
tous les matins sur les ondes serviles, la Convention Giscard comme la
Conférence intergouvernementale (la CIG, qui a tripatouillé le
"TC"E à sa guise pendant un an, vous avez omis de le rappeler)
n’ont rigoureusement aucune légitimité à produire
une Constitution pour l’Europe, au contraire !
Leurs membres, par le
fait même de leur activité principale qui les rend à la
fois juges et parties et donc fortement suspects de
malhonnêteté, devraient être déclarés inaptes
à la fonction de constituant et la partie 1 qu'ils ont écrite
par abus de pouvoir, loin d'être consensuelle comme le prétend
Giscard-le-fourbe sur les télés dociles, est la plus dangereuse
de toutes : c'est elle qui institue la confusion des pouvoirs, le non
contrôle des pouvoirs, l'impuissance citoyenne, l'irresponsabilité
des acteurs politiques, etc. rien que ça… Tu parles d'une partie
"consensuelle"….
Si on laisse voter la
partie 1 par les parlementaires en Congrès, on se fait tous
politiquement hara-kiri.
Alors Nicolas, vous
imaginez ce que me fait votre argument de la soi-disant « écriture
démocratique »…
Le terme « Constitution » est
employé pour donner une valeur symbolique et politique, pour unir
les peuples européens.
ÉC : Vous rêvez, Nicolas, sans
vous préoccuper de la protection des hommes contre les abus de pouvoir.
Pourtant, le droit sert à cela, Nicolas : à nous
protéger. Ne pas être exigeant sur cette Constitution par
nature qui va bien au-delà de ce que vous voulez voir, c’est
effectivement une 'grave erreur juridique', comme vous dites, mais elle est
dans votre camp.
D’autre part, il est vrai que ce texte
doit être lisible puisqu’il aura des conséquences pour
chaque citoyen.
ÉC : Soyez cohérent :
après avoir constaté 1. que le texte n’est pas lisible, 2.
qu’il devrait l’être… concluez que : 3. il
n’est donc pas acceptable en l’état.
Mais la simple reprise de l’acquis
communautaire (les traités précédents) ne rend pas
simple cette simplification. Cela serait différent si l’on
établissait une « vraie » Constitution d’un «
État européen ».
ÉC : Nicolas, seriez-vous
prêt à ce qu’on vous coupe la tête au cas où ce
ne serait « pas simple » de l’éviter ?... Je ne
comprends pas qu’un tel argument vous conduise à accepter
l’inacceptable. Vous signez souvent des textes que vous ne comprenez pas,
vous ? Alors pourquoi 40 millions de personnes devraient-elles le faire en
cette occurrence historique ?
L’Union n’est pas un «
État ».
ÉC : Et alors ? Est-ce
une raison pour accepter de perdre tout contrôle effectif sur les
politiques menées ?
Il ne faut donc pas tout confondre ni faire
d’amalgame facile.
ÉC : Je ne confonds rien du tout
et ce que je fais n’est pas facile, croyez-moi.
"2. Une Constitution doit être
politiquement neutre : ce texte-là est partisan. .En imposant dans
toutes ses parties (I, II et surtout III) des contraintes et
références libérales, ce texte n'est pas neutre
politiquement, il impose pour toujours des choix de politique économique.
Ce texte infantilise les citoyens d'Europe : il nous prive tous de
l'intérêt de réfléchir à des alternatives.
À quoi bon continuer le débat politique, en effet, puisque toute
alternative réelle est expressément interdite dans le texte
suprême ?"
Réponse :
La partie III n’est qu’une simple
reprise de tout ce qui existe déjà dans les traités
déjà en vigueur.
ÉC : Je ne comprends pas votre
logique : on ne vous a jamais consulté sur Amsterdam ou Nice et il
faudrait aujourd’hui le ratifier sans le lire ?! ‘Simple
reprise’… Je ne comprends pas que cette façon hypocrite
de présenter une telle supercherie ait prise sur vous ?
Le fait que la félonie des «
traités constitutionnels » soit ancienne ne rend pas acceptables
les abus de pouvoirs qu’ils matérialisent.
"Traité
constitutionnel"… Quel oxymore détestable, vraiment, que
l’association de ces deux mots rigoureusement inconciliables : on
n’impose pas une Constitution par traité(s).
Nous sommes fous d'accepter ça, Nicolas : je pense que nous
condamnons ainsi nos enfants à vivre sous l'emprise de l'arbitraire.
Il faut dénoncer tous ces traités
malhonnêtes
qui matérialisent
les abus de pouvoirs de nos propres représentants
et construire enfin
l’Europe avec les peuples, et pas contre eux.
Il est vrai qu’une Constitution nationale
doit être neutre, mais rappelons que la construction européenne
est unique et sans précédent. Elle ne peut être
comparée aux systèmes institutionnels et juridiques nationaux.
Elle s’est fondée (pour se
constituer) sur une union économique, la CEE. Nous ne pouvons
l’oublier.
ÉC : Vous vous laissez endormir
par des fadaises : ‘sans précédent’… Et
alors ? Si on vous avait proposé un régime ouvertement
fasciste ou caricaturalement collectiviste, mais ‘sans
précédent’, l’auriez-vous accepté pour cette
raison ? Argument de la nouveauté sans aucune valeur, à mon
avis.
Il est donc logique que les règles de
base de cette union soient reprises tant que l’UE et ses habitants
n’ont pas de véritable identité politique et culturelle
(« la concurrence libre et non faussée » existait
déjà dans le traité de Rome de 1957 et cela n’a pas
empêché les services publics de fonctionner, cela ne les
empêchera toujours pas si les gouvernants le veulent).
ÉC : Écrire dans un texte
aussi difficilement révisable (et c’est peu dire) les politiques
économiques qui doivent évidemment pouvoir s’adapter aux
conjonctures et aux alternances politiques, c’est figer, graver dans le
marbre, une politique donnée, c’est nous priver de la
possibilité d’en changer. Je ne veux figer de la sorte ni une
politique néolibérale, ni une politique néosociale :
je veux rester libre de changer de politique économique sans avoir
à remuer un mammouth à mains nues.
L'Union européenne
(et le TCE qui est son dernier outil en date) est devenue subrepticement une
prison politique néolibérale.
Le principe dangereux de la
concurrence libre et non faussée est effectivement écrit
dès 1957 mais n’a jamais été appliqué,
ce qui a endormi tout le monde (« règles sans effet et donc sans
intérêt », avons-nous tous pensé, et nous les avons
oubliées avec le temps qui passe).
Ce qui est radicalement
nouveau (et non débattu, non négocié, non annoncé,
non validé), et il faut le rappeler honnêtement, c’est la
soudaine application drastique de ce principe par la Commission depuis plus de
dix ans. Et ça, c’est une tromperie : on
écrit le texte sans l’appliquer pendant vingt ans, et puis on se
met à l’appliquer sans crier gare, et en poussant des cris
indignés « Mais enfin quoi ? C’est écrit
depuis longtemps ! » en cas de révolte… C’est
une basse manœuvre, un déni de démocratie : aucun parti
politique (français) n’a jamais mis dans son programme
électoral les principes du néolibéralisme avec notamment
la destruction progressive des services publics et la privatisation de tous les
biens publics ; tout ça se décide donc à l’insu
des citoyens, sans confirmation référendaire explicite. Je
m’étonne que vous cautionniez ces méthodes et je ne suis
pas sûr que vous preniez la mesure du danger que vous courez
vous-même.
Vous ne pouvez pas prévoir l'avenir en
projetant le passé car il s'est passé quelque chose de nouveau
que vous semblez ignorer : la Commission a radicalement changé de
comportement dans les dernières années, sans que les peuples aient
été consultés honnêtement.
Ensuite posons-nous la question « qui fait quoi ?
», « que disent les anciens et les nouveaux traités ?
» et rappelons-nous le principe de subsidiarité :
chaque fois que l’on peut résoudre un problème près
des gens eux-mêmes peuvent le faire, pourquoi monter plus haut, du niveau
national au niveau européen ?
ÉC : Le principe de
subsidiarité recule partout et tout le temps : c’est
l’UE elle-même (plus précisément : ses juges,
mis à la botte des exécutifs qui les nomment et les renouvellent
souvent) qui en fixe les limites : il n’y a aucune garantie
à la position de la frontière entre niveau national et niveau
européen. Sur l'incroyable dépendance des juges européens,
voir ma
note 32, page 6.
Je vous recommande de lire à ce sujet
l’avis d’Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, qui
n’a pas de mot assez dur pour stigmatiser le flou artistique qui
règne sur les objectifs et valeurs de l’Union, flou qui laisse aux
juges européens un pouvoir considérable en toutes
matières, et particulièrement au moment d’appliquer le
principe de subsidiarité dont vous croyez à tort qu’il vous
protège.
Voyez ainsi « Qui veut de la
post-démocratie ? » et «
Approche critique de la construction européenne ».
Il me semble qu’il y a assez de
professeurs de droit public, de gauche comme de droite !,
scandalisés par le recul de la démocratie que consacre le TCE
après cinquante ans de manœuvres à l’insu des peuples
pour que vous interrogiez vos certitudes comme je l’ai fait
moi-même depuis 2004. Il n’y a rien de méprisant dans ce que
je dis là : je vous invite seulement à ouvrir les yeux comme
je l’ai fait moi-même, humblement quoi qu'en dise
"machinchose", face à la force des arguments qui m’étaient
présentés. Je ne vous force à rien, bien sûr, je
vous appelle, c’est tout.
Et d’ailleurs qui empêche aujourd’hui et
qui empêchera demain avec le traité constitutionnel
(peut-être) un gouvernement de mener sa politique sociale selon ses
orientations ?
ÉC : L’UE,
précisément, gênera profondément toute politique
sociale volontaire en facilitant un arrière-plan de
délocalisations pour cause de dumping social, fiscal et environnemental
(vous vous souvenez que le TCE exclut expressément toute harmonisation
dans ces trois matières pourtant décisives). Vous aurez
l’air fin avec vos politiques sociales avancées si tous ceux qui
devaient l’appliquer peuvent partir dans des pays où se pratique
impunément une forme moderne d’esclavage…
Rappelons aussi que sont en premier lieu de la
compétence nationale la politique macroéconomique,
l’emploi, la santé, la sécurité sociale,
l’éducation, la culture. ÉC :
Vous affirmez sans démontrer.
Le traité constitutionnel n’impose pas
l’uniformisation.
Ensuite, il est faux d’affirmer que le texte impose
une politique économique donnée. Même à ce
niveau, cela reste un cadre (comme toute constitution traditionnelle
d’ailleurs).
La politique de l’Union sera « de droite »
ou « de gauche » selon « la couleur politique » qui ressortira
de l’élection au suffrage universel direct du Parlement
européen (en parallèle, la politisation de la Commission qui
s’accentuera est une bonne chose pour le débat
démocratique).
ÉC : Je ne reviens pas sur ma
démonstration (page 3 et ses nombreuses
notes circonstanciées, plus ma
bibliographie, très riche sur ce sujet) qui suffit à vous
contredire en détail. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que
c’est faux pour emporter une conviction, il faut le
démontrer : tout est prévu dans l’Union
européenne pour priver les États des leviers pour intervenir en
matière économique (budget étriqué, monnaie hors
contrôle public mais sous influence privée, banques
privatisées, industrie protégée des "atteintes
(étatiques) à la libre concurrence"), et cette politique
de l’impuissance des États est la définition même
du néolibéralisme.
"3. Une Constitution est révisable : ce
texte-là est verrouillé par une exigence de double
unanimité. . Le "traité constitutionnel" est beaucoup
trop difficilement révisable : pour changer une virgule à ce
texte, il faut d'abord l'unanimité des gouvernements pour tomber
d'accord sur un projet de révision, puis il faut l'unanimité des
peuples (parlements ou référendums) pour le ratifier. . Avec 25
États, cette procédure de double unanimité est une vraie
garantie d'intangibilité pour les partisans de l'immobilisme. Ce texte
est pétrifié dès sa naissance."
Réponse :
Comme il a déjà été dit, la
construction communautaire est unique, ÉC : Et alors ?
l’UE n’est pas un État, ni même un État
fédéral ou confédéral (même aux termes de la
« constitution »). Elle se construit et s’unifie toujours
plus étroitement entre ses États membres, il peut donc sembler évident
que cela passe par des traités et donc par l’unanimité.
ÉC : Cela n’est pas évident
du tout, c’est précisément le contraire qui l’est.
Les révisions d’une constitution classique
d’un État se font le plus souvent à la majorité
simple ou absolue. Mais l’UE n’en est pas un, il faut
d’abord que les États soient disposés à
déléguer une plus grande souveraineté et une
nationalité européenne reconnue juridiquement.
ÉC : Rappel : les
États n’ont aucune légitimité pour
déléguer la souveraineté populaire sans consulter
directement leurs peuples. Je pense que vous êtes fou d’accepter cet
abandon sans rien contrôler ni vous révolter.
Ensuite l’argument de la « double
unanimité » n’a pas de sens, tous les traités
communautaires sont déjà passés à « la double
unanimité » qui n’en est pas vraiment une.
ÉC : Vous êtes trop
optimiste : on n’a jamais révisé un texte à
25. Vous semblez ne pas discerner la difficulté qui croît
avec le nombre de participants. C’est pourtant simple à
anticiper. À l’évidence, le droit doit prévoir le
pire, et non pas faire comme si tout allait bien se passer (un
"contrat optimiste" est un oxymore : il ne sert à
rien : quand on en a besoin, c’est-à-dire en cas de
problème, on n'y trouve pas les solutions utiles). Prévoir que la
révision à 25 sera possible chaque fois que tout le monde sera
d'accord alors que c'est très optimiste, c'est se placer dans une prison
d'immobilisme (par irréalisme ou par cynisme).
Ajoutons que ce traité sera pourtant plus simple
à réviser que les autres, en particulier pour la partie 3
puisqu'il existe une procédure de révision simplifiée
(art. IV-444 et IV-445) et des clauses passerelles (en faisant passer
des domaines de décision du vote à l'unanimité à la
majorité du Conseil des Ministres). Surtout, le Parlement
européen aura le droit d'initiative pour demander une révision.
ÉC : Une procédure de
révision constitutionnelle sans consultation populaire est inacceptable,
un véritable aveu de trahison, et c’est bien le cas de ces
procédure « simplifiées » et de ces « clauses
passerelles », euphémismes trompeurs qui cachent de bien basses besognes,
loin des citoyens. Ceci n’est pas négociable. Et je vous trouve
bien léger de signer de la sorte de tels chèques en blanc aux
représentants de demain que vous ne connaissez pas encore, sans
garanties ni contrôles. Alors, quand vous me présentez
ça comme un progrès… je ne vous suis pas.
Au demeurant, la règle de l'unanimité a
l'avantage de nous protéger contre une révision éventuelle
de la "Constitution" qui nous serait imposée par nos
partenaires et qui supprimerait par exemple "l'exception culturelle"
(qui est justement maintenu dans le traité constitutionnel
européen) ou la reconnaissance de certains droits sociaux.
ÉC : On se perd dans les
détails. L'essentiel est la validation populaire de toute
révision constitutionnelle, même "minime".
"4. Une Constitution protège de la tyrannie par
la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs :
ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un
exécutif tout puissant et largement irresponsable. Le Parlement
européen ne peut pas mettre en cause un commissaire, il ne peut que
révoquer en bloc la commission et seulement pour un usage pénal,
pas pour sanctionner la politique de la commission, ce qui limite
considérablement son influence. . Le Parlement européen ne peut
pas renverser le Conseil des Ministres qui est donc absolument irresponsable. .
Exemple de la toute puissance des commissaires : le commissaire
chargé du commerce international est le représentant unique de
l’Union dans toutes les négociations internationales (OMC et
autres). À lui seul, cet homme concentre donc un pouvoir vertigineux.
C’est à ce titre qu’il négocie l’AGCS (Accord
général sur les services, version mondiale de la directive
Bolkestein) au nom de tous les européens, mais dans le plus grand
secret. Le Parlement européen n'a également aucun moyen
sérieux de contrôler et d'infléchir la politique
menée par l'exécutif. Dans le meilleur des cas, il
légifère en codécision. Il y a même une série
de sujets qui lui échappent totalement ! . Le Parlement
européen n'a pas l'initiative des lois."
Réponse :
Ceci n’est pas exact, et même déforme le
sens du texte. Quand il ne le fait pas, il le dramatise.
Certes, concernant les négociations dans le domaine
du commerce international, il n’y a pas assez de contrôle et de
visibilité. Mais cela est déjà le cas
aujourd’hui et cela sera amélioré, justement
grâce à la Constitution.
ÉC : Vous
plaisantez ? Il faut accepter vos euphémismes tels quels sans rien
dire ? Ces négociations décisives où se joue notre
avenir se déroulent dans l’opacité la plus totale :
même nos parlementaires n’ont pas accès au dossier
négocié en secret avec les multinationales ! En quoi le
fait que ce soit déjà le cas aujourd’hui devrait me
rassurer, voulez-vous me le dire ? Si ceux qui sont aux manettes sont capables
de telles malhonnêtetés ou de tels sabordages, pourquoi devrais-je
leur faire confiance aujourd’hui ? De votre côté, vous
vous contentez que ce scandale soit simplement
‘amélioré’ ? C’est comme si, au lieu de
violer l’enfant, on se considérait quitte en le violant ‘un
peu moins’…
Ce qui est
inacceptable doit cesser complètement, point barre.
Cela parce que le Parlement pourra auditionner les
Commissaires et organiser des commissions d’enquête sur le bon fonctionnement
des autres institutions et leur conformité à la «
Constitution ».
ÉC : Bla, poudre aux yeux.
Certes, il n’y a pas de pouvoir contraignant, mais il y a un vrai pouvoir
politique. ÉC : Bla.
N’oublions pas la Commission « Santer »,
renversée par le Parlement européen, avant même qu’il
ne dépose une motion de censure.
ÉC : Hum, il a fallu qu’ils
piquent carrément dans la caisse pour qu’on arrive à
engager leur responsabilité. Cette responsabilité de la
Commission est factice, elle n’est qu’une façade qui masque
l’impunité des acteurs politique en Europe.
Le Parlement peut renverser la Commission (simplement sur sa
gestion) qui, elle est réellement à l’initiative des lois.
Ce n’est pas le cas du Conseil de Ministre qui, lui, codécide
avec le Parlement (sur 95 % des sujets).
ÉC :
Nicolas, auriez-vous l’honnêteté de lister ici, pour nos
lecteurs, tous les domaines (sans en oublier, s’il vous
plaît : ne commettez ni "grossière erreur juridique
incontestable", ni "mensonge", ni "manipulation", OK ?)
des 5% mystérieux exclus discrètement par votre chiffre de
95% ? Connaissez-vous vous-même les domaines ainsi soustraits
« discrètement » (quelle ambiance de magouille dans ce
"TC"E, pardonnez-moi, je m’étonne que vous ne le sentiez
pas) par l'Union européenne à l'autorité des
parlementaires ?
Personne n’a pu
m’expliquer cela, Nicolas, et vous serez peut-être le
premier : comment justifier un tel coup de force des
exécutifs ? J'aimerais connaître votre justification de ces
domaines où l'exécutif fait la loi et l'exécute tout seul
(ce qui est une évidente et dangereuse confusion des pouvoirs). Pour
la liste, vous trouverez de
l'aide là. ;o)
De plus le "monopole d'initiative" qu'a la
Commission n'est pas forcément une erreur et n'est pas une
initiative du Traité constitutionnel : c'est au contraire une
constante de la construction européenne et c'est même l'un
des traits de génie de son principal père fondateur, Jean
Monnet. L'idée est que le pouvoir de proposer les lois soit
confié à une institution incarnant l'intérêt
général, ceci afin d'éviter qu'une coalition d'Etats ou de
parlementaires de certaines nationalités puissent imposer à
d'autres États, par l'application de la règle de la
majorité, une législation qui ne tienne aucunement compte de
leurs intérêts nationaux. C'est cette règle qui a convaincu
les États de transférer à l'Union européenne toute
une série de compétences sans craindre que leurs
intérêts ne soient systématiquement bafoués.
ÉC : Bla théorique.
Transférer tant de pouvoirs à un organe non élu et hors
contrôle, et sans même nous le demander !, c’est
simplement un scandale. Je ne voue aucun culte à Jean Monnet.
Puis, il faut rappeler encore que nous ne sommes pas dans un
État. Cela reste une union d’États. La nuance est
essentielle. C’est pourquoi il peut sembler logique que le Conseil
des Ministres qui représente les États ait encore un poids
important, même si c’est très regrettable.
ÉC : « Logique, même
si c’est très regrettable » ? J’ai du mal
à vous suivre.
Ajoutons par ailleurs que la Commission et le Parlement
seront de plus en plus politisés, donc plus démocratiques et
légitimes, et auront ainsi plus de poids face au Conseil des
Ministres.
ÉC : Vœux pieux…
C’est du bla bla, ça, Nicolas : aucune garantie
n’est apportée en droit de ce que vous affirmez là, et
c’est le défaut récurrent des arguments du Oui, je vous le
dis tranquillement : des incantations, des proclamations, des grands
principes superbes, des tas de promesses (Delors qui nous promettait
"l'Europe sociale", juré craché, dès le
lendemain de Maastricht, est l'emblème aux yeux bleus du mensonge
officiel type) et par contre, le droit, le vrai, qui en douce, permet, lui,
tous les abus de pouvoirs et pérennise l'irresponsabilité des
acteurs et la totale impuissance des personnes physiques face aux personnes
morales(il suffit de savoir lire pour le comprendre).
C’est plus sur ce qui est aujourd’hui en vigueur
qu’il faut s’indigner. Je ne
vous le fais pas dire :o)
Ensuite, sur le droit d’initiative populaire,
posons nous une question : avons-nous un seul droit équivalent
dans notre système français ? C’est-à-dire le
droit de demander à notre Gouvernement de proposer une loi par une
pétition de 125 000 signatures (c’est le chiffre qui
correspondrait pour la France) ?
ÉC : Et alors ? Un
excès n’en justifie pas un autre. La trahison d’hier ne
saurait en aucun cas légitimer la trahison d’aujourd’hui,
n’est ce pas ?
N’est-ce pas, Nicolas ? Que vaut
cet argument ? Rien.
Certes, la Commission européenne dispose et n’a
aucune obligation juridique. ÉC :
Tirez vous-même, honnêtement, la conclusion logique de vos propres
constatations, s’il vous plaît. Mais n’est-il pas mensonger
de croire qu’une telle pétition (un million de citoyens) venant de
divers États, n’aurait pas un poids politique contraignant
pour elle ?
ÉC :
C’est peut-être justement vous qui « mentez »vous
trompez, mon cher Nicolas, en essayant de nous faire croire que le poids de ce
million de signatures prendrait, si peu que ce soit, sa force du
"TC"E. Avec ou sans cet article art.
I-47, §4, un million de pétitionnaires pèsent un poids
politique, mais le "TC"E n'y apporte rien.
Ne pas nous faire
prendre des vessies pour des lanternes, SVP : le "TC"E en la
matière n’apporte aucun droit aux citoyens, contrairement
à ce que vous essayez de nous faire croire.
N’êtes-vous
pas pris ici en flagrant délit de "mensonge" ou au moins de
"déformation" ou pire : de "grossière erreur
juridique incontestable", Nicolas ? Je ne peux pas croire que vous
ayez en tête de "manipuler" vos lecteurs… ;o)
Aussi, rappelons que l’Union se fonde beaucoup sur la
pratique et pas strictement sur le droit.
ÉC : Vœux pieux, encore une
fois… Le rôle du droit est justement de prévoir le
pire et pas de faire comme si tout allait bien se passer…
Or la pratique est souvent fédéraliste et plus
démocratique. À cela, il faut ajouter la jurisprudence de la CJCE
qui est toujours allée beaucoup plus loin (dans le sens d’une
amélioration) que les textes des traités.
ÉC : À l’évidence,
le passé ne constitue en rien une garantie pour l’avenir.
D'ailleurs, l'avancée en matière de protection
des droits de l'homme est énorme ÉC :
Vous plaisantez, je pense… voyez ma
note 39, page 25. avec l'insertion de la Charte des droits
fondamentaux (à l'inverse de ce que prétend M. Chouard) :
d'une part, l'Union dispose ainsi du meilleur "catalogue" de droits
de l'homme au monde ÉC : Bla bla bla
(et quand M. Chouard écrit que le traité ne reprend pas les
dispositions positives en la matière de la Constitution
française, c'est faux, car la Cour de Justice Européenne se
doit de s'inspirer en plus de la Charte, des dispositions constitutionnelles
de chaque Etat) ÉC : Donnez-nous vos
sources, précisément, s’il vous plaît. et
surtout, désormais, n'importe quel citoyen pourra saisir la Cour
Européenne des Droits de l'Homme ÉC :
Je n’ai jamais dit le contraire. qui désormais tiendra obligatoirement
compte à la fois des droits de la Convention européenne de
sauvegarde des Droits de l'Homme (CEDH) et à la fois des nouveaux droits
(notamment les droits économiques et sociaux) introduits par la Charte
des Droits Fondamentaux, pour tout acte relevant de l'Union européenne.
Ainsi, la protection est accrue en comparaison à celle de la seule CEDH.
Car l'UE a, en tant que personne morale, intégré la CEDH. Cela
signifie d'ailleurs, que désormais la Cour de Justice Européenne
comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme pourra infliger des
sanctions aux Institutions communautaires (comme si l'Union était un
véritable Etat).
ÉC : Je crois que vous vous
trompez, Nicolas : ce que vous dites ne suffit pas à montrer un
progrès. À l’occasion de leur « reformulation
», les droits fondamentaux reculent: voyez mes
notes 39 et 40,
p. 25. Voyez aussi, dans la bibliographie
du document « Grands principes d’une bonne Constitution qui
montrerait la guérison de notre démocratie »,
l’excellent petit livre consacré par Pascal Lusseau
spécifiquement sur ce sujet : « Constitution
européenne : les Droits de l’Homme en danger »
(Connaissances et savoirs, 2005).
L'Europe n'a pas de temps à perdre
ÉC : Êtes-vous donc
pressé à tout prix, même de tout perdre ?
L’argument du temps qui presse pour foncer, n’importe où
mais foncer, est proprement consternant. L’Europe, l’Europe, L’Europe…
Je vous dis simplement que je veux l’Europe comme vous, mais pas
n’importe laquelle. Celle-là est faite par et pour les
multinationales contre les hommes. Je veux précisément
l’inverse, évidemment. Je m’étonne que nous ne soyons
pas d’accord.
si elle souhaite réguler une mondialisation
économique désordonnée.
ÉC : Précisément, le
néolibéralisme sous couvert d’une indécente promesse
de réguler, organise très exactement l’inverse : la
dérégulation de toutes les activités, et notamment des
services, à travers l’AGCS.
Un "non" ne ferait que retarder la construction
d'une Union cohérente face aux défis mondiaux.
ÉC : Bla, bla, bla.
Vous semblez pressé d’avoir une
Europe tangible (on peut vous comprendre), mais pas du tout attentif au contenu
démocratique réel de cette Europe (et ça, c’est
étonnant).
Par ailleurs, je vous
fais remarquer que l’argument de l’Union pour être plus
fort (pour "faire pièce" à l’Asie et aux
USA nous serine-t-on tous les jours à la radio) est un argument
nationaliste, (vous qui prétendez conchier les souverainistes, vous
semblez en l’occurrence bien pires qu’eux !), argument de
puissance se situant au dessus de la nation, certes, mais restant dans la
même logique de compétition-confrontation avec
l’étranger et de chauvinisme de région.
Qui plus est, au vu des clivages politiques actuels en
Europe, un "non" serait peut-être malheureusement une
aubaine formidable à nos opposants communs que sont les
néo-libéraux.
ÉC :
Nicolas, je suis content de lire que vous luttez contre le
néolibéralisme et je m'interroge : comment se fait-il que
nous nous disputions si nous sommes d'accord sur l'essentiel ? Je vous
propose cette explication, dites-moi ce que vous en pensez :
Vous regrettez le
triomphe actuel du néolibéralisme et vous voyez dans le
"TC"E, non pas une solution définitive, mais une
amélioration, une situation un peu moins grave. Alors que moi, je
considère que, si les citoyens donnent leur caution populaire
à cette situation qui reste insupportable malgré les
incontestables améliorations, les néolibéraux gagnent
une situation qui leur est toujours extrêmement favorable et qui est
surtout pérennisée par leurs propres victimes.
Je
préfère, quant à moi, lutter pied à pied (le non
n'est qu'une étape, OK) pour revenir en arrière sur ce processus inique
de construction non démocratique d'une entité supranationale
manipulée par les plus puissantes personnes morales et hors de
contrôle des personnes physiques.
Vous, de votre
côté, vous pensez que c'est de l'intérieur qu'on peut faire
évoluer ce monstre, en s'adaptant aux contraintes réelles et aux
rapports de force existants.
Moi, j'ai l'impression
qu'on ne déplace pas une armoire de l'intérieur :o), que le
système est gravement morpionné au départ et qu'il ne fait
que se dégrader : toujours plus de pouvoirs pour les institutions de
l'UE et toujours moins de moyens de résister pour les humains.
Il me semble pourtant,
comme je l'ai senti avec de nombreux interlocuteurs pendant le débat
référendaire, que nous sommes tout proches, vous et moi, Nicolas,
les simples citoyens.
Je ne parle pas des
hommes politiques professionnels que je vois bien confisquer les pouvoirs
à tout propos et se mettre à l'abri de tous les contrôles
à la faveur de la construction européenne, en écrivant
eux-mêmes les institutions !
J'en veux aux
politiciens de métier que je considère comme des drogués,
drogués du pouvoir renouvelable, condamnés par addiction à
devenir des voleurs de pouvoir, que j'appelle des cratocrates,
extrêmement dangereux pour la Cité trop confiante, malgré
l'affection que je porte aux plus jeunes d'entre eux : le socialiste
Montebourg ou le sarkozyste Wauquiez, par exemple, que j'apprécie
vraiment et dont la jeunesse explique en partie l'honnêteté (mais
elle aussi menacée par le temps passé au pouvoir).
Mais entre simples
citoyens, je trouve que les possibilités de rapprochement sont
très fortes, même si nous avons eu de profonds désaccords
sur les moyens de résister aux néolibéraux, car
nous avons tous intérêt à nous défendre ensemble
contre les prédateurs qui réclament leur liberté totale
à nos dépens.
Votons "oui" et continuons à
défendre nos valeurs de justice sociale dans une Europe plus proche et
plus forte. ÉC : Bla.
nicolas cadène »
ÉC : Je suis peut-être un
peu taquin, mais je me demande ici si l'excellent "machinchose", qui
a tant réclamé une réponse personnelle
détaillée à son mentor préféré, saura
lire cette réponse de bout en bout avec le soin qui s'impose et y
répondre sans railler ou dérailler ;o)
ÉC : Voilà Nicolas. Finalement, selon
moi, aucun de vos arguments de l’époque, Nicolas, ne
résiste à l’analyse, pas un seul…
Certes, vous n’aviez pas eu votre réponse personnelle
à l’époque, mais vous n’aviez pas du tout raison pour
autant, loin s’en faut.
Pourtant, malgré nos divergences d’un moment,
et même pour nous servir d’elles, pourrais-je dire, je vous
propose, Nicolas, d’essayer de construire la suite ensemble, puisque nos
objectifs semblent si proches, au fond (pour une Europe démocratique et
sociale, contre le néolibéralisme, n'est-ce pas ?).
Je vous invite fraternellement à nous rejoindre sur
le forum pour des institutions
écrites par et pour les citoyens pour y enrichir nos échanges
en matière de démocratie réappropriée par les
citoyens.
Possible ? Impossible ? On verra
bien… :o)
Au plaisir de vous lire.
Étienne.