Réponse de Bernard Guetta en bas
Réponse
d’Étienne à Bernard Guetta en bas aussi :o)
Bonjour
à tous.
Comme
beaucoup de citoyens, j'ai quelques reproches à faire aux journalistes à propos
du débat sur le "traité constitutionnel" européen.
Pour
qu'ils m'entendent enfin, je voudrais essayer de les interpeller publiquement
pour attirer leur attention sur un point précis du débat qui semble leur avoir
complètement échappé.
Mais si
j’interpelle tous les journalistes,
aucun ne se sentira concerné... :o)
C’est pourquoi
j'interpelle ici mes deux préférés, ceux que je connais bien et que je respecte
le plus, mais ceux dont j'exige aussi le plus. Je leur parle apparemment à eux
seuls pour donner à ma lettre les accents de sincérité que j'ai tous les matins
dans ma voiture, quand je peste contre cette partialité que je trouve injuste.
Mais je m’adresse en fait ici, à travers eux, à tous les journalistes de mon
pays.
Ce sont
donc Stéphane Paoli et Bernard Guetta à qui
je vais parler ici (stephane.paoli@radiofrance.com
et bernard.guetta@radiofrance.com)... Mais que tous les autres
se reconnaissent dans cette lettre, car ils sont nombreux à avoir le même travers,
ces temps-ci.
Lettre ouverte
aux journalistes français,
à
travers deux grands professionnels du service public :
À l’heure de choix aussi essentiels et dangereux,
que ceux qui fondent une nouvelle Constitution,
quel est le rôle des journalistes ?
Bonjour Monsieur Paoli,
bonjour Monsieur Guetta,
Je devrais dire bonjour Stéphane, bonjour Bernard, tant je vous
connais bien pour vous écouter tous les jours depuis des années.
Je vous connais et je vous apprécie, pour la qualité et l'effort
d'impartialité de vos analyses : vous m'aidez depuis longtemps à
comprendre de nombreux aspects de la vie qui m'échappent au premier abord.
Pour ce travail précis, généreux et honnête depuis des années, je
vous remercie sincèrement, ainsi que tous les journalistes de Radio-France que
j'écoute aussi régulièrement, et dont j'apprécie à la fois la rigueur et
l'humanité.
Mais, ces temps-ci, je suis étonné, attristé, je ne vous reconnais plus : sur un sujet particulier,
l'Europe, vous n'êtes plus vous-mêmes. Je ne retrouve pas cette impartialité
qui, d'habitude, vous caractérise.
Je peux vous le dire tout net, d'une façon que vous trouverez un
peu brutale peut-être, parce que je vous porte, au fond, une réelle sympathie,
une proximité de longue date qui ne peut pas disparaître sur un coup de colère.
À vous entendre, donc, les opposants au Traité
ne sont que des "souverainistes",
des opposants à l'Europe, ou des grincheux qui râlent tout le temps,
et en l'occurrence contre Raffarin et Chirac, sans avoir lu le texte et sans comprendre
les enjeux historiques de l'Europe pour la paix, sans proposer d'alternative,
et finalement sans avoir bien réfléchi[1].
Stéphane, Bernard, (et tous les autres journalistes d'ordinaires
si sympathiques) : c'est
nous faire injure, et tous les matins, toute la journée, c'est pénible. Je vous le dis
amicalement : tous les jours, de cette façon, vous vous discréditez un
peu.
Alors, après avoir lu, réfléchi, écrit, discuté, des milliers
d'heures depuis six mois, sur le "traité" en particulier, mais aussi
sur la construction européenne en général (car le vrai débat nouveau et
essentiel est plutôt là, du fait de ce vote qui offre une chance historique, et
unique, de résister), je voudrais mettre l'accent, si vous voulez bien me
prêter attention, sur un
point, un seul, absolument déterminant, dont vous ne parlez jamais, absolument jamais : ce traité
semble confirmer un profond recul de la démocratie,
entamé il y a cinquante ans, au profit d'une
technocratie irresponsable (et probablement rendue du même coup
perméable aux influences des puissances économiques).
Je voudrais connaître votre
sentiment sur ce point précis, et pas réentendre la litanie oui-oui
que je connais maintenant par cœur et qui ne répond pas du tout à mon
inquiétude précise.
(Pour alléger mon propos, je ne citerai pas ici tous les articles du Traité qui justifient mes
remarques, et que vous connaissez sûrement, mais je les ai décrits
minutieusement dans un document de synthèse intitulé « Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de la
démocratie » que vous trouverez à http://etienne.chouard.free.fr/Europe
et que je joins à ce courrier au format pdf.)
En lisant ce "traité constitutionnel",
qui compile cinquante ans de construction européenne sans avoir jamais consulté les peuples[2] et qui propose
enfin le résultat à ces peuples, pour validation,
je constate que le Parlement européen a un
faible pouvoir normatif (il n'a même pas l'initiative des lois,
il ne légifère que sous une humiliante tutelle à travers la
"codécision" (que cette expression est choquante quand on n'a pas eu
des années pour s'y habituer), il n’est pas maître du budget, et il est même
carrément exclu du pouvoir de légiférer sur des points essentiels où c'est
le Conseil qui décide seul avec la Commission qui est "sa chose" puisque
nommée par lui), et un très faible
pouvoir de contrôle puisque ni le Conseil des Ministres, ni le
Conseil européen (celui des chefs d’État) ne sont responsables devant personne :
la Commission sert ainsi de « fusible politique » pour protéger les
vrais décideurs qui ne risquent donc rien.
On assiste donc à une confusion
des pouvoirs dans les mains d'un exécutif (Conseil + Commission) largement
irresponsable, et à une absence quasi totale
de contre pouvoir face à cet exécutif tout puissant dont le moindre
règlement a pourtant une valeur supérieure à toutes les Constitutions
nationales des pays membres. Un immense pouvoir donc, sans contre pouvoir.
On se demande si le "Parlement" européen ne mérite pas des
guillemets : il semble être mis là pour faire illusion, pour donner
l’apparence de la démocratie, mais il est privé en réalité d’une large part de
ses prérogatives traditionnelles fondamentales.
Stéphane et Bernard, je voudrais solennellement vous dire ma
crainte : avec la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs, ce
sont deux remparts essentiels contre la
tyrannie qui disparaissent, c'est la porte ouverte à
l'arbitraire. Montesquieu doit se retourner dans sa tombe, et vous,
vous parlez d’autre chose.
Pourquoi n'en parlez-vous
jamais ? Qu'est ce qui vous prend ? Je ne vous reconnais pas, vous qui,
d'ordinaire, êtes si complets, si nuancés, si soucieux d'avoir bien perçu tous
les aspects d'une réalité toujours complexe ? D'où vient cette
cécité ? Vous qui analysez d'habitude si finement la réalité ou la
fiction des démocraties étrangères, qu'est-ce qui vous prend à propos de
l'Europe ?
Ce que je dis là n'est ni de droite ni de gauche.
Ce n'est pas non plus un détail qu'on peut passer par pertes et profits
en disant "ça s'arrangera progressivement".
C'est e-ssen-tiel : la démocratie n'est pas négociable.
N'est-ce pas ?
Juridiquement, il ne faut pas dire que "c'est difficile, que nous sommes nombreux, que nous
sommes très différents, que c'est affaire de compromis,
qu’on y arrivera doucement… " (j'entends déjà Bernard…) : non ce n'est pas difficile, c'est au contraire très
facile, d'écrire que le Parlement a l'initiative
des lois et que tous les corps constitués doivent lui rendre des comptes. Rien n'oblige à
palabrer longuement, on a des tas d'exemples de démocratie dont on peut
simplement s'inspirer. En quelques jours, on peut rédiger un texte
simple, court et clair.
Et le problème se pose exactement
dans les mêmes termes dans tous les
pays : la source unique de tous les pouvoirs doit être le peuple.
Tout doit découler de là. Sinon, on n'est pas en démocratie. Le
"compromis" sur ce point essentiel devrait donc être facile, car il
s'impose naturellement.
Non, il faut appeler un chat un chat : si la force du
Parlement (et donc celle des citoyens) n'est pas inscrite dans le traité, ce
n'est pas du tout parce que c'est un compromis difficile, c'est parce que, pour
l'écrire, il faut la volonté de
l'écrire, et c'est sûrement ça qui fait défaut.
C’est tellement plus facile de gouverner sans contrôle
parlementaire, « un couillon le
devine » comme on dit par ici (avec l’accent).
Nos élites, (journalistes
compris ?), se défient-elles de la démocratie ?
Arrêtez-vous
un instant sur cette question-là, s'il vous plaît.
L'affaiblissement du pouvoir du Parlement, et donc du peuple,
s'explique sans doute par la genèse
des textes qui a court-circuité la phase de l'assemblée constituante,
indépendante, élue pour ça et dissoute après : en laissant créer les institutions européennes par les gouvernements
en place, de droite comme de gauche, à coups de traités, on a confié
l'écriture du texte suprême à des personnes qui sont juges et parties,
et qui sont donc partiales, on pouvait s’y attendre.
C'est sans doute ce qui explique ce fort sentiment que les gouvernements européens, depuis
50 ans, de gauche comme de droite, profitent
de la construction européenne pour s'affranchir du contrôle parlementaire,
progressivement, insidieusement.
Il ne suffit pas de répondre
que ce n'est pas nouveau, que c’est comme ça depuis le Traité de Rome… C'est vrai
que ce n'est pas nouveau, mais c'est aujourd'hui la première fois qu'on demande
leur avis aux principaux intéressés : pour
la première fois, on demande aux peuples de cautionner cette façon
de passer de la souveraineté nationale, chèrement conquise depuis 200 ans, à la
non souveraineté européenne. En ce jour historique, les peuples seraient
bien fous de se faire politiquement
hara-kiri en validant eux-mêmes ce recul du contrôle
parlementaire, n'est-ce pas ?
Qu'est-ce que vous en pensez ?
Je vais essayer de dire ça autrement, c’est trop important :
La souveraineté populaire n'appartient pas à ceux qui la
représentent. Leur mandat est temporaire.
Ainsi le Parlement n'est pas du tout habilité à se dépouiller
lui-même des pouvoirs que le peuple lui a conférés.
Seul le peuple peut le faire, lui-même,
directement.
La belle idée d'une Europe fraternelle, plus unie, plus pacifique,
plus forte, passe absolument par
des institutions démocratiques : je veux bien que ma parcelle individuelle de
souveraineté[3] passe du niveau national au niveau européen, MAIS
tous les pouvoirs doivent
impérativement être soumis à un vrai contrôle
parlementaire. Ceci n'est pas négociable. C’est ça l’enjeu du vote, c’est ça qui
est inacceptable dans ce traité. Je ne veux pas d'une Europe non démocratique.
Je ne suis pas prêt à tout pour l'Europe, je tiens à ma protection contre les
pouvoirs.
Pas vous ?
Et peu m'importe que le niveau démocratique de
l'Europe soit meilleur avec ce traité qu'avec les précédents : ce
n'est pas moi qui ai validé cette triste parodie de démocratie qu'est l'Europe
technocratique d'aujourd'hui, l'argument merveilleux qu'on passe de la peste au
choléra ne me convainc pas d'accepter d'être malade : je sens bien
que je signe pour 50 ans, et, que ce soit pour moi ou pour mes enfants, je ne
veux pas perdre la protection contre l'arbitraire dont je profitais au niveau
national et que j'ai, en lisant ce traité, la certitude de perdre à l'occasion
du passage des pouvoirs à l'Europe.
Et pour moi, la source unique
des lois, c'est le Parlement, c’est-à-dire
le peuple, et lui seul. Tout le reste est dérive vers l'arbitraire. Cette procédure de "codécision",
présentée comme inévitable, fruit d'un "compromis", est simplement
inacceptable. Je ne veux pas que mon Parlement
européen soit ainsi encagé, ligoté, encadré. J'ai le droit ? Sans passer pour un nationaliste
étroit ?
L'exemple de la Constitution française n'est pas fait pour me
rassurer, un excès n'en justifie pas un autre : je sais bien qu'en France,
au mépris des meilleures principes de L'esprit des lois,
on a forcé le Parlement à partager l'écriture des règles contraignantes avec le
gouvernement, mais la Constitution de 58 n'est pas un modèle de démocratie
(quand on voit les coups pendables que le gouvernement peut jouer impunément au
Parlement, ne serait-ce qu'en fixant l'ordre du jour… mais passons…), et à une échelle immense comme celle de l'Europe, où le pouvoir se jouera
encore plus loin des peuples, je tiens plus que jamais à des garde-fous non
aléatoires.
L'argument des beaux principes formidables de la partie II, censés nous rassurer et nous emballer ne tient
pas non plus : pas une seule
modification de notre droit positif à attendre de cette partie, stérilisée
dans son article 111-2 et qui est un coup de vernis, un air de pipeau, une
manœuvre marketing pour mieux "vendre" l'ensemble à ceux qui étaient
censés ne pas lire un pavé parfaitement indigeste. Pas de chance, ils le lisent, et ils
résistent.
C'est comme ce misérable droit de pétition
présenté comme une innovation majeure… Mais prend-on les gens pour des
imbéciles ? Pas besoin d'une loi pour nous autoriser à pétitionner :
on pétitionne, loi ou pas, et ça part à la poubelle… Rien de plus brillant avec
ce traité qui n'impose rien à la
Commission. Assez d'arguments en
trompe-l'œil, s'il vous plaît, nous savons lire.
Savez-vous ce que les suisses ont arraché, il y a bien longtemps,
pour leur liberté, et qu'ils ne veulent perdre à aucun prix ? Un
référendum d'initiative populaire, un vrai, subversif celui-là, parce que les
citoyens peuvent court-circuiter complètement les pouvoirs en place et écrire
leur droit eux-mêmes… Ah !
Parlez-moi de démocratie dans ce cas et je vous suis… Mais vraiment, ce
pitoyable droit de pétition limitée à l'application de la constitution, même
pas bon à la modifier, c'est une insulte.
On nous prend pour des …
Les auteurs de ce traité se foutent du peuple, littéralement.
Avec l'Europe du "traité
constitutionnel" (toute l'imposture et le
danger se résument dans cet oxymore extravagant, assemblage de mots
fondamentalement contradictoires : les traités sont signés entre les puissants,
alors que les Constitutions sont élaborés par les peuples eux-mêmes précisément
pour se protéger de l'arbitraire des puissants), j'ai
l'impression qu'on me vole mon rêve européen,
qu'on se sert de mon rêve pour
bâtir tout le contraire de mon rêve.
Non seulement je ne veux plus qu'on
avance dans cette voie détestable, mais je veux qu'on recule : je veux qu'on
prenne un autre chemin, vers une Europe réellement
démocratique, et pas un club de chefs
d'États qui se retrouvent à 25 pour faire la pluie et le beau temps à huis clos
sans rendre de compte à personne.
Vous voyez qu'un Non peut être très
proeuropéen, probablement même beaucoup plus conforme au rêve initial qu'un Oui
qui ferme les yeux sur l'inacceptable.
Alors, Stéphane et Bernard, est-ce que je suis un affreux
"souverainiste" quand je tiens mordicus
au contrôle parlementaire ?
Est-ce qu’on est d’accord pour voir dans ce pouvoir
parlementaire l'expression fondamentale de la souveraineté populaire, qu'elle soit nationale ou européenne ?
J'insiste sur ce dernier point en gras : je ne suis pas du tout "replié sur moi-même" comme vous
le dites souvent avec un certain dédain : ma perspective est foncièrement
européenne.
Est-ce que vous ne tenez pas pour essentielle,
vous dont je me sens d'habitude si proche, la
souveraineté des peuples européens sur leurs institutions
européennes ?
Autrement dit, ne peut-on
pas, (ne faut-il pas), être à la fois souverainiste et européen ?
Et vu sous cet angle
particulier de la souveraineté populaire européenne, ce traité est-il satisfaisant ?
Telle est ma question, essentielle, chers amis de tous les matins,
ma question de citoyen lambda, qui a beaucoup réfléchi avant de
s'opposer à ce texte :o)
Je sens bien que nous avons le
même objectif (l'Europe unie, fraternelle et forte), mais que nous
n'avons pas les mêmes craintes. Comparons loyalement nos craintes.
Un dialogue
profondément respectueux et soigneusement argumenté autour du texte est évidemment possible puisque nous
visons tous la même chose.
Peut-être que j'ai tort, que je dramatise, que j'ai peur pour
rien : montrez-le moi, je vous écouterai.
Peut-être que vous avez tort, que vous n'aviez pas vu le grand
danger de ce qui se trame discrètement : je vous soumets mes arguments,
écoutez-moi.
Vous pouvez me répondre à la radio, mais je peux rater la réponse,
si j'ai cours avec mes étudiants le jour où vous me répondez (si vous me
répondez, car j'imagine que vous êtes très occupés, et je sais qu’il faut du
temps pour me répondre). Répondez-moi donc par mail, s'il vous plaît,
même si c'est court.
Je m'engage à publier votre réponse sur la même page Web que celle
où je publierai la présente lettre "appel au secours".
Amicalement et… à demain matin sur les ondes ;o)
Étienne
Chouard, professeur.
Lycée Marcel Pagnol, Marseille.
site : http://etienne.chouard.free.fr/Europe
mail :
etienne.chouard@free.fr
Pour information et surtout pour
méditation personnelle, j’indiquerai l’existence de ce message sur la page http://etienne.chouard.free.fr/Europe/LettreAStephanePaoliEtBernardGuetta
à tous les journalistes de
Radio-France que j'écoute et que j'aime bien, ainsi qu'à quelques rédactions de
grands journaux, télé et radios (en espérant que toutes ces adresses piochées
sur le net soient valides car je ne suis pas coutumier du fait).
Réponse
reçue de Bernard Guetta : (retour en haut)
De : Bernard
Guetta [mailto:bguetta@wanadoo.fr]
Envoyé : lundi 18 avril 2005
00:09
À : etienne.chouard@free.fr
Objet : La démocratie dans
l'Union
Cher
Etienne,
Ci-dessous,
comme vous le demandiez au cas où vous ne seriez pas à l’écoute, le texte de la
chronique par laquelle j’en viens maintenant au débat que vous avez ouvert.
Bonne
lecture et bien cordialement à vous,
Bernard
Guetta
(050418) Jusqu’il y a
deux semaines, les deux grands reproches faits à cette Constitution étaient
qu’elle serait inamendable une fois ratifiée et graverait le libéralisme dans
le marbre. La chronique de vendredi dernier traitait du premier point mais,
depuis le 2 avril, une autre grande critique est faite à ce projet. Il
ouvrirait « la porte à l’arbitraire » estime un professeur du lycée
Marcel Pagnol de Marseille, Etienne Chouard, aux yeux duquel ce texte
« semble confirmer un profond recul de la démocratie » car il
organiserait la « confusion des pouvoirs » et une « absence
quasi-totale de contre-pouvoir » parlementaire.
« Pourquoi
n’en parlez-vous jamais ? » demande Etienne Chouard dans une lettre
ouverte, un « appel aux secours », dit-il, qu’il nous a adressée, sur
le net, à Stéphane Paoli et moi-même. Parlons-en, donc, car cette analyse
suscite un énorme intérêt, et beaucoup d’émoi, dans les débats entre internautes.
Ce qui
choque Etienne Chouard, c’est le principe de la codécision législative entre
deux des institutions européennes, le Conseil des ministres et le Parlement.
C’est là, si j’ai bien compris, qu’il voit une confusion des pouvoirs entre
législatif et exécutif ce qui serait vrai, et gravissime, si le Conseil des
ministres était le gouvernement de l’Union mais, précisément, il ne l’est pas.
Dit « Conseil des ministres » car il est composé de ministres des gouvernements
des Etats membres, ce Conseil remplit, en réalité, la fonction d’une Chambre
des Etats qui co-décide, qui « exerce, dit le projet de Constitution, les
fonctions législative et budgétaire », avec le Parlement, composé, lui, de
représentants, élus au suffrage universel paneuropéen, des « citoyens de
l’Union ».
Non seulement il n’y a pas confusion des pouvoirs mais les
lois européennes, dans les domaines où l’Union décide à la majorité qualifiée
et non plus à l’unanimité, ne peuvent pas être adoptées sans le soutien de la
majorité des députés européens, sans l’aval du Parlement dont le rôle est ainsi
consacré, et non pas du tout rogné, par le projet constitutionnel. C’est un
bicaméralisme de fait que le projet introduit là : une Chambre des Etats membres
et une Chambre des citoyens de l’Union car l’Union européenne, en décidant de
réduire le nombre des domaines dans lesquels l’unanimité des Etats est requise,
amorce son évolution entre une simple Union d’Etats et une Fédération.
Compliqué ?
Oui, dans la mesure il n’y a pas de précédant institutionnel
à cette fédération d’Etats-nations qu’est l’Union, mais simple en réalité si
l’on considère que le Conseil des ministres est un peu ce qu’est le Sénat aux
Etats-Unis, que les ministres du Conseil sont en quelque sorte les sénateurs
des Etats membre de l’Union, tandis que le Parlement, pour poursuivre la
comparaison, serait l’équivalent de la Chambre des Représentants.
Reste une question : ne serait-il pas souhaitable, et
plus clair, que l’Union devienne, d’ores et déjà, une démocratie parlementaire,
avec un gouvernement procédant de son
Parlement ? Oui, bien sûr mais, outre qu’il faudrait, pour cela,
que tous les Etats européens se rallient, ce qui n’est pas le cas, à une vision
fédérale de l’Union, ce projet de Constitution pourra permettre une
accélération de ce changement. Ce sera le thème des deux prochaines chroniques.
T/ L’Histoire d’une Constitution, onzième partie
Dans votre série sur l’Europe, vous en êtes maintenant aux
principaux débats suscités par le projet de Constitution. Ce matin, la
démocratie ou plutôt l’absence de démocratie puisque cette critique est faite
Réponse d’Étienne (20
mai 2005) (retour en haut)
De : Étienne Chouard
[mailto:etienne.chouard@free.fr]
Envoyé : vendredi 20 mai 2005
23:25
À : 'Bernard Guetta'
Cc : 'stephane.paoli@radiofrance.com'
Objet : Votre chronique du 18
avril 2005
Merci Bernard, pour
votre réponse du 18 avril.
Je vous ai envoyé
la nuit même de votre message une rapide réponse, en me promettant de faire
mieux dès le lendemain, mais le temps a passé, avec cette incroyable spirale
des centaines de messages qui me happent tous les jours.
Ce soir, je vais
vous répondre un peu mieux, point par point :
Votre chronique
|
Ma réponse
|
|
Jusqu’il y a deux semaines, les
deux grands reproches faits à cette
Constitution étaient qu’elle serait
inamendable une fois ratifiée et graverait le libéralisme dans le marbre.
La chronique de vendredi dernier traitait du premier point
mais, depuis le 2 avril, une autre
grande critique est faite à ce projet. Il ouvrirait « la porte à
l’arbitraire » estime un professeur du lycée Marcel Pagnol de Marseille,
Étienne Chouard, aux yeux duquel ce texte « semble confirmer un profond
recul de la démocratie » car il organiserait la « confusion des
pouvoirs » et une « absence quasi-totale de contre-pouvoir »
parlementaire.
« Pourquoi
n’en parlez-vous jamais ? » demande Étienne Chouard dans une lettre
ouverte, un « appel aux secours », dit-il, qu’il nous a adressée,
sur le net, à Stéphane Paoli et moi-même. Parlons-en, donc, car cette analyse
suscite un énorme intérêt, et beaucoup d’émoi, dans les débats entre internautes.
Ce qui
choque Étienne Chouard, c’est le principe de la codécision législative entre deux des institutions européennes,
le Conseil des ministres et le Parlement. C’est là, si j’ai bien compris,
qu’il voit une confusion des pouvoirs entre
législatif et exécutif ce qui serait vrai, et gravissime,
si le Conseil des ministres était le gouvernement de l’Union mais,
précisément, il
ne l’est pas. Dit « Conseil des ministres » car
il est composé de ministres des gouvernements des États membres, ce Conseil remplit, en réalité, la fonction d’une
Chambre des États qui co-décide, qui « exerce, dit le projet de
Constitution, les fonctions législative et budgétaire », avec
le Parlement, composé, lui, de représentants, élus au suffrage universel
paneuropéen, des « citoyens de l’Union ».
Non
seulement il n’y a pas confusion des pouvoirs mais les lois européennes, dans
les domaines où l’Union décide à la majorité qualifiée et non plus à
l’unanimité, ne peuvent pas être adoptées
sans le soutien de la majorité des députés européens, sans l’aval
du Parlement dont le rôle est ainsi consacré, et non pas du tout rogné, par
le projet constitutionnel. C’est un
bicaméralisme de fait que le projet introduit là : une
Chambre des États membres et une Chambre des citoyens de l’Union car l’Union
européenne, en décidant de réduire le nombre des domaines dans lesquels
l’unanimité des États est requise, amorce son évolution entre une simple
Union d’États et une Fédération. Compliqué ?
|
Le TCE est effectivement
inamendable, en tout cas si difficilement (double
unanimité) qu’on peut légitiment s’inquiéter.
On peut aussi s’en étonner quand on
pense au credo ambiant des
medias imposé aux salariés : la flexibilité,
la nécessaire adaptation rapide,
la souplesse exigée de tous pour
s’adapter aux mutations de plus
en plus rapides du monde moderne etc. ».
Pourquoi le TCE est-il si inadapté à ce credo imposé aux salariés ? Il ne doit pas s'agir du
même monde ;o)
Par ailleurs, les procédures
« simplifiées » se passent complètement de l’avis des peuples,
ce qui est quand même fort de café
quand il s’agit de modifier les institutions (unanimité, c’est-à-dire droit
de veto, ou pas, etc.).
Mais cela n'a pas l'air de vous
gêner.
On modifiera donc nos institutions
sans nous demander notre avis : on n'en est plus à un chèque en blanc près.
Je suis content de vous entendre
dire que la confusion des
pouvoirs est un vice gravissime
pour un texte constitutionnel.
Il n’est pas "le Gouvernement
de l’Union", mais ses membres sont les gouvernants des États,
comment l’oublier ?
Je vous trouve,
Bernard, bien confiant dans ce que dit le texte : suffit-il que le texte
dise « le Conseil exerce des
fonctions législatives » pour que vous oubliiez que les
hommes qui composent ce Conseil au niveau européen vont quitter cette salle,
retirer ce costume de législateur, rentrer dans leur pays, endosser leur
costume de ministre et exécuter « sur place » les lois
(automatiquement transposées au niveau national, sans débat parlementaire)
qu’ils ont eux-mêmes créées « là-haut » ?
Faut-il faire un dessin pour
montrer que, dans ces institutions, les
mêmes hommes font le droit et l’exécutent ?
Bernard, n’est-ce pas précisément
une criante confusion de
pouvoirs (celle que vous considérez d’habitude comme gravissime) ?
Mais ce n’est pas tout, car il y a
même des domaines (je ne sais
pas si vous pouvez m’en donner la liste, Bernard) où le Parlement n’a pas voix au chapitre et où le Conseil décide seul
(procédures législatives spéciales et actes non législatifs), et dans ces cas-là, en plus de la confusion des pouvoirs,
on n’a même plus aucun contre-pouvoir !
Dans ces domaines, le Conseil fait
le droit seul, sans contrôle, et les membres du Conseil appliquent ce droit
en rentrant chez eux.
Et ces domaines ne sont listés
nulle part, ils sont donc difficiles à comprendre et contrôler, ils ne sont
pas avoués, personne n’en parle…
Je ne m’explique pas que vous ne
voyiez pas le danger.
|
|
Oui, dans la mesure il n’y a pas de
précédant institutionnel à cette fédération d’États-nations qu’est l’Union,
mais simple en réalité si l’on considère
que le Conseil des ministres est un peu ce qu’est le Sénat aux
États-unis, que les ministres du Conseil sont en quelque sorte les
sénateurs des États membre de l’Union, tandis que le Parlement, pour
poursuivre la comparaison, serait l’équivalent de la Chambre des Représentants.
Reste une
question : ne serait-il pas souhaitable, et plus clair, que l’Union devienne,
d’ores et déjà, une démocratie parlementaire, avec un gouvernement procédant
de son Parlement ? Oui, bien sûr mais, outre qu’il faudrait, pour
cela, que tous les États européens se rallient, ce qui n’est pas le cas, à
une vision fédérale de l’Union, ce projet de Constitution pourra permettre
une accélération de ce changement. Ce sera le thème des deux prochaines
chroniques.
|
Comment pouvez-vous comparer le
Conseil des Ministres avec le Sénat ? Le Sénat
est élu et le Sénat n’a pas de pouvoir exécutif,
Bernard, voyons… Qu’est-ce que c’est que ces contorsions ?
Savez-vous à quoi servent la
séparation et le contrôle des pouvoirs ? Cela sert à protéger les hommes contre les tyrans et
contre l’abus de pouvoir. Si on y renonce, on expose les citoyens à l’arbitraire. Cette protection est
un acquis révolutionnaire, et peu importe
la qualification (de « Constitution » ou de
« Traité ») que les auteurs auront daigné attribuer au texte qui
change nos institutions : il faut
éviter que ces institutions soient dangereuses.
Et c'est à nous, citoyens, et à personne d'autre, de le valider.
Comment se fait-il que, vous qui
êtes d’habitude si rigoureux, si pointilleux parfois avec les démocraties des
autres, vous soyez aussi laxiste avec votre propre démocratie ?
Bernard, j'ai de l'estime pour
vous, je vous l’ai déjà dit, mais sur ce dossier, je vous découvre eurolâtre, partisan apparemment privé de
son esprit critique habituel, comme hypnotisé par un Graal urgent… Vous m’effrayez, parfois.
En tout cas, j’ai soulevé dans ma
lettre bien d’autres points inquiétants qui restent sans réponse dans vos
chroniques.
Ça me désole, mon cher Bernard, je
vous le dis simplement.
Aucun changement n’est à attendre
de ce texte qui, manifestement, a tout prévu pour que plus rien d’important
ne change sans l’unanimité des États (et peu importe ce que voudront les
peuples).
|
Je m’étais promis,
il y a quelques jours, de ne plus écouter ma radio préférée (France Inter), de dépit contre les trois chroniques
du matin que je trouve foncièrement partisanes (et tous les matins, ça use).
Mais on ne quitte
pas aussi facilement sa famille. Donc,
le matin, je continue d’attendre votre chronique…
Mais je peste
dans mon coin de tant de partialité, Bernard : je vous trouve parfois
complètement malhonnête.
J’aimerais, (mais
c’est trop tard, vous aurez triché jusqu’au bout), que la chaîne vous accompagne d’un autre chroniqueur qui s’oppose
à vous, qui vous complète, qui vous équilibre. La triche,
Bernard, c’est de parler seul
sur notre chaîne publique
avec un point de vue aussi partisan, aussi méprisant pour (au moins) 20
millions de personnes (puisque nous sommes 41,5 millions d'électeurs).
Sans rancune
tenace, mais avec amertume quand même.
Étienne.
NOTES