Trets, 13 avril 2005.

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Essai de clarification du débat sur le TCE
Amicales mises au point

Ce qui se passe autour de mes petites idées de petit citoyen de rien du tout a pour moi quelque chose d’irréel, chacun le comprendra s’il se met à ma place.

Tout d’abord, ce ne sont pas "mes" idées, je n’ai rien inventé : j’ai simplement lu les autres, ingénument, pratiquement de tous les côtés je crois, et puis j’ai distillé ça à ma manière, pour en extraire ce qui me paraît important. Cette démarche n’est pas extraordinaire.

Le fait qu’Internet soit une chambre d’écho potentiellement immense n’est aujourd’hui plus théorique pour moi et, en fait de débat, je suis servi.

Malgré cette subite et exagérée notoriété, je reste un humain de base, complètement seul, faillible et fragile, soyez gentil de vous en souvenir quand vous portez vos coups.

Je reçois des centaines de mails par jour, très denses, très forts, des vrais messages. Il faut se rendre compte. C’est au-delà de ce que peut traiter rapidement un humain seul, même prof ;o), même en vacances ;o).

Ce matin encore, j’ai reçu une vraie perle de message, de la part d’un contradicteur pas du tout d’accord avec moi, mais raffiné, tout en nuances, argumentant précisément point par point en restant chaque fois sur le sujet, et bien sûr sans aucune agressivité. Nous en sommes à trois messages ainsi échangés. C’est formidable, ce gars-là me tire à lui, j’ai envie de me rapprocher de lui.

Je sens bien, là, sur des messages comme celui-là, que les partisans du TCE sont très proches, à deux doigts seulement, des opposants au TCE. Nous avons exactement le même rêve, ça devrait nous rapprocher beaucoup. Moi, ça me donne beaucoup d’espoir.

Et puis hier soir, j’ai reçu dans un autre message une bordée d’injures : je suis un falsificateur parce que je n’ai pas dit que j’enseigne dans un lycée et que je savais que tout le monde allait croire que j’étais prof de fac, je suis un manipulateur et je me sers de mon statut privilégié pour induire en erreur les esprits faibles, je me trompe sur tout, je suis irresponsable, etc.

Heureusement, j’en reçois peu, mais j’ai cru comprendre que sur les forums et les blogs, ça canarde dans tous les coins sur le père Chouard.

Alors bien sûr ce sont deux extrêmes d’un spectre infini de comportements possibles, mais j’insiste sur le fait que ce débat important ne peut faire progresser tout le monde vers une meilleure perception de la réalité qu’avec un infini respect de l’autre. Il faut absolument se forger la certitude intime que l’autre est de bonne foi, qu’il croit ce qu’il dit, qu’il a peut-être raison, sinon c’est perdu, on va s’empailler et c’est la guerre. 

Pour moi, un étranger, c’est un ami que je ne connais pas.  C’est un a priori important qui aide à échanger.

Quand on parle à la cantonade, on peut prendre un ton d’interpellation comme je le fais, mais quand on est dans la relation interpersonnelle, s’il vous plaît, respectons-nous profondément.

Alors le document, que je commence ce matin parce que je dors de moins en moins, voudrait éclaircir certains malentendus évidents qui entraînent un dialogue de sourds. Je vais, cette fois, faire peu référence aux articles du TCE, prenant pour acquis que je parle ici à des gens qui ont maintenant une connaissance du texte qui le permet. Ça rendra mes phrases plus brèves, mes raisonnements plus clairs (j’espère).

Je vais essayer d’expliquer en quoi les réponses que je reçois ne me rassurent pas du tout, et donc comment devrait se transformer le discours de mes contradicteurs pour que nous puissions nous entendre, au sens fort du terme :

Quand je dis le TCE n’est pas lisible,
on me dit tous les traités et toutes les constitutions sont ainsi rédigés.

Outre que ce n’est pas une raison, un excès n’en justifiant pas un autre, j’insiste sur ce point essentiel : comment les plus fervents partisans de ce texte, (partisans que je respecte au plus haut point, même quand ils me tapent dessus : j’étais des leurs il y a six mois, et je les sens toujours très proches de moi, sur l’objectif, pas sur les moyens), comment ces partisans du texte donc expliquent-ils qu’il faille des jours de travail à scruter les centaines articles sans en oublier, et sans certitude d’avoir bien réussi, pour découvrir les domaines sur lesquels le Parlement européen n’a pas du tout le droit de légiférer, dans lesquels l’exécutif confond les pouvoirs et peut, tout seul, sans contrôle, à la fois faire les lois et les appliquer ?

Pourquoi n’y a-t-il pas une liste claire, et donc facilement critiquable, des domaines de chaque pouvoir ? Est-ce par hasard ? Parce qu’on a pas eu le temps de rédiger le texte comme il faut ?

Cette illisibilité du texte suprême sur un point fondamental vous paraît-elle acceptable ? Vous me dites que c’est comme ça partout. Vous êtes sûrs ?

Je n’ai pris qu’un exemple, mais je pourrais en trouver cent.

Je crois que, fondamentalement, ce n’est pas démocratique de proposer une Constitution aussi difficile à lire.  Beaucoup de gens vont accepter ce texte sans l’avoir lu parce que tout a été fait pour qu’ils n’aient pas envie de le lire et qu’on compte bien sur leur gentillesse, sur leur confiance, parce que, souvent, les gens sont comme ça, confiants et gentils. Je ne trouve pas ça démocratique.

Je ne crois pas du tout que ce soit inévitable. Une Constitution peut être lisible.

À mon avis, elle le doit.

Quand je dis que le texte n’est pas révisable
on me dit que c’est normal puisque c’est un traité

Est-ce qu’on peut garder l’objectif essentiel en tête ? Pour moi, mais je peux me tromper, je parle en petit citoyen lambda, ce qui compte le plus, c’est la protection des individus contre l’arbitraire, contre la loi du plus fort.

Je suis sûr que le pays tout entier, à travers tout le spectre des opinions politiques, peut tomber d’accord là-dessus.

Les grands principes dont je parle (lisibilité, "révisabilité", neutralité, séparation et contrôle des pouvoirs, et approbation directe par le peuple lui-même, directement)  s’appliquent à une constitution parce que c’est le droit du droit, parce que tous les autres droits vont dépendre de ce droit-là, et non pas parce que quelqu’un a appelé ou pas le texte "Constitution", "traité" ou autre chose.

Je veux dire que c’est la nature du texte qui fait son importance, son danger pour les peuples, et donc le besoin de garanties qui l’entoure.

Peu importe la qualification qu’auront imposée les auteurs du texte. Même si le TCE n’avait pas prononcé une seule fois le mot Constitution, nous autres citoyens de base aurions reconnu dans ce texte une constitution de fait : mise en place d’un pouvoir exécutif, d’un pouvoir législatif, d’un pouvoir judiciaire, force supérieure absolue du texte, etc.

Dans ces conditions, prétendre que la procédure du traité s’impose parce que les auteurs l’ont voulu ainsi, n’est-ce pas renoncer, par un rigorisme juridique un peu aveugle, à la protection des individus que garantissent les principes dont je parle ?

Je suis sûr que les partisans du TCE qui me tapent dessus sont profondément attachés à la protection des individus contre l’arbitraire, je ne leur ferais pas l’injure même d’imaginer le contraire. En revanche, je crois qu’ils sont trop confiants dans la nature des hommes au pouvoir, et qu’ils ne m’entendent même pas tant ils ont envie de l’Europe tout de suite, à tout prix, ce que je peux comprendre, mais pas admettre tant que je n’ai pas été rassuré.

Sans contre pouvoirs réels, nous courrons à l’abus de pouvoir.

Ce serait bien qu’ils m’entendent pour ensuite me rassurer, au lieu de me parler d’autres choses, absolument mirifiques, qui se trouvent effectivement dans le traité, mais qui ne me rassurent pas du tout puisqu’on a changé de sujet… Il faudrait arriver à rester sur un sujet précis avec rigueur et l’épuiser avant de passer au suivant.

D’autant que le mirifique est souvent illusoire : je pense à cette partie II stérilisée par l’art 111-2 et dont on nous rebat pourtant les oreilles tous les jours comme si nous abordions enfin une nouvelle ère démocratique.

Mais rassurez-moi : expliquez-moi ce qui va concrètement changer la vie dans cette rutilante mais totalement creuse Charte des droits fondamentaux.

Je pense aussi à ce triste droit de pétition, maquillé avec je ne sais quels intitulés ronflants et trompeurs.

Il y a bien des trompe-l’œil, je trouve, dans ce texte qui va régir ma vie et celle de mes enfants pendant des décennies. Ça ne m’inspire pas confiance, désolé.

Quand je dis que le TCE organise la confusion des pouvoirs au profit de l’éxécutif et la mise en tutelle du Parlement, aussi bien sur son pouvoir normatif que sur le contrôle qu’il exerce sur les autres pouvoirs,
on me répond que c’est partout pareil

Encore une fois, un excès n’en justifie pas un autre : prendre la 5ème République comme référence pour bâtir le droit du droit européen, c’est mettre bien bas la barre d’exigence démocratique.

Qu’on se rappelle les critiques gravissimes qui ont été portées contre la Constitution de 58 à l’époque de son adoption. Le fait que Mitterrand ait pris le costume de Président sans faire la moue après l’avoir tant vilipendé ne rend pas les institutions plus démocratiques.

Je pense qu’en France, la taille du pays, le comportement responsable des exécutifs qui n’ont pas trop abusé de leur immense pouvoir et la tradition de contestation de rue, ont permis de tempérer la dérive absolutiste que portaient en elles les institutions. Je ne suis pas sûr du tout que ces mécanismes régulateurs bien français soient imaginables au niveau d’un géant comme l’Europe.

À ce niveau de taille, je trouve que nous devrions être particulièrement vigilants sur la définition des pouvoirs et leur contrôle, parce que c’est sans doute la dernière fois qu’on nous demande notre avis.

Attention : souvent, on me répond en présentant l’élection comme un contrôle des pouvoirs. Par exemple, on me dit « mais tous ces présidents sont élus, tous ces ministres aussi » (c’est moins évident avec les ministres qui sont plutôt nommés), « ils sont donc responsables, mais au niveau national ».

Je crois que c’est mal comprendre le besoin pour le peuple d’un contrôle quotidien de chaque pouvoir. Quand on dit « pas de pouvoir sans contre pouvoir, » cela signifie que chaque pouvoir, dans toutes ses actions de tous les jours, peut être remis en cause par un autre pouvoir. Et c’est parce qu’il sait qu’il court un risque qu’il n’abuse pas de son pouvoir.

Si on s’en remet aux seules élections, il est évident qu’on ne contrôle quasiment plus rien. Ça c’est clair : l'électeur est libre une fois tous les cinq ans, dans l’isoloir, et enchaîné en permanence le plus clair du temps.

Les élections sont donc nécessaires mais pas du tout suffisantes quand on parle de contrôle des pouvoirs.

Ainsi la possibilité de censure du gouvernement par le parlement ne s’applique-t-elle quasiment jamais (en France), mais elle joue évidemment son rôle de régulation quotidienne par sa seule existence, un peu comme la dissuasion nucléaire : on ne s’en sert jamais, mais ça garantit la paix quand même.

Comment justifier qu’il faille une majorité des 2/3 pour censurer la Commission ?

Je trouve, moi citoyen de base, récemment réveillé mais bien réveillé, que la définition des contre pouvoirs dans les institutions européennes est tout à fait inquiétante.

Est-ce qu’on peut parler de ça de façon apaisée, mais consciente que c’est la protection de nos enfants contre les despotes, éclairés ou pas, qui se joue là pour des décennies ?

Il me semble que tout le monde a le droit de parler de ça, même ceux qui ne sont pas "prof de fac spécialisé dans le droit constitutionnel".

N’importe quel citoyen peut comprendre ces enjeux simples mais essentiels, et prendre la parole au même titre que n’importe qui.

 

Quand je dis qu’une véritable assemblée constituante s’impose pour établir une nouvelle constitution,
on me répond qu’il y en a eu une

Un des fondements de la démocratie, c’est que les peuples acceptent de se soumettre à une loi qu’ils se sont donnée à eux-mêmes.

Sous-entendu : pas à une loi imposée par d’autres.

Sous-entendu : pas de loi fondamentale sans l’accord direct du peuple, en connaissance de cause.

Si on oublie cette idée et si on laisse faire une assemblée qui n’a jamais été mandatée par le peuple pour écrire, (ou plutôt recopier), le droit du droit européen, celui qui va remplacer le droit du droit de chaque État membre, si on oublie ce principe, on trahit la démocratie, en tout cas c’est comme ça que je le sens, vu d’en bas.

Comprenez-moi : j’ai bien sûr le plus grand respect pour les membres de la Convention qui était composée de personnalités éminentes.

Mais il reste que jamais elle n’a reçu le mandat du peuple pour faire ce qu’elle a fait. Toute estimable qu’elle soit, cette haute assemblée ne me paraît pas légitime.

On peut ne pas être d’accord là-dessus, mais on devrait pouvoir en parler sans s’empailler.

 

Je vais continuer à lire vos critiques constructives autant que je peux, et je tâcherai de développer cette mise au point un peu plus tard.

Aujourd’hui, il faut que je corrige des copies :o)

Étienne.
Trets, 13 avril 2005.

E-mail : etienne.chouard@free.fr
Site : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm